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Compte-Rendu - v3osoj0ht8ydfhr Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - v3osoj0ht8ydfhr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 16 décembre 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la SALLE POLYVALENTE, le jeudi 16 décembre 2021 à 18 heures 45 sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire.

Convoqués :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT – Sandrine GUILLAUME – Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL Erwan CAMUS- Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO - Guillaume LE COMTE – Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL – Christine THOUENON – David DOMALAIN – Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER – Christophe LE BARTZ

Absent(s) excusé(s) :

Christine THOUENON qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BALLOUARD Baptiste LE GALL qui a donné pouvoir à Guillaume LE COQU

Erwan CAMUS qui a donné pouvoir à Gwendoline GUEGAN (quitte à 19 h 30) David DOMALAIN qui a donné pouvoir à Denis FOLLET (arrive à 18h50) Guillaume LE COMTE (arrive à 18h55)

Secrétaire de séance : Gaëlle ROUTIER

Le maire procède à l’appel des membres. Le quorum est atteint. La séance est ouverte. Le secrétaire de séance est désigné.

Le maire demande si des commentaires sont à faire sur le compte-rendu de la précédente séance.

Sandrine GUILLAUME intervient en précisant que concernant le chauffeur du car communal l’agent avait annoncé ne pas être en mesure de conduire jusque sa fin de carrière et non jusqu’à la fin de l’année scolaire comme indiqué dans le compte-rendu. Jean-Pierre BALLOUARD tient à rectifier l’oubli concernant son intervention au sujet de l’abri bus de la gare routière, appartenant au département, et sur lequel l’affiche apposée pose un problème de sécurité en cachant la visibilité. Il demande donc à Gaëlle ROUTIER d’intervenir pour modifier cette situation.

Le maire ouvre la séance et l’ordre du jour sera examiné comme suit :

1- Affaires scolaires :

- Contrat OGEC : fixation de l’enveloppe 2021/2022

- Transport scolaire : étude de devis

- Fixation de la participation de la commune au transport pour les sorties scolaires des écoles

- Fixation de la participation de la commune aux activités voile des écoles

2- Travaux et devis :

- Aménagement de l’accès au terrain des sports

- Démolition bâtiment rue de l’Orme du puits

- Mur de soutènement : avenant en moins-value

- Travaux de marquage au sol RD 712 – Convention d’occupation du domaine public

3- Urbanisme :

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 16 décembre 2021

- Consultation pour le renforcement de la centralité : constitution du jury pour l’audition des candidats

- Etude pour un portage EPF pour projet d’acquisition de terrain au bourg

4- Divers – Etude de devis

- Acquisition d’un combiné bois

- Désamiantage d’un hangar agricole sur parcelle communale

5- Finances :

- Tarifs communaux pour 2022

- Budget communal : DM

6- Personnel communal :

- Approbation du protocole des 1 607 h

7- Informations communautaires

8- Questions diverses

1. Affaires scolaires :

- Contrat OGEC : fixation de l’enveloppe 2021/2022

Sandrine GUILLAUME, pour faire suite à la dernière commission scolaire, présente le contrat d’association avec l’OGEC pour l’année scolaire 2021/2022 qui est établi comme suit :

- vu le coût d’un élève à l’école publique fixé à 705,83 € lors du conseil municipal du 24 novembre 2021, la contribution à verser à l’école Sainte-Anne, pour l’année scolaire 2021/2022 s’élèvera à 61 407,21 € pour 87 élèves de Plélo scolarisés à l’école Sainte-Anne le jour de la rentrée.

Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil municipal donne son accord pour la fixation du montant de l’enveloppe 2021/2022 à 61 407,21 € par 21 voix POUR et 1 abstention.

Un premier acompte de 15 000 € est versé fin 2021, deux autres acomptes de 15 000 € en mars/avril 2022 et juin-juillet 2022. Le solde interviendra à la suite du bilan annuel.

