Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 216 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 216 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 30 août 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 216 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2019-216

PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2019Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2019-08-22-016 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat

mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur. (8 pages) Page 3

31-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil de l'éducation

nationale dans le département de la Haute-Garonne. (5 pages) Page 12

2Préfecture Haute-Garonne

31-2019-08-22-016

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du

syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures

ménagères de la région de Lavaur.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-22-016 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur. 3Be

Liberté » Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU TARN

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET

DE LA LEGALITE

Bureau des collectivités territoriales

Arrêté interpréfectoral

portant modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur

Le préfet du Tarn, Le préfet de la région Occitanie, Chevalier de la Légion d'honneur, Préfet de la Haute-Garonne, Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment les articles L.5711-1 et L 5711-

35;

Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;

Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant délégation de signature à Monsieur Michel LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 1980 modifié portant création du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 juin 2017 modifié portant transformation du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur en syndicat mixte et approbation des statuts ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2018 portant modification du périmètre du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région ;

Vu la délibération du comité syndical du 19 novembre 2018 proposant la modification des articles 2 et 6 des statuts du syndicat et celle du 11 mars 2019 modifiant l’adresse du siège social du syndicat et approuvant les statuts modifiés ;

Vu l’avis favorable du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet en date du 15 juillet 2019 ;

Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20

les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur wwwtam.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-22-016 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur. 4Vu les avis favorables de la communauté de communes Tarn-Agout (12/06/2019) et de la

communauté de communes Val’Aïgo (14/03/2019 et 16/05/2019) ;

Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies ;

Sur proposition des secrétaires généraux de la Haute-Garonne et du Tarn,

Arrête

Article 1 — L’article 2 des statuts relatif aux membres du syndicat mixte de collecte et de traitement

des ordures ménagères est modifié tel qu’il suit :

Membres :

- la communauté de communes Tarn-Agout en représentation-substitution de l’ensemble de ses communes membres,

- la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet pour les communes de Couffouleux et Giroussens,

- la communauté de communes Val’Aïgo (31) en représentation-substitution de la commune de

Buzet-sur-Tarn (31).

Article 2 : L’article 4 des statuts relatif au siège du syndicat est modifié comme suit :

« Le siège du SMICTOM est situé 35 route de Gaillac à Lavaur ».

Article 3 : L’article 6 des statuts intitulé « Administration » est modifié comme suit :

« Le syndicat est administré par un comité syndical et un bureau.

Conformément à l’article L5711-3 du CGCT, le syndicat est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, lesquels assurent une représentation proportionnelle à la population concernée.

La communauté de communes Tarn-Agout dispose de 45 délégués.

La communauté d’agglomération Gaïllac-Graulhet dispose de 4 délégués

La communauté de communes Val” Aïgo dispose de 2 délégués. »

Le détail de cette répartition est présentée dans un tableau figurant dans ce même article.

«La population prise en compte pour le calcul du nombre de délégués communautaires est la population issue du recensement en vigueur pour l’année de renouvellement des conseils communautaires.

Le bureau est composé d’un président et de vice-présidents élus parmi les membres du comité syndical. Le nombre de vice-présidents est fixé par le comité syndical dans le respect de l’article L5211-10 du CGCT. »

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-22-016 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur. 5Article 4 : Les statuts du syndical mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la

région de Lavaur, tels qu’annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des finances publiques du Tarn, le directeur départemental des finances publiques de Haute-Garonne, le président du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur, le président de la

communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et les présidents de la communauté de communes Tarn-Agout et de la communauté de communes Val’Aïgo, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et de la préfecture de Haute-Garonne.

Fait à Toulouse le ‘9 Anyr ons Fait à Albile 2 2 AüUT 2019

Le préfet de la Haute-Garonne, Le préfet du Tarn,

e Préfet,

Jean-Michel MOUGARD

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa publication.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-22-016 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur. 65 YNDICAT MIXTE

POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LAVAUR

= STATUTS (Modifiés le 11/03/2019)

SMICTOM

de la Région de Lavaur

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-22-016 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur. 7Article 1 - Constitution

Conformément à l’article L. 5214-21 II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l’article 67 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), le Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) dans la région de Lavaur devient un syndicat mixte au sens de l’article L. 5711-1 du CGCT, modifié par l’article 41 de la loi NOTRe, et suivants et de l’article R. 5711-1 et suivants du CGCT, en prenant la dénomination de :

SYNDICAT MIXTE Le

POUR LA COLLECTE.ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LAVAUR,

dont le sigle est : SMICTOM.

