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Procès Verbal - g95wjubwpiz3pf
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - g95wjubwpiz3pf)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Commune de CULIN 38300
PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2024 à 20H00
Date de convocation : 14 juin 2024
Présents: Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Denis SOMMAIN / Brigitte BRESSAN / Alexandre FAKCHE / Sandrine MILLIAT / Philippe REYNAUD / Brice BONAVIA/ Edmond RAJON
Excusés : Regis PELLICIOLI donne pouvoir à Denis SOMMAIN / Karine GAILLARD donne pouvoir à Régine MARMONIER
Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 9 Conseillers votants : 11
Président de séance : Maurice DEBRAND, Maire de la Commune Secrétaire de séance : Edmond RAJON, adjoint à la voirie
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2024
2- Délibérations à voter :
2024-06-01 : Contrat pour renfort saisonnier
2024-06-02 : Demande à la Région AURA pour mise en place d’un abri bus à Bidaudière
3- Infos:
Etat des courriers envoyés depuis le précédent Conseil
Etat des règlements effectués depuis le précédent Conseil
Point sur les dossiers d'urbanisme en cours
Commune
EPCI
4- Points Divers :
Projets
Travaux
Urbanisme / Environnement
Solidarité
Animation
5- Tour de Table
La séance débute à 20H00
1- Approbation du PV de la séance du 23 mai 2024
Le Procès-Verbal a été diffusé le 27 mai 2024 à tous les conseillers.
Approbation à l'unanimité des présents et représentés de la séance du 23 mai 2024. Le PV sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.
2- Délibérations
2024-06-01 : Création d’un emploi non permanent : accroissement activité saisonnier Monsieur le Maire expose :
Le programme habituel de travail de l'agent technique communal sera complété à l'été 2024, par les travaux spécifiques suivants : Broyage des végétaux stockés sur l'aire de Lucle, rénovation / isolation du logement situé à l'étage de la résidence de la bascule ; deux semaines de congés sont également incluses dans la période estivale.
Il est proposé de s'adjoindre le renfort d'un jeune (Maël Grandjean), dont la conduite de tracteur et l'utilisation de matériels lui sont habituelles. Il pourra ainsi assurer pour partie les travaux extérieurs et prêter main forte à Didier Rabilloud pour les travaux d'aménagement.
Un CDD « renfort saisonnier » de 35H/semaine maximum, sera signé entre le 24 juin et le 02 août inclus. Le budget fonctionnement permet cette dépense au chapitre 012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
-__ VALIDE le recrutement d’un renfort saisonnier
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
e 2024-06-02 : Demande d'aide auprès de la Région AURA pour mise en place d’un abri bus à Bidaudière
Dans le cadre de sa compétence « transports scolaires », le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service tendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture et la pose d'abris-voyageurs.
L'abri bus, (arrêt les Rôles), situé au carrefour de la rue Tanguy et de la route des Fontenières, est vétuste et doit être intégralement remplacé.
Ilest proposé de demander à la Région AURA la fourniture et pose de l'abri bus ainsi que la subvention de 80% pour les travaux de réalisation de la dalle support.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés:
-__ VALIDE la demande d’aide auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour l’abri bus des « Rôles »
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
3- Informations
Commune :
L'état des courriers départ et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 14/06/2024.
L'état des dossiers d'urbanisme en cours d'instruction a été transmis à tous les conseillers le 14/06/2024.
Elections législatives : Les permanences pour le scrutin des 30 juin et 7 juillet sont validées.
SIVU Culin Tramolé
Le conseil d'école s'est tenu le 10 juin. Rentrée scolaire 2024 prévue avec 167 élèves. Le tableau de service périscolaire 2024-2025 est prêt.
Le prestataire ABC hygiène poursuit la formation des agents sur site. Le protocole hygiène/sanitaire
sera totalement mis en œuvre à la rentrée 2024.
Bièvre Isère Communauté :
Le PV du conseil communautaire du 29 avril 2024 a été diffusé.
Le PV du conseil communautaire du 03 juin 2024 sera diffusé en juillet. Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent.