- Transport scolaire : étude de devis

Comme annoncé lors du dernier conseil, le maire fait une présentation des devis sollicités auprès de transporteurs pour assurer le circuit communal dans le cadre du ramassage scolaire, et effectué auparavant par le car communal.

Celui-ci ne pouvant plus l’assurer dans de bonnes conditions, il y a lieu d’externaliser cette prestation puisqu’à court terme la commune ne disposera plus de chauffeur pour assurer la tournée.

Les 3 devis obtenus pour la période de janvier à juillet 2022 (87 jours de classe) s’élèvent à :

- BOUDER Voyages : 16 530 € TTC

- Transports ROUILLARD : 24 000 € TTC

- Voyages NICOLAS : 28 607,60 € TTC

L’externalisation de la prestation permet toutefois à la commune de conserver la subvention de fonctionnement de la part de la Région, comme cela était le cas en régie

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communale.

La subvention correspond aux dépenses de fonctionnement desquelles est retirée la participation des familles (12 € par mois par enfant) pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil municipal donne son accord pour attribuer le circuit communal à BOUDER Voyages par 19 voix POUR et 4 abstentions pour un montant de 16 530 € TTC.

- Fixation de la participation de la commune au transport pour les sorties scolaires des écoles

Le maire rappelle que chaque classe des écoles bénéficiait par an d’une sortie scolaire avec le car communal.

Celui-ci étant hors d’usage, il est proposé d’attribuer une subvention de 180 € par classe et par année scolaire pour permettre aux écoles de continuer, néanmoins, à bénéficier de cette prise en charge par la commune. Le surcoût éventuel sera pris en charge par les écoles dans le cadre des dotations allouées au titre des activités pédagogiques. Laure FINGOLO intervient en notant qu’il est difficile d’évaluer le coût d’une sortie ; cela dépend de la destination.

Sandrine GUILLAUME précise que deux classes peuvent mettre en commun leur dotation ce qui offre de plus grandes possibilités.

Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil municipal donne son accord pour attribuer à chaque classe des écoles une subvention de 180 € par an par 22 voix POUR et 1 abstention.

- Fixation de la participation de la commune aux activités voile des écoles Sandrine GUILLAUME rappelle que la précédente municipalité avait pris une délibération en 2019 pour le versement d’une participation communale à l’activité Voile des écoles à hauteur de 50 % du coût de l’activité.

La prestation est facturée 300 € par journée soit 900 € par cycle de voile.

Denis FOLLET rappelle l’historique de cette décision qui a été prise suite à la fusion des deux communautés de communes (Leff et Lanvollon-Plouha). En effet auparavant chaque école du territoire bénéficiait d’un cycle de 3 journées comprenant séances et transport. A la fusion cette charge financière était trop importante pour Leff Armor. Il a été décidé qu’à partir de la rentrée scolaire 2019, Leff Armor facturera aux écoles 300 € par journée soit 900 € par cycle de voile.

Sandrine GUILLAUME propose à l’assemblée de reconduire cette disposition sachant que pour l’école publique 50 % du coût sera payé par la commune et pour l’école Sainte-Anne 50 % du coût sera versé sous forme de subvention de fonctionnement sur présentation du titre de perception.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour reconduire cette disposition.

2. Travaux et devis :

- Aménagement de l’accès au terrain des sports

Patrick BRIGANT demande à reporter ce point puisque tous les devis sollicités ne sont pas parvenus, ou partiellement. Les artisans contactés ont assuré que les éléments seront remis pour le prochain conseil du 27 janvier et qu’ils s’engagent à réaliser les travaux en mars ou avril au plus tard.

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Jean-François LE FLOCH souhaite avoir des informations sur les solutions proposées par la commission.

