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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0191 2026 slow prestation video septembre 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0191 2026 slow prestation video septembre 2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026
à
p
Publié le 24/09/2026
SL
\ à
ID : 027-200065787-20260911-DEC 0191
2026-AU
Ge
@”{4 PONT-AUDEMER
4
VAL DE RISLE communauté de communes
7.10
DEC
0191
2026
DÉCISION DE LA PRESIDENTE
PRESTATION VIDÉO SEPTEMBRE 2026
La Présidente de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, VU l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, VU l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, VU
la
délibération
du conseil
communautaire n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente ; CONSIDÉRANT
que la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle souhaite faire réaliser
des vidéos destinées à informer la population locale des actions de l'intercommunalité, et la capture et diffusion en live sur sa page facebook des Conseils Communautaires. Le prestataire aura pour mission la réalisation des prises de vue et des prises de son lors d'évènements définis au préalable. Vues au sol et/ou aériennes en drone. Haute qualité de prises de vue. Il devra également réaliser des enregistrements des éventuelles prises de parole. Il aura également pour mission la diffusion en « Direct » sur Facebook du Conseil Communautaire du 17 septembre qui se tiendra à 19h à la Salle de la Risle à Pont-Audemer. Le prestataire réalisera les prestations vidéos sur demande de la Communauté de communes, réalisées par mail et provenant du secrétariat de la Présidente (ou du service communication). Liste non exhaustive des évènements :
°
Live du conseil communautaire du 17/09 à 19h salle de la Risle
°
_
Prises de vue en drone de sites ou de travaux (mares Trame Verte Bleue Noire)
+
Conférence de presse (Trame Verte Bleue Noire)
Les fichiers fournis : Création de fichiers aux formats full HD et adaptés réseaux sociaux, pour les montages, plusieurs versions pourront être demandées afin de s'adapter aux formats habituels sur les modes de diffusion cités ci-dessus. Les modes de diffusions prévus par la collectivité pour l'utilisation des vidéos réalisées sont : Site internet, réseaux sociaux (Facebook), page Youtube de la collectivité, projection lors d'évènements. La Présidente décide de confier la réalisation de vidéos destinées à informer la population locale des actions de l'intercommunalité, et la capture et diffusion en live sur sa page facebook du Conseil Communautaire du 17 septembre 2026, à la société TLI représentée par Monsieur Ahmed BENDJELLOUL. Les vidéos réalisées concerneront les sujets sur lesquels le prestataire sera sollicité. Sur
présentation
d'une
facture
envoyée
par
CHORUS
PRO
et
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires à sa validation, le prestataire sera rémunéré mensuellement,
à l'issue du mois, par application duprix global forfaitaire suivant : 500 €.
Envoyé er prétecture le 84/0/2086 Reçu en grétecture te 4/2
En cas de contestations sur l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parti
S"S"EITOICETONIT UE" Par VEITIT
A
UIT
accord à
l'amiable par voie de conciliation. Une réunion visant à régler le différend sera organisée à
l'initiative
de la partie la plus diligente. Si, néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents. Les litiges éventuels qui pourraient persister sont alors réglés par les lois et règlements du droit français. Les éventuelles contestations seront soumises au Tribunal Administratif situé 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500 - 76 005 ROUEN cedex 2
Fait à Pont-Audemer, le 1 1 septembre 2026 La Présidente
hEST Carole DE ANDRES