Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n° 01 CM 2 fevrier 2022 Decisions prises par
Déliberation - Delib n° 79 CM 21 sept 2022 Decisions prises par l
Déliberation - Delib n° 48 CM 8 juin 2022 Decisions prises par le
Déliberation - Delib n° 20 CM 30 mars 2022 Subvention 2022 au COS
Déliberation - Delib n° 46 CM 30 mars 2022 Subventions aux associ
Déliberation - DELIB 2023 019 INFORMATION RELATIVE AUX DECISIONS
Déliberation - DELIB 2024 098 Information relative aux decisions
Déliberation - Delib n° 41 CM 30 mars 2022 Affaires foncieres Ach
Déliberation - Delib n° 36 CM 30 mars 2022 Tarifs des ventes de c
Déliberation - Delib n° 32 CM 30 mars 2022 Solidarites Subvention
Déliberation - Delib n° 18 CM 30 mars 2022 Decisions prises par le Maire CL
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 18 CM 30 mars 2022 Decisions prises par le Maire CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
DELIB-2022-018 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Page 1 / 1
DATE DE CONVOCATION
24/03/2022
AFFICHEE LE :
24/03/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
13 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 30 mars, à 20h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Christophe CURTAT.
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Véronique VASTEL, Chantal HENRY.
PROCURATIONS : Laurence FILOCHE-GARNIER à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Christophe LEGENDRE à Maryline LELEGARD- ESCOLIVET, Véronique VASTEL à Joël JEANNE.
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° DELIB-2022-018
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT DELIB-2022-018 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Page 2 / 2
En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris les décisions suivantes :
- Conformément à l’article L. 2122-22, 4° :
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Montant du marché
MAR21052
Fourniture de petits matériels et de
matériels à usage unique pour les
restaurants scolaires - Lot 1 Petits
matériels de cuisine
CHOMETTE 5 000 € H.T. annuel maximum
MAR21053
Fourniture de petits matériels et de
matériels à usage unique pour les
restaurants scolaires - Lot 2 Matériels
à usage unique
CHOMETTE 5 000 € H.T. annuel maximum
MAR22002
Maitrise d'œuvre des travaux
énergétiques de la résidence Clair
Soleil
ARCH'UNIVERS 79 998 € H.T. (7,79 % du montant estimé des travaux)
MAR22003 Contrôle Technique pour travaux de reconstruction école du Plateau SOCOTEC 3 200 € H.T.
MAR22004 Mission CSPS pour travaux de reconstruction école du Plateau SOCOTEC 4 245 € H.T.
MODIFICATIONS DE MARCHES PUBLICS EN COURS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Objet de la modification
MAR17026
Location et entretien des vêtements
de travail des agents – Lot 2 services
restauration, entretien et enfance
INITIAL Prolongation du délai d’exécution jusqu’au 11 juillet 2022
MAR20004
Marché de services d’assurances –
Lot 4 Risques statutaires du
personnel
GRAS SAVOYE
Changement de dénomination sociale de
l’attributaire après fusion avec la société
WILLIS TOWER WATSON FRANCE
MAR20015 Construction du restaurant scolaire centre - Lot 4 Etanchéité SAS MICARD
Modification du type d’étanchéité pour
accueillir des panneaux photovoltaïques
pour un montant en moins value de 15
130,17 € H.T. soit une diminution de 3,35 %
du marché global
MAR21028 Travaux d’isolation des combles de l’école des Tilleuls – Lot 2 Electricité SPIE Modification du marché en moins value pour
un montant de 2 655,32 € HT soit 19,33 %
pour ce lot
MAR21002 Fourniture de matériels informatiques QUADRIA
Changement de dénomination sociale de
l’attributaire après fusion avec la société
KOESIO CORPORATE IT
MAR21034
Travaux de mise en sécurité incendie
de l’ancienne bibliothèque du Plateau
(Lot 5 VRD)
COLLLET TP
Travaux supplémentaires pour un montant
de 400 € H.T. soit une augmentation de 1,25
% du marché global DELIB-2022-018 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Page 3 / 3
- Conformément à l’article L. 2122-22, 6° :
N° de sinistre Objet des indemnités de sinistre acceptées Montant de l’indemnité
RAS
- Conformément à l’article L. 2122-22, 7° :
N° de l’arrêté Objet de l’arrêté
AM 2022-66
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DES RESTAURANTS SCOLAIRES, DU CALM, DE LA CRECHE, DE LA HALTE GARDERIE ET DIVERS AUTRES PRODUITS
- Conformément à l’article L. 2122-22, 8° :
Liste des actes de concessions depuis le 15 décembre 2021
Date de l'acte N° de titre Durée de la concession Nom du défunt Prénom du défunt
RAS
- Conformément à l’article L. 2122-22, 16° :
N° de décision Partie adverse Objet du recours
001/2022 SAS DNLOC Annulation des arrêtés 2021-42 FT du 25/11/2021 et 2022-04 FT du 26/02/2022 prononçant la fermeture au public de l’établissement « HOTEL
LE CENTRAL »
Par conséquent,
Vu l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE
• PREND ACTE de cette information.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT