Conseil Municipal - 202 06 02 20

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Conseil Municipal - 202 06 02 20 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 202 06 02 20)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Éducation, Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Séance du 6 février 2020

1

Appel nominal / 3

Désignation du secrétaire de séance / 3

Compte rendu des décisions prises en vertu de la

délégation donnée par le conseil au maire / 3

Communication sur l’actualité GPSO / 4

1. Attribution de subventions aux associations, au titre de

l’exercice 2020 — Compléments et modifications. / 5

2. Vote du BP 2020 pour le budget principal et les budgets

annexes — Approbation du tableau des effectifs — Longueur

de la voirie. / 6

3. Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année

2020. / 7

4. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019. / 7

5. Communication du montant provisoire au titre de l’année

2020 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales

versé par la ville de Boulogne-Billancourt à l’établissement public

territorial Grand Paris Seine Ouest. / 8

6. Imputation des biens en investissement. / 11

7. Personnel communal — Mesures diverses / 11

8. Approbation de la partie relative à la santé et à la sécurité

au travail du réglement intérieur de la ville et du CCAS de

Boulogne-Billancourt. / 12

9. Participation de la ville aux dépenses de fonctionnement

des écoles privées pour l’année scolaire 2019/2020 —

Convention de participation à divers projets scientifiques et

voyages pédagogiques. / 12

10. Accord-cadre à bons de commande pour les travaux

depose et d’entretien de stores dans divers bâtiments

communaux. / 11

Bulletin officiel du conseil municipal

NUMÉRO 202

Procès verbal de la séance du conseil municipal

du 6 février 2020Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Le Bulletin officiel du conseil municipal

2

Le 6 février 2020 à 18h30, les membres du conseil municipal

de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la

Salle du conseil de l’Hôtel de ville de Boulogne Billancourt,

sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, maire,

pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le maire

individuellement et par écrit le 31 janvier 2020.

Monsieur BAGUET, maire, ayant ouvert la séance, il a été

procédé à l’appel nominal.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN,

Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice

BELLIARD, M. Marc FUSINA, Mme Christine BRUNEAU, M.

Michel AMAR, M. Léon SEBBAG, M. Frédéric MORAND, Mme

Isaure de BEAUVAL, M. Bertrand-Pierre GALEY, M. Philippe

TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT,

Mme Sylvie ROUGNON, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme

Christine LAVARDE-BOËDA, M. Daniel BENHAROUN,

M. Jonathan PAPILLON, Mme Christine DELOFFRE, M.

Laurent GOUILLIARD, Mme Claire de THEZY, M. Vittorio

BACCHETTA, Mme Joumana SELFANI, Mme Emmanuelle

CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser RUMJAUN, Mme Carole

HOOGSTOEL, M. Claude ROCHER, M. Sébastien POIDATZ,

Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Nicolas MARGUERAT, Mme

Agathe RINAUDO, M. Olivier CARAGE, Mme Caroline PAJOT,

M. Pierre LAURENCIN, Mme Martine EVEN, Mme Judith

SHAN, M. Vincent GUIBERT, M. François THELLIER.

EXCUSES REPRESENTES :

Mme Marie-Anne BOUÉE qui a donné pouvoir à M. Léon

SEBBAG

Mme Jeanne DEFRANOUX qui a donné pouvoir à Mme

Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG jusqu’au point n°7

Mme Armelle GENDARME qui a donné pouvoir à M. Pascal

LOUAP

Mme Anne-Charlotte LORBER qui a donné pouvoir à M.

Jonathan PAPILLON

Mme Esther KAMATARI qui a donné pouvoir à M. Daniel

BENHAROUN

M. Raphaël LABRUNYE qui a donné pouvoir à M. Gauthier

MOUGIN

Mme Sana DRIDI-BLANGER qui a donné pouvoir à Mme

Joumana SELFANI

Mme Véronique GAUDOUX DAUVILLIER qui a donné pouvoir

à M. Olivier CARAGE

M. Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude

MARQUEZ

M. Pierre-Mathieu DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Pierre

LAURENCIN

Melle Fatima CARDETAS qui a donné pouvoir à Mme Caroline

PAJOT

EXCUSÉS : M. Jean-Michel COHEN jusqu’au point n° 4, Mme

Sylvie MOREL.

ABSENTES : Mme Ségolène MISSOFFE, Mme Isabelle WEILL.

Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG a été désignée

en qualité de secrétaire de séance.

M. BAGUET : Bonsoir à toutes et à tous. Le quorum étant

atteint, je vous propose de débuter notre séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE

LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

En l’absence de remarques et de questions sur ce point, le

conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions

prises en vertu de la délégation donnée par le conseil

municipal au maire.

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE

2019

En l’absence de commentaires, le procès-verbal de cette

séance est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO

M. BAGUET : Je souhaite aborder de nouveau le sujet des

platanes du cimetière Pierre Grenier, lequel a fait l’objet

d’une question orale de la part de Monsieur THELLIER. Nous

avons présenté des excuses dans le Boulogne-Billancourt

Information (BBI) de janvier en expliquant qu’il y avait eu

une erreur d’interprétation et une erreur de communication.

Même si le nécessaire a été fait, je constate maintenant qu’il

y a appel à manifestation et qu’une pétition a été lancée pour

sauver ces arbres. Selon moi, « réchauffer » quelque chose

qui est déjà passé n’est ni très efficace ni écologique. Par

conséquent, il n’est plus utile de revenir sur ce sujet. Nous

allons seulement abattre les huit arbres qu’il est nécessaire

d’enlever, et les 176 autres devront être remplacés à plus ou

moins long terme. Nous allons attendre que ceux-ci soient

malades, mais nous ne courrons pas le risque qu’ils tombent

au risque de blesser les passants.

En ce qui concerne le sujet relatif à la mobilité numérique,

l’open data, le réseau bus, et la mobilité électrique, nous

avançons sur le dossier des bornes de recharge des véhicules

électriques, lequel a pris du retard. Trois bornes électriques

ont été mises en service, dont une à Boulogne-Billancourt. Je

vous accorde que ce chiffre est relativement peu élevé, mais

nous ne pouvions pas faire plus d’un point de vue juridique.Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Séance du 6 février 2020

3

Le service Vélib, pour sa part, a bien fonctionné pendant les

grèves, et des habitants ont d’ailleurs pu le découvrir à cette

occasion. Les subventions pour l’achat de vélos électriques

fonctionnent également très bien. Aussi, comme je vous

l’ai dit lors de notre dernière séance, nous avons signé une

convention avec la région Ile-de-France afin de subventionner

ces équipements pour un montant maximum de 500 euros,

répartis de la manière suivante : 200 euros versés par la ville,

200 euros versés par Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et 100

euros versés par la région. La concertation sur le Plan vélo se

poursuit.

En ce qui concerne l’habitat, nous avons également

évoqué l’Opération Habitat Qualité (OHQ). Une nuit de la

thermographie spéciale copropriété aura lieu le 25 février

prochain pour repérer les fuites énergétiques. Suivront

également GPSO énergie ainsi que les événements culturels

du territoire.

Je vous propose maintenant d’entamer l’examen de l’ordre

du jour, qui est essentiellement budgétaire.

1. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS,

AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 - COMPLÉMENTS ET

MODIFICATIONS

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,

rapporteur

Mes chers collègues, cette première délibération est

classique puisqu’il s’agit, comme chaque année, de voter

l’attribution des subventions supérieures à 23 000 euros,

dans le prolongement de ce qui a déjà été délibéré au conseil

municipal du 19 décembre 2019. Il est à noter que, suite à

la fusion de deux associations, les Papillons Blancs des Rives

de Seine et l’UNAPEI 92, l’ensemble de la subvention sera

versée à l’UNAPEI 92.

Par ailleurs, il vous est proposé d’attribuer trois subventions

complémentaires, sous réserve de l’envoi de l’ensemble

des documents justificatifs, à l’Union des Femmes, à la

crèche parentale La Toupie et à l’association Envie d’envol,

cette dernière subvention étant versée dans le cadre de la

contractualisation avec le conseil départemental des Hauts-

de-Seine.

