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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0328 2025 slow contrat video tl1 6 mois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0328 2025 slow contrat video tl1 6 mois)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
Publié
le
17/11/2025
C
ID
: 027-200077329-20251110-DEC
0328
2025-AU
Ville
de
DEC 0328 2025
7
Pont-Aud OntA\udemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
VIDÉO
TL1
- 6 MOIS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Pont-Audemer
souhaite
faire
réaliser
et
diffuser
des
vidéos
destinées
à
informer
sur
les
actions
institutionnelles
du
territoire
ainsi
qu’à
faire
connaître
l’actualité
auprès
de
la
population
locale
mais
également
auprès
d’un
public
plus
large.
Le
nombre
de
vidéos
à réaliser
sur
six
mois
est
estimé
à 25
à 30*
séances
de
prises
de
vue :
dont
3 à 6 conseils
municipaux
et le discours
de
la cérémonie
des
voeux,
en
live
(ne
nécessitant
pas
de
post-production).
*ce
chiffre
pourra
être
sujet
à évolution
en
accord
avec
le prestataire.
Tournage
vidéo
à l’occasion
de
diverses
manifestations
organisées
ou
soutenues
par
la collectivité
en
vue
de
fournir
les
rushs
ou
des
vidéos
montées
courtes
et dynamiques.
La
ville
de
Pont-Audemer
pourra
également
solliciter
le prestataire
sur
des
sujets
d’actualité
ou
de
fond.
Le
prestataire
s’y
rendra
sur
demande
de
la ville,
réalisées
par
mail
et provenant
du
service
communication. Liste
non
exhaustive
des
évènements
susceptibles
d’être
couverts :
Voeux
de
la municipalité
/ Conseils
municipaux
/ Signatures
et cérémonies
/ Commémorations
/
Inaugurations.… Le
prestataire
aura
pour
mission
la réalisation
des
prises
de
vue
et des
prises
de
son
sur
ces
évènements.
Vues
au
sol
et/ou
aériennes
en
drone.
Haute
qualité
de
prises
de
vue.
Il devra
également
réaliser
des
enregistrements
des
éventuelles
prises
de
parole.
Il n’y
aura
par
contre
pas
d’interview
questions-réponses
sauf demande
expresse
de
la collectivité
qui
en
écrira
les
questions.
Les
modes
de
diffusions
prévus
sont
: Site
internet,
réseaux
sociaux
(Facebook
et
Instagram),
page
Youtube
de
la collectivité,
projection
lors
d'évènements.
Les
fichiers
fournis
: Création
de
fichiers
aux
formats
full
HD
et adaptés
réseaux
sociaux,
pour
les
montages
2
plusieurs
versions
pourront
être
demandées
afin
de
s’adapter
aux
formats
habituels
sur
les
modes
de
diffusion
cités
ci-dessus.
Durée
souhaitée
: Films
courts
(durée
de
30
secondes
à
1 minute,
sauf
sur
demande
de
sujets
de
fond
ou
de Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
:
:
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
valorisation
plus
longs).
SEP
SL
Publié
le
17/11/2025
ID
: 027-200077329-20251110-DEC
0328
2025-AU
Le
Maire
décide
de
confier
selon
le marché
valant
cahier
des
charges,
signé
par
les
deux
parties,
la réalisation
et
la
diffusion
de
vidéos
destinées
à
informer
sur
les
actions
institutionnelles
du
territoire
ainsi
qu’à
faire
connaître
l’actualité
auprès
de
la population
locale
mais
également
auprès
d’un
public
plus
large,
à
la
société
TL1
représentée
par
Monsieur
Ahmed
BENDJELLOUL.
Le
contrat
conclu
pour
une
durée
de
six
mois.
La
date
de
démarrage
du
contrat
est
fixée
au
1er novembre
2025
et
se
terminera
le
30
avril
2026.
Sur
présentation
d’une
facture
envoyée
chaque
fin
de
mois
par
CHORUS
PRO
et
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires
à
sa
validation,
le
prestataire
sera
rémunéré
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
:
- Montant
forfaitaire
6 mois
: 9 000
euros
(TVA
non
applicable,
article
293B
du
CGI)
- Montant
mensuel
à verser
: 1 500
euros
(TVA
non
applicable,
article
293B
du
CGI)
En
cas
de
contestations
sur
l’interprétation
ou
l’exécution
du
contrat,
les
parties
s’efforceront
de
parvenir
à un
accord
à
l’amiable
par
voie
de
conciliation.
Une
réunion
visant
à
régler
le
différend
sera
organisée
à
l'initiative
de
la partie
la plus
diligente.
Si,
néanmoins
le désaccord
persiste,
le
litige
relèvera
alors
des
tribunaux
compétents.
Les
litiges
éventuels
qui
pourraient
persister
sont
alors
réglés
par
les
lois
et règlements
du
droit
français.
Les
éventuelles
contestations
seront
soumises
au
Tribunal
Administratif
situé
53
avenue
Gustave
Flaubert
—
BP
500
—
76
005
ROUEN
cedex
2.
Fait
à Pont-Audemer,
le
10
novembre
2025
Le
Maire
Alexis
DARMOIS