Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2018 Interdiction brulage dechets verts
Arrêté - affiche hd brulage dechets verts 1
Arrêté - Depliant DREAL brulage des dechets verts
Arrêté - DECHETS VERTS BRULAGE
unknown - Brulage des dechets verts
unknown - dechets verts brulage
unknown - brulage dechets verts
unknown - affiche brulage dechets verts 2
unknown - INTERDICTION DE BRULAGE DES DECHETS VERTS
unknown - circulaire brulage dechets verts
Arrêté - Affiche Interdiction Brulage Dechets Verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Arrêté - Affiche Interdiction Brulage Dechets Verts)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
à l’air libre, le brûlage des déchets verts est interdit*
arrêtez
de vous enflammer !!
En cas de
non-respect, une
contravention de
450 euros peut être
appliquée (art. 131-13
du nouveau code pénal)
Vallée de l’Arve Tous acteurs de la qualité de l’air !
une PratIQue
Polluante POUr
et toXIQue
pour notre santÉ
l’envIronnement
Affiche réalisée par Le FONDS Air Bois, outil du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve
pour ADEME Centre
+ d’Infos
dans vOtre maIrIe
porté par : Financé et réalisé
en partenariat avec :
Animé
et géré par :
Financé par :