Enfin, cette délibération prévoit que trois associations

bénéficient également de subventions complémentaires pour

faire face aux frais de refacturation du personnel communal

mis à disposition. Il s’agit du Centre Ludique de Boulogne

Billancourt (90 000 euros), du Comité des Œuvres Sociales

(170 000 euros) et de l’Athlétic Club de Boulogne-Billancourt

(ACBB) (50 000 euros), comme cela était déjà le cas les

années précédentes.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des

finances : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires

générales et sociales.

Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la

Commission des affaires générales et sociales : Avis

favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité, Messieurs

BENHAROUN, BACCHETTA, GOUILLARD, Mesdames

MISSOFFE et LORBER (Office du Tourisme), Monsieur

DENIZIOT (Papillons Blancs et Seine Ouest Entreprise

et Emploi), Monsieur RUMJAUN (CEBIJE et Karaté Club),

Monsieur BAGUET (CBB), Monsieur PAPILLON (FNACA),

Madame DE MAISTRE (Union pour l’Éducation Populaire),

Madame GODIN, Messieurs MARQUEZ (Seine Ouest

Entreprise et Emploi) ne prenant pas part au vote.

2. VOTE DU BP 2020 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

ET LES BUDGETS ANNEXES - APPROBATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS - LONGUEUR DE LA VOIRIE

- PROVISIONS

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,

rapporteur

Mes chers collègues, le 23 janvier dernier, nous avions discuté

des orientations budgétaires, dans un cadre plutôt général et

qui présentait notamment une trajectoire jusqu’en 2025. Ce

soir, nous allons évoquer plus concrètement les actions qui

seront réalisées au cours de l’année 2020.

Sans grande surprise, le budget 2020 poursuit les quatre

objectifs qui ont été unanimement salués dans des

classements récents, notamment le prix Observatoire de

Dirigeants de l’Industrie et des Services (ODIS) et, il y a une

semaine, celui de la Fondation iFRAP, relayé dans un certain

nombre de journaux de la presse écrite nationale.

Le premier de ces quatre objectifs est le maintien de la

stabilité fiscale. Cette année encore, les taux n’augmenteront

pas et ce, pour la onzième année consécutive. De plus, hier

soir, a été votée à GPSO la baisse de la Taxe d’Enlèvement

des Ordures Ménagères (TEOM), ce qui se traduira, pour

l’ensemble des citoyens boulonnais et de GPSO, par un

allègement de la fiscalité.Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Le Bulletin officiel du conseil municipal

4

Le deuxième point est une maîtrise des dépenses de

fonctionnement sans diminuer la qualité des services. En

effet, ces dépenses diminueront de 0,4 % en 2020, et il

faut noter que nous parvenons à poursuivre une baisse alors

même que les dépenses de gestion courante ont diminué de

près de 5 % au cours des deux derniers exercices. Je tiens

à souligner, et nous y reviendrons, que même dans le cadre

de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, un effort

significatif est fait en faveur des dépenses de personnel.

Il s’agit, en troisième lieu, de poursuivre l’investissement. Vous

pouvez constater que les 47,6 millions d’euros de crédits

d’équipement qui seront détaillés ultérieurement, dont 13,5

millions d’euros pour le patrimoine existant, représentent un

montant supérieur à la moyenne annuelle depuis 2001. Les

investissements annuels ont d’ailleurs augmenté au fur et à

mesure des mandats.

Le quatrième objectif, enfin, est de diminuer et maîtriser

l’endettement. Cela se confirme au travers de ce budget,

puisque la dette prévisionnelle au 31 décembre 2020 est

équivalente à celle constatée au 31 décembre 2019, et

il est d’usage que la dette figurant au Budget Primitif (BP)

soit supérieure à celle enregistrée au Compte Administratif

(CA). Je vous invite, pour le vérifier, à consulter tous les

budgets antérieurs. De plus, je vous rappelle que la dette a

considérablement diminué, avec une baisse de 100 millions

d’euros au cumulé en incluant l’ensemble du périmètre ville,

à savoir le budget principal, les budgets annexes et la dette

qui a été transférée à GPSO.

S’agissant de la section de fonctionnement, je reviendrai sur

quelques points précis qui connaissent des changements.

Vous pouvez voir que la ligne des dotations est faible, avec

15 millions d’euros. À l’intérieur de cette ligne, la part de l’État

diminue année après année comme une peau de chagrin

puisque la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

diminue une nouvelle fois de près de 50 % par rapport à

2019. Elle est maintenant de l’ordre de 1,2 million d’euros et

il est déjà certain que nous n’aurons plus de DGF en 2021.

Elle représente aujourd’hui 9 euros par habitant et je vous

inviterai, par la suite, à rapprocher ce montant au regard

de l’ensemble des missions que la ville accomplit pour le

compte de l’Etat.

Un deuxième bloc très important est celui des impôts, sur

lequel je reviendrai ultérieurement, car il présente un certain

nombre de difficultés. Je souhaite, avant tout, aborder le

prélèvement sur recettes. Ce prélèvement vient diminuer

les recettes fiscales perçues sur le territoire communal de

près de 27 millions d’euros. Il est notamment constitué

des 6 millions d’euros au titre de l’amende Solidarité et

Renouvellement Urbain (SRU), dont nous avons largement

parlé lors du précédent conseil municipal. Il faut aussi

évoquer l’augmentation, cette année, du Fonds de Solidarité

de la région Ile-de-France (FSRIF), de 1,8 million d’euros, soit

une hausse de 13 % par rapport à 2019, alors même que

l’enveloppe du fonds a augmenté de 6 %. Nous payons donc

à peu près deux fois plus que ce qui correspondrait à notre

contribution « naturelle ». Globalement, l’effort financier qui

est demandé à la ville en 2020, si l’on additionne la baisse

de la DGF, les hausses supplémentaires de contribution au

FSRIF, au Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) et

au SRU, représente 26,3 millions d’euros par rapport à la

situation qui était celle en 2013, avant que n’intervienne la

réduction des dotations de l’État vis-à-vis des collectivités.

C’est un effort supplémentaire de 3,4 millions d’euros par

rapport à 2019. Et corrélativement, cet effort supplémentaire

se traduit par une diminution de notre autofinancement

puisque ce dernier représente la différence entre recettes et

dépenses. Néanmoins, comme vous avez pu le voir dans le

Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), cela ne se traduit

pas par une dégradation de la qualité financière de la ville,

puisque notre capacité de désendettement reste bonne (3,7

ans) sur le budget consolidé en vision prévisionnelle ; sachant

que si notre dette venait à diminuer, nous serions en-deçà de

ce niveau.

Je tiens d’ailleurs à souligner que, sans ces prélèvements qui

se sont additionnés depuis 2013, nous aurions pu rembourser

l’intégralité de notre dette dès l’année 2017.

Enfin, apparaît un nouveau prélèvement sur recettes que je

n’ai pas compté dans ces charges nouvelles, représentant un

montant de 4,7 millions d’euros et qui, lui, résulte uniquement

de la réforme du stationnement et de sa dépénalisation. En

effet, quoi qu’il se passe, la ville devra désormais, chaque

année, verser 6 millions d’euros à Île-de-France Mobilité et à

la région Île-de-France. C’est un montant qu’elle a versé en

2018, mais qui était alors fonction d’un panier de recettes. Ce

dernier a évolué dans sa composition, pour autant le montant

a été figé. S’il n’est, néanmoins, que de 4,7 millions d’euros et

non de 6 millions d’euros, c’est parce que l’État nous reverse

1,3 million d’euros au titre des recettes des amendes de

police.

Je poursuis sur le bloc des impôts en soulignant que sur les

95 millions d’euros qui sont perçus sur le territoire communal,

27 millions d’euros partent directement dans les poches de

l’État. À taux et à abattements inchangés, les recettes fiscales

perçues sur le territoire de la ville sont de 65 millions d’euros,

dont 41 % prélevés par la Direction Générale des Finances

Publiques (DGFiP). Il est à noter que ce pourcentage évolue

considérablement puisque, si l’on compare avec la situation

qui était celle en 2019, seuls 31 % de nos recettes fiscales

étaient prélevés directement.Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Séance du 6 février 2020

5

Je vous rapporte ces éléments parce que les recettes perçues

sur le territoire de Boulogne- Billancourt augmentent d’un

million d’euros entre 2019 et 2020. 500 000 euros sont liés

à la revalorisation forfaitaire de 0,09 % des bases inscrites

dans la loi de finances, très inférieure à l’inflation, puisque

l’inflation moyenne pour l’année 2019 est de 1,1 %, et plus

forte en décembre à 1,4 % globalement, ce qui donne la

tendance pour 2020. De surcroît, pour ce qui concerne la

ville plus particulièrement, l’énergie augmente de 9,7 %,

l’alimentation de 1,9 % et les services de 1,2 %. Enfin, les 500

000 euros restants proviennent des rôles supplémentaires et

complémentaires. C’est donc ce qui provient de la croissance

physique de la ville, c’est-à-dire de l’arrivée de nouveaux

habitants. Or qui dit nouveaux habitants, dit nouveaux services.