Patrick BRIGANT précise que l’idée générale est de restreindre l’accès aux gens du voyage tout en laissant l’espace ouvert aux passages de véhicules aux deux entrées. Pour cela il a été proposé d’installer des portiques aux entrées et de construire une semelle de 30 cm le long de la rue des Promenades sur laquelle sera fixée une signalétique « Parc des sports du colonel Hamsley » avec des lettres de 130 cm de hauteur. Le visuel sera présenté lors de la prochaine séance du conseil.

Denis FOLLET précise qu’en venant de la Corderie l’entrée du parking de la salle des sports est mal identifiée.

Patrick BRIGANT acquiesce et l’aménagement de l’accès permettra de corriger cet aspect.

- Démolition bâtiment rue de l’Orme du puits

Patrick BRIGANT annonce la signature de l’acte avec la SCI Gasuzetti le 21 décembre prochain. Il va désormais falloir engager les opérations de déconstruction du bâtiment au droit de la rue de l’Orme du Puits.

Pour cela 3 devis ont été sollicités auprès des entreprises suivantes : - SARL LE CARDINAL : 14 532 € TTC

- LAVIGNE Démolition : 15 600 € TTC

- ADD – EIRL DELAUNAY : 24 336 € TTC

Il est donc proposé de retenir l’offre la moins-disante à savoir celle de la SARL LE CARDINAL.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir la proposition la moins-disante de la SARL LE CARDINAL de PLOUMAGOAR pour un montant de 14 532 € TTC. Les opérations seront effectuées en mars.

- Mur de soutènement : avenant en moins-value

Patrick BRIGANT présente au conseil l’avenant n°3 en moins-value concernant cette opération et justifié par la non réalisation d’une partie des travaux pour le volet paysager. L’avenant en moins-value présenté par l’entreprise NOBA s’élève à 3 000 € HT. Le marché initial s’élevait à 113 497,65 € HT auquel s’ajoute :

- l’avenant n° 1 en plus-value de 1472,08 € HT ;

- l’avenant n° 2 en plus-value de 980,45 € HT ;

- l’avenant n° 3 en moins-value de 3 000 € HT

soit un nouveau montant de marché arrêté à 112 950,18 € HT .

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil valide cet avenant et autorise le maire à signer l’avenant présenté par l’entreprise NOBA.

- Travaux de marquage au sol RD 712 – Convention d’occupation du domaine public Le maire fait savoir qu’il y a lieu de passer une convention d’occupation du domaine public avec le département pour les travaux de signalisation horizontale à faire dans l’agglomération au lieu-dit La Ville Richard.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer cette convention d’occupation du domaine public.

3. Urbanisme :

- Consultation pour le renforcement de la centralité : constitution du jury pour l’audition des candidats

Sandrine GUILLAUME rappelle que la consultation concernant l’étude pré-opérationnelle

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pour le renforcement de la centralité est en cours et la remise des offres est fixée au vendredi 7 janvier 2022 à 14 h.

Après l’ouverture des plis, une communication des réponses sera faite à l’ensemble des conseillers qui devront faire un retour de leurs observations pour le 20 janvier. Une grille d’appréciation sera donnée à l’appui des documents pour permettre un classement des candidats.

L’analyse des retours sera faite ensuite par Laure FINGOLO et Sandrine GUILLAUME et une présentation des résultats sera faite à l’ADAC, semaine du 24/01 au 26/01, qui en prendront compte également dans leur analyse.

Une présentation des choix sera faite lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2022.

Les auditions des candidats retenus auront lieu la semaine du 21 février 2022 (date à préciser) pour le jury composé des personnes suivantes :

- la commission urbanisme (Jérémy MEURO, Sandrine GUILLAUME, Jean-Pierre BALLOUARD, Laure FINGOLO, Marie BAYLE, Jean-François LE FLOCH) ; Patrick BRIGANT (Bâtiments) ; Mikaël CORBEL (Espaces verts et voirie), Jeanne-Noëlle LAMOUR, Philippe LE GUEN, Denis FOLLET et en présence de l’ADAC et du personnel communal impliqué dans ce dossier pour le suivi technique et administratif.

