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Déliberation - 01 07 24 DEL 8 Conditions generales d inscription et de facturation aux activites peri et extrascolaires
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 01 07 24 DEL 8 Conditions generales d inscription et de facturation aux activites peri et extrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LR JUILLET 2024
2024 -8 CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION ET DE FACTURATION AUX ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES
9.1 GM/BG
Conseillers municipaux présents : 38
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 12
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu sa délibération du 19 juin 2023 relative aux tarifs périscolaires et aux conditions générales d’inscription,
Vu Pavis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse du 11 juin 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE les conditions générales d’inscription et de facturation aux activités péri et extrascolaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée par
Votes pour : 50
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
e Maire, La secrétaire
Jacques KOSSOWSKI finique FRATELLIA
Délibération transmise en Préfecture le 03 JUIL. 2024
Délibération affichée en mairie le 03 JUIL, 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Conditions générales d’inscription et de facturation aux activités péri et
extrascolaires
Le nouveau portail dédié aux démarches des familles « Courbevoie Espace Famille » est mis en œuvre depuis le 26 février 2024. Sa mise en service a amené la Ville à repenser le nom du service nommé « Guichet Famille » pour « Espace Famille », qui reflète et valorise davantage la dimension du service, ainsi que ses missions.
Son déploiement a également mis en exergue de nouvelles fonctionnalités, qui amènent le VAL (Vacances Animations Loisirs) et la Ville à adapter certains éléments portés dans le règlement « Conditions générales
d'inscription et de facturation des activités péri et extrascolaires ».
Les ajustements à y apporter concernent :
- la dénomination du service, qui apparaît dans l’intégralité du document, - les modalités relatives au fonctionnement du portail « Courbevoie Espace Famille ».
Il est demandé au Conseil d’approuver les nouvelles conditions générales d’inscription et de facturation aux
activités péri et extrascolaires.