Procès Verbal - ahr9vkygld7lf9u

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Procès Verbal - ahr9vkygld7lf9u Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Procès Verbal - ahr9vkygld7lf9u)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023

COMMUNE DE PLÉLO

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2023

Convocation le 8 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil municipal de Plélo se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire.

Convoqués :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT – Sandrine GUILLAUME –

Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS- Marie BAYLE -

Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE –

Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL –

Christine THOUENON – Christophe LE BARTZ – David DOMALAIN – Denis FOLLET –

Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER

Procurations : Laëtitia CORNILY qui a donné pouvoir à Marie BAYLE – Laure FINGOLO qui a donné

pouvoir à Sandrine GUILLAUME - Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Jean-François LE FLOCH,

Denis FOLLET qui a donné pouvoir à David DOMALAIN

Secrétaire de séance : Mikaël CORBEL

Le maire fait l’appel des membres, désigne le secrétaire et ouvre la séance. Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les membres et est validé.

AFFAIRES SCOLAIRES :

1. Bilan 2022/2023 de l’école JLMP et fixation du coût de revient d’un élève 2. Détermination des dotations aux écoles pour l’année 2023/2024

3. Fixation du forfait transport par classe pour les sorties pédagogiques des écoles 4. Contrat OGEC – Ecole Sainte-Anne – Dotation 2023/2024 et solde 2022/20223 URBANISME :

5. Régularisation-Acquisition de bandes de parcelles pour leur intégration dans la voirie d’accès du lotissement Le Clos des Charmes

6. Lancement d’une procédure de modification simplifiée du PLUi (modification OAP) AFFAIRES GÉNÉRALES :

7. Désignation des représentants au sein de la CSS de KERVAL à LANTIC AFFAIRES FINANCIÈRES :

8. Vote des tarifs communaux 2024

9. Ouverture anticipée de crédits pour 2024

10. Divers devis

11. Admission en non-valeur

12. Travaux en régie

13. Budget communal –Information virement de crédits n°3

TRAVAUX :

14. Programme annuel de voirie 2024

15. Aménagement de sécurité abords du PA des 4 voies : AVP/PRO

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES :

16. Infos diverses

QUESTIONS DIVERSES

----------------------------------------------

Le maire propose à l’assemblée le rajout deux points à l’ordre du jour, points qui sont arrivés après l’établissement de l’ordre du jour.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023

Il s’agit de conventions à passer avec des associations pour l’occupation à titre gratuit d’un local communal pour y entreposer du matériel et d’une convention avec l’école Sainte-Anne par rapport au plan numérique.

Accord de l’assemblée.

AFFAIRES SCOLAIRES

1. BILAN 2022/2023 de l’école Jeanne LE MANSEC -PORTRON – FIXATION DU COÛT DE REVIENT D’UN ÉLÈVE

Présentation :

Le bilan présenté lors de la commission scolaire fait apparaître un montant global de dépenses de

l’école qui s’élève à 204 254,99 € pour 263 élèves (163 primaires et 100 maternelles) soit un coût de

revient moyen par élève de 776,63 €.

Pour se conformer à la demande de la Préfecture il a été décidé de dissocier le coût d’un élève de

maternelles de celui d’un élève du primaire. Le bilan se présente comme suit :

- pour les primaires, des dépenses à hauteur de 70 994,40 € ;

- pour les maternelles, des dépenses à hauteur de 133 260,59 €.

Le nombre d’élèves inscrits pour l’année scolaire 2022/2023 s’élevait à 263 soit un coût de revient de

1 332,61 € pour un élève de maternelles et 435,55 € pour un élève de primaire pour l’année scolaire

2022/2023.

Ce coût différencié servira également de base de calcul pour la contribution à verser à l’école Sainte-

Anne dans le cadre du contrat d’association liant la commune à l’OGEC (Organisme de Gestion des

Écoles Catholiques).

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par

22 POUR et 1 abstention (Jean-Christophe BARBOT), valide le coût de revient global d’un élève qui

s’élève à 776,63 € et fixe le coût de revient en maternelles à 1 332,61 € et en primaire à 435,55 €.

