Compte-Rendu - k816ffml1ekpmom

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Compte-Rendu - k816ffml1ekpmom Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Culin. Lien du pdf (Compte-Rendu - k816ffml1ekpmom)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2022 à 20H00

Date de convocation : 11 février 2022

Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Régis PELLICIOLI / Edmond RAJON / Denis SOMMAIN/ Alexandre FAKCHE / Brigitte BRESSAN / Karine GAILLARD/ Philippe REYNAUD/ Alban DREVET

Brice BONAVIA arrivé à 20H30

Excusée : Sandrine MILLIAT donne pouvoir à Maurice DEBRAND

Secrétaire de séance : Régine MARMONIER

Accueil de la commission « jeunes » pour présentation des projets 2022 (8 participants) : Suite aux réunions de la commission jeunes depuis la rentrée 2021, plusieurs projets d’aménagements ou d’activités ont été débattus. La commission a décidé de soumettre au Conseil Municipal l’inscription de deux projets pour l’année 2022 :

- L’installation d’une tyrolienne « enfants » à proximité de la zone de loisirs de Lucle, pour un montant d’environ 3 600 € HT

- La participation à des séances organisées par le cinéma associatif de St Jean de Bournay durant les vacances scolaires, pour un montant d’environ 400 € HT/an Après en avoir débattu, le Conseil municipal valide les deux projets et inscrit au budget 2022 les montants correspondants.

Approbation du CR de la séance du 06 janvier 2022

Le Compte rendu a été diffusé, le 13 janvier 2022 à tous les conseillers. Il a été affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune. Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la séance du 06 janvier 2022 et signature du PV.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de son poste de Conseiller municipal de Corentin NOGUEIRA, en date du 11 février 2022, en raison de son déménagement de la Commune.

1 - Délibérations

Délibération 2022-04 : Signature du marché aire de jeux inclusive (Lucle) Monsieur le Maire expose :

L’installation de l’aire de jeux inclusive est une composante du projet d’aménagement de la zone de Lucle. Ce projet d’aménagement a été validé le 27 juillet 2021 par la délibération 2021-29. Le montant prévisionnel de la partie « inclusive » s’élève à 20 474, 00 € HT. Une demande de subvention a été déposée auprès de la Région AURA le 18 août 2021. La région a notifié une subvention de 15 000 € le 28 octobre 2021

Les travaux sont planifiés pour avril 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, (Hors Brice BONAVIA)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande auprès de l’entreprise JSM, pour un montant de 20 474, 00 € HT, ainsi qu’à engager les travaux.

Délibération 2022-05 : Signature marché de travaux école (charpente) Monsieur le Maire expose :

Cet investissement « charpentes extérieures de l’école » a été identifié par le Conseil syndical du SIVU, lors de la mise au point de sa feuille de route pour le mandat 2020-2026. La Commune de Culin a délibéré le 25/11/2021 pour valider le principe de prise en charge de l’opération et pour présenter pour le compte du SIVU, le dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental, pour un montant de travaux de 21 182, 00 € HT.2

Le Département a validé son accord sur une subvention de 12 709, 20 €, lors de la conférence territoriale du 11 février 2022.

Les travaux sont planifiés pour le printemps 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, (Hors Brice BONAVIA)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande auprès des entreprises Guillaud et fils et Besson Zinguerie pour un montant total HT de 21 182, 00 €, ainsi qu’à donner l’ordre de service de démarrage des travaux.

Arrivée de Brice BONAVIA à 20H30

Délibération 2022-06 : Révision des loyers Bascule

Monsieur le Maire expose :

Les logements de la Bascule sont loués sous bail révisable selon l’indice IRL. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’application ou non de ces révisions, étant entendu que le choix doit être appliqué de manière équivalente pour tous les locataires. Au vu de la situation économique (inflation) et de l’explosion des coûts de l’énergie, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE le maintien des loyers actuels sans révision.

Délibération 2022-07 : Participation au budget de fonctionnement 2022 du SIVU Culin Tramolé Monsieur le Maire expose :

Conformément au statut du SIVU, la participation des Communes de Culin et de Tramolé au budget de fonctionnement de l’EPCI est fixée au prorata du nombre d’habitants et du nombre d’élèves inscrits. Le recensement INSEE au 1er janvier 2022 relève 773 habitants pour Culin et 802 habitants pour Tramolé. Le nombre d’élèves inscrits à la rentrée de septembre 2021 est de 75 pour Culin, de 111 pour Tramolé. Les 3 élèves venant d’autres communes sont comptabilisés pour moitié sur Culin et sur Tramolé.