Par conséquent, ce gain de 1 million d’euros de recettes

fiscales est compensé, à périmètre constant, par des charges

équivalentes liées à l’inflation et aux nouveaux services tels

que Comme à la maison, l’ouverture de la crèche Gallieni

Bellevue induisant de nouveaux frais de fonctionnement,

l’organisation des élections municipales, etc.

L’attribution de compensation, dont le montant n’évolue guère,

constitue un bloc important. On peut constater toutefois que,

de même que pour les recettes des impôts dont 24 millions

d’euros sont transférés à GPSO, 24 millions d’euros repartent

également à GPSO via le Fonds de Compensation des

Charges Transférées (FCCT). Les 54 millions d’euros restants

sont ceux qui étaient perçus précédemment lorsqu’existait

le binôme ville/communauté d’agglomération avec GPSO,

attribution de compensation et ex-dotation de solidarité

communautaire.

Un premier bloc est la « boîte aux lettres » et a déjà été

évoquée. Concernant les amendes de police, elles engendrent

un flux négatif au regard du fonds de compensation du fait

que cette année GPSO ait encore été en capacité d’assurer, à

chacune des villes du territoire, le même montant de recettes

perçu au titre du stationnement. La ville avait d’ailleurs, à ce

titre, perçu 2 millions d’euros de recettes provenant des

amendes de police en 2018. Elle perçoit toujours cette

somme aujourd’hui, toutefois les recettes n’apparaissent

plus en investissement mais en fonctionnement. De plus, il

n’est pas garanti que GPSO puisse continuer sur cette voie

en 2020, dans la mesure où l’année 2020 sera la première

année pleine de mise en œuvre de la réforme.

La quatrième composante est spécifique à la ville et relève

notamment de l’aménagement. La ville continue à prendre

en charge, dans son intégralité, le budget Seguin annexe

Rives de Seine, comme elle s’était engagée à le faire. Cette

quatrième composante présente aussi l’effort que la ville a

décidé de faire pour renforcer le nettoyage et l’entretien des

rues. L’effort, au-delà du socle commun à l’ensemble des

villes de GPSO, est de l’ordre de 2 millions d’euros, ce qui

porte les crédits alloués à la propreté à 8 millions d’euros

sur le territoire de Boulogne-Billancourt, auxquels il convient

d’ajouter les 12 millions d’euros liés à la collecte des ordures

ménagères, soit un coût total de 20 millions d’euros.

Les recettes ville, sur lesquelles la commune a une action

directe, sont liées à son attractivité. Elle produit des services, les

entreprises viennent s’y implanter, d’où des droits de mutation

importants par rapport à ce qui peut s’observer dans d’autres

villes du département. Un tiers des recettes des produits de

services est lié à l’éducation et à la restauration scolaire, dans

un contexte marqué par l’absence d’augmentation des tarifs

depuis le 1er janvier 2018. Cela porte le montant des recettes

gérées par la ville à 164 millions d’euros, montant à mettre

en regard avec les dépenses pilotables qui s’élèvent à 145

millions d’euros. Elles sont constituées principalement de la

gestion des ressources humaines pour un montant de 89

millions d’euros. Ce montant augmente d’une part, du fait

de mesures réglementaires à hauteur de 900 000 euros, et

d’autre part, du fait de décisions de la ville à hauteur de 1,5

million d’euros : la monétisation du Compte Épargne Temps

(CET), la protection sociale complémentaire, la résorption de

l’emploi précaire ou la revalorisation du Régime Indemnitaire

tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise

et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Les autres

dépenses sont constituées des services administratifs à la

population, qui représentent 26 % des dépenses et pour

lesquels la ville reçoit de l’État 9 euros par habitant. Il s’agit de

tous les services que la ville est tenue d’assurer pour le compte

de l’État : tenue de l’état civil, organisation des élections, etc.

Viennent ensuite les dépenses pour l’éducation, la jeunesse,

la famille. Un autofinancement de 40 millions d’euros est

dégagé.

Les dépenses en matière d’investissement concernent

quatre grands axes. Le premier concerne « la ville solidaire »

avec, en 2019, la réalisation du projet « Comme à la Maison

». En 2020, seront portés des crédits pour l’accessibilité des

équipements communaux, une aide importante aux bailleurs

sociaux pour la construction de nouveaux logements et des

crédits pour terminer les opérations du foyer de l’Olivier

et des Restaurants du Cœur, lesquels ont été inaugurés

récemment. Les investissements concernent tous les âges

de la vie des Boulonnais avec les crèches, les bibliothèques,

les équipements pour les seniors, les marchés alimentaires,

la sécurité de la ville, le sport pour tous avec notamment des

bulles de tennis pour un montant d’un million d’euros, les

tribunes au stade de rugby, l’amélioration d’un gymnase utilisé

pour deux écoles, le gymnase de la Biodiversité, le lancement

d’une opération omnisports qui permettra d’inscrire la ville

dans les Jeux Olympiques de 2024, des crédits pour la piscine

et pour la patinoire. Enfin, la ville porte aussi des actionsLe Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Le Bulletin officiel du conseil municipal

6

lui permettant de réduire son empreinte carbone grâce au

début des travaux de l’espace Bernard Palissy en vue de la

rénovation de la toiture et du système de chauffage, et à la

rénovation de deux groupes scolaires concernant à la fois

l’accessibilité mais aussi le changement des fenêtres. Des

crédits sont également consacrés à l’aménagement paysager

du cimetière Pierre Grenier.

Suite à l’ensemble de ces explications, permettez-moi,

Monsieur le maire, de considérer que la délibération n°3

relative au vote des taux des impôts directs locaux pour l’année

2020, et la délibération n°5 relative à la communication du

montant provisoire au titre de l’année 2020 du FCTT versé par

la ville de Boulogne-Billancourt à GPSO, ont été présentées

simultanément.

De plus, je tiens à remercier les services de la Direction des

Affaires Financières (DAF) ainsi que tous les services de la

ville, qui ont travaillé avec des délais très contraints et qui ont

mis en œuvre les moyens nécessaires afin que tout soit prêt

à temps.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des

finances : Le groupe La ville Citoyenne souhaite connaître

le budget consacré à la propreté des voies communales. Il

a été répondu tout à l’heure à cette question par Madame

LAVARDE dans son exposé. Le groupe La ville Citoyenne a

également demandé s’il était possible d’avoir une visibilité

sur le long terme concernant les Autorisations de Programme

(AP) et les Crédits de Paiement (CP). Il lui a été répondu

que cette information a été communiquée lors du Débat

d’Orientations Budgétaires et elle figure dans le Rapport

d’Orientations Budgétaires (ROB) en page 31. L’annexe des

autorisations de programme et des crédits de paiement du BP

2020 est établie sur la base du programme d’investissement

de la ville arrêté à ce jour. Elle précise les engagements de la

ville au cours des deux années à venir, 2020 et 2021, et finit

par une information sur le stock global des autorisations de

programme et des crédits de paiement correspondant aux

opérations projets.

Avis favorable à l’unanimité, le groupe La ville Citoyenne ne

prenant pas part au vote.

M. BAGUET : Merci. Qui demande la parole ? Monsieur

THELLIER, puis Monsieur GUIBERT.

M. THELLIER : Je vous remercie de me donner la parole.

Monsieur le maire, je voudrais tout d’abord féliciter la

présidente de la commission des finances pour la qualité de

ses explications, et aussi l’objectivité de notre collègue M.

MARGUERAT pour les comptes rendus de nos interventions

en commission des finances, lesquels sont fidèles à nos

propos. Nous souhaiterions pouvoir voter cette délibération

article par article, si vous en êtes d’accord.

