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Conseil Municipal - nf9ytpzzpsetrv7
Séance - hxsg1hxvpcpvj9l
Séance - j4t0rckp2po1usi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Séance - j4t0rckp2po1usi)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de
membres
es
Séance
du
mercredi
18
mai
2022
en exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix-huit
mai
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
12
mai
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Claire
BENTOSELA.
Présents
: 8
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Jacqueline
Votants:
11
NOIRAULT-LADET,
Yves
CLEMENT,
Denis
GREGOIRE,
Myriam
SCIUTTI,
Geneviève
MOREL,
Françoise
REYNE
Représentés:
Michel
GIVAUDAN,
Karine
MASSE,
Richard
ESQUEMBRE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
Objet:
MODIFICATION
STATUTS
DE
LA
CCPFML
"Création
d'une
cuisine
centrale
communautaire"
-
DE 2022 036
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
et notamment
son
article
13
;
|
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2018-355-008
du
21
décembre
2018
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
VU
la
délibération
n°2021-81
du
09
décembre
2021
approuvant
le
principe
d’engager
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
cuisine
centrale
à
l’échelle
communautaire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°46/2022
du
24
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
;
CONSIDERANT
que
ce
projet
pour
la
mise
en
place
d’un
service
de
restauration
collective
est
un
projet
structurant
autour
de
l’alimentation
durable
et
dont
l’approche
globale
et
transversale
vient
répondre
à des
enjeux
économiques,
environnementaux
et sociaux
d’intérêt
communautaire
;
CONSIDERANT
que
la
création
d’une
cuisine
centrale
ne
rentre
pas
dans
les
groupes
de
compétences
obligatoires
ou
optionnelles
de
la communauté
de
communes
figurant
actuellement
dans
ses
statuts
;
ATTENDU
qu’il
apparait
nécessaire
aujourd’hui,
pour
permettre
à
la
communauté
de
communes
la
poursuite
de
ce
projet,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
actuels
de
la communauté
de
communes
et de
rajouter
la
compétence
facultative
suivante,
pour
laquelle
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
sera
approuvée
par
une
délibération
ultérieure
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
contenu
du
projet
sera
clairement
défini
:
« Restauration
collective
Création
d'une
cuisine
centrale
communautaire.
»
CONSIDERANT
également
—
que
l’article
13
de
la
loi
susvisée
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
a
supprimé,
pour
les
communautés
de
communes,
par
souci
de
simplification,
la
catégorie
des
«compétences
optionnelles
»,
dont
l'exercice
d’un
nombre
minimum
d’entre
elles
était
obligatoire
;
—
que
les
communautés
de
communes
continuent
néanmoins
d'exercer,
à
titre
supplémentaire,
les
compétences
qu'elles
exerçaient
à
titre
optionnel
à
la
date
de
publication
de
ladite
loi,
jusqu'à
ce
qu'il
en
soit
décidé
autrement
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.
5211-17-1
du
code
général
|
des
collectivités
territoriales
;
|
—
qu’il
convient
cependant
de
modifier
les
termes
du
paragraphe
« article
8
—
compétences
»
des
statuts
actuels
afin
de
les
mettre
en
concordance
avec
ceux
employés
par
l’article
L5214-16
du
CGCT
qui
définit
les
compétences
des
communautés
de
communes
;
1 CONSIDERANT
enfin,
—
que
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
doivent
se
prononcer
sur
ses
modifications
statutaires,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
correspondante
et,
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable
;
—
que
la
modification
des
statuts
est
subordonnée
à
l’accord
des
conseils
municipaux
à
la
majorité
qualifiée
;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
:
°__
D'APPROUVER
la décision
du
conseil
communautaire
d’étudier
l'intérêt
et la pertinence
économique
de
créer
une
cuisine
centrale
communautaire.
e
QU'ILSE
PRONONCERA
ULTERIEUREMENT
sur
l'intérêt
de
la commune
d’adhérer
on
non
à ce
projet
au
regard
des
conclusions
de
l’étude
suscitée.
e __ D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et pour
les
élus
ayant
reçu
délégation
et
à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENT
FRAT
2022
- SIGNALETIQUE
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
PERSONNES
- DE
2022
037
Madame
le maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a approuvé
par
délibération
numéro
2022-029
lors
de
la
séance
du
30
mars
2022
l'adressage
des
voies,
chemins
et rues
de
la commune.
Elle
informe
avoir
échangé
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
lors
d'une
permanence
en mairie
sur
le
choix
des
types
de
plaques
et numérotation
(couleurs,
matériaux)
à mettre
en
place.
Madame
le maire
rappelle
que
la voie
communale
"Chemin
de
Saint
Pons"
fait l'objet
d'un
arrêté
municipal
tous
les
ans
d'interdiction
de
circulation
en
période
de
fort risque
incendie.