Article 2 —- Membres

e LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TARN-AGOÛT

Ambres, Azas, Bannières, Belcastel, Garrigues, Labastide-Saint-Georges, Lacougotte- Cadoul, Lavaur, Lugan, Marzens, Massac-Séran, Montcabrier, Roquevidal, Saint- Agnan, Saint-Sulpice, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Teulat, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur

e LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET Couffouleux, Giroussens

eo LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL’AIGO

Buzet-sur-Tarn

Article 3 — Objet

Le syndicat a pour objet la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Article 4 — Siège

Le siège du SMICTOM est situé 35 Route de Gaïllac à Lavaur.

Article 5 — Durée

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 6 —- Administration

Le syndicat est administré par un comité syndical et un bureau.

1/4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-22-016 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur. 8Conformément à l’article L. 5711-3 du CGCT, le syndicat est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution, lesquels assurent une représentation proportionnelle à la population concernée.

La Communauté de communes de TARN-AGOÛT dispose de 45 délégués.

La Communauté d'Agglomération GAILLAC GRAULHET dispose de 4 délégués.

La Communauté de Communes de VAL’AIGO dispose de 2 délégués,

La composition du comité syndical s’établit ainsi :

Commune Population* | Nombre Communauté de Popula | Nombre de délé- Communes -tion de délé-

gués ** (CC) gués

Ambres 088 2

A7as 615 2

Bannières 215 2

Belcastel 219 2

Garrigues 290 2

Labastide:Saint-Georges 1981 2

Lacougotte-Cadoul 173 2

Lavaur 11166 4

Lugan 413 2

Marzens 288 2 Communauté de Massac-Séran 357 2 Communes de TARN- 28510 45 Montcabrier 269 2 AGOÛT

Roquevidal 143 2

Saint-Agnan 237 2

Saint-Sulpice 8703 3

Saint-Jean-de-Rives 464 2

Saint-Lieux-lès-Lavaur 995 2

Teulat 502 2

Veilhes 112 2

Villeneuve-lès-Lavaur 148 2

Viviers-lès-Lavaur 232 2

Total 28510 45

Communauté Couture 2599 2 d'Agélouéetai _ ;

Giroussens 1490 2 GAILLAC-GRAULHET

Total 4089

Buzet-sur-Tarn 2584 2 Communauté de Communes de 2584 2

VAL’AIGO

Total 35183 51 Total 35183 51

+ Source : INSEE — Populations légales millésimées 2013 entrées en vigueur le I‘ janvier 2016

** Avant la substitution, les communes jusqu'à 5000 habitants (population municipale) sont représentées par deux délégués. Les communes à partir de 5001 habitants (population municipale) sont représentées par trois délégués. Les conmunes à parti de 10001 (population municipale) sont représentées par quatre délégués.

La population prise en compte pour le calcul du nombre de délégués communautaires est la population issue du recensement en vigueur pour l’année du renouvellement des conseils communautaires,

2/4

RE

TA UT

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-22-016 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur. 9Le bureau est composé d’un président et de vice-présidents élus parmi les membres du comité

syndical. Le nombre de vice-présidents est fixé par le comité syndical dans le respect de

l’article L, 5211-10 du CGCT.,

Article 7 — Fonctionnement cet rôle du comité syndical

Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre. Le président convoque le comité

syndical sur son initiative ou soit sur l’invitation du préfet, soit à la demande du tiers au moins

des membres du comité,

Le comité syndical règle par délibération les affaires de la compétence du syndicat. Il dispose

d’une compétence générale, vote le budget, approuve les comptes et exerce toutes les

attributions que lui confèrent les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au. bureau et au président,

à l’exception de celles prévues à l’article L. 5211-10 du CGCT.

Article 8 — Fonctionnement et rôle du bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président aussi souvent qu’il est nécessaire pour

l’exercice de ses attributions.

Il délibère sur toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation du comité syndical.

Le président est chargé de l’exécution des délibérations du comité syndical et du buïeau.

Il convoque aux réunions du comité syndical, dirige les débats et contrôle la régularité des

votes avec voix prépondérante en cas de partage des voix.

Il présente le budget, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du syndicat.

Il représente le syndicat dans tous ses actes de gestion, peut recevoir délégation de

compétences du comité syndical et déléguer une partie de ses compétences aux vice-

présidents. II nomme le personnel,

Article 9 — Adhésion et retrait

L’adhésion d'établissements publics de coopération intercommunale au syndicat

postérieurement à sa transformation en syndicat mixte intervient selon les règles de majorité

requise pour la création du syndicat, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT.

