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Conseil Municipal - anpom2r4cjooqq0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
re
°F
DT
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
10
juillet
2025
en
exercice:
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix juillet
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 03
juillet
2025,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Claire
BENTOSELA.
Présents
: 7
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Michel
GIVAUDAN,
Votants:
9
Yves
CLEMENT,
Myriam
SCIUTTI,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE
Représentés:
Jacqueline
NOIRAULT-LADET,
Denis
GREGOIRE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
Objet:
APPROBATION
ANALYSE
DES
OFFRES
DES
TRAVAUX
- CHAPELLE
DES
PENITENTS
-
DE
_ 2025
042
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
2122-21
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le
projet
en
cours
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture,
isolation
et
travaux
énergétiques
de
la
Chapelle
des
Pénitents
qui
a fait
l'objet
de
demandes
de
financements
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
et
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
Plan
Concerté
de
Valorisation
du
Patrimoine
Vu
la
loi
n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
dans
son
article
142
qui
permet
aux
acheteurs
de
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
€
hors
taxes.
Modifiée
par
le
décret
n°
2024-1217
du
28/1
2/2024.
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées
pour
ces
travaux
en
fonction
des
lots
préétablis
en
collaboration
avec
le
maître
d'oeuvre,
Monsieur
MOUGENOT
Thomas,
architecte
du
patrimoine.
Vu
les
délais
d'approvisionnement
des
matériaux,
délais
d'exécution,
etc
…
pour
les
lots
:maçonnerie
- charpente
- couverture,
menuiseries,
platrerie/
peinture
et
électricité.
L'architecte
en
charge
des
travaux,
Monsieur
MOUGENOT
Thomas
a
analysé
les
offres
reçues
des
entreprises.
Il
propose
de
retenir
les
entreprises
ci-dessous
:
Lot
n°1
(Maçonnerie
- Charpente
- couverture)
:BELLEC
Rénovation
pour
un
montant
HT
de
60
499,53€
Lot
n°2
(Menuiseries)
:ENT
SIEGRFRIED
MENUISERIE
pour
un
montant
HT
:7
120,00€
Lot
n°3
(Platrerie/
peinture)
:COTE
PEINTURE
pour
un
montant
HT
:11
711,00€
Lot
n°4
(Electricité)
:SASU
DELAYE
Laurent
pour
un
montant
HT
:5116,27€
QUI
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE, DECIDE
l'attribution
des
lots
aux
entreprises
ci-dessus
tels
que
mentionnés
pour
un
montant
total
de
84
446,30€
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
consécutifs
de
cette
décision,
Objet:
CONSTITUTION
DU
GROUPEMENT
D'AUTORITES
CONCEDANTES
- DE
2025
043
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE-2025-034
du
28
avril
2025
Monsieur
le
Premier
Adjoint
rappelle
que
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
a abrogé
l'article
1de
la
loi
1 du
3
août
2018
qui
imposait
au
ler
janvier
2026
le
transfert
aux
communautés
de
communes
des
compétences
eau
et
assainissement.
Dans
ce
contexte,
le
transfert
des
compétences
à
la
CCPFML,
programmé
avec
anticipation
pour
le
ler
janvier
2025
a été
abandonné.
Regrettant
cet
abandon,
les
communes
de
Pierrerue,
Niozelles
et
Lurs
ont
décidé
de
poursuivre
dans
la
voie
d'une
mutualisation
de
la
gestion
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif.
Ces
communes,
déjà
organisées
pour
réaliser
l'interconnexion
de
leur
"AEP"
avec
les
réseaux
de
la
DLVA
(Durance
Luberon
Verdon
Agglomération),
travaillent
à
la
mise
en
place
d'un
syndicat
intercommunal
à
qui
les
compétences
seront
transférées
dès
que
celui-ci
sera
créé.
Dans
l'attente
de
la
création
du
syndicat,
et
pour
permettre
de
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
la
gestion
en
délégation
de
service
public
de
leurs
réseaux
d'eau
et
d'assainissement,
les
communes
de
Pierrerue,
Niozelles
et
Lurs
décident
de
constituer
un
groupement
d'autorités
concédantes.