2. DÉTERMINATION DES DOTATIONS AUX ÉCOLES POUR L’ANNÉE 2023/2024 Présentation : Il est proposé de maintenir les forfaits comme déterminés pour l’année scolaire

2022/2023.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par

22 voix POUR et 1 abstention (Jean-Christophe BARBOT), confirme à l’unanimité le maintien des

forfaits. Il en résulte une répartition comme suit :

- École Jeanne LE MANSEC-PORTON :

• Dotation achat de fournitures scolaires : 37,98 € x 252 élèves soit 9 570,96 €

• Dotation maintenance copieur, encre et papier : 16,28 € x 252 élèves soit 4 102.56 €

• Dotation manuels scolaires : 8,38 € x 252 élèves soit 2 111,76 €.

Soit un montant global de 15 785,28 €.

• Dotation activités pédagogiques : 65,22 € x 155 élèves élémentaires soit 10 109,10 €

- École Sainte-Anne :

• Dotation activités pédagogiques : 65,22 € x 52 élèves élémentaires soit 3 391,44 €

3. FIXATION DU FORFAIT TRANSPORT PAR CLASSE POUR LES SORTIES PÉDAGOGIQUES DES ÉCOLES

Présentation : Il est proposé à l’assemblée de maintenir le forfait transport destiné aux écoles pour

leurs sorties pédagogiques à 200 € par classe pour les deux écoles soit pour l’école Jeanne LE MANSEC-

PORTRON un montant de 2 200 € pour les 11 classes et un montant de 1 000 € pour les 5 classes de

l’école Sainte-Anne.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par

22 voix POUR et 1 abstention (Jean-Christophe BARBOT), le conseil municipal décide de fixer le forfait

annuel par classe pour les deux écoles à 200 €.

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4. CONTRAT ASSOCIATION OGEC AVEC L’ÉCOLE SAINTE-ANNE – DOTATION 2023/2024 ET SOLDE 2022/2023

Présentation : Lors de la dernière commission scolaire le bilan du contrat d’association pour l’année

2022/2023, qui lie la commune à l’OGEC de l’école Sainte-Anne, a été présenté.

Compte tenu des acomptes versés, des factures d’électricité prises en charge par la commune et valorisées dans le contrat, il reste un solde à devoir qui s’élève à 1 349,77 €. Au titre du reliquat antérieur qui s’élevait à 35 727,85 €, des versements pour un montant total de 25 727,85 € ont été faits en 2022 et 2023. Il restera un dernier mandat de 10 000 € à faire en décembre 2023. Le passif pour ce contrat est donc clôturé.

Pour l’année scolaire 2023/2024 le contrat d’association avec l’OGEC est établi comme suit : - vu le coût d’un élève de l’école primaire à l’école Jeanne LE MANSEC-PORTRON fixé à 435,55 € et 1 332,61 € pour un élève en maternelles, la contribution à verser à l’école Sainte-Anne s’élève à 74 620,39 € avec 52 élèves en primaire et 39 élèves en maternelles, cela concerne uniquement les élèves de Plélo scolarisés à l’école Sainte-Anne le jour de la rentrée.

Décision : Entendu l’exposé, après en avoir délibéré et un vote à main levée par 22 voix POUR et 1 abstention (Jean-Christophe BARBOT), le conseil municipal donne son accord pour la fixation du montant de l’enveloppe 2023/2024 à 74 620,39 €.

Un premier acompte de 15 000 € sera versé en décembre 2023, deux autres acomptes de 15 000 € en mars/avril 2024 et juin/juillet 2024. Le solde interviendra à la suite du bilan annuel.

URBANISME

5. RÉGULARISATION-ACQUISITION DE BANDES DE PARCELLES POUR LEUR INTÉGRATION DANS LA VOIRIE D’ACCÈS DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARMES

Présentation : La commune est propriétaire du chemin d’exploitation cadastré YT 25 et à usage de voie publique menant au lotissement Le Clos des Charmes.

La commune a souhaité acquérir une bande de terre à deux propriétaires riverains de ce chemin pour l’intégrer dans le chemin pour élargir cette voie publique.

Une opération de bornage avec reconstitution de limites a ainsi été réalisée en 2017 avec les propriétés riveraines de M. et Mme Nicolas LE BOULCH (parcelle YT 170) et de M. et Mme Luc LEMOINE (YT 172) avec remise en place des bornes. Aucune suite n’a été donnée à ce bornage. Il est donc proposé de régulariser cette opération.

