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Arrêté - Declaration brulage dechets verts
Arrêté - reglementation brulage dechets verts
Arrêté - Depliant DREAL brulage des dechets verts
Document publié le Mercredi 9 août 1978 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - Depliant DREAL brulage des dechets verts)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NE BRÛLEZ PAS vos déchets verts
Pour mieux respirer LE SAVIEZ-VOUS ?
En France, la mauvaise qualité de l’air…
et l’entretien du jardin pour un particulier :
Arrêtez de vous enflammer !
génère des déchets verts que l’on estime en moyenne à
160 kilos par personne et par an.
Pour s’en débarrasser, 9 % des foyers les brûlent, ce qui
représente près d’un million de tonnes de déchets verts
brûlés à l’air libre.
50 kg de végétaux
brûlés à l’air
libre, (environ
5 sacs de 60 l
de déchets
verts)
3 jours de chauffage
d’une maison équipée
d’une chaudière au bois
peu performante type
foyer ouvert
3 semaines de chauffage
d’une maison équipée
d’une chaudière au bois
performante
En matière d’émissions de particules fines :
www.goodby.fr
– cause 48 000 décès prématurés par an soit 5 % des décès par an ;
– réduit de 9 mois en moyenne l’espérance de vie ;
– est à l’origine de maladies ou d’insuffisances respiratoires.
Les proportions sont du même ordre en Auvergne-Rhône-Alpes.
Information et recommandations à l ’attention des particuliers
14 000 km parcourus par
une voiture essence récente
13 000 km parcourus par une
voiture essence ancienne
1 800 km parcourus par une
voiture diesel ancienne
13 000 km parcourus par une
voiture diesel récente
Directrice de la publication : Françoise Noars
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL) Adaptation pour la DREAL d’après l’infographie de Tino et Citizenpress (juillet 2017) par le service prévention des risques industriels climat air énergie Réalisation 4e trimestre 2017 par la Mission Communication. Imprimé par Bonn’Impression (69300) en 1 000 exemplaires. 69453 Lyon cedex 06 - Tél. : 04 26 28 60 00
PRÉFET
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Le brûlage à l’air libre des déchets verts,
c’est interdit !
Ne brûlez plus vos déchets verts,
valorisez les !
A rticle 84 du « règlement sanitaire départemental » (RSD) type diffusé par la circulaire du 9 août 1978. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011. Chaque département de la région dispose également d’arrêtés préfectoraux spécifiques sur le sujet.
La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures
polycycliques, dioxine et furane. Outre
la gêne pour le voisinage et les risques
d’incendie qu’elle engendre, cette activité
contribue donc à la dégradation de la
qualité de l’air et génère des conséquences
sanitaires pouvant s’avérer graves, avec
une sensibilité accrue dans les zones
urbaines et périurbaines mais aussi dans
les vallées de montagne et en période de
pics de pollution.
Des solutions alternatives adaptées à vos besoins et
plus respectueuses de la qualité de l’air existent :
Tonte de pelouse et
feuillages peuvent être
mélangés avec vos restes
de repas et épluchures de
légumes... pour se
transformer en
amendement de qualité
pour vos plantes.
Petits et gros branchages
broyés constituent un
excellent paillis pour le
jardin et le potager. Le
paillage conserve l’humidité
des sols et évite la pousse
des mauvaises herbes.
Astuce : la tonte mulching,
elle permet de laisser l’herbe
finement coupée sur place.
LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL
LE BROYAGE ET LE PAILLAGE
LA DÉCHETTERIE Les habitants en
Auvergne-Rhône-Alpes
ont accès à plus de
580 déchetteries
réparties sur toute la
région. Ainsi, 99 % de
la population est
desservie.
Vous pouvez y déposer
vos déchets verts : ils
seront valorisés. Source : www.sinoe.org
Tontes de pelouses, taille de haies,
feuilles mortes, résidus d’élagage
et de débroussaillage, déchets
d’entretien de massifs et autres
végétaux issus des parcs et jardins.
Particuliers,
professionnels
et agriculteurs
sont concernés
par cette
pratique.
DÉCHETS VISÉS
La combustion à l’air
libre des déchets verts
est peu performante
et pollue d’autant plus
que les végétaux sont
humides.
En cas de
non-respect
d’un RSD, une
contravention de
450 €
peut-être appliquée
pour un particulier
(article 131-13 du
code pénal).
SANCTION
Certaines
collectivités de
la région mettent
à disposition des
composteurs.
Renseignez-
vous !
Certaines
collectivités
de la région
proposent des
aires de broyage,
des locations de
broyeurs ou des
prestations de
broyage à
domicile.