Ce
groupement
provisoire
a vocation
à s'effacer
au
profit
du
syndicat
dès
la
création
de
ce
dernier.
La
gestion
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
est
différente
selon
les
communes
:
e
à
Pierrerue,
elle
a été
déléguée
à un
opérateur
privé
par
contrat
de
DSP
(Délégation
de
Service
Public)
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025,
e
à
Lurs
et
Niozelles,
elle
est
assurée
en
régie
directe
et
ces
deux
communes
souhaitent
la
déléguer
à un
opérateur
par
contrat
de
DSP
(Délégation
de
Service
Public).
Considérant
le
besoin
commun
des
collectivités
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
pour
retenir
un
concessionnaire.
Considérant
le
besoin
commun
des
trois
communes
à mettre
en
œuvre
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
pour
retenir
un
concessionnaire,
la
constitution
d’un
groupement
d’autorités
concédantes
composé
des
communes
de
Lurs,
Niozelles
et
Pierrerue
apparaît
opportun
en
application
des
articles
L.3112-1
à L.
3112-4
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
que
l’établissement
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement
définit
:
—
le
coordonnateur
du
groupement
qui
sera
chargé
de
procéder
aux
opérations
de
passation
de
la
concession,
—
les
missions
assignées
au
coordonnateur,
—
les
missions
assignées
aux
membres,
—
les
modalités
de
dévolution
du
contrat
de
concession,
—
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Compte
tenu
des
modalités
administratives
et
techniques
du
projet,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
Lurs
assure
la
tâche
de
coordonnateur
du
groupement.
Conformément
à l’article
L.
1411-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
groupement
constitué
en
application
de
l’article
L.
3112-1
du
code
de
la
commande
publique
et
composé
de
collectivités
territoriales
est
administré
par
une
commission
composée
de
2 représentants
par
commune
(un
titulaire
et
un
suppléant).
La
commission
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
Pour
la
commune
de
Lurs,
Madame
Claire
BENTOSELA
et
Monsieur
François
PREVOST
font
acte
de
candidature
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
groupement.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
D’APPROUVER
la
constitution
d’un
groupement
d’autorités
concédantes
avec
les
communes
de
Niozelles
et
Pierrerue
concernant
la
passation
d’un
contrat
de
concession
multiservices
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
;
D'APPROUVER
la
création
de
la
commission
de
groupement
d’autorités
concédantes
composée
des
membres
suivants
pour
la
commune
de
Lurs
en
nommant
Claire
BENTOSELA
titulaire
et
François
PREVOST
suppléant,
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
; D’AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
d’autorités
concédantes
à
lancer
la
procédure
de
consultation
d’un
nouveau
concessionnaire
conformément
au
projet
de
convention
de
groupement
d’autorités
concédantes
joint
en
annexe.
