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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 110 Attribution du Marche 23036 Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle le Secret de Sherlock Holmes
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 110 Attribution du Marche 23036 Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle le Secret de Sherlock Holmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
N° 2023/110
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°23036
de
Service,
relatif
au
contrat
de
cession
du
spectacle
« LE
SECRET
DE
SHERLOCK
HOLMES
»,
DECIDE
:
Article
1 : De
signer
le marché
n°23036
de
Service
suivant
:
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
Total
CA
SE
JOUE
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
2023/110
à
spectacle
« LE
SECRET
DE
SHERLOCK
9 500€
HT
93100
Montreuil
HOLMES
»
Article
2
: Le
contrat
prévoit
1 représentation
le
1°
Mars
2024
au
centre
Cyrano
de
Bergerac.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
Fois le-Maire
SANNOIS,
le 06 octobre 2023
\
Par délégation tice Généra]
des
Services
Bernard
JAMET
_
NOUAILITÉTAS
OT
ide
à” d’ Agglomération
Val
Parisis
N77
Va
Q
vu
Exécutoire
en
vertu
de
jar article
L213]-1
DU
CGCT
AR. du.40).otlolme….2ofs Identifiant
unique
de
l’ac
N° 095-219505823 4
AO
né.
DC 2023 -/0.CC
Publiée le. {1e
lobe.
CNE...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019