Compte-Rendu - 6638vtmvl298jj5

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Compte-Rendu - 6638vtmvl298jj5 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6638vtmvl298jj5)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU JEUDI 23 JUILLET 2020

Le Conseil municipal srest réuni en séance ordinaire à la SALLE POLYVALENTE/ le jeudi 23 juillet 2020 à 18 heures 40 sous la présidence de M. Jérémy MEURO/ Maire. Convoqués : Jérémy MEURO - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Patrick BRIGANT Sandrine GUILLAUME - Jean-Pierre BALLOUARD - Gwendoline GUEGAN - Mikaël CORBEL - Erwan CAMUS" Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT - Laëtitia CORNILY - Laure FINGOLO - Guillaume LE COMTE - Guillaume LE COQU - Baptiste LE GALL - Marie-Pierre LE MOUEL - Emilie PAILLARD - Christine THOUENON - Camille BURLOT - David DOMALAÎN - Denis FOLLFT - Jean-François LE FLOCH - Gaëlle ROUTIER Absentfs) exçusefs) : Marie BAYLE qui a donné pouvoir à Sandrine GUILLAUME Erwan CAMUS qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BALLOUARD Emilie PAILLARD Guillaume LE COQU Secrétaire de séance : Jean-Pierre BALLOUARD Le quorum étant atteint/ le maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le dernier compte-rendu. Jean-François LE FLOCH précise que la demande de déplacement de la base du robot de tonte n/a pas été notée dans le compte-rendu. II souhaite également se faire préciser la hauteur des filets pare-ballons car/ si cela est comme indiqué dans le compte-rendu, les ballons risquent de passer par-dessus les filets. La hauteur indiquée est plus basse que les buts. Il est précisé que les filets pare-ballons sont fixés sur du grillage qui est d'une hauteur de 2 m. Les filets qui seront fixés dessus feront donc bien barrage aux ballons. Il s'agit des mêmes filets pare- ballons que ceux installés en 2019. Il n'y a pas cTautres observations. Le compte-rendu est donc validé et les membres présents sont invités à signer le procès-verbal. Le secrétaire de séance est désigné. L/ordre du jour est annoncé comme suit : l. Présentation du dossier installation classée SARL TOQUET (Bringolo) 2, Etude de devis

^ Peinture sous-sol de la médiathèque ^ Signalétique du fronton de la mairie

3, Composition des commissions communautaires 4. Projet (Tinstallatîon d'un Distributeur Automatique de Billets 5. Budget communal

^ Décision modificative

6, Personnel communal

^ Compte-rendu de la commission du personnel

7. Questions diverses

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 23 juillet 2020l- Présentation du dossier installation classée SARL TOOUET fBrinqolo)

Guillaume LE COMTE fait une présentation du dossier qui concerne un regroupement de deux élevages porcins, FEARL COSSON site La Ville Neuve Perret à CHATELAUDREN-PLOUAGAT et l'EARL DE KERVISIO/ site Kervisio à BRINGOLO/ dans le cadre de llnsfcallation d'un jeune agriculteur, avec construction de nouveaux bâtiments pour les ateliers naissage, post-sevrage et engraissement L'exploitation est située au lieu-dit Kervisio sur la commune de Bringolo. Le dossier est déposé à la mairie de Bringolo pendant Fenquête publique/ soit du 20 juillet au 21 août 2020, pour être tenu à la disposition du public. Il n'y a pas de plan cfépandage sur la commune. Il est donc demandé au conseil municipal d'émettre un avis sur le projet présenté. Après en avoir délibéré et à Funanimité des membres présents ou représentés/ le conseil municipal émet un avis favorable sur ce dossier d'installation.