Au vu de la délibération n° 2022-09 du conseil syndical du SIVU en date du 15 février 2022, la participation de la Commune de Culin au budget de fonctionnement 2022 du SIVU est de 124 204, 15 €. Le versement des participations peut-être trimestriel (voir tableau suivant) ou annuel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE l’inscription du montant de 124 205, 15 € au budget 2022 et son versement par tranche trimestrielle

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire

Délibération 2022-08 : Participation au budget d’investissement 2022 du SIVU Culin Tramolé Monsieur le Maire expose :

L’opération d’amélioration des menuiseries de charpente extérieure du bâtiment construit en 2000, sera réalisée cette année pour un montant total de 25 418,40 € TTC. Le coût résiduel pour le SIVU, après subvention et FCTVA, est de 8 472, 80 TTC. Conformément aux statuts du SIVU, ce montant sera partagé à 50/50, soit 4 269,60 € TTC pour chaque Commune. Les flux financiers correspondants seront intégrés dans chaque budget, pour un versement unique au cours du premier semestre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE l’inscription du montant de 4 269,60 € au budget 2022

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire

2022-09 : Demande de subvention DSIL 2022 sur cheminement piétons Lucle Monsieur le Maire expose :

Le Préfet, par courrier du 8 février, nous informe de l’ouverture à projets 2022 pour la dotation de soutien aux investissements locaux de l’Etat (DSIL).

Il est proposé de déposer un dossier DSIL relatif aux travaux de réalisation du chemin piétonnier desservant le groupe scolaire, la zone sportive et la zone naturelle.3

Les travaux comprennent la réalisation du chemin, les barrières et la signalétique de sécurité et d’information pédagogique qui l’accompagne.

Les devis portent sur un montant d’investissement de 15 643,20 € HT pour le cheminement et de 6 575,50 €HT pour la signalétique, soit un montant d’investissement cumulé de 22 218,70 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention DSIL 2022 pour un montant de travaux de 22 218,70 €HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire

2022-10 : Demande de subvention ANS 2022 sur installations sportives de proximité Monsieur le Maire expose :

L’Etat, via l’Agence Nationale du Sport, lance un appel à projets relatif aux équipements sportifs de proximité.

Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention relatif aux travaux de réalisation de « Street Work Out » et d’y ajouter le projet de Skate Park suggéré par la commission « jeunes » du 04 février.

Les deux devis portent respectivement sur 13 720,00 € HT et 19 021,00 € HT, soit un montant d’investissement cumulé de 32 741,00 € HT

Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération inscrivant le projet « équipements sportifs de proximité » pour une subvention ANS 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention ANS 2022 pour un montant de travaux de 34 741,00 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire

2022-11 : Désignation de membres élus de la commission de contrôle des listes électorales Monsieur le Maire expose :

Suite à la démission de Corentin NOGUEIRA, enregistrée le 11 février 2022, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire au sein de la commission de contrôle des listes électorales, et si possible, d’un membre suppléant.

Alban DREVET, ayant fait acte de volontariat, est désigné membre titulaire Alexandre FAKCHE, ayant fait acte de volontariat, est désigné membre suppléant Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE le choix de Mr Alban DREVET en tant que délégué titulaire de la commission de contrôle des listes électorales, et de Mr Alexandre FAKCHE en tant que délégué suppléant de de la commission de contrôle des listes électorales

2 - Informations

Elections 2022 :

L’élection présidentielle se tiendra les 10 avril et 24 avril dans la salle des fêtes « Gabriel VEYET ». Le bureau de vote sera ouvert de 8H00 à 19H.

Le tableau des permanences est ouvert pour la tenue du bureau.

Compte–tenu de l’équipe élue sans étiquette politique, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si une majorité s’exprime pour qu’il dépose ou non un soutien à un candidat, et si oui, à quel candidat. Après débat, ni le soutien à un candidat précis, ni la participation à un éventuel tirage au sort, ne sont portés. Monsieur le Maire confirme en conséquence qu’il ne donnera aucun parrainage.

La commission de contrôle des listes électorales se réunira, le samedi 19 mars à 11H à la mairie, conformément à la demande du Préfet.

Commune :

L’état des courriers départ signés et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 11 février 2022.

La prochaine commission communale des impôts directs est convoquée le 18 mars 2022 à 9H00 en mairie.

Service « La Poste » :4

Le « point Poste » situé dans la boulangerie, va cesser son activité le 28 février prochain, à l’initiative du commerçant. La réunion du 09 février entre la municipalité et les représentants de la Poste permet de connaître les conditions d’une éventuelle création d’une Agence Postale dans les locaux de la Mairie. Après débat, le Conseil Municipal acte sa volonté d’installation de services postaux dans le secrétariat de la mairie. Les modalités de mise en œuvre seront précisées au cours des prochains mois.

Logement La Bascule : Monsieur Sanchez, occupant l’appartement situé à l’étage à droite, a donné son préavis de fin de bail. L’appartement qui sera libéré courant avril, nécessitera des travaux de modernisation avant nouvelle location.

