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Déliberation - DEL03 2025 05 26 Decision du Maire budget principal des credits decision budgetaire modificative n 2 portant sur le virement de credits de chapitre a chapitre tamopn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03 2025 05 26 Decision du Maire budget principal des credits decision budgetaire modificative n 2 portant sur le virement de credits de chapitre a chapitre tamopn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
03/06/2025
ID
: 056-215601014-20250528-DEL0320250526-DE
Décision
du
maire
- Budget
principal
: fongibilité
Œ
j
des
crédits
Décision
budgétaire
modificative
n°2
portant
sur
le
LANGUIDIC
.
.
Lo,
.
MALE BE CULTURES —
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
DEL03_2025_05
26
En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
19
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: Anne-Cécile
LE
CAPITAINE
donne
pouvoir
à
Isabelle
de
KERIZOUET,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD,
Mélanie
PENNANEAC'H
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE. Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
2
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
juillet
2022
a
autorisé
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
charges
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
en
fonctionnement
et
en
investissement
dans
le
cadre
des
dispositions
visées
à l’article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délibération
sont
les
suivants :
1°
Décision
concernant
les
virements
de
crédits
:
Chapitre
|
Sens
|
Compte
Libellé
Fonction
| Opération
|
Montant
20
Dépenses
2051
Concessions
et
droits
022
0800
- 3
000,00
16
Dépenses
1641
Emprunts
en
euros
O1
+
3
000,00 Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié le _ 03/06/2025 ID
: 056-215601014-20250528-DEL0320250526-DE
2
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il convient
que
les
membres
du
Conseil
en
prenne
acte.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5217-10-6,
L2122-22
et
L2122-23
;
Vu
la délibération
DEL
2022-66
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18 juillet
2022 ;
Vu
la
délibération
DELO3_2023_02_
27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
2023 ;
PREND
ACTE
de
ces
informations
conformément
aux
articles
L5217-10-6
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PREND
ACTE
:
à
19
prises
d'acte.
Fait
à
Languidic,
le
28
mai
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL