Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 février 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 février 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 février 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 10

Date de convocation : 31 janvier 2018

Compte rendu des délibérations du conseil municipal

Séance du 06 février 2018

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : M. Vincent FELDER, Bernard PALLOIS, Mme Sylvie LABANCA adjoints, Mmes et MM, Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Odile SEITZ, Sylvie SISTEL, Nadège WOLF, Jean- Paul ZANETTI

Procuration : Atride KLINTZING à Maurice CHARTON, Marie-Sarah CHARLIER à M. Vincent FELDER et Thérèse SROKA à Sylvie SISTEL

Absents excusés :

N°01/2018 :

Proposition d’achat parcelles 131 et 138 section 6

Le Conseil Municipal ;

VU la proposition d’achat de Mme Alice GASSER et de Michel HILD du 08 janvier 2018 proposant l’achat de

deux parcelles, les 131 et 138 de la section 6 pour un montant de 7000 € l’are.

CONSIDERANT que la Commune de RUSS est propriétaire des parcelles 131 et 138 section 6 au gros pré.

CONSIDERANT que les parcelles sont en zone UAX et par conséquent non constructible à ce jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL, en vote secret, Décide à 8 contre, 4 oui et 1 abstention de ne pas donner suite à la

proposition d’achat de Mme Alice GASSER et de M. Michel HILD préférant attendre la fin de la révision du

PLU pour se décider de vendre ou non les terrains se situant au gros pré.

N°02/2018 :

Vente Parcelle 208 section 10

Le Conseil Municipal ;

VU la demande de M et Mme UNTRAU Etienne, Rue de l’école à Schwartzbach d’acquérir 0.43 ca sur le domaine public afin de régulariser la construction de son garage,

VU le projet d’arpentage du géomètre GANGLOFF,

Considérant que la parcelle 208 section 10 concerné est situé sur le domaine public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de déclasser la parcelle du domaine public pour le mettre dans le domaine privé

DECIDE de ventre la parcelle 208 section 10 à un prix de 10 000 € l’are.

DECIDE que les frais notarié et d’arpentage seront à la charge de l’acheteur2

AUTORISE Monsieur le Maire à passer et à signer tous documents relatifs à cette opération.

N°03/2018 :

Modification des horaires de l’école de RUSS : Rentrée 2018/2019

Le Conseil Municipal ;

Vu le code de l'éducation et notamment son article L 521-3 ;

Considérant le souhait des enseignants ainsi que des parents d’élèves;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les heures de l’école de RUSS comme suit pour la rentrée 2018/2019 :

8h05 – 11h35 / 13h15 - 15h45

N°04/2018 :

Location appartement de la mairie

Le Conseil Municipal ;

Considérant qu’il y a lieu de louer l’appartement au-dessus de la mairie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de louer l’appartement de la mairie pour un loyer de : 420 €

Charge de : 30 €

DECIDE de laisser la gestion de la location à l’agence RB Immo.

N°05/2018 :

Personnel : Emploi saisonnier

VU la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

DECIDE la création des postes suivants :

2 adjoints techniques de 2ème classe pour la période du 30/07/2018 au 12/08/2018 2 adjoints techniques de 2ème classe pour la période du 13/08/2018 au 26/08/2018

La durée hebdomadaire de service est fixée pour chacun à 35/35ème.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2018.3

N°06/2018 :

Loyer 2018

VU l’indice de référence des loyers qui est de 00.51 point sur un an.

CONSIDERANT les loyers actuels (charges comprises) sur la commune de RUSS :

14 Rue de la Gare : 584,49 € et 578.72 €

18 Rue de la Chapelle : 544.06 €

Place des Tilleuls : 299.23 €

Route d’Obernai : 562.56 €

Presbytère : 677 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 2 voix contre et 11 voix pour, décide d’augmenter les loyers sur l’année 2018.

N°07/2018 :

Prix de l’eau 2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 3 voix contre et 10 voix pour,

 Décide de maintenir pour l’année 2018 le prix de l’eau 2017, à savoir :

 Part fixe annuelle : 22,00 € HT/abonné/an

 Part variable : 1,20 € HT/m3

 Frais d’accès au réseau : 800,00 €

N°08/2018 :

Nomination agent de prévention

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son chapitre XIII hygiène et sécurité et médecine préventive et notamment ses articles 108-1, 108-2 et 108-3 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 14 novembre 2017 ;

Considérant qu’il y a lieu de nommer un agent de prévention

Considérant les formations passées par Mme Adeline LATUNER

Après en avoir délibéré à l’unanimité décide de NOMMER Mme LATUNER en tant qu’agent de prévention.4

N°09/2018 :

Contrat départemental de développement territorial et humain

Monsieur le maire expose au conseil municipal proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

 les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud ;

 les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le

Département ;

 les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

Exposé des motifs :

Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.

L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Sud sont les suivants :

 Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité  Conforter les filières courtes et d’excellence

 Vivre une Terre d'humanisme, d'art et de culture, des bords du Rhin aux vallées vosgiennes  Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi  Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes

 Adapter le territoire à l'avancée en âge

 Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

Le conseil municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Sud qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.5

Divers et dernières minutes

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de différents points :

- La vente du terrain HIMBER a eu lieu, pour la somme de 4 000 € ainsi que l’achat du terrain à Steinbach pour la somme de 981 € pour 31 ares.

- L’assurance GROUPAMA a revu ses tarifs à la baisse pour 2018 avec aucunes modifications par rapport aux conditions d’assurances et garanties. Diminution de 3 300 €/an pour l’ensemble des contrats.

- M. BOLLORI n’est plus intéressé pour l’achat du trottoir en face de chez lui. Il n’y aura donc pas d’enquête publique.

- Une réunion est organisée avec le Conseil Départemental pour discuter du projet de passerelle et connaître sa faisabilité ainsi que la signalétique sur la piste cyclable.

- La demande de subvention pour la rénovation pastorale à la côte pelée a été acceptée.

- La mise en sécurité du périscolaire est en cours. Tous les devis ont été signés.

Monsieur le Maire indique qu’une importante différence entre l’eau fournie par Grendelbruch et l’eau comptabilisée lors des relevés avait été constatée. Ce delta n’est pas dû aux fontaines. Monsieur Jean-Marie CLAUDE est en charge du dossier afin de rechercher les raisons d’une telle différence de volume d’eau.

Monsieur Gilbert SCHNEIDER président de la ligue contre le cancer est venu présenter son projet pour les espaces sans tabac dans les lieux publics. Le conseil municipal a décidé d’acheter un panneau pédagogique d’un montant de 51 € afin de l’installer devant l’école.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 30.

GIROLD Marc - Maire

FELDER Vincent - Adjoint au Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WOLF Nadège – Conseillère Municipale

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal6

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale