Procès Verbal - auh9iab2o8jemk7

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Procès Verbal - auh9iab2o8jemk7 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - auh9iab2o8jemk7)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2020 à 20H00

A huis clos – décision prise en début de séance

Date de convocation : 23 Juin 2020

Présents : Maurice DEBRAND / Brice BONAVIA / Brigitte BRESSAN / Mireille CHUZEVILLE / Alban DREVET / Alexandre FAKCHE / Karine GAILLARD / Régine MARMONIER/ Sandrine MILLIAT / Corentin NOGUEIRA / Régis PELLICIOLI / Edmond RAJON / Philippe REYNAUD / Jean-Pierre RIEUX / Denis SOMMAIN

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Mireille CHUZEVILLE

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 Mai 2020

Signature du PV dans le registre par les membres présents à la réunion du 25 Mai 2020 et de la feuille de présence pour le registre des délibérations.

2 - Délibération N°1 : HORAIRES OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE

Délibération N° 2020/15

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les horaires d’ouverture au public de la Mairie.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes à compter du 1er juillet 2020 :

Lundi de 13h30 à 16h00

Mercredi de 8h30 à 12h00

Vendredi de 13h30 à 18h00

Samedi de 10h00 à 12h00 (1ère et 3ème semaine de chaque mois)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Autorise la modification des horaires d’ouverture de la Mairie comme présentée ci-dessus  Décide de mettre en œuvre cette modification au 1er juillet 2020

3 - Délibération N°2 : DESIGNATION DELEGUES TE38

Délibération N° 2020/16

Considérant l’adhésion de la Commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du conseil syndical du TE38 ;2

Considérant qu’en application de l’article L 5721.2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du TE38 ;

Vu la délibération d’adhésion au TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne M. Jean-Pierre RIEUX délégué titulaire et M. Régis PELLICIOLI délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du TE38.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve la désignation des Délégués

4 – Délibération N°3 : DESIGNATION DELEGUES SIE CHATONNAY Délibération N° 2020/17

Sur invitation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne ses délégués au S.I.E. des 4 Vallées chargé

de la gestion du gymnase et de la salle polyvalente de Chatonnay.

DESIGNE :

Délégués titulaires :

- M. Brice BONAVIA

- M. Maurice DEBRAND

Délégués suppléants :

- M. Alexandre FAKCHE

- M. Philippe REYNAUD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve la désignation des Délégués

5- Délibération N°4 : DESIGNATION DELEGUES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Délibération N° 2020/18

Conformément à l’article R.7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

La composition de la commission des listes électorales prévue par les IV, V, VI et VII de l’article L.19 du code électoral. Elle diffère selon le nombre d’habitant de la commune.3

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée comme suit :

- Un conseiller municipal

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet

- Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire

Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant : - Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18 - S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent. - Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide de désigner M. Corentin NOGUEIRA en tant que conseiller municipal intégrant la Commission de contrôle des listes électorales.

6- Délibération N°5 : DESIGNATION DELEGUES COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Délibération reportée

7- Délibération N°6 : TAUX D’IMPOSITION 2020

Délibération N° 2020/20

Le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer sur la fixation des taux d’imposition de 2020.

La commune délibère sur 3 taux :

- Taxe habitation

- Taxe foncière des terrains bâtis

- Taxe foncière des terrains non bâtis

Par décision gouvernementale, entrant dans le projet de suppression progressive de la taxe d’habitation, le taux de la taxe foncière est désormais figé à celui délibéré en 2019. Les collectivités n’ont plus le droit d’en modifier le montant.

Pour ce qui concerne les deux autres taux, la commission finance a proposé lors de sa réunion du 18 juin, de laisser en l’état les taux votés en 2019.