En
partenariat
avec
l'Office
National
des
Fôrets
et les services
d'incendie
et de
secours,
il est
envisagé
la pose
de
barrières
pivotantes
en
bois
de
chaque
côté
(sortie
village
et avant
le pont
de
Ganagobie)
et l'implantation
d'une
signalétique
appropriée
d'information
afin
de
sécuriser
la forêt
de
part
et autre
de
la route.
Madame
le maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
l'équipement
en
défibrillateurs
des
établissements
recevant
du
public
est
obligatoire
selon
leur
catégorie.
La
salle
Luria
étant
classée
en
3ème
catégorie,
la commune
a
l'obligation
de
posséder
un
appareil
de
ce type
depuis
le
ler janvier
2020.
Depuis
le 1er janvier
2022
certains
établissements
classés
en
5ème
catégorie
ont
l'obligation
d'être
équipés.
La
Chapelle
des
Pénitents
et l'école
communale
sont
classées
en
5 ème
catégorie,
elle
propose
d'équiper
ces
deux
ERP
afin
d'anticiper
l'obligation
qui
devrait
voir le
jour.
Ces
deux
projets
peuvent
faire
l'objet
d'un
financement
au
titre
du
FRAT
2022
aurpès
de
la Région
Sud
PACA
au
taux
de
70
%
avec
un
montant
de
subvention
maximum
de
15
000€.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
APPOUVE
la réalisation
de
ces
opérations
d'investissement. APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous:
DEPENSES
RECETTES
Plaques
de
rues
(coeur
6 724,00
FRAT
2022
: 70
%
12
745,60
de
village)
Plaque
de
rues
extérieur
4
570,00
Autofinancement
: 30
%
5
462,40
Numérotation
594,00
Barrières
et panneaux
(Chemin
de
Saint
Pons)
3
940,00
Défibrilateurs
2
380,00
Montant
total
18
208,00
Montant
total
18
578,00
SOLLICITE
un
financement
au
titre
du
FRAT
2022
auprès
du
Conseil
Régional
Région
Sud
PACA
afin
d'accompagner
la commune
dans
la réalisation
de
ce
projet
indispensable
pour
un
montant
de
12
745€.
DIT
qu'il
sera
fait mention
de
l'aide
financière
du
Conseil
Régional
Sud
PACA
pour
cette
opération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
projets
de
travaux
sont
ouverts
sur
le budget
communal
2022.
AUTORISE
madame
le
maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
PROVISION
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
- DE
2022
038
Madame
le maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la constitution
de
provisions
pour
les créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation
en vigueur
et son
champ
d’application
est précisé
par
l’article
R.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est compromis
malgré
les diligences
faites
par
le comptable
public
à
hauteur
du
risque
d’irrecouvrabilité
estimé
par
la collectivité
à partir
d’informations
communiquées
par
le
comptable. Par
ailleurs,
les
reprises
sur
provisions
permettent
d’atténuer
la charge
sur
l’exercice
lors
de
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
Décide
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à hauteur
de
2000
€ pour
l’année
2022
sur
le
budget
principal.
Décide
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état
des
restes
à recouvrer
au
31/12/N-1
en
appliquant
le taux
minimum
de
15
%
sur
les
créances
de
plus
de
2 ans
Autorise
le Maire
à effectuer
des
reprises
sur
provision
lors
des
admissions
en
non-valeur
ou
lorsque
le
risque
est
moindre
Objet:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
EAU
& ASSAINISSEMENT
2022
- DE
2022
039
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
de
l'exercice
2022
voté
le 30
mars
2022,
Vu
l'avis
du
chef
de
poste
de
la
Trésorerie
sur
le report
des
restes
à réaliser, Madame
le Maire
demande
au
conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
les modifications
du
budget
principal
comme
suit.
Section
d'exploitation
dépenses
- virement
crédits
:
e
Compte
6811
(Dot.
amort.
immos
incorp
et corporelles)
chapitre
042
- 6 000,00
€ F.D
e
Compte
621
(Personnel
extérieur
au
service)
chapitre
012
+2
000,00
€ F.D
°
Compte
61523
(Entretien
et réparation
réseaux)
+4
000,00
€ F.D
Section
d'exploitation
recettes
- virement
crédits
:
e
Compte
7811
(rep
amort
immos
corpo
et incorp).
chapitre
042
- 3 000,00€
FR.
e
Compte
7011
(eau)
+3
000,00€
FR.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
AUTORISE
Madame
le maire
à inscrire
les nouveaux
crédits
ci-dessus
AUTORISE
Madame
le maire
à effectuer
les virements
crédits
ci-dessus
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les
actes
consécutifs
de
cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
D'ATTACHE
TERRITORIAL
-
DE
2022
040
Madame
le maire
rappelle
quelles
sont
les
activités
de
l'attaché
territorial :
e
participe
à la conception,
à l’élaboration
et à la mise
en
œuvre
des
politiques
décidées
dans
les
domaines
administratif,
financier,
économique,
sanitaire,
social,
culturel,
de
l’animation
et
de
l’urbanisme.
e
Il peut
se voir
confier
des
missions,
des
études
ou
des
fonctions
comportant
des
responsabilités
particulières,
notamment
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines,
de
gestion
des
achats
et des
marchés
publics,
de
gestion
financière
et de
contrôle
de
gestion,
de
gestion
immobilière
et foncière
et de
conseil
juridique.