Le projet d’acquisition à M. et Mme Nicolas LE BOULCH représente une surface de 96 m² (YT 171) et celui de M. et Mme Luc LEMOINE représente une surface de 74 m² (YT 173). Après rencontre, et accord, des propriétaires, il est proposé à l’assemblée de prendre en référence le prix du m² lors de l’achat de ces parcelles en 1994 et 1995 soit 6,35 € du m². La commune est ainsi redevable de la somme de 609,80 € envers M. et Mme Nicolas LE BOULCH et 469,90 € envers M. et Mme Luc LEMOINE pour régulariser cette opération. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour une régularisation de ces acquisitions comme indiqué ci-dessus et autorise le maire à signer tout acte chez le notaire ou document afférent à ce dossier.

6. LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUiH (MODIFICATION OAP)

Présentation : Au sein du plan local d’urbanisme, les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent : porter sur un secteur donné du territoire (OAP dites de "secteurs" ou de "quartiers"). Ces types d’OAP définissent en particulier les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023

zone ;

ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques"). Dans le cadre du lancement du projet de lotissement à l'arrière de l'école privée (parcelle consorts THOUÉNON et TRÉMEL) et pour faire suite à des rencontres réalisées à la demande de riverains, la commune avait demandé la modification de l'OAP de cette zone afin que les entrées/sorties de véhicules se fassent par la rue Gustave Gilbert et non plus uniquement par la rue des Quatre Vents. Cette sortie unique avait été demandée par le Département lors de la consultation des personnes publiques associées. Cette modification du plan devait nécessiter une modification simplifiée du PLUiH. Le Département avait été consulté par la commune pour que l'ensemble du flux des entrées/sorties ne se fasse pas uniquement par la rue des Quatre Vents. Le Département avait accepté cette demande.

Leff Armor Communauté a indiqué, après l'établissement de l'ordre du jour du conseil, qu'en fait il n'était pas nécessaire d'engager une demande de modification du PLUiH dans la mesure où cette modification ne remet pas en cause l'OAP (densité conservée etc....).

Ce point n’est donc plus à l’ordre du jour et ne nécessite pas de délibération.

AFFAIRES GÉNÉRALES

7. DÉSIGNATION DES RÉPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA CSS (COMMISSION DE SUIVI DE SITE) DE KERVAL À LANTIC

Présentation : Les membres de la commission de suivi de site (CSS) pour l'usine de valorisation des ordures ménagères de Launay-Lantic doivent être renouvelés puisque leur mandat de 5 ans est arrivé à terme. Ce renouvellement permettra la tenue de la prochaine CSS en tout début 2024. Le maire propose sa candidature en tant que titulaire et celle de Jeanne-Noëlle LAMOUR comme suppléante pour siéger dans le « collège des élus ».

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour ces candidatures pour siéger dans la commission CSS KERVAL-LANTIC. Un arrêté préfectoral sera pris pour valider ces candidatures.

8. CONVENTIONS D’OCCUPATION À TITRE GRATUIT D’UN LOCAL COMMUNAL PAR DES ASSOCIATIONS – AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER

Présentation : La commune est propriétaire d’une maison rue des Promenades. Celle-ci est inoccupée actuellement. Il est proposé de la mettre à disposition gratuitement à des associations pour y entreposer du matériel.

Trois associations ont manifesté leur intérêt pour ce local : l’APE de l’école Jeanne LE MANSEC- PORTRON – la section « J’Peux pas, j’ai Jeux » de l’amicale laïque et le Train de Plélo. Il est donc proposé d’établir une convention d’occupation à titre gratuit avec chacune de ces associations pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée par 22 voix POUR et 1 abstention (David DOMALAIN), autorise le maire à signer ces conventions.

