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unknown - cms 01 Annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux. Lien du pdf (unknown - cms 01 Annexe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL

Envoyé en préfecture le 02/02/2023

Reçu en préfecture le 02/02/2023

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ID : 038-213804230-20230130-DEL 2023 01-DE

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Ai

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES | RECETTES

REALISATIONS us : ; 7131 927,68 Séction de f A 5 192 393,74 | G 3 DE L’EXERCICE éction de fonctionnement

(mandats et Section d'investissement | 5 2 937 455,37 | H 1 831 645,31 titres)

+ +

“D »

i c I 3 596 732,29 REPORTS DE Report en section de un 0,00 ie

L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 723 497,87 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisations + = A+B+C4+D 8 129 849,11 | = G+HkL+J 13 283 803,15

reports)

RESTES A Section de fonctionnement || E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 1 453 338,58 | L 85 000,00

N+1 (1) ne me TOTAL des restes à réaliser à : = 5.000,00 re ren N+i E+F 1 453 338,58 | =Kk+L 8

Section de fonctionnement || = A+c+E 5 192 393,74 | =c+HK 10 728 659,97

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 4 390 793,95 | =H+J+1 2 640 143,18

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 583 187,69 | = G+H+i+J+K+L 13 368 803,15

DETAIL DES RESTES A REALISER

Dépenses engagées non Libellé Titres restant à émettre

00 | K

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

‘0,00

0,00

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais-fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiérs

Produits exceptionnels

4

Produits des cessions d'immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

de liaison : affectat®

Immobilisations

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Publié le MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - BUDGET COMMUNAL M

Libellé Dépenses engagées non Titres restant

Subventions versées 100

21

22

23

1001

1004

1005

1010

1014

1017

1027

1031

1048

1054

1055

1056

1057

26

27

Immobilisations

Immobilisations reçues en affectation (5)

Immobilisations en cours

d’ n° 1001

d’ n° 1004

n° 1005

n° 1010

n° 1014

n° 1017

n° 1027

n° 1031

n° 1048

n° 1054

n° 1055

n° 1056

d' n° 1057

et créances rattachées

45

60

218 1

81

3 974

12

25

17

74

11

19

Autres immobilisations financières

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engägements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 2

TT

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7

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT OPératee réelles Opérations d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 1 182 751,41 1 182 751,41

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 818 182,20 2 818 182,20

014 Atténuations de produits 41 570,00 41 570,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 504 944,58 504 944,58

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 57 335,83 0,00 57 335,83 67 Charges exceptionnelles 8 467,52 0,00 8 467,52 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 579 142,20 579 142,20 71 Production stockée (ou déstockage) (3) | 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 4 613 251,54 579 142,20 5 192 393,74

Pour information | 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT SPératoss réelles Dpératins d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 515,27 515,27 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 491 572,11 0,00 491 572,11

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 620 563,39 1 620 563,39

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 116 792,00 0,00 116 792,00

21 Immobilisations corporelles (6) 708 012,60 0,00 708 012,60

22 Immobilisations reçues en affectation (6) {8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) ui 0,00 0,00

28 Prov. pour dépréciai® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices L 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

Cr Stocks 0,00 0.00 0,00

|_______ Dépenses d'investissement -Total 2 936 940,10 515,27 2 937 455,37

Pour information | 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

{5) Si la commune ou l'établissement applique Le régime des provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnatisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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ID : 038-213804230-20230130-DEL 2023 01-DE

il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT ia + réelles Opéretitns d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 2 574,36 2 574,36

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 331 055,57 331 055,57

71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 6 072 412,66 6 072 412,66

74 Dotations et participations 583 882,82 583 882,82

75 Autres produits de gestion courante 55 801,14 0,00 55 801,14

76 Produits financiers 17 504,24 0,00 17 504,24

77 Produits exceptionnels 68 181,62 515,27 68 696,89

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00° 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 7131 412,41 515,27 7 131 927,68

Pour information | pu 3 596 732,29 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Qpératiens réelles Gpératlons d’ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 180 115,33 0,00 180 115,33

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 643 342,47 643 342,47

13 Subventions d'investissement 362 912,31 0,00 362 912,31 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régié) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations ri 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)-(5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 66 133,00 0,00 66 133,00 28 Amortissement des immobilisations 579 142,20 5679 142,20

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0.00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) | 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) | 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 1 252 503,11 579 142,20 1831 645,31

Pour information 1 723 497,87 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour copie de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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