- Etude pour un portage EPF pour projet d’acquisition de terrain au bourg Sandrine GUILLAUME informe l’assemblée qu’un compromis de vente est en passe d’être signé entre les consorts INIZAN et un voisin pour leur terrain situé au bourg. La commune a un droit de préemption sur cette parcelle qui est inscrite dans les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) du PLUiH.

Le maire, par délégation du conseil municipal (délibération du 4 juin 2020), peut exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain (DPU). La propriété étant située dans une zone soumise au DPU, le propriétaire doit, en priorité, proposer la vente à la commune.

Dans cette opération, la commune a la possibilité de se faire accompagner par l’EPFB (Etablissement Public Foncier de Bretagne) à travers une convention opérationnelle qui précise les conditions de portage de l’opération (périmètre que l’EPF doit acquérir pour la mise en œuvre du projet de la collectivité, montant financier prévisionnel global, rappel des critères d’intervention de l’EPF, engagements de la collectivité sur son projet, conditions et délais de rachat, etc.).

La convention engage la collectivité à racheter, à l’issue du portage et en l’absence d’opérateurs, les biens acquis par l’EPF.

Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser le maire à solliciter l’EPFB pour ce projet d’acquisition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à solliciter l’EPFB pour accompagner la commune dans ce projet d’acquisition.

4. Divers – Etude de devis :

- Acquisition d’un combiné bois

Patrick BRIGANT présente les devis en vue de l’acquisition d’un combiné bois pour le service technique. Celui actuellement en place ne répond plus aux normes de sécurité. Deux devis ont été sollicités pour du matériel similaire :

- Techni-Mab de PLERNEUF propose un combiné pour 9 660 € HT hors accessoires et hors formation ;

- Ouest Affûtage de Trégueux propose un combiné pour 9 825 € HT avec aspirateur et formation incluse.

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l’offre de la SARL Ouest Affûtage de Trégueux pour un montant de 9 825 € HT.

- Acquisition d’un souffleur

Mikaël CORBEL, adjoint en charge des espaces verts, présente deux devis sollicités pour l’acquisition d’un souffleur.

Le devis présenté par la SAS Alexandre Distribution Guingampaise d’élève à 633 € HT et celui de RM Motoculture de Lanvollon à 587,21 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l’offre la moins-disante de RM Motoculture de Lanvollon pour un montant de 587,21 € HT.

- Acquisition d’un abri bus

Patrick BRIGANT présente les devis en vue de l’acquisition d’un abri bus pour le village de St Quay dont le nombre d’enfants utilisant le transport scolaire augmente, et notamment des maternelles.

Il a été envisagé, initialement, de les fabriquer en régie par le service technique. Vu les délais de livraison du combiné bois, cela obligerait à attendre encore ; or il devient urgent d’installer un abri.

Christophe LE BARTZ s’étonne de l’urgence.

Patrick BRIGANT répond qu’actuellement c’est le boulodrome qui sert d’abri aux enfants mais cela les oblige à traverser la route pour prendre le car puisque l’arrêt est de l’autre côté. Cette solution n’est pas des plus satisfaisante, notamment en terme de sécurité. D’autres abris bus sont budgétés et seront mis en place prochainement. Il pourrait être même plus avantageux de les commander tout compte fait vu le prix des matériaux actuellement. Reste à voir si le produit donnera satisfaction. Cela va donc servir de test avant d’envisager d’autres commandes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l’offre de CASAL SPORT pour un montant de 2 665,80 € HT.

Patrick BRIGANT informe de travaux de mise en conformité du tableau électrique de la salle polyvalente avec installation de coupure d’urgence et de rénovation d’éclairage de sécurité. Le devis de la SARL QUERE de Ploufragan s’élève à 2 449,08 € TTC.