AFFAIRES FINANCIÈRES

9. VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Présentation : Il est proposé à l’assemblée de maintenir les tarifs communaux 2023 qui seront

applicables au 1er janvier 2024.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents et représentés, le conseil décide de maintenir les tarifs 2023 pour 2024 comme présenté ci-

dessous.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023

TARIFS 2024 Date application

RESTAURANT SCOLAIRE

Forfait serviettes 11,00 € 01/01/2024

GARDERIE

Familles quotient familial inférieur ou égal à 512 € ½ heure matin et soir 0,37 € 01/01/2024

Familles quotient familial supérieur à 512 € ½ heure matin 0,85 € 01/01/2024

Familles quotient familial supérieur à 512 € ½ heure du soir + goûter 0,99 € 01/01/2024

Tarif après 18h45 5,00 € 01/01/2024

Forfait de facturation pour facture < 6,50 € par mois par famille 3,20 € 01/01/2024

BUSAGE

Buses de diamètre 300 50.00 €/ml 01/01/2024

Regard avec grille fonte 50 x 50 275.00€/u 01/01/2024

Puisard avec tampon en béton 165.00 €/u 01/01/2024

Tarif horaire (chauffeur + engin) utilisation épareuse, tractopelle... 95,00 € 01/01/2024

CIMETIERE

Concession et renouvellement caveautin 15 ans 130,00 € 01/01/2024

Concession et renouvellement caveautin 30 ans 220,00 € 01/01/2024

Concession et renouvellement de caveautin 50 ans 370,00 € 01/01/2024

Acquisition caveautin 15 ans 370,00 € 01/01/2024

Plaque commémorative jardin du souvenir 100,00 € 01/01/2024

JOURNAL COMMUNAL

Insertion encart publicitaire 90,00 € 01/01/2024

SALLE POLYVALENTE (cf annexe tarifs)

DROIT DE PLACE

Commerçants occasionnels/stationnement 30,00 € 01/01/2024

Stationnement hebdomadaire/trimestre 40,00 € 01/01/2024

UTILISATION LOCAUX PAR ALSH COMMUNAUTAIRE PAR JOUR - le mercredi (sans le gymnase) 30,00 € 01/01/2024

SALLE DES SPORTS

Utilisation de la salle de gymnastique par les associations et organismes extérieurs - heure 10,00 € 01/01/2024

Utilisation de la salle multisports par les associations et organismes extérieurs - heure 20,00 € 01/01/2024

GYMNASE

Utilisation par les associations et organismes extérieurs - heure 15,00 € 01/01/2024

Utilisation par l'ALSH communautaire - heure 3,82 € 01/01/2024

TARIFS MEDIATHEQUE (uniquement pour les abonnés hors commune, hors territoire communautaire et non-salariés sur la

commune)

Abonnement 12 à 18 ans (gratuit pour les moins de 12 ans) 5,00 € 01/01/2024

Abonnement adulte 12,00 € 01/01/2024

Abonnement famille 25,00 € 01/01/2024

LOCATION BOULODROME

Associations communales

- pour 1 journée 25,00 € 01/01/2024

- pour 3 jours 50,00 € 01/01/2024

Associations extérieures

- pour 1 journée 40,00 € 01/01/2024

- pour 3 jours 80,00 € 01/01/2024

TARIFS COMMUNAUX 2024

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023

10. OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS POUR 2024

Présentation : Les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales stipulent que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté

avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,

jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, il peut engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des dépenses d’investissement prévu en 2023 était de 2 481 107 € (hors chapitre 16

« Remboursement d'emprunts ») et ventilé comme suit pour les chapitres 21 et 23 :

Sans cuisine

(réunions, congrès, etc)

Avec cuisine ou

restauration Sans cuisine Avec cuisine Sans cuisine Avec cuisine

Gratuit 100 € 160 € 220 € 370 € 490 €

160 € 175 € 270 € 330 € 590 € 710 €

400 € 460 €

Gratuit 50 € 70 € 140 € 170 € 200 €

61 € 85 € 135 € 205 € 250 € 300 €

230 € 300 €

Informations :

Journée

Associations extérieures

Réservation la veille

Commune

Extérieur

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

APPLICABLES À COMPTER DU 1er JANVIER 2024

Grande Salle

0,20 € 1 €

Couverts / pers.

Extérieur but commercial

Commune

La réduction ne pourra être supérieure au montant de la location.

30 €

Petite Salle

1/2 journée

Activités régulières de loisirs autre ques sportives 15 €/heure

Week-end (du vendredi 14h30 au

dimanche soir)

50 €

Verres, tasses /

pers.

Lorsque la salle est mise à disposition des écoles pour le repas annuel, un forfait de 100 € sera appliqué.