Le retrait de: l’un des membres du syndicat est soumis à l’accord du comité syndical et

intervient après consultation des membres selon les règles de majorité qualifiée,

conformément aux dispositions de l’article L. 5211-19 du CGCT.

Article 10 — Comptabilité

Les règles de la comptabilité publique s’appliquent à la comptabilité du syndicat. Les fonctions de receveur sont assurées par le Trésorier Principal de Lavaur,

3/4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-22-016 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur. 10Article 11 — Ressources

Les ressources du syndicat comprennent :

— les contributions de ses membres selon les modalités prévues à l’article 12 ; — les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme ;

— les produits des emprunts ;

— les produits des dons et legs ;

— le produits des meubles et immeubles ;

— le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés ;

— les revenus du patrimoine ;

— et, d’une manière générale, de toutes recettes prévues par le CGCT.

Article 12 — Contributions financières

Les contributions financières des établissements membres sont déterminées annuellement par le comité syndical,

Elles sont calculées au prorata de la population de chaque établissement membre dénombrée selon les modalités prévues à l’article 6.

Article 13 — Modifications ct dissolution

Les modifications des statuts interviennent conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 et suivants du CGCT

La dissolution du syndicat interviendra conformément aux dispositions de l’article L. 5212-33 du CGCT.,

Article 14 — Dispositions générales

Sous réserve de dispositions particulières contenues dans les présents statuts, le fonctionnement du syndicat est régi par les dispositions du CGCT, prévues notamment aux Chapitres I et II du Titre I de sa Cinquième Partie, relatives aux dispositions communes de. fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats de communes.

Vu pour être annexé 8 noire

arrôté on date de ce jour

ALBI, le 22 Aÿur 2019

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet,

D 4/4

fé PMéfeide Haute _ Garv nne

/

Er

L

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-22-016 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Lavaur. 11Préfecture Haute-Garonne

31-2019-08-27-003

Arrêté préfectoral portant composition du conseil de

l'éducation nationale dans le département de la

Haute-Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Garonne. 12. =

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau intercommunalité,

des institutions et des finances locales

Le Préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Composition du Conseil départemental

de l'éducation nationale

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU le code de l'éducation, notamment les article L235-1, R235-1 et suivants,

VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié, portant composition du conseil de l’éducation nationale dans le département de la Haute-Garonne ;

VU les désignations effectuées les 25 mars et 15 mai 2019 par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, le 20 mai 2019 par le Conseil régional d'Occitanie, le 21 mars 2019 par l'association des maires de la Haute-Garonne, le 25 mars 2019 par Toulouse Métropole, le 21 mai 2019 par l'Union départementale des associations familiales de la Haute-Garonne et les 23 juillet et 22 août 2019 par la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne sur délégation du recteur de l'Académie de Toulouse,

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

ARRÊTE

Article 1% : La composition du conseil de l'éducation nationale dans le département de la Haute- Garonne est renouvelée comme suit :

A. Membres de droit

e Présidents :

- M. le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

- M. le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne

e Vice-Présidents -suppléants en cas d'empêchement :

1. de M. le préfet : Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale,

2. de M. le président du Conseil départemental : Mme Marie-Claude LECLERC, vice-présidente chargée de l'enseignement et de l'éducation.

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél, 05 34 45 34 45 1/5

http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Garonne. 13B. Représentants des collectivités territoriales

1. Conseil départemental de la Haute-Garonne

Membres titulaires

M. Alain GABRIELI

conseiller départemental

du canton de Toulouse 3

M. Vincent GIBERT

conseiller départemental

du canton de Toulouse 8

M. Arnaud SIMION

conseiller départemental

du canton de Toulouse 7

Mme Roselyne ARTIGUES

conseillère départementale

du canton de Bagnères-de-Luchon

Mme Marie-Dominique VÉZIAN

conseillère départementale

du canton de Toulouse 9

2. Conseil régional d'Occitanie

Membre titulaire

- Mme Nathalie MADER

Conseillère régionale

3. Communes

Membres titulaires

- M. Hubert MESPLIE

maire de Gaillac-Toulza

- M. Michel ROUGÉ

maire de Launaguet

- M. Gérard PARACHE

maire de Saint-Jean-l'Herm

Membres suppléants

M. Christian SANS

conseiller départemental

du canton de Cazères

M. Julien KLOTZ

conseiller départemental

du canton de Toulouse 1

M. Jérôme BUISSON

conseiller départemental

du canton de Plaisance-du-Touch

Mme Anne BOYER

conseillère départementale

du canton de Toulouse 3

Mme Zohra EL KOUACHERI

conseiller départemental

du canton de Toulouse 6

Membre suppléant

- M. Jean-Christophe SELLIN

Conseiller régional

Membres suppléants

- M. Michel POUVILLON

maire de Cabanac-Seguenville

- M. Robert GRIMAUD

maire de Fonbeauzard

- Mme Brigitte SEGARD

maire de Soueich

2/5

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Garonne. 144. Toulouse Métropole

