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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0062 2026 slow souscription a un abonnement au paris normandie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0062 2026 slow souscription a un abonnement au paris normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
S
L
Gr
ID
: 027-200077329-20260205-DEC
0062
_2026-AU
Ville
de
DEC
0062
2026
/
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SOUSCRIPTION
A
UN
ABONNEMENT
AU
PARIS
NORMANDIE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; CONSIDERANT
la
nécessité
pour
le
service
du
Cabinet
du
Maire
de
disposer
d’une
information
locale
et
régionale
régulière
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
souscrire
un
abonnement
au
quotidien
Paris-Normandie
;
Le
Maire
décide
Article
1 :
La
Commune
de
Pont-Audemer
souscrit
un
abonnement
numérique
d’une
durée
de
12
mois
au journal
Paris-
Normandie
auprès
de
la société
éditrice.
Auticle 2
:
Le
montant
de
cet
abonnement
est
de
214,92
€ TTC
pour
la durée
du
contrat
de
12
mois
à compter
du jour
de
sa signature. Article
3
:
La
dépense
correspondant
sera
imputée
au
budget
communal,
au
chapitre
011
—
article
6182
(documentation
générale
et technique).
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et transmise
au
contrôle
de
légalité.
Alexis
DARMOIS