Objet:
CHOIX
DU
MODE
GESTION
DES
SERVICES
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
DE
LURS
- DE
2025
044
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE
2025-035
du
28
avril
2025
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
29
janvier
1993,
modifiée
par
divers
textes,
le
tout
étant
codifié
aux
articles
L
1411-1
à
L
1411-18
et
R
1411-1
à
R
1411-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
édictant
la
procédure
de
passation
d'une
délégation
de
service
public
;
VU
l'ordonnance
2018-1074
du
26
Novembre
2018
relative
aux
marchés
publics
et
aux
concessions
;
VU
le
décret
n°
2018-1075
du
03
Décembre
2018
relatif
aux
marchés
publics
et
aux
concessions
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
applicable
depuis
le
1€T
avril
2019,
et
notamment,
pour
la
procédure
de
passation
simplifiée
et
ses
modalités
particulières,
dans
la
troisième
partie,
livre
1€f,
titre
IT,
chapitre
VI
dudit
code
;
VU
Particle
L
1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
délégation
de
ses
services
publics
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
au
vu
d’un
rapport
de
présentation
;
VU
le
rapport
de
présentation
portant
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
des
services
publics
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
annexé
à la
présente
délibération
;
VU
la
conclusion
du
rapport
de
l’étude
comparative
des
différents
modes
de
gestion
qui
propose
de
retenir
le
mode
de
gestion
« concession
de
service
public
»
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le
10
juillet
2025
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'envisager
les
conséquences
du
choix
du
mode
de
gestion
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
en
termes
de
responsabilité
règlementaire
et
sécuritaire
et
en
termes
financiers
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service
et
d’apporter
l’expertise
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Le
conseil
municipal
lors
d'une
réunion
de
travail
tenue
en
mairie
le
16
avril
2025
a
défini
le
choix
du
meilleur
mode
de
gestion
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
pour
la
commune
de
Lurs
selon
les
modalités
suivantes
:
e
à terme,
une
gestion
en
régie
intercommunale
à la
préférence
du
conseil
municipal,
e
lors
de
sa
mise
en
place,
le
syndicat
intercommunal
n'aura
pas
les
moyens
humain,
technique
et
financiers
d'assurer
une
reprise
en
régie
fiable
et
performante
d'un
service
de
qualité
aux
habitants,
e
en
conséquence,
la
mise
en
place
d'une
délégation
de
service
public
intercommunale
est
la
seule
option
capable
d'assurer
à
court
terme
un
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
qui
réponde
aux
attentes
de
fiabilité
et
de
professionnalisme
de
nos
concitoyens,
e
cette
délégation
de
service
public
ne
devra
pas
se
traduire
par
une
délégation
de
souveraineté
de
la
collectivité
au
profit
du
délégataire,
ce
qui
signifie
que
l'éventuelle
délégation
devra
faire
l'objet
d'une
négociation
précise
et
d'un
suivi
rapproché
du
contrat, e
il
souhaite
que
cette
DSP
soit
mise
à
profit
pour
préparer
à
terme
une
éventuelle
reprise
en
régie
intercommunale
des
services
concernés.
ATTENDU
que
le
mode
de
gestion
«
concession
de
service
public
»
permettra
de
répondre
à ces
enjeux,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS,
DECIDE
:
D’ADOPTER
le
principe
de
gestion
en
concession
de
service
public
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
à
compter
du
1e
janvier
2026,
via
un
contrat
multiservices
d’une
durée
pouvant
être
comprise
entre
4
et
15
ans
maximum
suivant
le
niveau
d’investissements
pour
lPamélioration
des
services
mis
à la
charge
du
concessionnaire.
D’APPROUVER
les
caractéristiques
des
prestations
qui
seront
confiées
au
délégataire
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
telles
que
définies
dans
le
rapport
de
présentation
annexé
à la
présente
délibération,
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
;étant
rappelé
qu’il
appartiendra
à l’exécutif
d’en
négocier
les
conditions
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.
1411-4
et
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
DE
LANCER
la
consultation
auprès
des
sociétés
spécialisées
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-T
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
de
la
troisième
partie
du
code
de
la
commande
publique.
DE
DIRE
que
le
choix
du
concessionnaire
et
l’adoption
du
contrat
seront
soumis
au
conseil
municipal
au
terme
de
la
procédure
de
consultation,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Lurs,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
tendant
à l’attribution
du
contrat
de
concession
de
service
public.
Objet:
VOTE
DE
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
- BUDGET
PRINICIPAL
NUMERO
2 -
DE
2025
045
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)
Virement
à la
section
d'investissement
16
000.00
73223
Fonds
départ.
DMTO
pour
com
- 5000
hab.
16
000.00
TOTAL
:
16
000.00
16
000.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2131-216
Bâtiments
publics
25
800.00
021
(040)
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
16
000.00
10222
FCTVA
9
800.00
TOTAL
:
25
800.00
25
800.00
TOTAL
:
41
800.00
41
800.00 Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Pour
copie
conforme
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Maire
de
Lurs
É