2- Etude de devis

- Peinture pour le sous-sol de la médiathèque Patrick BRÎGANT présente les devis concernant la peinture à réaliser dans le sous-sol de la médiathèque. En effet les va-et-vient constants font remonter les poussières ; il est donc difficile de garder le bâtiment propre. Trois devis ont été sollicités pour 70 m2 à peindre. Deux entreprises ont présenté un devis conformément à la demande. C'est Foffre de l'entreprise GOREGUES de Saint-Avit en PLELO qui présente l'offre la plus intéressante économiquement et conforme à la demande pour un montant de l 800 € HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés/ le conseil municipal donne un avis favorable pour confier ces travaux à Fentreprise GOREGUES pour un montant de l 800 € HT. Patrick BRIGANT poursuit en présentant le bilan des tournées des circuits de car qui ont permis de mettre en avant quelques problèmes de sécurité routière qu'il va falloir résoudre. Tout d'abord le stationnement des cars rue des écoles est compliqué du fait de la présence de véhicules sur leurs emplacements. Malgré les panneaux de « stationnement interdit » aux heures d'école/ les voitures empiètent régulièrement sur leurs zones. Il est donc proposé de réaliser un marquage au sol type zig-zag en jaune pour bien matérialiser les zones de stationnement, Des traversées dangereuses de route ont également été observées notamment à St Biaise et à St Nicolas. Il est proposé de matérialiser des passages piétons pour sécuriser les traversées. Enfin/ à plusieurs reprises/ les élus ont été interpellés pour la vitesse excessive observée rue du 19 mars 1962. Il est donc proposé de réaliser un rétrécissement de chaussée, inspiré de ce qui a été fait rue de Lenggries mais en la forme d'un marquage au sol avec installation de plots et d'une signalétique pour le sens de priorité. Pour rensemble de ces travaux de sécurisation des devis ont été sollicités auprès de Fentreprise MDO (Marquage de FOuest) de Saint-Brieuc et Fentreprise Marquage Bardage signalisation de Plouër sur Rance. C'est ['entreprise MDO qui présente Foffre la plus avantageuse économiquement pour un montant total de 3 771,16 € HT. Il est donc proposé de retenir ce devis. Après en avoir délibéré et un vote à main levée/ le conseil municipal émet un avis favorable par 19 voix POUR et l abstention pour retenir Fentreprise MDO pour un montant de 3 771/16 € HT. Jean-François LE FLOCH demande pourquoi ne pas travailler sur le projet de piste cyclable en parallèle. Patrick BRIGANT répond que cela va prendre du temps. Une étude sera à réaliser et Furgence est

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 23 juillet 2020avant tout de sécuriser la circulation des piétons, en Foccurrence des enfants lors de leurs trajets domidle-école. L/a me nage me nt de pistes cyclables fera partie d'un projet cTaménagement d'ensemble. Camille BURLOT demande ce qui compte être fait pour la sécurisation du carrefour entre la rue des promenades / rue de Forme du puits et la rue Gustave Gilbert car cette intersection est très problématique et dangereuse pour les cyclistes/ notamment. Sandrine GUILLAUME acquiesœ et précise que cela fait 2 mois que la nouvelle équipe municipale est en place et qu'i! faut bien prioriser les chantiers. Cette question sera étudiée en commission urbanisme et dans le cadre du projet de réaménagement du bourg. Patrick BRIGANT termine en présentant le projet de signalétique sur le fronton de la mairie. En effet depuis l'installation du rideau métallique ['enseigne « mairie » n'est plus visible et il arrive régulièrement que des personnes arrivent en mairie en pensant n'être qu'à la Poste. Plusieurs devis ont été sollicités et diverses propositions ont été reçues. La sobriété est le critère qui a guidé le choix et le souhait de faire figurer la devise nationale à savoir « Liberté, Egalité^ Fraternité». Après examen des différentes propositions reçues de LOPIN Serge de Lanvollon/ Métalithe de Plerneuf/ Armor Enseigne Création de Plélo et Jézéquei Pubficité de Trégueux/ c'est la proposition de Jézéquel Publicité qui est retenue pour un montant de l 163 € HT. Une signalétique sera également fixée sur le pignon de la mairie visible à partir de la rue Gustave Gilbert, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal donne un avis favorable pour confier ces travaux à Fentreprise Jézéquel Publicité comme détaillés ci-dessus. Sandrine GUILLAUME présente le devis concernant le changement du serveur de la mairie arrivé à saturation du fait des logiciels métiers du personnel administratif (RM/ Finances et Etat Civil) qui demandent de plus en plus de puissance et de capacité de stockage. Elle précise que plusieurs alertes ont été faites par le prestataire informatique sur la capacité de notre serveur actuel à faire face aux évolutions de BL. De plus/ il s'agit de l'outil principal du personnel basé en mairie et qu'il est nécessaire qu'il soit performant. Le serveur actuel pourra être installé à la médiathèque et sera suffisamment dimensionné pour supporter le réseau et répondre aux besoins, la charge étant nettement inférieure par rapport à celui de la mairie. Le devis établi par la Société ACCES RESEAUX INFORMATIQUE, actuel prestataire pour la maintenance, s'élève à 5 953,89 € HT et comprend ]e serveur pour 3 500 € HT/ Fonduleur pour 422/22 € HT les licences pour le serveur et les postes pour l 131,66 € HT et la prestation installation pour 900 € HT. La configuration du serveur/ du faifc que ce soit le prestataire pour la maintenance, est comprise dans le forfait installation/ tout comme le déplacement du serveur actuel vers la médiathèque. Sandrine GUILLAUME précise que cette offre commerciale est présentée au conseil municipal car elle est intéressante (promotion en cours) comparée au coût du serveur en 2016 (3 500 € HT contre 5 480 € HT). Des offres concurrentes auraient donc été bien supérieures à cette proposition. Denis FOLLET regrette qu'un seul devis ne soit présenté. Sandrine GUILLAUME explique que la réunion technique avec le prestataire pour Finformatîque de la médiathèque s'est déroulée la veille. Les préconisations ont été données lors de cette rencontre. Il était donc difficile d'anticiper davantage. De plus Foffre promotionnelle a une validité (fin juillet) qu'il est impossible de prolonger jusqu'au prochain conseil qui ne se déroulera que fin septembre et qu'il s'agit d'un gain financier non négligeable. Après en avoir délibéré et à l'unanimifcé des membres présents ou représentés/ !e conseil municipal émet un avis favorable pour confier cette acquisition à la Société ACCES RESEAUX INFORMATIQUE comme indiqué ci-dessus. Denis FOLLET fait remarquer qu'il serait judicieux qu'il y ait une mutualisation avec Leff Amnor communauté concernant la maintenance informatique, Toutes les communes sont concernées et

