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Déliberation - 01 07 24 DEL 14 Accueil de la delegation olympique du Rwanda
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 01 07 24 DEL 14 Accueil de la delegation olympique du Rwanda)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1'R8 JUILLET 2024
2024 - 14 ACCUEIL DE LA DELEGATION OLYMPIQUE DU RWANDA
91 MA/BG
Conseillers municipaux présents : 38
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 12
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention concernant l’accueil de la délégation olympique du Rwanda,
Vu l'avis de la commission des sports et de la culture du 26 juin 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention relative à l’accueil d’équipes sportives olympiques du Rwanda au Grand Stade Jean-Pierre Rives et à la piscine municipale.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les
avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour : 50
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de,séance, *
Jacques KOSSOWSKI Démihique FRATELLIA
Délibération transmise en Préfecture le 0 3 JUIL. 2024
Délibération affichée en mairie le 0 3 JUIL. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Accueil de la délégation olympique du Rwanda
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024, la Ville de Courbevoie fait partie des
Collectivités labellisées « Terre de Jeux » par le Comité d’organisation de Paris 2024, reconnaissant ainsi l’engagement de la Ville dans le mouvement sportif et la volonté de faire partager l’expérience des jeux
olympiques au plus grand nombre.
La Ville du Havre devait accueillir la délégation olympique du Rwanda. Mais, elle n’est plus en mesure de le faire. Cette délégation olympique a contacté la Ville, au regard des relations déjà établies avec le Comité paralympique, afin de pouvoir bénéficier d’infrastructures sportives communales, sur une période s’étalant entre
le 8 juillet et le 22 juillet 2024.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de mise à disposition d’équipements sportifs dans le cadre de la préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la délégation olympique rwandaise,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.