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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.057 cession camion renault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O7
| ID : 047-214701575-20250311-DEC_ 2025 057-AU
TERRE D E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.057
CESSION D'UN CAMION RENAULT MASTER BENNE
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Marmande possède un ancien camion Renault Master
benne dont elle n'a plus l'utilité et qu'elle souhaite vendre, enregistré dans l'actif sous le
numéro O07PARC170.
Considérant la proposition de Monsieur FORCATO Patrick, domicilié 1 lieu-dit Tagot 33190 FOSSES ET BALEYSSAC, de racheter ce camion Renault Master benne.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de vendre à Monsieur FORCATO Patrick, domicilié 1 lieu-dit Tagot 33190 FOSSES ET BALEYSSAC, l'ancien camion Renault Master benne, immatriculé 7975 VD 47, enregistré dans l'actif sous le numéro O7PARCI170.
Précise que le prix de vente est fixé à 3 500 euros.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 11 mars 2025
Le Maire,
Publication et affichage
Le: 48 [02% / 2025 RE