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 23juil!et 2020les services d'un technicien seraient appréciés. Il est précisé que cette question a déjà été abordée avec les services généraux du Leff Armor communauté. Pour le moment cette option n'est pas envisagée.

3- Composition des commissions communautaires

Le maire fait savoir qu'il y a lieu de désigner les membres qui composeront les commissions de Leff Armor communauté suite au renouvellement des élections municipales et intercommunales. Elles sont de 3 ordres : - les commissions thématiques fermées et ouvertes (facultatives) - les commissions obligatoires - les conseils d'administration ou d'exploitation des établissements rattachés (CIAS/ Office de tourisme, Service public de Feau et Cassai n issement). Il est donc demandé de bien vouloir désigner d'ici le 17 septembre 2020 les membres des commissions thématiques ouvertes : l titulaire et l suppléant par commune pour chacune des 10 commissions thématiques ouvertes + le cas échéant l conseiller communautaire issu de l'opposition communale pour 3 des 10 commissions thématiques. Denis FOLLET demande à bénéficier de 5 postes dans ces commissions. Bien que la possibilité offerte soit de 3 postes le maire accorde à l'opposition l poste supplémentaire. Les commissions sont donc proposées comme suit :

Commissions thématiques ouvertes

Suppléants

Commission Environnement (dont politique des déchets) Commiision Dévelo|ipement économique et emploi Commission Eroupee enfante-jeunesie-animations / petite enfance Commission développement culturel Coin mission développement sportif Commission urbanisme / habitat Commis iio n Coopération dêtentralisee Comnlittion Molillités Commission Patrimoine - projets communautaires - très liaut débit Commission Insertion par l'actnité économique.