Concernant les deux premiers articles, à savoir le budget

primitif et les autorisations de programme, notre groupe

votera contre. Cela ne devrait pas vous surprendre, puisque

nous vous avions déjà fait part de nos remarques lors du

« pseudo » débat sur les orientations budgétaires qui ont

été présentées au conseil municipal du 23 janvier dernier.

D’ailleurs, lors de ce conseil municipal, vous m’avez dit que

vous ne compreniez pas pourquoi je faisais une « fixette »

sur le stade de basket. La réponse se trouve pourtant dans

le rapport du BP 2020 que vous nous présentez. En effet,

page 27 de ce rapport, un tableau présente les dépenses

d’équipement de la section investissement et ce, par fonction.

À la ligne des sports, on peut lire que les autorisations de

programme pour l’année 2020 et les années suivantes

s’élèvent à 79,2 millions d’euros, ce qui est une somme

considérable, puisqu’elle représente à elle seule la moitié du

total des autorisations.

En effet, autant les autres lignes sont comparables aux

montants figurant dans le budget primitif 2019 : par

exemple, pour les lignes espaces verts, environnement et

développement durable, les dépenses sont maintenues et

les variations restent minimes ; autant la ligne des sports

bondit de 7,8 à 79,2 millions d’euros. L’explication en est le

projet d’un stade aussi inutile que coûteux et qui « sort du

chapeau » à la fin de votre mandat sans aucune concertation

avec les Boulonnaises et les Boulonnais. L’ennui, c’est

que cet équipement va, à lui seul, assécher les capacités

d’investissement de la ville, alors que d’autres sujets me

paraissent prioritaires, comme les enjeux sociaux, ou plus

urgents, comme les enjeux climatiques.

La prise de conscience sociétale de la crise écologique

est énorme et je suis le premier à dire que les questions

écologiques n’appartiennent pas aux seuls écologistes. Mais,

malgré le verdissement tardif de vos discours, en deux fois

six ans de mandature, nos concitoyens n’ont toujours pas

l’impression de vivre dans une ville « verte ». À l’exception

du Trapèze, ils continuent de vivre dans une ville « grise ».

Ils constatent qu’elle est toujours traversée par autant de

camions, il n’est pas plus simple de se déplacer en vélo et

nos concitoyens ne sont pas dupes des nombreux dessins

de bicyclettes peints sur le bitume depuis quelques mois. Ils

sont de moins en moins rassurés pour leur sécurité lorsqu’ils

sont piétons. Ils n’ont toujours pas accès aux 6 kilomètres des

berges de la Seine. Pire encore, le projet d’aménagement qui

leur a été présenté concernant les quais Georges Gorse etLe Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Séance du 6 février 2020

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de Stalingrad comporte une autoroute 2 × 2 voies avec des

contre-allées et parkings. C’est un projet digne des années

Pompidou alors que nous sommes au XXIe siècle, en pleine

crise écologique, et qu’il est impérieux de freiner l’afflux des

véhicules pour lutter contre la pollution de l’air.

Les Boulonnais constatent également que le Service Urbain

de Boulogne-Billancourt (SUBB) fonctionne toujours au diesel

avec un pot d’échappement à 50 cm du sol, c’est-à-dire au

niveau des poussettes, alors que l’on aurait dû passer à

l’électrique depuis bien longtemps, comme c’est notamment

le cas à Issy-les-Moulineaux. Sans compter le fait qu’il faudra

réinvestir pour réparer les dégâts sociaux et culturels dus

au non-respect de la loi sur la Solidarité et Renouvellement

Urbain (SRU) en matière de logements sociaux, à la fermeture

des bains-douches, à la fermeture du château de Benais et à

la fermeture du Théâtre de l’Ouest Parisien (TOP).

En résumé, Monsieur le maire, leur ville est devenue plus

difficile et le budget primitif que vous nous demandez

d’approuver n’est pas de nature à leur rendre la vie plus facile.

Je vous remercie.

M. BAGUET : La campagne électorale bat son plein, mais ce

n’est pas un souci. Monsieur GUIBERT, vous voulez rajouter

quelque chose ?

M. GUIBERT : Monsieur le maire, chers collègues,

effectivement, il y a deux semaines, nous ne sommes pas

intervenus parce qu’il n’y avait pas eu de débat, ainsi que

vient de le rappeler Monsieur François THELLIER. Cependant,

nous avons vu le lendemain dans quel désarroi cela vous

plongeait, comme en a témoigné le tweet de votre premier

adjoint, comme si nous étions, dans cette assemblée,

la seule source d’idées et de propositions : « un seul être

vous manque et tout est dépeuplé ». Nous n’allons pas vous

décevoir plus longtemps, et pour ce dernier conseil municipal

de la mandature, nous allons revenir sur ce que nous inspire

ce budget et, malgré la qualité de la présentation à laquelle

nous venons d’assister, et plus généralement, de la gestion

qui fut la vôtre depuis maintenant 12 ans, proposer quelques

pistes de réflexion.

Au préalable, pour montrer que nous ne sommes pas

uniquement dans la critique, je mentionnerai deux choses à

mettre au crédit de votre action : premièrement, « Comme

à la Maison », nous en avons déjà parlé, et deuxièmement,

le « Forum de l’emploi » qui s’est tenu cet après-midi et qui

a connu un succès continu sur plusieurs heures, et auquel a

été conviée une association que je représentais mais je ne

reviendrai pas là-dessus.

La ville croule sous les médailles distinguant une «

autoproclamée » bonne gestion et ce sont des médailles

dont aucun d’entre nous n’avait entendu parler auparavant.

Qu’est-ce qui caractérise la gestion municipale actuelle ?

Ce n’est certainement pas la stratégie ou la vision qui est

portée à l’horizon de cinq à dix ans ; nous n’en avons jamais

entendu parler. Cette gestion, nous pourrions la décrire en

« creux », avec des manques et des insuffisances. En effet,

nous dépensons moins que prévu par le fait que les effectifs

ne sont pas pourvus à 100 %, ce qui est principalement dû à

un problème d’attractivité de la ville et au coût des logements

de ceux qui souhaiteraient travailler pour la ville, avec 15 %

de logements sociaux alors que la loi en exige 25 %. Si la ville

n’avait pas dû s’acquitter, par deux fois, d’environ 6 millions

d’euros d’amende, nous disposerions d’environ 12 millions

d’euros supplémentaires, ce qui est une lapalissade. On sous-

investit ou on dépense mal. Je rappellerai 300 000 euros

de dépenses, il y a trois ans, à l’occasion d’une fusion avec

Issy-les-Moulineaux, projet sorti du chapeau et abandonné

au bout de quelques semaines ; le château de Benais, qui

est en sursis et pour lequel nous continuons à payer parce

qu’il faut l’entretenir bien que nos enfants ne puissent plus

en bénéficier. Enfin, comme Monsieur THELLIER l’a rappelé,

la fermeture du TOP, des bains-douches et du Centre

d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

(CIDFF).

Quand on passe à l’action, que voit-on ? Un stade pharaonique

d’une valeur de 70 millions d’euros, alors que la ville compte

des gymnases vétustes, sans gradins pour les parents, et

autant d’équipements qui demandent à être rénovés. De

plus, 1,15 million d’euros vont être dépensés chaque année

pour une équipe de basket-ball à Levallois-Perret alors que la

subvention allouée à l’Athlétic Club de Boulogne-Billancourt

(ACBB) est de 2,4 millions d’euros. Cette subvention pourrait

être, et encore une fois c’est mathématique, de 3,6 millions

d’euros. Elle pourrait être augmentée de 50 %, lesquels

bénéficieraient à tous nos concitoyens et à tous les sports. Je

rappelle que vous vous lamentez sur le fait que l’État prend

tout l’argent de la ville, mais nous ne dépensons même pas

tout le budget qui nous est alloué.

Alors, que serait à nos yeux une bonne gestion ? Une bonne

gestion, c’est dépenser ce qui doit l’être, quand ça doit l’être,

où ça doit l’être, dans l’intérêt général, dans l’intérêt du plus

grand nombre et pas seulement dans une somme d’intérêts

de « clientèle électorale ». Pour nous, une bonne gestion, une

gestion « non frileuse » pour reprendre les propos de François

THELLIER, ce serait une gestion qui dépasserait une vision

purement comptable pour faire vivre un projet soutenu par

un budget, d’une part, durable et ambitieux. Cela se fait à

Lille, par exemple, avec 40 % pour l’éducation et le sport, 30

% pour le cadre urbain et 17 % pour la culture et l’économie.