- Désamiantage d’un hangar agricole sur parcelle communale

Sandrine GUILLAUME présente les devis sollicités en vue de la démolition d’un hangar communal situé sur la parcelle YT 41 (délibération du 25 février 2021). Trois devis ont été sollicités ; deux sont parvenus en mairie :

- SARL LE CARDINAL : 48 156 € TTC

- Leff Recyclage Dépollution : 48 774 € TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir la proposition la moins-disante de la SARL LE CARDINAL de PLOUMAGOAR pour un montant de 48 156 € TTC.

5. Finances :

- Tarifs communaux pour 2022

Le maire propose à l’assemblée de maintenir les tarifs communaux qui seront applicables au 1er janvier 2022, sauf pour les abonnements pour la médiathèque pour lesquels il est

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proposé de rendre gratuit pour les plélotins mais également pour les habitants du territoire communautaire et les salariés des entreprises dont le siège social est sur la commune.

Denis FOLLET s’étonne de cette décision. Pourquoi accorder la gratuité pour les habitants hors commune ? Ce sont les contribuables plélotins qui ont financé, et qui financeront, cet équipement.

Marie BAYLE précise que c’est un choix qui a été étudié en commission au nom de l’accès à tous à la culture.

David DOMALAIN précise que la gratuité pour les plélotins a bien été validé par la commission mais la possibilité de l’étendre aux extérieurs n’a pas été présentée. Marie BAYLE précise que c’est ce qui se fait ailleurs et notamment à Saint-Brieuc Agglomération (SBA).

Denis FOLLET acquiesce mais à la seule différence que sur SBA toutes les structures sont mutualisées. Si un plélotin se présente à la médiathèque de Châtelaudren-Plouagat il devra payer son abonnement.

Il n’y a donc pas de justification pour l’ouvrir aux extérieurs ; c’est pour cette raison qu’il s’abstiendra.

Le maire espère que cela permettra de donner l’idée à d’autres communes de rendre gratuit l’accès à la culture.

Il est proposé de prendre deux délibérations distinctes : une pour le maintien des tarifs et une autre pour la gratuité des abonnements à la médiathèque.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de maintenir les tarifs 2021 pour 2022 et proposés comme suit :

RESTAURANT SCOLAIRE

Forfait serviettes 11 €

GARDERIE

Familles quotient familial inférieur ou égal à 512 € ½ heure matin et soir 0.37 €

Familles quotient familial supérieur à 512 € ½ heure matin 0.85 €

Familles quotient familial supérieur à 512 € ½ heure du soir + gouter 0.99 €

Tarif après 18h45 la demi-heure 5.00 €

Forfait de facturation pour facture < 6,50 € par mois par famille 3.20 €

BUSAGE

Buses de diamètre 300 50.00 €/ml

Regard avec grille fonte 50 x 50 275.00 €/u

Puisard avec tampon en béton 165.00 €/u

Tarif horaire (chauffeur + engin) utilisation épareuse, tractopelle... 95.00 €

CIMETIERE

Concession et renouvellement 15 ans (y compris caveautin) 130.00 €

Concession et renouvellement 30 ans (y compris caveautin) 220.00 €

Concession et renouvellement 50 ans (y compris caveautin) 370.00 €

Acquisition caveautin 15 ans 370.00 €

Plaque commémorative jardin du souvenir 100.00 €

JOURNAL COMMUNAL

Insertion encart publicitaire (vu au CM du 08/11/2021) 80.00 €

DROIT DE PLACE

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Commerçants occasionnels/stationnement 30.00 €

Stationnement hebdomadaire/trimestre 40.00 €

UTILISATION LOCAUX PAR L’ALSH COMMUNAUTAIRE PAR JOUR – le mercredi- (sans le gymnase) 30.00 €

SALLE DES SPORTS

Utilisation de la salle de gymnastique par les associations et organismes extérieurs 10.00 €/h