Mikael CORBEL

Jeanne-Noêlle LAMOUR

Denis FOLLET Marie BAVLE

Jean-Pierre BALLOUARD Sandrine GUILLAUME Jeanne-Noelle LAMOUR

Erwan CAMUS Marie BAYLE

Gwendoline GUEGAN

Jean-FrançoisLEFLOCH Jean-Pierre BALLOUARD jean-Pferre BALLOUARD Jeanne-Noëlie LAMOUfl

Erwan CAMUS Patrick BRISANT Gaëlle ROUTIER

GwendolineGUEGAH Jeanne-NoëlleLAMOUR

Camille BUfiLOT

Commis s ions thématiques ouvertes

Suppléants

commission cl'appel d'offreî -CAO- Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées -CIECT- Commiision Intercommunale des [moôts Directs -C11D-

jeanne-Noeiie LAMUUH

Jérémy MEURO Jérémy M EU RO

Patrick 8RIGAWT Patrick BR1GANT

Conseils d'administration ou d'exploitation des établissements ..... Le Centre Interconnnuiial d'Action Sociale -CIAS- [administré par un conseil d'administration) -1 personnalité morale dotée de l'autonomia financière LeSPICdel'Eau et l'assainissement (collectif et non collectif) [Service Public Industriel et Commercial : administré par un Conseil d'exploita lion) = Régie dotée de la seule autonomie financière (n'a pas de personnalité morale) L'office de Tourisme est un établissement gérant un SPA (Service Public Administratif : administré par un Conseil d'exploitatlan) =. Régie dotée d'une personnalité morale et de l'autonomie financière

Gwendollne GUEGAN

Patrick BRtGAMT

Jeanne-Noelle LAMOUR

Sandrine GUILLAUME

4- Projet d'installation d'un Distributeur Automatique de Billets

Patrick BRIGANT rend compte de la commission développement économique au cours de laquelle le projet d'installation d'un Distributeur Automatique de Billets a été présenté. Deux entreprises partenaires LOOMIS et BRINK'S ont été contactées. Après une première étude des conditions commerciales/ la proposition de la société LOOMIS semble la plus intéressante et la plus souple dans son fonctionnement. En effet le seuil pour le volume de

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 23 juillet 2020transaction est plus bas et donc la commission maximale plus faible à savoir l 200 € HT mensuels jusque 1499 retraits. De plus Kabonnement minimum est de 3 ans contre 5 ans pour la BRINK'S. Enfin la BRINK'S demande une pré-visite d'installation facturée 490 € HT en cas d'impossibilité d'exécution. L/avantage mis en avant et en faveur de la société LOOMIS est la possibilité de location du kiosque au lieu de l'achat ; ainsi en cas d'abandon du projet la société récupère son bien. Concernant la localisation et le choix esthétique du kiosque il y aura un travail à faire en commission. Lors de la dernière rencontre avec LOOMIS remplacement du kiosque en lieu et place du parterre paysager devant le bar Le Milord a été envisagé. Il appartiendra à la commune de préparer le support qui accueillera le kiosque. La société se chargera de son installation et de la maintenance. La mise en place demande environ 12 semaines de délais. Il s'en suit une discussion concernant l'opportunité d'un tel projet. Camille BURLOT pose la question de l'utilité de ce projet, et demande quels commerces utilisent encore les espèces ? Gaëile ROUTIER souligne le développement du paiement sans contact. Patrick BRIGANT répond que ce projet fait partie des engagements faits auprès de la population lors de la campagne. Il y a une réelle attente sur ce projet qui participera au maintien de l'activité des commerçants du bourg. Quand une personne va chercher de Fargent à Châtelaudren-Plouagat/ elle fait/ dans la majorité/ des cas ses courses sur place. C'est de l'activité en moins pour les commerçants de Plélo. Il s'agit d'un choix politique au même titre que celui qui conduit à décider de réaliser une médiathèque ou une salle des sports. Ce choix est/ et sera, pleinement assumé par Féquipe municipale. Le choix de Fopérateur sera présenté au prochain conseil municipal.

5- Budget communal : décision modificative

Il est proposé de reventiler des crédits inscrits au budget primitif sur la ligne Dépenses imprévues sur les articles ci-dessous :

Virement

Désignation

INVESTISSEMENT

D-02Q : Dépansss impiévuss ( invSËtissement} TOTAL D 020 : Dépenses imprévues [ investissement) D-21B3-B1 ACQUISITIONS DIVERSES D-21ËB-171 :TERRAIN DES SPORTS TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles

Total INVESTISSEMENT

Total Général

igne dépenses

imprévues

Dépenses W

Diminution de

crédits

25 000.00 É| 25 000.00 €|

0.00 S| 0.00 €| 0.00 €|

25 000.00 €|

Augmentation

de crédits

o.ooe 0.00 €

ioooo.ooe 150'30.00€ 2500D.OD€ 25 OÛD.OOe

0.00 €

Recettes 0)

Diminution de

crédits

0,00 ë| 0.00 €| 0.00 ë| o.oo e! 0.00 €| o.ao^l

Augmentation

de crédits

O.OtiS O.OD€ 0,00 ï 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré et à Funanimité des membres présents ou représentés/ le conseil municipal donne son accord pour les décisions modificatives comme présentées ci-dessus.

