Déliberation - del024 22

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Déliberation - del024 22 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del024 22)Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques, Accuséde réceptionen

i4-DEL024.22.DE

Date de télétransmission: 19/04/2022

Date de réception préfecture : 16/04/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

DEUBE DEL024-22

Lan deux mille vingt-deux, le 14 avril à dix-neufheures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 8 avril 2022 s'est réuni dans la salle des Fêtes en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présents :

Mmes A. BONNIN-DESSARTS, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, A. HUBERT, G. JACCOUD, M. A. JANSER. L. MALVOISIN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY et MM. E. BEVILLARD, J. FABBRO, D. FINAZZO,D. FRANCILLON, S. GAMET, M. GUIHENEUF,T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, D. QUENARD, S. STAMBOULIAN,P. VERRI.

Pouvoirs :

Mme BEREZIATIsabelle (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 14 avril 2022) M. DELFORGES Frédéric (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 14 avril 2022) Mme LAZZAROTTOElodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 12 avril 2022) Mme MELCHILSEN Nadine (pouvoir à Sandrine PRUNIER, en date du 12 avril 2022) Mme VINCENT Yvette (pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 13 avril 2022) M. YAMOUNI Mahfoud (pouvoir à Jean PAVAN, en date du 14 avril 2022)

Madame Meg-Anne JANSERet Monsieur Jean PAVAN ont été élus secrétaires de séance.

OBJET : Engagement financier de la ville de Gières en

soutien à la Prime Air Bois pour réduire la pollution des

appareils de chauffage.

Ra orteur : Mickael Guiheneuf

Monsieur le Maire expose au conseil municipal

La mauvaise combustion du bois est la première source d'émission de particules fines sur le bassin grenoblois. La quasi totalité des habitants de l'agglomération sont exposés à un dépassement du seuil préconisé par l'Organisation Mondiale de la Santé (données Atmo). Les leviers d'actions pour un chauffageau bois performant et propre reposent sur le choix de l'appareil, son entretien, le choix et l'utilisation du combustible. Un système de chauffage au bois récent et performant permet de consommer moins de bois, de gagner en confort, en sécurité, en qualité de l'air intérieur, et de réduire les émissions de particules (émissions divisées par 5 en moyenne, par 30 dans le cas de certains foyers ouverts).

Grenoble-Alpes Métropole a mis en place depuis fin 2015 une « Prime Air Bois » et une campagne de communication associée avec un cofinancement de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et de la Région Auvergne Rhône- Alpes pour l'aide financière apportée aux particuliers, pour la communication, l'animation et l'instruction des dossiers par l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC). La démarche est pilotée et organiséeen lien avec le Pays Voironnais et Le Grésivaudan.DEi024

Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Métropolitain et de la charte d'engagement communale à Gières, l'objectif est un renouvellement de 100 % des 12 000 appareils non performants à l'échéance 2030.

L'aide accordée aux particuliers par la Métropole s'élève à 1 600 , majorée de 400 selon les ressources du ménage pour le remplacement des appareils antérieurs à 2002 par un nouvel équipement label « flamme verte 7 étoiles » installé par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).

Le barème établi par l'État pour son dispositif « Ma Prime Rénov' » est utilisé par les collectivités locales pour définir les plafonds de ressources des ménages.

Laide mise en place par la Métropole est cumulable avec le dispositif « Ma Prime Rénov' » de l'Étatet les certificats d'économie d'énergie.

Depuis fin 2020, les ménages modestes et très modestes peuvent obtenir un financement à 100% grâce à révolution du dispositif mis en place par l'État.

Le coût moyen des travaux avant les aides s'élève à 5 000 .

Un ratio régional permet d'estimer à 187 le nombre d'appareils non performants sur la commune de Gières. A ce jour, 53 dossiers ont étédéposéspar des giérois pour solliciter la Prime Air Bois.

Il est proposé de compléter le dispositif « Prime Air Bois » mis en place par la Métropole afin d'accélérer le renouvellement des chauffages au bois non performants et réduire les émissions de particules fines :

* Mise en place d'une aide financière communale d'un montant de 300 , cumulable avec les aides de la Métropole et de l'État à l'attention des particuliers pour le remplacement d'un appareil au bois ancien par un système au bois plus performant (selon les conditions de la Prime Air Bois) à l'exception des dossiers qui bénéficient d'un financement intégral de leur installation par cumul des aides de la Métropole et de l'État et des dossiers qui atteignent les plafonds de subventions fixés par l'Etat avec « Ma Prime Rénov' », à savoir 5 000 maximum de subventions pour un système bois granulés et 4 000 pour un système bois bûches (sous réserve que ces montants et conditions de cumul des aides ne soient pas modifiés). Cette aide environnementale, dont l'objectif est l'amélioration de la qualité de l'air, profite à toute la population et pas uniquement aux bénéficiaires de l'aide.

Ce soutien financier sera proposé aux habitants jusqu'à fin 2026, le dispositif d'aides pouvant être révisé au cours de cette période. Le soutien financier concerne les dos- siers réceptionnés complets par l'ALEC dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la Métropole à partir de la date de la délibération.

Les conditions d'éligibilité sont identiques à celles du dispositif « Prime Air Bois » de la Métropole, à savoir :

Posséder un appareil de chauffage au bois datant d'avant 2002 (poêles à bûches et inserts) ou une cheminée ouverte,

Cet appareil doit être dans la résidence principale ou dans le logement dont le demandeur est propriétaire et qu'il loue en tant que résidence principale,

Ce logement doit être situé à Gières,

Remplacer cet ancien appareil par un appareil "Flamme verte 7 étoiles" ou équivalent (au minimum),

S'engager à détruire l'ancien appareil,Faire installer le nouvel appareil par un professionnel qualifié et signataire de la charte d'engagement du dispositif « prime air-bois ».

. L'animation et la communication sur le dispositif sont essentielles, en complément du soutien financier, pour faire connaître les aides, accompagner le montage des dossiers et encourager les bonnes pratiques qui contribuent à améliorer la qualité de l'air (choix du combustible, entretien). La Ville, par ses supports de communication et la mobilisation de ses services, contribuera à la stratégie de communication de la Métropole.

La Métropole a mandaté l'ALEC pour accompagner techniquement et administrativement les particuliers, animer le dispositif et instruire les dossiers de demande de subvention. Dans une logique de « guichet unique » pour le particulier, l'ALEC transmettra les dossiers éligibles des giérois à la Ville.

Lorsque le dossier est validé, les particuliers disposent d'un an pour réaliser les travaux et les justifier auprès de l'ALEC afin de bénéficier des aides financières.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

d'approuver, dans le cadre du dispositif Prime Air-Bois, l'attribution d'une aide de 300 aux particuliers pour le remplacement de leur système de chauffage au bois peu performant par un système au bois performant, en complément des aides de la Métropole et de l'État,

d'appuyer le déploiement de la Prime Air Bois par des actions d'animation et de communication en faveur des bonnes pratiques pour le chauffage au bois,

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les arrêtés attributifs de subvention.

Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 14 avril 2022.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre VERRI.

Maire informe que délibération peut faire l'objet d'un devant te Tribunal Administratif de Grenoble -

2, place de Verdun - dans un délai de mois compter de sa publication ou de sa notification réception par le représentant de l'Efat.