+
Il peut
être
chargé
des
actions
de
communication
interne
et externe
et de
celles
liées
au
développement,
à l’aménagement
et à l’animation
économique,
sociale
et culturelle
de
la collectivité.
Il exerce
des
fonctions
d’encadrement
et assure
la direction
de
bureau
ou
de
service.
Il conseille
les élus
dans
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques.
Il réalise
des
dossiers
en
lien
avec
sa spécialité,
suivant
les
demandes
des
élus.
Il organise
des
réunions
avec
des
experts
afin
d'y
répondre
correctement.
Madame
le maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
un
poste
de
21
heures
hebdomadaires.
Madame
le maire
rappelle
la délibération
du
21
décembre
2020
instaurant
le RIFSEPP
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
DECIDE
de
créer
un
poste
d'attaché
territorial
d'une
durée
hebdomadaire
de
21
heures
DECIDE
d'ajouter
le cadre
d'emploi
d'attaché
à la délibération
2020-067
du
21
décembre
2020
instaurant
le
RIFSEP Montant
L.F,S.E,
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise)
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE CADRE
D’EMPLOIS
DES ATTACHES
MAXIMA
- PLAFONDS
TERRITORIAUX
ET DES SECRETAIRES
DE MAIRIE LOGE
POUR
GROUPES
DE
EMPLOIS
&
CRITERES
(A
TITRE
NON
LOGE
NECESSITE
FONCTIONS
INDICATIF)
ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe
2
_
MGS
062000
habitants
: Direction
d’une
32
130€
17
205
€
—
Chargée
de
mission/projet
requérant
une
forte
expertise
et des
sujétions
particulières
—
Chef de
service
avec
forte
expertise
Montant
C.IL.A.
(Complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
ATTACHES
|MAXIMA
(PLAFONDS)
TERRITORIAUX
ET
DES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
GROUPES
DE
EMPLOIS
&
CRITERES
(A
TITRE
FONCTIONS
INDICATIF)
Groupe
2
—
Moins
de
2000
habitants
: Direction
d’une
5
670€
collectivité
d’une
collectivité
—
Chargée
de
mission/projet
requérant
une
forte
expertise
et des
sujétions
particulières
—
Chef
de
service
avec
forte
expertise
AUTORISE
madame
le maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Objet:
DEMANDE
FINANCEMENTS
AGENCE
DE
L'EAU
RHONE
MEDITERRANEE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
COMPTEURS
ET
VANNES
DE
SECTEUR
- DE
2022
041
Monsieur
le pemier
adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les délibérations
2021-019
et
2021-057
sur
la mise
à jour
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable.
Il rappelle
que
le réseau
d'eau
potable
de
la commune
est
par
endroit
et de
manière
différenciée
dans
un
état
de
grande
vétusté.
De
nombreuses
fuites
et casses
de
canalisations
sont
régulièrement
détectées
entrainant
des
ruptures
de
service
de
l'eau
potable
des
habitants
de
la commune
(abonnés).
Pour
l'aider
dans
ses
choix
techniques
et financiers
relatifs
aux
travaux
à engager,
la muncipalité
a confié
à
l'agence
Ingénérie
Territoriale
(IT04)
du
Conseil
Départemental
une
mission
d'assitance
à maitrise
d'ouvrage. La
commune
a missionné
la Coopérative
locale
d'assitance
et d'ingénierie
de
l'eau
(CLAIE)
pour
actualisé
le
schéma
directeur
d'eau
potable.
Avant
le rendu
définitif de
l'étude
et compte
tenu
des
premiers
diasgnostics
réalisés,
il est
indispensable
de
faire
poser
des
compteurs
et vannes
de
sectorisation
et d'actualiser
le système
de
télégestion.
Un
chiffrage
des
travaux
a entreprendre a été
réalisé.
Ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'un
financement
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerrannée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à l'unanimité APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous:
DEPENSES
RECETTES
Point
secteur
:
Agence
de
l'eau
Rhône
e
Le
serre
5
470,00
€
|
Méditérranée
: 50
%
13
636,00
€
e
Bellevue
6 210,00
€
Autofinancement
: 50
%
13
636,00
€
Télégestion
6
208,00
€
Vannes
de
9
384,00
€
sectionnement Montant
total
27
272,00
€ |
Montant
total
27
272,00
€
SOLLICITE
un
financement
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditérranée
Corse
d'un
montant
de
13
636,00€.
DIT
qu'il
sera
fait mention
de
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditérranée
pour
cette
opération, AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
démarches
consécutive
de
ces
décisions.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Claire
BENTOSELA
François
PREVO