6- Personnel communal

•/ Compte-rendu de la commission du personnel

Patrick BRIGANT donne le compte-rendu de la dernière commission du personnel au cours de laquelle ont été entendues deux candidates au poste d'agent d'accompagnement des enfants en classe en remplacement de Josiane KEROMEST qui va faire valoir ses droits à la retraite au 1er août

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 23 Juillet 2020prochain. Le jury a unanimement décidé de retenir la candidature de Marie BACON. Il ne sera donc pas fait cfappel à candidature externe puisque le poste est pourvu. Patrick BRIGANT poursuit en informant qu'en prévision du départ à la retraite de Christian GALARDON au 1er novembre prochain il est envisagé de publier un appel à candidature cTici à la fin du mois pour pouvoir auditionner les candidats courant septembre. Pour cela il est proposé d'ouvrir au tableau des effectifs le grade d'adjoint technique. Le poste sera ouvert également au grade d'adjoint technique principal mais celui-ci est déjà présent au tableau des effectifs suite au remplacement de Guy LUCAS. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide d'inscrire au tableau des effectifs le grade cTadjoint technique. Le tableau des effectifs est donc modifié comme suit : SERVICE TECHNIQUE

SERVICE ESPACES VERTS

RESTAURANT SCOLAIRE PERSONNEL DE SERVICE PERSONNEL ADMINISTRATIF SERVICE CULTUREL

EFFECTIF

2 l l l l l l l l l l 2 3 l l 4 l l l l l 3 l l

GRADE EMPLOIS PERMANENTS Agent de maîtrise principal Adjoint technique principal lêre classe Adjoint technique Adjoint technique principal 2éme classe Adjoint technique Agent de maîtrise Adjoint technique principal lére classe Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique Technicien principal lere classe Agent de maîtrise principal Adjoint technique principal 2ême classe ATSEM principal lêre classe Adjoint technique principal lère classe Adjoint d'animation Adjoint technique principal 2ême classe Adjoint technique lêre classe Adjoint animation principal lére classe Adjoint d'animation Attaché territorial Rédacteur principal lere classe Adjoint administratif principal lëre classe ...Adjpm.t.^y_patri.mp]n.e..p.nn.çi&aJJieml..çJ^ ...Adjp.i.n.t:_d.y..patrimp]ne..

DHS 35 35 35 35 35 35 35 35 28

35 35 35 35 35 24h30 35 33 35 31 35 35 35 35 25h30

7- Questions diverses

- Patrick BRIGANT s'adresse à Denis FOLLET et demande des explications sur son vote favorable pour Finstauration d'une prime exceptionnelle COVID au personnel communautaire alors qu'il s'était opposé au versement de la même prime pour le personnel communal, sachant que pour la

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 23 juillet 2020commune le forfait journalier a été fixé à 20 € et qu'au LeffArmor il est de 25 €. Denis FOLLET appuie son choix sur Favis favorable du Comité Technique. Patrick BRIGANT doute que cet argument soit compris par le personnel communal. - Cérémonie de fa Saudraie : le maire rappelle la tenue de la cérémonie/ en comité plus restreint du fait de l'actualité, le dimanche 26 juillet L'ensemble du conseil y est convié. Exceptionnellement il ne sera pas servi de vin d'honneur cette année pour respecter les mesures sanitaires. L/ordre du jour étant épuisé/ la séance est levée à 20 h 30. Le maire donne la date de la prochaine réunion du conseil municipal probablement à la salle polyvalente : - le 24 septembre à 18h30

Commune de PLEl.O-Séance du conseil municipal du 23 juillet 2020