Ce serait, d’autre part, un budget sincèrement participatif,Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Le Bulletin officiel du conseil municipal

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comme à Paris, et un budget participatif va bien au-delà des

« stand-up » ou des « faux étonnements » en réunion de

quartier.

Les choses évoluent un peu, nous l’avons vu, mais surtout,

nous savons que nous pourrions faire plus sans augmenter

les impôts, et c’est un ancien socialiste qui vous parle. Fin

2019, l’excédent dégagé est de 21 millions d’euros, la dette

est faible, et cet excédent pourrait même être de 33 millions

d’euros en y ajoutant les 12 millions d’euros potentiels gagnés

sur les pénalités de la loi SRU. La ville pourrait faire bien plus

si elle ne se lançait pas dans la construction du stade et si

elle n’avait plus à payer d’amende en raison du manque de

logements sociaux.

Aussi, j’aurais quelques questions à poser : pourquoi ne pas

embaucher plus d’animateurs ? Pourquoi les gens doivent-ils

attendre un logement social pendant des années ? Pourquoi

ne pas mettre davantage l’accent sur le bio dans les cantines

? Pourquoi les jeunes parents doivent-ils franchir un véritable

parcours du combattant lorsqu’ils veulent une place en

crèche ? Pourquoi ne pas rénover les gymnases ou construire

une deuxième piscine, par exemple ? Pourquoi ne pas

prendre plus de mesures pour limiter les embouteillages et la

pollution ? Pourquoi vouloir abattre des arbres alors que nous

manquons cruellement d’espaces verts ? Pourquoi le SUBB

n’est-il toujours pas électrifié ? Pourquoi retarder sans cesse la

construction de vraies pistes cyclables connectées entre elles

ou de zones piétonnes ? Pourquoi ne dispose-t-on pas de

plus de lieux de rencontres pour les associations ou de lieux

de travail supplémentaires ? Pourquoi n’a-t-on pas rénové le

TOP pour en faire un véritable lieu de culture populaire ?

Pourquoi laisse-t-on le château de Benais encore à l’abandon

et pourquoi, enfin, ne pas déployer dans toute la ville, dans

chaque quartier, une approche par projet permettant à tous

ceux qui le souhaitent de s’impliquer dans la vie et dans le

développement de leur cité ?

Voilà, Monsieur le maire, chers collègues, quelques exemples

de ce qui, à nos yeux, aurait caractérisé une bonne gestion et

qui vaudrait toutes les médailles du monde.

Enfin, et puisque c’est la dernière fois que je prends la parole

au sein de cette assemblée, car je ne siégerai plus dans

l’opposition à partir des prochaines élections, permettez-

moi, chers collègues, de rendre hommage à votre écoute,

au climat et aux rapports plutôt cordiaux que nous avons pu

entretenir malgré quelques montées d’adrénaline durant ces

six dernières années. C’est ainsi que je garderai d’excellents

souvenirs. Je vous remercie.

M. BAGUET : Merci. Madame LAVARDE, suite à de tels

réquisitoires, avez-vous quelques éléments de réponse à

apporter ?

Mme LAVARDE : Non, je reviendrai seulement sur un point

technique. Quand on évoque les AP, on parle de « stock

». Par conséquent, si au lieu de comparer la ligne 2020 à

la ligne 2019, nous avions repris un autre document, par

exemple le budget 2014, au moment où nous avions lancé

la construction du complexe sportif Le Gallo, vous auriez

pu voir que la ligne AP sports se situait autour de 45 ou

46 millions d’euros, et c’est donc un stock qui diminue. Il

faut donc comprendre cette ligne comme l’évolution du

cycle des investissements. Nous avons aujourd’hui terminé

tout le programme des écoles et nous n’avons plus que

des opérations de rénovation/réhabilitation. Lorsque nous

avions en stock la construction de nouvelles écoles, la ligne

éducation était bien plus haute. Par conséquent, ce stock ne

se comprend qu’au regard du global des investissements.

Je souhaitais juste apporter cette précision technique et

expliquer comment il faut lire le tableau de la page 27.

M. BAGUET : Merci. Il n’y a pas grand-chose à ajouter, si ce n’est

que je trouve que ce sont des propositions incroyablement

passéistes. En effet, pour quelle raison vouloir revenir sur

les bains-douches alors que cela a été remplacé par des

douches mobiles, lesquelles sont beaucoup plus efficaces

et plus accessibles, ou encore revenir sur la fermeture de

Benais alors que l’autre jour, il y avait 300 enfants à qui l’on

proposait de partir en Laponie ou à Cuba, ce qui est un

peu plus enthousiasmant que le château de Benais. Je me

rappellerai toujours une petite fille que j’avais croisée dans

la rue et qui m’avait dit : « Monsieur le maire, cela fait sept

fois que je vais à Benais en vacances, en classe transplantée.

Est-ce que je ne pourrais pas changer de destination ? » Et

bien, je tiens à préciser que nous avons été en mesure de

proposer de nombreuses autres choses, et pour le même

prix que le château de Benais.

De même, pour ce qui est du TOP, il est sûrement possible de

faire de ce bâtiment quelque chose d’un peu plus moderne.

Nous avons quelques projets en cours sur ce sujet, sur lesquels

nous travaillons avec la Caisse des Dépôts et Consignations

(CDC). En effet, nous essayons de nous tourner vers l’avenir

mais, visiblement, vous continuez à revenir en boucle sur le

passé. Je constate que c’est peut-être une gestion qui ne

vous plaît pas, mais il est impossible de nier les nombreux

classements où nous sommes premiers de notre catégorie,

et pour preuve, c’est encore cette semaine que l’on a désigné

Boulogne-Billancourt comme première au classement des

« villes françaises où il fait bon vieillir ». Il peut y avoir une

erreur dans un classement mais dans deux, trois, dix, cela fait

beaucoup.

Tout le monde connaît Madame Agnès VERDIER-MOLINIELe Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Séance du 6 février 2020

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de l’IFRAP. Elle n’est pas particulièrement dilettante sur ces

sujets. Elle connaît sans doute mieux que certains ministres

et que tous les gouvernements d’ailleurs quels qu’ils soient,

la gestion des collectivités locales.

Quelqu’un que l’on ne voit jamais, sur Boulogne-Billancourt,

s’est permis de faire une réflexion en disant qu’un élément

avait été oublié dans le classement. Agnès VERDIER-MOLINIE

lui a répondu par la négative. Ce n’est pas une débutante et

elle a bien sûr intégré l’ensemble des dettes, quelles que

soient les structures.

Nous avons parlé, tout à l’heure, des droits de mutation. Bien

que ceux-ci s’effondrent un peu partout autour de la ville,

Boulogne-Billancourt est la seule commune où les droits

de mutation explosent. Tout le monde veut venir y habiter.

Pourtant, à vous écouter, c’est une ville grise, une ville du

passé, une ville dangereuse ; les gens sont-ils donc tous

masochistes ? Pourquoi veulent-ils venir travailler à Boulogne-

Billancourt ? Un peu plus tôt dans la journée, nous étions avec

le patron d’Hilti, qui disait que ses salariés étaient les plus

heureux du monde de venir travailler à Boulogne-Billancourt

et qu’ils envisageaient encore des développements… C’est

tout de même curieux, les gens ne doivent pas vivre la même

chose que nous.

En tout cas, nous entendons plutôt des compliments, et

s’agissant des budgets, je rappelle que 47 % des dépenses

sont consacrées à la famille, à la jeunesse et à l’éducation,

autant de domaines qui représentent l’avenir et qui nous

concernent tous. Connaissez-vous beaucoup de villes qui

consacrent 47 % de leur budget à la jeunesse, aux familles et

à l’éducation ? Tous les directeurs académiques qui arrivent

à Boulogne-Billancourt sont stupéfaits de voir ce que nous

faisons pour les écoles ou pour les crèches. Nous avons

d’ailleurs ouvert une nouvelle crèche rue Gallieni, dont

nous avons confié la gestion à Crèche Attitude. Le directeur

général lui-même était présent et je lui ai demandé combien

de crèches il gérait. Le groupe gère 312 crèches dans le pays

et cette société a son siège à Boulogne-Billancourt. Il m’a dit

que c’était l’une des cinq plus belles crèches qu’il n’ait jamais

vue en France. Voilà les compliments que nous a adressés

le directeur général de Crèche Attitude vendredi dernier. La

crèche a ouvert lundi et je peux vous assurer que les familles

sont ravies.

