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Déliberation - Delib n° 21 CM 30 mars 2022 Subvention dequilibre 2021 au budget annexe transport CL
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 21 CM 30 mars 2022 Subvention dequilibre 2021 au budget annexe transport CL)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Institutions publiques,
DATE DE CONVOCATION
24/03/2022
AFFICHEE LE :
24/03/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
13 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 30 mars, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nico- las BOHERE, Sylvain GIRODON, Christophe CURTAT.
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Véronique VASTEL, Chantal HENRY.
PROCURATIONS : Laurence FILOCHE-GARNIER à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Christophe LEGENDRE à Maryline LELEGARD- ESCOLIVET, Véronique VASTEL à Joël JEANNE.
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SUBVENTION D’ÉQUILIBRE 2021 AU BUDGET ANNEXE TRANSPORT
DELIBERATION N° DELIB-2022-021
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
Délib n°DELIB-2022-021 - SUBVENTION D’ÉQUILIBRE 2021 AU BUDGET ANNEXE TRANSPORT Page 1 / 2 Le budget annexe Transport retrace les dépenses et les recettes liées à l’utilisation du bus de la Ville, dans le cadre du transport périscolaire (activité principale) et du transport des écoles et des associations (activité secondaire).
Les recettes de ce budget sont issues de facturations envoyées aux écoles ou aux associations pour la participation aux frais de déplacement. Le montant de ces recettes s’élève à 6 134,05 €.
Les dépenses de ce budget sont principalement des dépenses de personnels, d’entretien et de carburant. Le montant s’élève à 52 287,11 €.
Le déficit de ce budget est donc de 46 153,06 € Il convient de verser une subvention d’équilibre du budget principal de la Ville vers le budget annexe Transport pour ce montant.
Par conséquent,
Après consultation de la commission Finances, moyens généraux et commande publique du 23 mars 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’AUTORISER le versement de la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Transport pour un montant de 46 153,06 €.
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB-2022-021 - SUBVENTION D’ÉQUILIBRE 2021 AU BUDGET ANNEXE TRANSPORT Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0