Membre titulaire

Mme Laurence KATZENMAYER

conseillère métropolitaine

Membre suppléant

Mme Marie-Pierre CHAUMETTE

conseillère métropolitaine

C. Représentants des personnels titulaires de l’Etat

1. FSU

Membres titulaires

- Mme Cécile AMALRIC (snuep)

- Mme Cécile ESQUERRE-MONTAGNINI

(snes)

- Mme Marie GASCARD (snuipp)

- M. Christophe MANIBAL (snes)

- Mme Alexia SEGUIN (snuipp)

2. UNSA éducation

Membres titulaires

- Mme Marjorie BUORO

- M. Franck CALMELS

- Mme Sandrine LIQUIERE

3. FNEC FP FO 31

Membre titulaire

- M. Yannick DELPOUX

- Mme Chloé FILLON

D. Représentants des usagers

Membres suppléants

- Mme Charlotte ANDRIEU (snuipp)

- Mme Agnès HENNION (snuipp)

- M. Guy-Eric JACQUET (snuipp)

- M. Pascal MARTIN (snep)

- M. Pierre MONTELS (snes)

Membres suppléants

- Mme Magali GABAUDE

- M. Pierre LAVEST

- M. Cyril LEPOINT

Membre suppléant

- M. Pierre SCHNEE

- M. Nicolas TOURNIER

1. parents d’élèves

e FC.PE.

Membres titulaires

- Mme Géraldine ARTIGUES

- M. Christophe FOUCHER

- M. Mustapha KARSI

- Mme Anaïs LECLERC

- Mme Muriel PALETOU

- M. Philippe ROGEL

e PE.E.P.

Membre titulaire

- Mme Brigitte MORHAIN

Membres suppléants

- M. Aké-Hervé ADJOUALÉ

- M. Bruno CANREDON

- M. Bernard CHABOUREAU

- M. Serge DA SILVA

- M. Eric DISDIER

- M. Loïc SAILLARD

Membre suppléant

- Mme Noëlle CAUMARTIN

3/5

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Garonne. 152. associations complémentaires de l’école

Membre titulaire Membre suppléant

- Mme Patricia LANTIN - M. Jean-Claude CLERC

Ligue de l'enseignement 31 PEP31

3. personnalités compétentes

a) désignées par le préfet : Union départementale des associations familiales (UDAF31)

Membre titulaire Membre suppléant

- Mme Marjorie BUSCATO - Mme Michèle CHARNAY

b) désignées par le président du Conseil départemental :

Membre titulaire Membre suppléant

- M. Hélios GONZALO - M. Ernest HAJZLER

E. Représentants à titre consultatif des délégués départementaux de l'éducation nationale

Membre titulaire Membre suppléant

- M. Claude IBOS - M. Noël LEANDRIS

président de l'UDDEN31 secrétaire de l'UDDEN31

Article 2 : l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 portant renouvellement du CDEN modifié, est

abrogé.

Article 3: La durée du mandat des membres titulaires et suppléants est de trois ans. Tout

membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd la qualité de membre du

conseil. Le remplacement des membres se fera pour la durée du mandat en cours.

Article 4 : Tout membre titulaire du conseil momentanément empêché de siéger est remplacé par son suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance du conseil

qu’en l’absence du membre titulaire.

Article 5 : L'un des présidents ou vice-présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile. Toutefois, les agents des services de l'Etat dans le département ou des services du département ne peuvent être entendus par le conseil qu'après accord des autorités dont ils dépendent.

Article 6 : Le conseil se réunit au moins deux fois par an :

- Sur décision conjointe des deux présidents sur un ordre du jour qui relève de la compétence de l’Etat et de la compétence du département,

- ou par l’un des présidents sur les questions qui relèvent de sa compétence.

4/5

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Garonne. 16Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 27 août 2019

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet de Muret,

Cile GLET

5/5

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Garonne. 17