Utilisation de la salle multisports par les associations et organismes extérieurs 20.00 €/h

GYMNASE

Utilisation par les associations et organismes extérieurs 15.00 €/h

Utilisation par l’ALSH communautaire 3,82 €/h

BIBLIOTHEQUE

(uniquement pour les abonnés hors commune, hors territoire communautaire et non-salariés sur la commune

Abonnement 12 à 18 ans (gratuit pour les moins de 12 ans) 5.00 €

Abonnement adulte 12.00 €

Abonnement famille 25.00 €

BOULODROME

Associations communales

- Location pour 1 journée 25.00 €

- Location pour 3 jours 50.00 €

Associations extérieures

- Location pour 1 journée 40.00 €

- Location pour 3 jours 80.00 €

Concernant les abonnements de la médiathèque, après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil se prononce en faveur de cette gratuité par 18 voix POUR, 4 abstentions et 1 CONTRE.

Les tarifs communaux et la gratuité de la médiathèque comme présentés ci-dessus seront applicables à compter du 1 er janvier 2022.

Pour faire suite à la demande de précisions de Jean-François LE FLOCH concernant les encarts publicitaires dans le bulletin municipal, il est confirmé que le tarif au format simple est de 80 € et 160 € pour un format double. Le tarif a été voté lors du vote en conseil municipal du 8 novembre dernier.

- Budget communal : décisions modificatives

DM n° 7

L’assemblée est informée que suite aux travaux réalisés en régie par les agents techniques il y a lieu d’ouvrir les crédits au budget pour passer les écritures comptables. En effet par travaux en régie, il faut entendre les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune et qui met en œuvre des moyens en matériel et en fournitures pour la réalisation de ces travaux. Ceux-ci viennent accroître le patrimoine de la commune.

Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la commune qui justifient l’éligibilité au FCTVA.

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Il est proposé d’ouvrir les crédits suivants comme suit :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve les modifications telles que présentées ci-dessus.

DM n° 8

Il est rappelé que le conseil municipal a voté la cession à titre gratuit d’une chaise adaptée pour une élève qui a démarré son cursus au collège de Plouagat.

Il est nécessaire de passer les écritures de sortie du matériel de l’inventaire communal. Il est donc proposé la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve les modifications telles que présentées ci-dessus.

DM n° 9

Suite à la décision d’acquérir un combiné bois, il est proposé de procéder à la modification

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ci-dessous à partir de la ligne dépenses imprévues :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve les modifications telles que présentées ci-dessus.

6. Personnel communal

- Approbation du protocole des 1 607 h

Le maire rappelle que le présent accord est conclu dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, accompagnée de ses décrets d’application dont celui du 25 aout 2000.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis de maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1607 heures).

Par conséquent, les modalités d’aménagement du temps de travail, en vigueur dans les services de la commune de PLELO depuis le 1er janvier 2002, doivent être adaptées à l’évolution de l’organisation des services et à la réglementation sur le temps de travail. La mise en place de ce nouveau protocole d’accord sur le temps de travail a fait l’objet de réunions de présentation en date des 20 octobre 2021 et 3 novembre 2021. Chaque agent sera destinataire d’un exemplaire du présent document.

Le protocole vise trois objectifs principaux :

- Se conformer à la réglementation en vigueur sur le temps de travail - Garantir l’équité entre les agents et les services en matière d’organisation du temps

de travail

- Maintenir un service public de qualité au travers d’une organisation interne de qualité

Ce protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été soumis au Comité Technique placé au CDG22 le 6 décembre 2021 qui a émis un avis favorable.