Réseau mobile Bagneux :

Le secrétariat d’Etat à la transition numérique informe la Commune, par courrier du 03 février, que la suppression de la zone blanche de Bagneux, sera traitée dans les 24 mois au titre de la loi New Deal.

SIVU Culin Tramolé

Le Conseil syndical s’est réuni le 15 février 2022. Le CR sera adressé à tous les conseillers. Le prochain conseil d’école est prévu le 07 mars 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’exprimer une position sur les demandes formulées, parfois sans l’anticipation nécessaire, par l’équipe enseignante, pour l’utilisation de la salle SMA. Le Conseil Municipal confirme que la salle SMA ne pourra être utilisée par l’école qu’après garantie que les activités prévues ne contraignent pas les activités des associations communales dont le calendrier est arrêté à l’automne pour l’année N+1. Le nettoyage des locaux et la libération de la salle seront à prendre en charge par l’école dans le cadre de la dotation budgétaire du SIVU, dédié aux activités scolaires.

Bièvre Isère Communauté :

Le CR du conseil communautaire du 13 décembre 2021 a été diffusé à tous les conseillers le 29 janvier 2022.

Celui du 31 janvier 2022 sera diffusé, dès réception.

Le prochain conseil communautaire est programmé le 21 mars 2022. Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent.

Le VP aux finances a été reçu le 16 février en mairie pour échanges sur les perspectives du pacte financier et fiscal de BIC. L’inquiétude relative au développement de projets d’investissement peu maîtrisés, comme aux coûts de fonctionnement en hausse, a été évoquée auprès du VP. Le Conseil municipal exprime la même position, surtout dans le contexte budgétaire global actuel..

3 - Présentations/débats/ Décisions :

Budget (Régine MARMONIER):

La Commission de préparation du budget 2022 est ouverte à tous le 08 mars à 19H30 à la mairie

Le vote du budget est prévu au conseil municipal de mars.

Projet « centre bourg » :

La présentation du diagnostic du CAUE à la commission dédiée, est fixée au 14 mars 2022 à 19H en mairie. Tous les conseillers sont invités.

Projet « Aménagement Lucle/Stade » :

Les travaux de plantations, confiés à l’entreprise 5ème saison, débutent le 28 février. La pose de bancs/table, des poteaux de foot, et de l’aire de jeux inclusive se poursuivra en avril .

Projet « sécurisation des déplacements » :

Le délai de réponse sur les demandes de subvention déposées auprès de Département et de l’Etat est prévu pour la mi-2022. Selon les retours, les premiers travaux seront engagés à la rentrée de septembre 2022.

Urbanisme/Environnement :

Le CR de la commission communale du 03 février sera diffusé à tous les conseillers. La prochaine commission se tiendra le 24 février à 18H30 et sera suivie de l’analyse des propositions de modifications du PLUI.5

Les supports concernant la modification N°2 du PLUI ont été transmis à tous les conseillers le 11 février. Prochaines réunions en mars pour finaliser les demandes de la Commune, en lien avec le service Urba de BIC.

Bâtiments et voirie :

Des travaux de maintenance des salles ont été réalisés courant février. La commission départementale de sécurité se rendra dans la salle G Veyet le 28 février.

Plusieurs travaux de voirie sont commandés. Planification à stabiliser avec l’entreprise Cumin.

Prévision de point à temps importante, compte tenu des impacts de la saison hivernale et de la

concentration de circulations sur certains secteurs en raison de travaux.

Finitions des travaux d’enfouissement : réunion le 18 février avec TE38.

Le chemin de Panissière, qui n’avait pas été entretenu depuis la fin des années 90 a été rouvert pour

accéder aux parcelles riveraines.

Projet d’enfouissement des lignes ENEDIS, en cours d’études.

Une étude sera lancée par BIC sur les cheminements doux entre Culin et Tramolé, en accord avec les

deux Communes.

Animation :

Le « à propos de » de février 2022 est prêt. Il sera distribué demain par les volontaires.

Une séance de théâtre sera jouée dans la salle des fêtes G Veyet le 09 avril. Organisation à mettre en

place.

Réunion de la commission animations le 10 mars à 19H

3 – Tour de table :

Denis SOMMAIN : L’association « le Triton crêté » demande l’autorisation d’installer une caméra dans

le clocher pour suivre l’évolution de la chouette effraie qui y niche. L’ensemble des coûts sera pris en

charge par l’association. Après débat, le conseil municipal donne son accord, sous réserve qu’aucune

contrainte ne vienne à aucun moment entraver d’éventuels travaux dans le clocher.

Régine MARMONIER : propose un repas de l’équipe municipale avec les conjoints. Date à définir.

La séance est levée à 22H20

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 24 mars 2022 à 20H00