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Arrêté - a ndeg018 portant interdiction de stationnemen
Arrêté - a ndeg485 2024 portant reglementation de la circulation occupation du domaine intersection rue marius ameline avenue raoul aladenize
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg485 2024 portant reglementation de la circulation occupation du domaine intersection rue marius ameline avenue raoul aladenize)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
t
F VILLE DE
,MEHUN
Arrêté n° 485/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DE L’INTERSECTION RUE MARIUS AMELINE - AVENUE RAOUL ALADENIZE
AU 33 AVENUE RAOUL ALADENIZE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ÿ"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 11 décembre 2024 présentée par l'entreprise AERYS, 4 route de Saint-Amand — fosse nouvelle — 18200 ARCOMPS, visant à obtenir une réglementation de la circulation, une demande de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, pour une journée d'intervention sur une période fluctuante du 13 janvier 2025 au 31 janvier 2025 de l'intersection rue Marius Ameline - avenue Raoul Aladenize au 33 avenue Raoul Aladenize pour permettre à l’entreprise de réaliser des sondages géotechniques par forage et de stationner sur trottoir une machine de forage et un fourgon.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l’entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera fera par rétrécissement de chaussée de l'intersection de la rue Marius Ameline - avenue Raoul Aladenize au 33 avenue Raoul Aladenize, pour permettre à l'entreprise AERYS, 4 route de Saint-Amand — fosse nouvelle — 18200 ARCOMPS de réaliser des sondages géotechniques par forage pour une journée d'intervention sur une période fluctuante du 13 janvier 2025 au 31 janvier 2025.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible. Article 2 : Le stationnement sur trottoir est interdit de l'intersection de la rue Marius Ameline - avenue Raoul Aladenize au 33 avenue Raoul Aladenize, pour permettre à l’entreprise AERYS, 4 route de Saint-Amand — fosse nouvelle — 18200 ARCOMPS de réaliser des sondages géotechniques par forage et de stationner une machine de forage et un fourgon pour une journée d'intervention sur une période fluctuante du 13 janvier 2025 au 31 janvier 2025.
Article 3 : Le stationnement sur trottoir est autorisé de l'intersection de la rue Marius Ameline - avenue Raoul Aladenize au 33 avenue Raoul Aladenize, pour permettre à l’entreprise AERYS, 4 route de Saint-Amand — fosse nouvelle — 18200 ARCOMPS de stationner une machine de forage et un fourgon pour réaliser des sondages géotechniques par forage pour une journée d'intervention sur une période fluctuante du 13 janvier 2025 au 31 janvier 2025.
Article 4 : L'entreprise AERYS, est autorisée à occuper le domaine public, pour une journée d'intervention sur une période fluctuante du 13 janvier 2025 au 31 janvier 2025 à l'intersection de la rue Marius Ameline - avenue Raoul Aladenize et jusqu’au 33 avenue Raoul Aladenize.
Article 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise AERYS chargé du chantier et sous sa responsabilité.
Article 6: Aussitôt l'achèvement des travaux, l’entreprise AERYS, est tenue de rétablir la circulation.
Article 7 : La responsabilité l'entreprise AERYS pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'entreprise AERYS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 30 janvier 2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Béatrice FOURNIER
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours | . Le SE 7 ! Acte mis en ligne sur le site internet de la devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 < =
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le 3ALA2 A0 ‘ÿ bossooesse
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ................................. https://citoyens.telerecours.fr