La justification repose sur les raisons suivantes :

- Crise économique suite Covid qui va fortement impacter les revenus des ménages touchés par le chômage

- Taux d’inflation annuelle sur les 12 derniers mois en très faible progression - Impact à venir sur certains ménages de la transition redevance OM en taxe OM, applicable sur les bases foncières

- Remise à niveau progressive des bases foncières par la Direction des Finances Publiques, qui entraînera une augmentation significative des prélèvements sur les ménages relevant des ajustements.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve le maintien des taux 2019 soit :

- 14,86 pour Taxe foncière des terrains bâtis

- 49,32 pour Taxe foncière des terrains non bâtis

8- Délibération N°7 : TRAVAUX SUR RESEAUX

Délibération N° 2020/20

Suite à notre demande, Territoire d’Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité Commune

CULIN

Affaire n° 19-005-141

Renforcement poste Barracand

TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus,

Les montants prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 118 739 € Le montant total de financement externe serait de : 118 739 €

La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s'élève à : 0 € La contribution aux investissements s'élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après étude et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 118 739 €

Financements externes : 118 739 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais TE38 + Contribution aux investissements)

2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour : 0 €

TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, Les montants prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 28 403 €5

Le montant total de financement externe serait de : 2 800 €

La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s'élève à : 1 353 € La contribution aux investissements s'élèverait à environ : 24 251 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après étude et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 28 403 €

Financements externes : 2 800 €

Participation prévisionnelle : 25 603 €

(frais TE38 + Contribution aux investissements)

2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour : 1353 €

9- Délibération N°8 : CONTRIBUTION AU RENFORCEMENT DU POSTE BARRACAND AVEC ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EN 2021

Délibération N° 2020/21

Suite à notre demande, Territoire d’Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité Commune

CULIN

Affaire n° 19-006-141

EP – poste Barracand

TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus,

Les montants prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 12 716 € Le montant total des financements externes serait de : 7 367 €

La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s'élève à : 303 € La contribution aux investissements s'élèverait à environ : 5 046 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la consultation des entreprises, il convient de : - Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, - Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,6

3- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 12 716 €

Financements externes : 7 367 €

Participation prévisionnelle : 5 349 €

(frais TE38 + Contribution aux investissements)

4- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 pour : 303 €

INFOS DIVERSES

La Commission Communale d’Action Sociale sera installée courant juillet. Elle comprend 6 membres du conseil municipal (M.DEBRAND, S.MILLIAT, B.BRESSAN, A.FAKCHE, M.CHUZEVILLE, K. GAILLARD) et 6 habitants de la commune (I.DEVROE, A. CHAVRIER, JM. MATERNE, J. GRANDJEAN, V. ASTIER, G.RAJON)

Les travaux de dépose du faux plafond et de grattage des enduits gonflés dans l’église ont été réalisés le 24 juin. Le diagnostic avec le CAUE et le service patrimoine du Département aura lieu courant juillet. Les décisions de réparation seront prises ensuite, ainsi que les demandes de subventions potentielle auprès du Département. Une préinscription a déjà été faite le 29 juin.

Concernant l’ensemble des bâtiments communaux, le premier état des lieux montre que plusieurs interventions urgentes sont indispensables pour éviter toute nouvelle dégradation. Les travaux seront engagés dans les 3 mois, après réception des devis.

Concernant la voirie, la priorité sera mise sur la sécurisation (signalisation horizontale et verticale). Devis en cours et travaux à la suite.

Dossier bar : la signature de l’acte de vente est prévue le 8 juillet.

Secours incendie : une dizaine de point d’eau incendie est non conforme aux exigences opérationnelles du SDIS. Une opération de remise aux normes sera progressivement engagée dès 2020.

Info évolution des Ordures Ménagères par la Communauté de Communes : une présentation du passage prévisible de la redevance à la taxe (impôt) pour 2021 est faite en séance. Les conséquences sur les montants de prélèvements nécessiteront une information auprès des habitants avant fin 2020.

Le maire informe de la mise en place Plan Communal de Sauvegarde. Un test sera lancé à la rentrée 2020.

Le plan canicule est activé : 7 personnes sont à ce jour enregistrées sur le registre communal

QUESTIONS DIVERSES

Désignation représentant au Syndicat SIRRA (syndicat isérois des rivières Rhône Aval) : Denis SOMMAIN est désigné.

Transfert au comptable de l’autorisation de poursuivre : un arrêté sera pris par le Maire.

Le désherbage par traitement sans produit phyto sera prochainement testé sur la Commune.

Les modalités de fauchage et d’élagage seront arrêtées courant juillet en vue du prochain passage. Il est rappelé que la taille des haies est réglementairement interdite jusqu’à fin juillet.

Modalités d’éclairage public : réflexion en cours sur extinction possible entre 0h00 et 5h00.7

TOUR DE TABLE : NEANT

La séance est levée à 22h15

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 21 Juillet 2020 à 20h00