A vous entendre, nous faisons tout mal à Boulogne-Billancourt,

mais les Boulonnais vont pouvoir se prononcer bientôt,

justement, sur leur vision de la gestion de la commune.

Quant aux mobilisations, puisque vous faites un discours

politique, je voudrais revenir sur la grande réunion publique

qui s’est déroulée avant-hier, Mesdames et Messieurs,

et qui a mobilisé « toute » la ville de Boulogne-Billancourt

contre le projet du Palais des sports. Combien de personnes

y ont assisté ? 18 sur 120 000. Nous avons donc chacun

notre vision des choses et, encore une fois, les électeurs

trancheront dans six semaines.

Pour ma part, j’assume complètement ce budget, j’assume

complètement la gestion de la ville et je vous propose de le

voter.

Voulez-vous un vote du budget chapitre par chapitre ou un

vote global ? (Personne ne s’oppose ni ne s’abstient sur le

principe du vote global.)

Nous le votons donc globalement.

Budget primitif 2020 pour le Budget principal et les Budgets

annexes

M. BAGUET : Sur le budget principal, la section de

fonctionnement s’équilibre à 261 millions d’euros, la section

d’investissement à 113 millions d’euros et l’équilibre général

du budget s’établit à 374 millions d’euros. Les autorisations de

programme et crédits de paiement s’élèvent à 160 millions

d’euros en AP et 46 millions d’euros en CP.

Concernant les budgets annexes : le budget publications

s’élève à 646 252 euros, le budget piscine patinoire s’élève

à 18 366 178 euros et le budget des locations immobilières

s’élève à 1 584 754 euros. Les autorisations de programme et

les crédits de paiement de l’ensemble des budgets annexes

s’élèvent à 4,3 millions d’euros en AP et 1,8 million d’euros

en CP.

Je vous remercie de bien vouloir adopter les projets de budget

primitif pour le budget principal et les budgets annexes pour

l’exercice 2020, ainsi que les autorisations de programmes

et crédits de paiement, conformément aux documents

budgétaires et au rapport de présentation qui vous ont été

transmis.

Après vote, cet article est adopté à la majorité, le groupe La

ville Citoyenne votant contre et le groupe Un Vrai Projet pour

Boulogne-Billancourt s’abstenant.

Tableau des effectifs

M. BAGUET : Nous pouvons organiser un vote séparé sur le

tableau des effectifs si vous le souhaitez, mais je demanderai

de toute façon un vote global sur la délibération telle qu’elle

est présentée.

Après vote, cet article est adopté à l’unanimité.

Tableau de classement des voies communalesLe Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Le Bulletin officiel du conseil municipal

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M. BAGUET : Cela vous a été expliqué précédemment

; les 59 000 mètres de voies communales, les voies

départementales, les voies privées et les voies de la ville de

Paris représentent ensemble 84 804 mètres linéaires de

voies sur Boulogne-Billancourt.

Il me paraît idiot de voter sur ce point, mais nous allons aller

jusqu’au bout de la logique ; je le mets donc aux voix.

Après vote, cet article est adopté à l’unanimité

Reprise de provision pour dépréciation d’actifs circulants

Après vote, cet article est adopté à l’unanimité.

Provision pour risques et charges

M. BAGUET : La provision pour risques et charges est

augmentée de 20 000 euros au regard d’un montant de

reprise arrêté à hauteur de 332 000 euros. Les crédits

correspondants seront inscrits au BP.

Je mets ce point aux voix.

Après vote, cet article est adopté à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Je mets à présent aux voix la délibération

dans son ensemble.

Après vote, la délibération n° 2 est adoptée à la majorité,

le groupe La ville Citoyenne votant contre, le groupe Un

Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.

3. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

POUR L’ANNÉE 2020

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,

rapporteur : Étant donné que les impôts ont été très

largement évoqués précédemment, nous vous proposons

donc de voter les mêmes taux que l’année dernière, soit une

stabilité fiscale.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des

finances : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur ces taux ? (Il

n’y en a pas)

Ce sont, je le rappelle, les taux les plus bas de France pour

la taxe foncière, et je crois que nous sommes les deuxièmes

concernant la taxe d’habitation ; malgré tout, nous pourrions

faire encore mieux.

Je mets cette délibération aux voix.

Après vote, la délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.

4. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE

2019

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,

rapporteur : Cette reprise anticipée est possible grâce à la

réduction significative du délai de constatation du compte

administratif puisque ce qui était auparavant disponible au

mois de mai, est maintenant disponible dès la mi-janvier.

Après avoir reçu les attestations du comptable, nous pouvons

donc réaliser cette reprise anticipée qui est une opération

classique. Celle-ci consiste à évaluer, budget par budget, s’il

y a besoin de couvrir un reste à financer en fonctionnement.

Si tel est le cas, nous affectons le montant correspondant.

Et s’il y a au contraire un excédent, nous versons celui-ci en

investissement.

Nous traitons, de la même manière, la situation en

investissement. S’il y a un besoin de financement, nous le

comblons ; et s’il y a un excédent, nous le reportons sur le

budget de l’année n, en l’occurrence 2020. Nous faisons cet

exercice pour chacun des budgets, le budget principal et les

trois budgets annexes. Ces trois budgets sont excédentaires

sur la section de fonctionnement. Il restait seulement un

reste à réaliser en investissement sur le budget principal, qui

est largement couvert par l’excédent de fonctionnement, d’où

le résultat de 21 millions d’euros, que nous avons d’ailleurs

constaté au BP 2020.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission

des finances : Le groupe La ville Citoyenne a demandé

comment était ventilé le résultat du budget principal entre

investissement et financement. Il lui a été répondu que sur

les 37,4 millions d’euros de résultat cumulé de clôture, 16,4

millions d’euros ont été affectés à l’investissement pour

couvrir le déficit en investissement cumulé de 2019, et 21

millions d’euros ont été affectés en report en fonctionnement

pour accroître l’autofinancement du budget qui sert à financer

les investissements.

Avis favorable à l’unanimité, le groupe La ville Citoyenne ne

prenant pas part au vote.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole

pour cette délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.

Après vote, la délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Séance du 6 février 2020

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5. COMMUNICATION DU MONTANT PROVISOIRE AU

TITRE DE L’ANNÉE 2020 DU FONDS DE COMPENSATION

DES CHARGES TERRITORIALES VERSÉ PAR LA VILLE

DE BOULOGNE-BILLANCOURT À L’ÉTABLISSEMENT

PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,

rapporteur : J’ai également évoqué ce point tout à l’heure.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

(CLECT) de GPSO s’est réunie en amont du conseil territorial

d’hier soir pour valider, de son côté, les chiffres repris dans le

budget de la ville.

M. BAGUET : Merci. Il s’agit en effet d’une délibération dite «

miroir ». Avis de la Commission des finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des

finances : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

Après vote, la délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.

6. IMPUTATION DES BIENS EN SECTION

D’INVESTISSEMENT

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,

rapporteur : Il s’agit encore d’une délibération classique

que nous devons passer chaque année et qui vise à acter

l’ensemble des biens meubles d’un petit montant qui sont

considérés comme de l’investissement, de manière à ce

qu’ils puissent être financés sur la section d’investissement.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des

finances : Le groupe La ville Citoyenne a demandé en quoi

une rame ou une raquette pouvaient être considérées comme

un bien meuble durable. Il lui a été répondu qu’il s’agissait

d’une distinction liée aux règles de la comptabilité publique

et que les biens destinés à être utilisés durablement, c’est-

à-dire qui ne sont pas à usage unique ou fongibles sont des

biens amortissables, à l’exception des biens de faible valeur

qui sont néanmoins imputés en section d’investissement.

Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

Après vote la délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.

7. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES

Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur

: Cette délibération très classique comprend deux points. Le

premier concerne le recrutement d’agents contractuels et le

deuxième a trait à une modification de la liste des emplois

pour lesquels un logement de fonction peut être concédé ou

mis à disposition.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires

générales et sociales.

Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la

Commission des affaires générales et sociales : Avis

favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des

finances : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame EVEN.

Mme EVEN : Il s’agit là de postes qui ont été créés ou

remplacés. Pouvez-vous nous donner une estimation du

nombre de postes encore vacants et, si possible, les directions,

voire les services concernés au sein de la commune ?

Mme Marie-Laure GODIN : Madame EVEN, je n’ai pas les

chiffres ici et je ne connais pas le détail, mais nous pourrons

vous les communiquer sans aucun problème.

Mme EVEN : Pourriez-vous nous donner une idée globale

dès ce soir, avant que nous en ayons le détail ?

Mme Marie-Laure GODIN : Honnêtement, je risquerais de

vous communiquer un chiffre qui ne serait probablement pas

exact. Nous vous les ferons donc passer.

M. BAGUET : Je vous propose de passer au vote.

Après vote, la délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.

8. APPROBATION DE LA PARTIE RELATIVE À LA SANTÉ

ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DU RÈGLEMENT

INTÉRIEUR DE LA VILLE ET DU CCAS DE BOULOGNE-

BILLANCOURT

Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur :

Il vous est proposé ce soir d’approuver la partie du règlement

intérieur de la ville pour ce qui concerne la santé, l’hygiène

et la sécurité. Un tel règlement n’est pas obligatoire, mais

il s’agit d’un outil tout à fait indispensable et essentiel pour

pouvoir donner un cadre et fixer les règles relatives aux

relations entre les personnes au sein de notre collectivité. Il

s’agit vraiment d’un document de référence qui contribue auLe Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Le Bulletin officiel du conseil municipal

12

bon fonctionnement des services.

Cette partie santé, hygiène et sécurité a été présentée

et adoptée lors du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail (CHSCT) du 8 novembre dernier.

Ultérieurement, une deuxième partie vous sera présentée,

comportant toutes les questions relatives au temps de travail,

etc.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires

générales et sociales.

Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la

Commission des affaires générales et sociales : Le

groupe La ville Citoyenne demande si le droit à la déconnexion

sera intégré dans le règlement intérieur. Madame GODIN a

précisé que cette question n’a jusqu’à présent jamais été

abordée par les représentants du personnel, mais que bien

évidemment elle pourrait être soumise à réflexion par la suite.

D’autre part, le groupe La ville Citoyenne souhaite savoir si

un accord sur le télétravail sera également intégré. Madame

GODIN a précisé que le télétravail était aujourd’hui en place

pour certaines personnes en situation de handicap.

Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des

finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe La ville

Citoyenne ne prenant pas part au vote.

Mme GODIN : S’agissant du droit à la déconnexion, je

voudrais ajouter que ce point sera intégré à la partie du

règlement intérieur qui vous sera présentée ultérieurement

sur l’organisation du temps de travail.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

Après vote la délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.

9. PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES POUR

L’ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 - CONVENTIONS DE

PARTICIPATION À DIVERS PROJETS SCIENTIFIQUES ET

VOYAGES PÉDAGOGIQUES

M. Pascal LOUAP, maire-adjoint, rapporteur : Mes

chers collègues, l’article 11 de la loi du 26 juillet 2019 « pour

une école de la confiance » rend l’instruction obligatoire

pour chaque enfant dès l’âge de trois ans au lieu de six ans

précédemment. Celle-ci a pour conséquence de prendre

en compte les enfants scolarisés en école élémentaire mais

aussi dans les maternelles privées sous contrat pour le calcul

de la participation obligatoire des communes aux dépenses

de fonctionnement de ces établissements. L’article 17 de

la même loi instaure le principe d’une compensation des

communes pour les dépenses obligatoires supplémentaires

résultant directement de l’abaissement de l’âge de l’instruction

obligatoire.

Pour l’année scolaire en cours, il est proposé que le forfait

pour les élèves boulonnais scolarisés dans les maternelles

privées soit fixé à 1 137 euros. Le forfait élémentaire reste

quant à lui fixé à 830 euros. Vous trouverez le tableau des

montants du forfait selon les différents cas de scolarisation

des élèves.

Par ailleurs, il vous est également proposé d’approuver les

trois projets de conventions ci-joints relatifs à la participation

financière de la ville aux frais de trois établissements scolaires

de la ville.

Je vous invite donc à délibérer sur l’ensemble de ces

propositions et à autoriser le maire à signer ces conventions.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires

générales et sociales.

Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la

Commission des affaires générales et sociales :

Avis favorable à l’unanimité, le groupe La ville Citoyenne

s’abstenant.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des

finances : Le groupe La ville Citoyenne a demandé de

quelle manière a été déterminé le forfait maternel, lequel

s’élève à 1 137 euros. Il lui a été indiqué que, jusqu’à présent,

la ville n’avait jamais eu à calculer précisément le coût d’un

élève scolarisé en classe de maternelle. Le texte de loi a été

promulgué au cours de l’été dernier et les textes d’application

ont été publiés seulement le 31 décembre 2019. De plus, il

manque encore une circulaire. La ville attendait d’avoir des

informations plus précises avant de se lancer dans un travail

d’évaluation complet et exhaustif.

En premier lieu, les dépenses réalisées à Boulogne-

Billancourt sont du même ordre de grandeur que les

analyses communiquées par l’Observatoire des finances

et de la gestion publique locale, qui établit une fourchette

indicative comprise entre 1 100 et 1 200 euros. Des travaux

d’évaluation plus précis vont être réalisés au cours du premier

semestre. Par cette délibération, la ville applique la loi telle

qu’elle a été modifiée en juillet dernier.Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Séance du 6 février 2020

13

Par ailleurs, le groupe La ville Citoyenne a demandé si le

forfait élémentaire avait été modifié. Il lui a été répondu par

la négative. Le groupe La ville Citoyenne demande un vote

par division.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur

cette délibération ? Madame SHAN.

Mme SHAN : J’ai deux questions. Par ailleurs, nous

souhaiterions voter cette délibération article par article. En

premier lieu, j’aimerais savoir si nous sommes en mesure

d’avoir malgré tout une idée du montant prévisionnel, bien

que les chiffres soient encore inconnus, en faisant référence

aux années antérieures, même si c’est peut-être très variable

d’une année sur l’autre. Si l’on regarde par exemple 2018 et

2019, est-ce que cela peut donner une idée globale du coût ?

En second lieu, j’aimerais savoir pour quelle raison une

participation est proposée en faveur des élèves parisiens.

J’imagine que c’est une question de réciprocité.

M. BAGUET : Jusqu’à présent, la somme que nous versions

aux écoles privées était d’environ 2,3 millions d’euros par an.

Avec la nouvelle loi, nous devrons ajouter à cette somme

environ 550 000 euros. Cela représente une augmentation

significative d’environ 26 à 27 %, portant ainsi le montant

total à 2,85 millions d’euros. Nous avons inscrit pour ce

budget 250 000 euros supplémentaires, et au mois de juin,

pour le budget supplémentaire, nous aurons probablement

un peu plus de précisions sur la manière dont doit être

interprété le décret d’application. C’est tout de même «

extraordinaire » : un décret d’application est publié le 31

décembre et personne n’est d’accord sur son interprétation,

que ce soient les bénéficiaires ou les différents services. Les

différents ministères eux-mêmes ne savent pas exactement

ce qu’il faut intégrer et prendre en compte dans le cadre de

ce décret d’application.

À titre préventif, nous avons donc budgété 250 000 euros,

mais nous savons qu’a priori nous devrons rajouter 290 000

à 300 000 euros au budget supplémentaire ; les effectifs

restant stables dans les écoles privées. Je précise que nous

parlons des écoles privées sous contrat d’association de

Boulogne-Billancourt : les quatre écoles confessionnelles

catholiques et l’école confessionnelle juive. Les écoles hors

contrat d’association ne perçoivent rien de la part de la ville. La

loi Debré de 1959 dispose que les communes doivent verser

aux écoles privées l’équivalent de ce qu’elles dépensent pour

les écoles publiques.

