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Déliberation - D2024 167 Contrat de services et contrat dhebergement ADALYCE
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 167 Contrat de services et contrat dhebergement ADALYCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240925-D2024-167-CC
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024
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D2024- 167
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de services et contrat d'hébergement ADALYCE
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Yu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122- l et R2122-8,
Yu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
De signer avec la société ADALYCE, sis(e) 265 rue de la Découverte, 31670 LABEGE,
un contrat de services et d'hébergement pour le progiciel « Atelier Salarial» pour un
montant annuel de 4 700 € HT soit 5 640.40 € TTC.
De préciser que ce contrat présente les conditions générales d'accès à l'application, en
mode hébergé, du progiciel « Atelier Salarial » et le service d'assistance.
De préciser que le contrat prend effet au 22/10/2024 pour une durée de 1 an et sera
reconduit de manière tacite tous les ans pour une durée totale de 3 ans.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 25/09/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 01 30 61 21 21
Le Maire
(L---------.,,, - Laurence BERNARD