Il pourra être complété par des notes de service ou circulaires internes et modifié, autant que de besoin, pour suivre l’évolution réglementaire ainsi que les nécessités de service. Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique d’Etat précise que «la durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

La durée de référence du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607

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heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

La durée annuelle est calculée ainsi :

Nombre total de jours dans l’année 365 jours

Jours de repos par an (52x2) 104 jours

Congés (5x5) 25 jours

Nombre de jours fériés moyen 8 jours

Total de jours travaillés 228 jours

Nombre d’heures par jour 7 h

Nombre d’heures travaillées par an (228 x 7) 1596 h, arrondies à 1600 h Journée de solidarité 7 h

Durée annuelle de travail effectif 1607 h

Le projet de protocole relatif au temps de travail est donc soumis au conseil. Il regroupe l’ensemble des règles relatives au temps de travail dans la collectivité et met en place certaines indemnités afférentes à des dépassements de ce temps de travail ou à des sujétions particulières.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide :

- D’approuver le protocole relatif au temps de travail annexé à la présente délibéra- tion ;

- D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) dans les conditions décrites par ce protocole ;

- De majorer le temps de récupération des heures supplémentaires dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de ce protocole ; - D’abroger la délibération relative au précédent protocole du temps de travail.

7. Questions diverses

- Patrick BRIGANT informe de la tenue d’une rencontre avec l’association des artisans- commerçants et qui fait écho à la volonté de la municipalité de les accompagner sur un projet d’animation ou d’action dans le cadre de l’animation commerciale. Certains commerçants/artisans sont actifs à titre individuel mais la volonté est de créer une action collective. La municipalité est donc à l’écoute de l’association.

- Gaëlle ROUTIER, pour faire suite à la demande de Jean-Pierre BALLOUARD par rapport à l’abri bus de la gare routière, précise qu’il n’est pas possible de mettre une affiche du département sur l’abri bus communal qui se trouve en face.

- Denis FOLLET fait savoir qu’il a été interpellé par les chasseurs concernant les bacs d’équarrissage dans lesquels ils n’ont pas le droit de mettre des sous-déchets (viscères, peau ...). Le maire répond qu’en la matière le règlement vient d’être adapté depuis peu et qu’ils seront désormais autorisés à le faire. Le conventionnement est en cours.

- Le maire fait savoir que, vu la dégradation des conditions sanitaires, il n’y aura pas de cérémonie des vœux le 14 janvier 2022.

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Le maire donne ensuite la parole à M. Dominique PRIGENT vice-président Environnement et politique des déchets, M. Valentin DLUZ responsable des déchets et Mélanie, nouvelle chargée de mission prévention des déchets, et qui ont proposé de venir à la rencontre des élus.

Une présentation détaillée du fonctionnement du service est faite donnant suite à la prise de compétence au 1er janvier 2020 de la gestion des déchets par Leff Armor communauté (dissolution du SMICTOM Launay-Lantic).

Un point est également fait sur l’harmonisation de la fiscalité sur le territoire et la mise en place de la TEOM au 1 er janvier 2022.

La TEOM est un impôt et donc le principe est que les contribuables qui ont des capacités contributives plus importantes participent davantage au financement du service. Les habitants qui ont des valeurs locatives (VL) plus élevées paient davantage. Sont plutôt « avantagées » par une TEOM : les familles nombreuses qui vivent en zone rurale, là où les VL sont faibles.

Sont plutôt « pénalisées » par une TEOM : les personnes seules qui habitent dans de grandes maisons dans les communes où les VL sont élevées.

Enfin une présentation est faite des actions futures de la chargée de mission prévention des déchets et de gestion de proximité des bio déchets sur le territoire. Les missions principales seront de :

- participer à la mise en place du plan local de prévention en cohérence avec les orientations politiques ;

- concevoir des actions de prévention adaptées et définir les moyens adaptés pour les mettre en œuvre ;

- animation, coordination et accompagnement des projets avec les acteurs du territoire ; - communiquer auprès des élus et des services des communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le maire donne la date de la prochaine réunion du conseil municipal qui se tiendra le jeudi 27 janvier 2022 à 18h30 à la salle polyvalente.