Extérieur

Caution : 500 €

Ménage : 30 € / heure si l'état de la salle est signalé insatisfaisant

Séniors Club pour réunions mensuelles : forfait de 380 € en 2 versements

En outre, la salle devra être laissée dans un état de propreté irréprochable, à défaut l'intervention de l'agent communal sera facturée.

Information complémentaire pour les associations communales : une réduction de 100 € sera accordée une fois par an.

Extérieur But commercial

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- accepte les propositions de crédits à ouvrir par anticipation au budget 2024. Ces inscriptions seront à reprendre dans le budget 2024.

11. DIVERS DEVIS

11-1 – Acquisition d’un véhicule RENAULT TRAFIC pour le service technique : le service technique a

besoin d’un véhicule supplémentaire pour permettre une autonomie de travail des agents en

maintenance de bâtiment.

Le garage VANDENKERCKHOVE de PLERIN a proposé une véhicule RENAULT TRAFIC d’occasion pour un

montant de 13 325 € HT soit 15 990 € TTC. Les frais de carte grise s’élèvent à 322,76 € TTC.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de retenir la proposition du garage VANDENKERCKHOVE de PLERIN

pour un montant de 16 312,76 € TTC tout compris.

11-2 – École jeanne LE MANSEC-PORTRON - Acquisition de mobilier pour le bureau de la directrice Présentation : un devis a été sollicité auprès du fournisseur MANUTAN COLLECTIVITÉS pour

l’acquisition de mobilier de rangement pour équiper le bureau de la directrice de l’école Jeanne LE

MANSEC-PORTRON. Le devis s’élève à 1 780,71 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, retient le devis de MANUTAN COLLECTIVITÉS pour un montant de

1 780,71 € HT.

11-3 – Acquisition d’une autolaveuse compacte pour le pôle scolaire

Présentation : Il est proposé d’acquérir pour le pôle scolaire une autolaveuse pour faciliter l’entretien

des sols par le personnel communal. Un devis a été établi par la société Claude CHENU pour un

montant de 1 388 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, autorise l’acquisition de cette autolaveuse pour un montant de 1 388 € HT.

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11-4 – Travaux sur la couverture de l’église

Présentation : Un devis a été établi par l’entreprise BBC COUVERTURES pour des travaux de remise en

état de la couverture de l’église. Celui-ci s’élève à 6 740 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, donne son accord pour la réalisation de ces travaux pour un montant de

6 740 € HT.

11-5 – Travaux pour l’alimentation Télécom pour le DAB (Distributeur Automatique de Billets) Présentation : Un devis a été établi par l’entreprise LE DU TRAVAUX PUBLICS pour l’alimentation

Télécom du distributeur automatique de billets. Celui-ci s’élève à 3 085 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, donne son accord pour la réalisation des travaux d’alimentation du DAB pour

un montant de 3 085 € HT.

12. ADMISSION EN NON-VALEUR

Présentation : À la demande du comptable public il y a lieu d’admettre en non-valeur des titres qu’il

n’a pu recouvrer en raison de poursuites sans effets.

Il s’agit de titres émis entre 2018 et 2022 (liste 6545760215) et concernent pour la majorité d’entre

eux de factures de cantine et/ou garderie. Vu la masse de factures émises cela reste somme toute

marginal.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, le conseil accorde décharge au comptable des sommes détaillées et qui

s’élèvent à 1 035,02 €. Un mandat sera émis à l’article 6541 pour la somme de 1 035,02 €.

13. TRAVAUX EN RÉGIE

Présentation : La réforme d’automatisation du FCTVA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 exclut de son spectre de dépenses éligibles les travaux d’investissement réalisés en régie. En effet, l’écriture d’ordre permettant d’intégrer des dépenses de fonctionnement en investissement pour des travaux réalisés en interne n’est pas prise en compte dans l’assiette des comptes éligibles car il n’est pas possible, au sein des comptes visés, d’isoler ces dépenses de travaux des dépenses de personnel, ces dernières étant par nature inéligibles au FCTVA. Toutefois, l’éligibilité au FCTVA des dépenses d’acquisition de matériels et matériaux utilisés pour des immobilisations inscrites directement sur des comptes éligibles en section d’investissement est maintenue.

C’est donc regrettable pour les communes rurales qui trouvaient en ce régime spécifique la possibilité

de maîtriser les coûts en comparaison à un recours à des prestataires extérieurs mais aussi à un

meilleur contrôle permis sur la main-d’œuvre ainsi que sur la progression des travaux.

