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Déliberation - DEC 2025.083 equipements montgolfieres
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.083 equipements montgolfieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Mar n raie Dior ID : 047-214701575-20250417-DEC_ 2025 083-AU TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.083
Mise à disposition des équipements sur l'Aérodrome de
Marmande-Virazeil
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'Association « Marmande Montgolfières» souhaite faire voler des montgolfières pour les sponsors, bénévoles et hébergeurs à l'occasion des journées portes ouvertes organisées par le gestionnaire de la plateforme de Marmande-Virazeil les 25, 26 et 27 avril 2025.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition de l'association « Marmande Montgolfières » située 18 rue du Stade - 47200 Marmande les équipements suivants : parkings enherbés de la piste principale, parking en enrobé, piste de l'aéromodélisme.
Précise que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit Elle prend effet du Vendredi 25 avril au Dimanche 27 avril 2025 inclus.
Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention ci-
jointe annexée.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 17 avril 2025
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET
Publication et affichage
Le: 22 Jo4 [2025