Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - auh9iab2o8jemk7
Procès Verbal - dhd8m9jpk8m8w
Procès Verbal - 3nqtp5yp5y9wvde
Procès Verbal - moqa9ouuagvdsr
Procès Verbal - g95wjubwpiz3pf
Procès Verbal - 03hgooz2zr4k076
Procès Verbal - to6awgy12q1owa
Procès Verbal - eioye3mq0hf4wdp
Procès Verbal - w230r7u3dwafrut
Procès Verbal - ko2t0zves5aw76c
Procès Verbal - by74tkq4mr9cfz
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - by74tkq4mr9cfz)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de CULIN 38300
PROCES VERBAL DE
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2026 à 20H00
Date de convocation : 27 février 2026
Présents : Maurice DEBRAND / Denis SOMMAIN / Alexandre FAKCHE / Olivier MONDINO / Patrick SOUZY / Edmond RAJON / Régine MARMONIER / Gisèle RAJON / Jean-Claude DEROSIN / Brice BONAVIA / Karine GAILLARD / Brigitte BRESSAN / Jean-Philippe BARRET / Sandrine MILLIAT / Regis PELLICIOLI.
Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 15 Conseillers votants : 15
Président de séance : Maurice DEBRAND, Maire de la Commune
Secrétaire de séance : Patrick SOUZY
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 1- 2- Délibérations à voter
3- Infos :
Commune
EPCI
4 Points Divers :
Projets
Travaux
Urbanisme/Environnement
Solidarité
Animation
5- Tour de Table
La séance débute à 20H00
1- Approbation du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2026 Le Procès-Verbal, diffusé le 23 janvier 2026 à tous les conseillers, est approuvé à l'unanimité des participants au conseil municipal du 22 janvier 2026. Le PV sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.
2- Délibérations
2026-03-01 : CFU 2025
Délibération retirée suite incident national ayant conduit à retard de vérification/production du CFU 2025 par DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Le CFU 2025 sera soumis à délibération du prochain conseil municipal avant la date limite du 30 juin 2026.
2026-03-02 : Ouverture d’un poste attaché
Monsieur le Maire expose :
Suite à la démarche engagée en février 2023, Mme Sandrine Blanc, secrétaire générale de la mairie, nommée sur un poste de rédacteur principal 1ère classe en août 2015, a été retenue au grade d’attaché sur la liste d'aptitude par voie de promotion interne, publiée le 28 janvier 2026 par le Centre de Gestion 38.
Conformément à l’article L,313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
_ ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
L'attribution du poste, une fois passée la période de déclaration de vacance, entraînera une revalorisation salariale de l'agent, qui devra être intégrée au budget 2026. Il'est proposé d'ouvrir un poste d’attaché, en raison des fonctions pérennes à assurer : Secrétariat général de la mairie de Culin, secrétariat général du Sivu scolaire Culin Tramolé, gestion périodique de l'agence postale communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés : - VALIDE la création d’un poste d'attaché territorial à temps complet, à compter du 1° mai 2026.
- _ AUTORISE M le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette décision
2026-03-03 : Demande de subvention DETR 2026 sur ingénierie extension SMA Monsieur le Maire expose :
Le projet d'aménagement du centre bourg, comprend l'extension de la salle multi-activités. Le calendrier de mise en œuvre du projet de restructuration du centre bourg est basé sur le dossier d'études préliminaires établi par le bureau BEAUR remis en janvier 2026. La programmation envisagée implique le lancement des études AVP/PRO/REA, à compter de l'automne 2026, pour un démarrage des travaux en 2027.
Les prestations d’ingénieries 2026 sont évaluées à 31 267,00 €HT.
Ce type de prestations correspond à l’axe 7 « Ingénierie » éligible au titre de la DETR. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - __ VALIDE la demande de subvention de 30% sur le montant de 31 267,00€ HT, au titre de la DETR 2026 (Axe 7- Ingénierie), soit 9 380, 10 €.
- AUTORISE M le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette décision
3- Informations
Etat : Publication du « méga- décret » du 21 février 2026 relatif aux mesures de simplification « tout domaine ». Document sera transmis aux conseillers avec le PV.
Commune :
L'état des courriers départ, des factures réglées et des dossiers d'urbanisme en cours d'instruction depuis le précédent Conseil, a été transmis à tous les conseillers le 27 février 2026.
SIVU Culin Tramolé :
Le budget 2026 a été voté lors du conseil syndical du 03 mars 2026
Fonctionnement: 371 668, 21 € Investissement : 54 842, 22€
Bièvre Isère Communauté :
Le dernier conseil communautaire du mandat 2020-2026 s’est tenu le 23 février 2026. Le PV du conseil du 26 janvier 2026 a été diffusé à tous les conseillers le 24 février. Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent.