14. BUDGET COMMUNAL – INFORMATION SUR LE VIREMENT DE CRÉDITS N°3 Présentation : Lors du vote du budget communal 2023, une délibération a été prise pour le vote des

taux de fongibilité des crédits.

En effet l’instruction comptable et budgétaire M 57 n’autorise pas l’inscription de crédits sur les lignes dépenses imprévues. Toutefois elle permet une certaine souplesse budgétaire en offrant la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance du conseil municipal. Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres d’opérations) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023

Si l’on tient compte du montant des dépenses réelles inscrites au BP 2023 et du taux de 7,5 % voté en

section d’investissement, le montant maximum des virements autorisés de chapitre à chapitre s’élève

pour 2023 à 191 529,24 € (en section d’investissement).

Si l’on tient compte des décisions de virement de crédits n° 1 et n° 2 en date du 28 septembre 2023 et

du 9 novembre 2023 le montant restant des virements autorisés de chapitre à chapitre pour 2023

s’élève à 164 429,24 €.

Il est proposé le virement de crédits comme suit pour permettre le mandatement d’un DGD à

l’entreprise LE CARRE-LE GALL pour les travaux réparatoires à la médiathèque :

Le solde des virements de crédits au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant : 149 929,24 € Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal prend acte de la décision de virement de crédits n° 3

sur le budget communal.

TRAVAUX

15. PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX DE VOIRIE 2024

Présentation : Lors de la commission de voirie le 20 novembre dernier il a été fait une présentation du programme de voirie pour l’année 2024.

Ce programme sera différent des années précédentes et comprendra plusieurs chantiers tous en dessous du seuil des marchés publics soit 40 000 € HT. En effet depuis le 1er janvier 2020 les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure « allégée » simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence). De plus les entreprises seront consultées directement sans solliciter l’assistance à maîtrise d’œuvre de l’ADAC. Sont donc prévus (pour un budget d’environ 40 000 € HT) :

- la traversée de route à La Ville Urvoy ;

- la voie de Saint-Bihy et de la Ville Aubert (à condition que les régularisations de voirie aient été actées chez le notaire) ;

- reprise de l’enrobé au Moulin de St Quay (15 mètres) ;

- la création du parking du Valon (entre 5 000 et 8 000 € HT) ;

- le chemin de Launay (pour un budget d’environ 30 000 € HT) ;

- une commande de panneaux (budget prévisionnel environ 30 000 € HT) pour remplacer ceux qui sont obsolètes (couleur, norme, taille...), ceux qui ont été détériorés suite à la tempête ou au passage de l’épareuse, tracteurs, et signalisation à installer dans le bas de la rue des promenades ; Concernant les aménagements de sécurité aux abords du parc d’activités des 4 voies (environ 100 000 € HT répartis entre la commune, le Département, la Région et Leff Armor), il y aura une consultation en procédure adaptée comme le prévoit le Code des marchés publics. L’enveloppe prévisionnelle pour le programme de voirie 2024 globale s’élève donc à environ 210 00 € HT.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023

16. AMÉNAGEMENT DE SECURITÉ AUX ABORDS DU PA DES 4 VOIES

Présentation : Le projet d’aménagement se situe au niveau du PA (Parc d’activités) des 4 voies au niveau de l’échangeur de la Braguette au carrefour entre la RD 712 et la RD 79. De nombreux acteurs et enjeux sont concernés par les aménagements :

- le Département pour les questions liées aux aménagements sur routes départementales ; - Leff Armor communauté pour les questions liées aux accès du parc d’activités communautaire et aux modifications du plan de circulation projeté dans la zone ;

- la Région pour les questions liées aux points d’arrêts Breizhgo à réaménager ; - la commune de PLELO qui va prendre la maîtrise d’ouvrage.

Suite aux différentes réunions de travail, les programmations de travaux suivantes ont été décidées : 1- Aménagements divers de sécurité porté par la commune de Plélo le long de la route départementale : aménagement des carrefours, aménagements des points d’arrêts, sécurisation des cheminements et traversées piétonnes le long de la RD 712. Instauration d’un sens de circulation dans le PA par Leff Armor.