STEP : Le dossier « Loi sur l'eau » relatif à la STEP est consultable en mairie durant 6 mois. Suite au courrier adressé à Monsieur le Président de BIC le 21 mai, une réponse positive a été reçue
le 04 juin. Le processus suit son cours pour un ordre de service avant la fin de l'année 2024.
OM : travaux de mise en place des PAV sont repoussés en juillet. Département :
Conférence territoriale du 07 juin : Planification pluriannuelle des investissements jusqu'en 2027. Il faut se positionner très vite car de nombreux dossiers sont en attente. Chaque Commune dispose de 2 dossiers/an quel que soit leur montant. La prise en compte est faite par ordre d'enregistrement.
4- Points Divers/décisions :
Budget:
Un point d'avancement sera fait au conseil d'octobre.
Projet « centre bourg » :
L'ANCT accorde 12 jours de bureau d'études pour appui ingénierie à la commune. Attente de prise de contact de la part du bureau d'études Ernst et Young.
Travaux MOA externes:
Réseaux TE38 et Telecom chemin des Charmes : Génie civil terminé. Finitions/Déposes des anciennes installations à l'automne.
Fibre : Enfouissement terminé sur Rôles et Bagneux. Plusieurs réclamations ont été faites au responsable du Département, à propos des travaux.
Un document d'information sur les modalités de raccordement des futurs abonnés est disponible en mairie.
ENEDIS: Plusieurs coupures ponctuelles à prévoir en journée, les 08, 10, 12 et 15 juillet pour basculement sur les nouvelles lignes enterrées.
Voiries :
Fin de la première étape des travaux de sécurisation « rue du Centre ». La signalétique suivra dans l'été. La suite concernera le carrefour Centre/Charmes, en novembre.
L'enduit prévu sur la route des Rôles est reporté en raison d’un futur raccordement électrique prévu en souterrain dans le courant de l’année prochaine, depuis Ste Anne. L’enduit pourrait être réalisé route de Bagneux.
Bâtiments/espaces publics :
La mise aux normes (DPE) du logement « étage gauche » de la bascule débutera la semaine 26. Bascule : la mise en place du nouveau platelage métallique est prévue en novembre. Le devis JBM de 5 060 € a été signé.
WC publics au stade : ils ont été fermés le 03 juin, en raison du manque de propreté.
Broyage de végétaux : une séance de broyage est prévue mercredi 26 juin, avec l’aide de volontaires.
Signalétique chemin pédagogique zone de Lucle :
Relance du syndicat de la Bourbre pour subvention potentielle.
Urbanisme/environnement
Procédure en cours à propos du non-respect des règles du PLUI, sur une clôture limitative entre deux propriétés.
Le propriétaire de la maison située sur la parcelle B146 à Barracand sollicite» un « pastillage » pour changement potentiel de destination sur la partie grange du bâtiment principal, lors du la prochaine modification du PLUI. Le Conseil municipal se prononce favorablement.
Solidarité/Animations :
La commission « jeunes » se réunira le 21 juin à 18H30. Préparation de la journée nettoyage nature du 29 septembre.
Le forum des associations se tiendra le 31 août dans la salle des fêtes. Divers :
Enquête Culin/Tramolé : Environ 60 retours avec répartition en 3 tiers : 1/3 contre, 1/3 pour, et 1/3 avec
des questions sur l'intérêt
Commerce au centre : Recherche d'une solution aidée par la commune, en réflexion.
Lancement de la réflexion sur la mise en place de production d'énergie photovoltaïque, dans la zone école/stade, STEP : Analyse de pertinence à engager.
5- Tour de table :
Edmond RAJON :
Point sur les peupliers de la parcelle communale, du secteur de Lucle. La zone concernée par le risque de chutes sur lignes RTE et sur cour du groupe scolaire sera coupée à l'automne.
La séance est levée à 21H30
Le prochain conseil municipal est fixé au Jeudi 29 août 2024 à 20H00
Signature du Président et du secrétaire
Nom Prénom du sienätire Nom Prénom du
Président 8 Secrétaire
Maurice DEBRAND Edmond RAJON
ET Ÿ
Signature