Aussi, le coût d’un élève en maternelle étant plus important

que le coût d’un élève en école élémentaire, notamment du

fait de la présence des Agents Territoriaux Spécialisés des

Écoles Maternelles (ATSEM), il s’agit donc d’un effort très

significatif et nous espérons que l’État nous remboursera ce

surcoût de 550 000 euros. Malheureusement, cela n’est pas

garanti puisque rien n’est inscrit dans le budget de l’État au

titre de l’année 2020, que l’on nous demande de transmettre

l’état des lieux aux recteurs en septembre et que les recteurs

auront la possibilité de nous répondre sur trois mois, soit

jusqu’en décembre. Le budget étant voté dans les assemblées

à partir d’octobre et les dernières lectures pouvant être

réalisées en décembre, cela va être un peu « acrobatique ».

En somme, nous espérons pouvoir être remboursés de cet

effort, mais nous sommes également contraints de le faire.

Certaines communes, au contraire, n’ont pas fait le choix

d’accompagner les écoles privées dans l’immédiat ;

concernant Boulogne-Billancourt, nous avons choisi de le faire

comme nous l’avons d’ailleurs toujours fait historiquement

dans la ville.

S’agissant de la réciprocité avec Paris, il s’agit en effet un

accord historique et c’est pour cela que le montant est très

faible. À l’époque où cet accord avait été conclu, le coût

d’un élève était évalué à 777 euros, je crois, des deux côtés

du périphérique. Nous ne sommes plus tout à fait dans

les mêmes montants aujourd’hui, mais je ne suis pas sûr

que nous ayons intérêt à demander la revalorisation. Nous

avons de moins en moins d’élèves parisiens dans nos écoles

privées, alors qu’il y a davantage d’enfants parisiens chez

nous que d’élèves boulonnais à Paris. La ville de Paris ne

donne que 791 euros, parce qu’elle apporte d’autres formes

de soutien aux écoles privées.

Je mets aux voix cette délibération. Madame SHAN, ai-je

oublié quelque chose ?

Mme SHAN : Je vous rappelle notre demande d’un vote

article par article pour cette délibération.

M. BAGUET : Je vous propose néanmoins un vote global

pour cette délibération, parce que l’ensemble des articles

concerne les écoles privées.

Article 1er - participation de la ville au fonctionnement des

écoles privées sous contrat d’association

Après vote, l’article 1 est adopté à l’unanimité.

Article 2 - sollicitation d’une compensation de l’État

Après vote, l’article 2 est adopté à l’unanimité.

Article 3 - participation de la ville pour les enfants boulonnais

scolarisés dans un établissement privé sous contrat hors desLe Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Le Bulletin officiel du conseil municipal

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villes de Boulogne-Billancourt et Paris

Après vote, l’article 3 est adopté à l’unanimité.

Article 4 - participation de la ville pour les enfants boulonnais

d’âge primaire scolarisés à temps plein dans un établissement

spécialisé ou un hôpital de jour bénéficiant d’une convention

avec l’Éducation nationale

Après vote, l’article 4 est adopté à l’unanimité.

Article 5 - projet de convention avec le Lycée Notre-Dame

de Boulogne

M. BAGUET : Monsieur LAURENCIN.

M. LAURENCIN : Pour la bonne règle, je précise que je ne

peux pas participer au vote concernant la convention avec le

Lycée Notre-Dame étant donné que je siège à l’Organisme

de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) de Notre-

Dame.

M. BAGUET : Vous avez raison.

Après vote, l’article 5 est adopté à la majorité, Messieurs

THELLIER et GUIBERT et Madame EVEN votant contre,

Madame SHAN s’abstenant et M. LAURENCIN et M.

MARGUERAT ne participant pas au vote.

Article 6 - projet de convention avec l’école Rambam

Après vote, l’article 6 est adopté à la majorité, Messieurs

THELLIER et GUIBERT et Madame EVEN votant contre,

Madame SHAN s’abstenant et MM. Michel AMAR, Daniel

BENHAROUN, Léon SEBBAG ne participant pas au vote.

Article 7 - projet de convention avec le collège Dupanloup

Après vote l’article 7 est adopté à la majorité, Messieurs

THELLIER et GUIBERT et Madame EVEN votant contre,

Madame SHAN s’abstenant et Mme Elisabeth DE

MAISTRE ne participant pas au vote.

Article 8 – inscription des crédits correspondants au chapitre

922 du budget principal

Après vote, l’article 8 est adopté à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Je mets à présent aux voix la délibération

dans son ensemble. Il est heureux que vous ne soyez que

quatre car si vous aviez été quinze, nous y serions encore à

dix heures du soir.

Après vote, la délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité,

le groupe La ville Citoyenne s’abstenant.

M. BAGUET : Je tiens à rappeler que la subvention versée

en faveur de l’école Rambam est liée au fait que les élèves

ne participent pas aux classes transplantées de la ville. C’est

pourquoi l’établissement nous a demandé une subvention,

que nous accordons déjà depuis plusieurs années, afin

d’emmener les jeunes en Israël et notamment, pour visiter

le mémorial de Yad Vashem. Je trouve qu’il s’agit ici d’une

démarche positive et nous continuerons de le faire, même si

vous y êtes opposés.

10. ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR

LES TRAVAUX DE POSE ET D’ENTRETIEN DE STORES

INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS DANS DIVERS BÂTIMENTS

COMMUNAUX

M. Philippe TELLINI, maire-adjoint, rapporteur :

Monsieur le maire, mes chers collègues, il s’agit d’une

délibération classique dans le cadre des travaux d’entretien de

bâtiments municipaux, qui porte sur une consultation relative

à des travaux de pose et d’entretien de stores, sous forme

d’un appel d’offres ouvert, et la signature d’un accord-cadre

à bons de commande correspondant. Le marché est conclu

pour un an reconductible trois fois et la dépense annuelle

estimée est de 260 000 euros.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme

et des travaux.

Mme. DE MAISTRE, Rapporteur de la Commission de

l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.

M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des

finances : Avis favorable à l’unanimité.

M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Je mets aux voix.

Après vote la délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.

QUESTION ORALE

Question orale posée par Madame EVEN du groupe La ville

Citoyenne

Mme EVEN : Monsieur le maire, mes chers collègues,

Pourriez-vous nous préciser le nombre de kilomètres deLe Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 202

Séance du 6 février 2020

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bouchons à Boulogne-Billancourt au niveau des axes

routiers suivants : route de la Reine, avenue Leclerc Vaillant,

boulevard de la République ? Pouvez-vous nous préciser à

quelle fréquence les mesures sont effectuées et quelles sont

les évolutions sur les dernières années 2017, 2018 et 2019 ?

Je vous remercie.

Réponse de Monsieur Pierre-Christophe BAGUET

M. BAGUET : J’ai effectivement pris connaissance de

votre question. Cependant, les trois voies en question

correspondent à trois voies départementales. Nous avons

donc sollicité le Département, qui n’a pas été en capacité

de nous répondre dans un délai aussi court. Dès que nous

aurons la réponse, je vous la transmettrai.

Mes chers collègues, je voulais vous dire qu’hier soir Monsieur

BADRÉ m’a interrogé à la fin du conseil de GPSO pour savoir

si nous avions beaucoup travaillé ou non pendant le mandat

et notamment combien de délibérations nous avions votées.

J’ai donc annoncé hier soir au conseil de GPSO que nous

avions voté 1 386 délibérations pendant ces six années, que

seules 27 avaient fait l’objet d’un vote à la majorité, soit moins

de 2 %, et que plus de 98 % de ces délibérations avaient

donc été votées à l’unanimité.

De ce fait, j’ai demandé aux services ce matin d’établir un

bilan similaire pour Boulogne-Billancourt. Nous avons eu

à étudier 768 délibérations depuis le début du mandat. Je

remercie par conséquent le travail à la fois des services et des

élus. 60 de ces délibérations ont été votées à la majorité, 701

ont été adoptées à l’unanimité, soit plus de 92 %.

Entre GPSO et la ville, ce sont donc plus de 2 000 délibérations

qui ont été approuvées en six ans, ce qui représente un vrai

travail et je voulais vous en remercier. Comme l’a dit tout

à l’heure Monsieur GUIBERT, même s’il y a eu parfois des

échanges un peu vifs, je crois que nous avons tous servi

l’intérêt général et je vous en remercie encore une fois.

Je souhaite à tous ceux qui vont arrêter de découvrir de

nouvelles activités, enrichissantes sur le plan personnel,

familial, etc… Et à ceux qui en ont envie de continuer. Je

souhaite tout simplement une bonne campagne électorale.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la

séance à 19 heures 55.