2- Reprise de la couche de roulement départementale et passage à 70 km/h par le département. 3- Travaux sur les réseaux du PA en 2024 et requalification du PA à suivre. Maîtrise d’ouvrage Leff Armor.

Le plan de masse AVP PRO est présenté ; le chiffrage détaillé va suivre.

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

17. INFOS DIVERSES

- Accompagnement à l’élaboration du schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) : Leff Armor dispose d’un patrimoine immobilier important (78 bâtiments / 50 000 m²). L’élaboration d’un SDIE doit permettre à la collectivité de définir un programme pluriannuel d’investissements (PPI) pour son patrimoine. L’étude concernera 41 bâtiments pour 30 000 m².

Le SDIE permettra ainsi de prioriser les usages, les besoins de rénovation et de diminuer les coûts d’énergies.

- Tri à la source des biodéchets et sobriété : accompagner le changement de comportement À compter du 1er janvier 2024, un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets est fixé. Il s’agit de :

- mettre en place des composteurs collectifs sur certaines communes et distribuer les composteurs individuels ;

- d’accompagner la mise en place de composteurs en établissements ;

- d’accompagner la démarche par des ateliers d’information et de sensibilisation, des formations ; - de communiquer : panneaux d’informations, créations de guides ...

Des composteurs individuels seront proposés aux particuliers au prix de 30 €. En ce qui concerne la commune, 10 ateliers sur le thème de l’Environnement sont mis en place en partenariat avec Vert Le Jardin. Le caisson KERVAL est venu sur la commune. Le restaurant scolaire dispose d’un composteur depuis plusieurs années et celui-ci fonctionne très bien. Il permet de sortir environ 3 m³ de compost par an.

- Prolongation du Programme d’Intérêt Général (PIG) « précarité énergétique-adaptation » pour l’année 2024.

QUESTIONS DIVERSES

- Projet de boulangerie : il est rappelé que la commune s’est mise en quête d’un boulanger avec pour objectif de l’associer au projet pour ce qui concerne l’aménagement intérieur.

Fin de la séance à 21 h 30 - Prochaine séance le 25 janvier 2024

Le Maire, Le(la) secrétaire de séance

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

SÉANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023

N°

délibération Objet de la délibération

Décision

14-12-23-001 Bilan 2022/2023 école JLMP – Fixation du coût de revient d’un élève Approbation 22 POUR et 1 abstention

14-12-23-002 Ecoles – Détermination des dotations 2023-2024 Approbation 22 POUR et 1 abstention

14-12-23-003 Sorties pédagogiques 2023/2024 – Fixation du forfait transport par classes pour les écoles Approbation 22 POUR et 1 abstention

14-12-23-004 Contrat association OGEC école Sainte-Anne – Dotation 2023- 2024 et solde 2022-2023 Approbation 22 POUR et 1 abstention

14-12-23-005

Régularisation-Acquisition de bandes de parcelles pour leur

intégration dans la voie d’accès du lotissement le Clos des

Charmes

Approbation unanimité

14-12-23-006 Désignation des représentants au sein du CSS de KERVAL à LANTIC Approbation unanimité

14-12-23-007

Vote des tarifs communaux 2024 Approbation unanimité

14-12-23-008 Acquisition d’un véhicule RENAULT TRAFIC pour le service technique Approbation unanimité

14-12-23-009 Ecole JLMP – Acquisition de mobilier pour le bureau de la directrice Approbation unanimité

14-12-23-010

Acquisition d’une autolaveuse compacte pour le pôle scolaire Approbation unanimité

14-12-23-011 Travaux pour l’alimentation Télécom pour le DAB (Distributeur Automatique de Billets) Approbation unanimité

14-12-23-012

Admission en non-valeur – Liste 6545760215 Approbation unanimité

14-12-23-013

Budget communal – Virement de crédits n°3 Approbation unanimité

14-12-23-014

Budget communal 2024 – Ouverture anticipée de crédits Approbation unanimité

14-12-23-015 Conventions de MAD gratuite de locaux communaux pour les associations – Autorisation au maire à signer les conventions Approbation 22 voix POUR, 1 abstention

14-12-23-016 Convention avec l’école Sainte-Anne pour l’acquisition de matériel informatique dans le cadre du Plan Numérique Approbation 22 voix POUR, 1 abstention

14-12-23-017

Travaux pour la remise en état de la couverture de l’église Approbation unanimité