STEP : Les travaux de finition sont en cours. La commune reprendra possession de l’ancienne zone d'infiltration courant avril.
Région AURA :
Notre demande de subvention déposée en 2023 auprès de Région pour les travaux de réfection de la production eau chaude sanitaire des vestiaires, a finalement été acceptée. La somme de 15 522 € nous a été notifiée par décision du 20 février 2026.
4- Points communaux divers/décisions :
RH :
La suppression du poste de rédacteur principal de 1® classe sera soumis à l'avis du CST du CDG38 après un délai de 6 mois après délibération de ce jour. Budget :
Le budget 2026 sera soumis en conseil municipal d'avril, après deux réunions préparatoires à fixer par le prochain conseil.
Pour information, Mme la première adjointe en charge des finances présente les résultats 2025 :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2025 456 261,33 € Dépenses 2025 113 617,49 €
Recettes 2025 542 145,82 € Recettes 2025 135 835,83 €
| Résultat fonctionnement 2025 85 884,49 € Résultat investissement 2025 22 218,34 €
Projet « centre bourg » extension SMA :
Le prochain conseil municipal aura à se prononcer sur le mode de pilotage du projet et sur l'engagement ferme de l'appel d'offres MOE. Les dossiers de demande de subvention auprès des trois partenaires devront être établis à l'été 2026.
Le démarrage du chantier est visé pour le printemps 2027.
Supérette API :
La demande de PC a été déposée par API. Le dossier est en cours d'instruction.
Voiries /Bâtiments/Espaces publics :
Le diagnostic énergétique de la mairie a été réalisé le 18 février par le bureau Kaleo. Rapport en attente. Le dossier de demande de subvention « Iserenov » sera établi après débat en commission bâtiment et voirie.
Table d'orientation à finaliser.
Secteur de Lucle :
L'agora végétale a été terrassée. Les plantations ont été réalisées le 26 février par les élèves de CP et CM1, encadrés par l'association « Triton crêté ».
Les compléments de protection et de plantations autour du stade de Lucle ont été réalisés les 25 et 26 février. Le portail a été posé ce jour.
Urbanisme/environnement :
La dernière commission du présent mandat se tiendra le 14 mars à 9H30. La nouvelle commission urbanisme devra se mettre en place rapidement, compte-tenu des délais formels d'instruction des dossiers.
Solidarité :
Commission jeunes: le repas « intergénérations » du 17 février a été un succès avec près de 60 participants.
Le prochain après-midi jeux se tiendra le 29 mars dans la salle G Veyet.
Communication/animations :
Deux « A propos de » seront distribués au cours de la deuxième quinzaine de mars : - Résultat des élections et mise en place de la nouvelle équipe
- Animations de fin du mois de mars
Divers :
Règles de réservation des salles par les associations : La planification partagée des évènements et animations associatives est inscrite sur le télégramme, conformément aux décisions prises lors d’une réunion commune qui se tient à l'automne de l’année précédente, en présence de chaque représentant d'associations.
Suite à la récente décision unilatérale de l'association « sou des écoles » de transférer le carnaval de Culin à Tramolé, il a été rappelé à leurs représentants que le sou des écoles devait s'attacher à maintenir un équilibre des animations entre les deux communes.
Pneumobile : Suite à info sur la possibilité d'installation d’une unité mobile hospitalière de prévention et dépistage des maladies respiratoires liées au tabac, sur des communes volontaires, la candidature de Culin a été transmise à la CTPS (Communauté Territoriale des Professionnels de Santé) des pays berjalliens, pour une potentielle campagne début juin 2026. En attente de confirmation. Terrain en zone naturelle au centre du village :
Le propriétaire de la parcelle située entre le Passage de la cure, le chemin de Lucle et le chemin de Pré Badin a sollicité la commune pour une potentielle transaction.
Il sera demandé au conseil municipal de s'exprimer sur l'intérêt ou non pour la commune de répondre favorablement et sous quelles conditions.
5- Tour de table :
P Souzy : Nettoyage des chaussées fortement salies par des transports agricoles.
JP Barret, B Bonavia : satisfaction du mandat.
Monsieur le Maire remercie les différents adjoints ainsi que tous les membres du conseil municipal pour leur assiduité, leur engagement et leur confiance envers l'exécutif, durant tout le mandat 2020-2026. La feuille de route initiale a été tenue grâce à tous. Son objectif était de redonner de solides bases de fonctionnement pour engager la commune sur une bonne trajectoire d'avenir.
La séance est levée à 21H15
Le prochain conseil municipal sera fixé après le résultat des élections municipales.
Signature du Président et du secrétaire
Nom Prénom du Signature Nom Prénom du Sianature Président 9 | Séérétaire SN Fa Œ
Maurice DEBRAND Patrick SOUZY 1