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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 03 delegue NATURE SOLIDAIRE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éthique publique,
DELIB 2024_07_03 p. 1/2 Département des Deux-Sèvres COMMUNE DE MAGNÉ Délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, ET LE 09 JUILLET A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Gérard LABORDERIE, MAIRE Date de la convocation : 04 JUILLET 2024 Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, JACOMET Sylvie, JOLYS René, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, HAGNIER Maryse à BAUDOUIN Michèle, LAPEGUE Karine à TROMAS Catherine, LE SAUZE Sandrine à ALLEIN Aurélie, PRIVE Franck à BILLAUD Sébastien, Etait excusé et non représenté : Etait Absent : Secrétaire de séance : CHAUVET Francette __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ Réf. : 2024_07_03 Annule et remplace les délibérations n°2020_07_03 du 16 juillet 2020, n°2022_04_15 du 13 avril 2022, et n°2023_07_02 du 11 juillet 2023 Objet : Election de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant à l’association « Nature Solidaire » Vu les statuts de l’association « Nature Solidaire », Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2121-21 et L2121-33 Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que la collectivité est représentée par une personne physique, désignée par l’organe délibérant pour siéger au sein d’organismes extérieurs. Le conseil municipal veillera simplement à ne pas désigner un élu qui serait par ailleurs dirigeant de l’association afin d’éviter les conflits d’intérêts. Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à l’élection en tant que vice-présidente à tire personnel de l’association « Nature Solidaire » lors de l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2024, Mme Laurence PATEJ, conseillère municipale, ne peut plus être déléguée titulaire de la commune au sein de cette association. Ainsi, il indique qu’il y a lieu de désigner à nouveau au sein du Conseil Municipal, 1 délégué titulaire, et 1 délégué suppléant (en cas d’empêchement du délégué titulaire), appelé à représenter la commune au sein de l’association Nature Solidaire dont le siège est à Magné. Après appel à candidature, il est procédé au vote à bulletins secrets respectivement du titulaire puis du suppléant déclarés : Titulaire Sébastien BILLAUD Suppléant Nathalie MARRET A l’issue et pour chacun, du titulaire et du suppléant, le vote a été identique à savoir : Résultat au premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................... 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................ 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................... 23 f. Majorité absolue .......................................................................................... 12 Préfecture : 12/07/2024 Mise en ligne : 12/08/2024 DELIB 2024_07_03 p. 2/2 Le vote a établi les résultats suivants au premier tour : Le Titulaire : ayant obtenu la majorité absolue par 23 voix Monsieur Sébastien BILLAUD est désigné titulaire Le suppléant : ayant obtenu la majorité absolue par 23 voix Madame Nathalie MARRET est désignée suppléante Fait et délibéré, A Magné, Le 09 juillet 2024, au registre sont les signatures Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE Francette CHAUVET