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Déliberation - 63 contrat dhebergement et maint logiciel du cadastre
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 63 contrat dhebergement et maint logiciel du cadastre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Recu en préfecture le 28/10/2021
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Affiché le 28/10/2021
CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20211026-DEC202163-CC
AMLE DE PARMA ny
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
sr DÉCISION DU MAIRE
N° 2021/63
CONTRAT D'HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DU LOGICIEL DE CONSULTATION DU CADASTRE
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020/41 du 17 juillet 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil
Municipal au Maire et à son premier adjoint en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer un contrat de maintenance et d'hébergement du logiciel
Géographix.net relatif aux données cadastrales de la commune, comprenant l'éditeur graphique de
consultation, le module Geourba.net de cadastre, de suivi ADS (autorisation du droit des sols) et la modélisation des ADS.
CONSIDÉRANT la proposition de la Société SIRAP représentée par son président Patrice Lemay, sise ZA
Paul Hérault BP 253 26106 ROMANS SUR ISÈRE Cedex.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - la reconduction du contrat avec la société SIRAP représentée par son président Patrice
Lemay sise ZA Paul Louis Hérault BP 253 26106 ROMANS SUR ISÈRE Cedex.
ARTICLE 2 - Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 15/10/2021. Le
montant de cette prestation annuelle est de 1 103,60€ HT.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 - Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 26 octobre 2021 e GE
( | | Propd ID: 095-219504800-20211026-DEC202163-CC
Envoyé en préfecture le 28/10/2021
Reçu en préfecture le 28/10/2021
Affiché le 28/10/2021
a)
GROUPE ( DATE N° CLIENT PAGE J
SIRAP S.A.S.U. | 21/10/21 41161537 1 |
ZA Paul Louis Héroult
BP 253
26 106 ROMANS sur ISERE Cedex
Tel : 0 970 590 590 Fax : 04 75 70 07 98
Internet : www.sirap.fr MAIRIE DE PARMAIN e-mail : info@sirap.fr
Place Georges Clemenceau
Contact(s) : Véronique MOSER 95620 PARMAIN
[ Références | Numéro du Contrat |
Hébergement et Maint. Î 61537-01-2010CH J nn
Date de prise d'effet : 15/10/21 pour une période de 1 Année(s)
Date d'expiration le : 14/10/22
Référence
INFOTP_HEBER
INFOTP_LOG-MA
INFOTP_INTEG-C
Désignation até PU HT
Hébergement de l'application et des données pour un volume maximal de 1.00 341,11
5 Go.
Maintenance 1 licence GEOGRAPHIX.NET pour collectivité de 5 600 1,00 762,49
habitants, nombre d'accès simultanés illimité serveur comprenant : - Editeur graphique de consultation
- GEOURBA.NET module Cadastre, PLU
- GEOURBA.NET module ADS Suivi
- GEO-UBA.NET modéisation des ADS
Intégration MAIIC et EDIGEO Logiciels InfoTp 1,00 C,00
Révision 2021 : P = Po x (l/lo)
Po = Prix initial
= Dernier indice Syntec connu à la date de la révision
= 07/2021->275.8
lo = Indice Syntec connu à la date de signature du contrat
lo = 07/2020->274.9
Variation indice Syntec : 1.0032739
|
Madame, Monsieur,
Lors de l'établissement de votre contrat d'abonnement, nous avons appliqué les indices publiés par la fédération Syntec. Or, en octobre 2020,la
Commission Indice Syntec a décidé de figer jusqu'à nouvel ordre le calcul
de l'indice SYNTEC à la valeur de 274,7. Depuis, des travaux complémentaires
engagés ont été aboutis et ont permis de reprendre le cours normal des publications de l'indice, à partir du mois de décembre 2020 pour une publication fin janvier 20271 y compris la réactualisation des indices syntec de mars à novembre 2020, Vous trouverez toutes ces informations sur le site wWww.syntec.fr.
Montant HT
341,11
762,49
0,00
S.AS.U. au capital de 91 070 Euros - R.C.S. Romans B315920140 - Siret 315 920 140 00086 - APE 5829 C PAGE N° 1 Envoyé en préfecture le 28/10/2021
De ce fait, nous impactons la modification de l'indice figurant sur votrd Reçu en préfecture le 28/10/2021 contrat en cours tant au niveau de sa revalorisation qu'au niveau de | Aïfiché le 28/10/2021
1 : ï A
l'actualisation pour toute la durée du contrat. ID : 095-219504800-20211026-DEC202163-CC
li Suit
S.A.S.U, au capital de 91 070 Euros - R.C.S. Romans B315920 140 - Siret 315920 140 00086 - APE 5829 C PAGE N° 2 F
Bon pour Acceptation date, cachet et signature || BASE HT TVA F0 x 1 TOTAL TTC
TOTAL HT 1 103,60 € 1 324,32 €
[MONTANT TVA] 220,72 € Cette proposition est valable 1 mois, 7,
RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur,
Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 maï 1980).