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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0148 2025 slow convention entre la ccpavr et radio espace
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0148 2025 slow convention entre la ccpavr et radio espace)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2025
Publié
le
21/08/2025
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20250818-DEC
0148 2025-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
;
|
DEC_0148 2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
CONVENTION
ENTRE
LA
CCPAVR
ET
RADIO
ESPACE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
Publique,
VU
Particle
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
VU
Particle
R.2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
l'opportunité
d’utiliser
divers
canaux
d’information
pour
faire
connaître
les
projets
menés
par
la CCPAVR.
CONSIDÉRANT
que
la Radio
fait partie
de
ces
canaux
Le
Président
décide
de
confier
à ESPACE
RADIO
FM
la diffusion
de
spots,
qui
viendront
ponctuer
l’année,
destinés
à promouvoir
et à faire
connaître
l’actualité
de
la Communauté
de
communes
auprès
de
la population
locale
du
15
décembre
2024
au
14
décembre
2025.
La
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
participera
à
hauteur
de
3
125
euros
TTC
versés
par
mandat
administratif
selon
l’échéancier
suivant :
- 1562.50
€
en
février
2025.
- 1562.50
€
en
décembre
2025.
Ce
contrat
prend
effet
à partir
du
1° janvier
2025.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
août
2025
Pour
le Président
et par
délégation,
le
3ème
Vice-Président
en
charge
du
patrimoine,
de
la
voirie,
du
THD,
du
développement
numérique
et de
la sécurité.
Gérard
PLATEL