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Ordre du Jour - odj 16 06 2016
Ordre du Jour - odj 18 11 2010
Conseil Municipal - 204 11 06 20
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 204 11 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
1
Appel nominal / 3
Désignation du secrétaire de séance / 3
Compte rendu des décisions prises en vertu de la
délégation donnée par le conseil au maire / 3
Communication sur l’actualité GPSO / 3
1. Désignation des associations locales dont les représentants
seront membres de la commission consultative des services
publics locaux (CCSPL). / 4
2. Désignation des représentants du conseil municipal pour
siéger au sein du comité du syndicat intercommunal du
cimetière de Clamart / 5
3. Désignation des représentants du conseil municipal pour
siéger au sein du comité du Syndicat Intercommunal Funéraire
de la Région Parisienne (SIFUREP) / 5
4. Désignation des représentants du conseil municipal pour
siéger au sein du comité du Syndicat Intercommunal pour le
Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) / 6
5. Désignation des représentants du conseil municipal pour
siéger au sein du comité du Syndicat Inter-communal de
la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de
Communication (SIPPEREC) / 6
6. Désignation d’un représentant de la commune de
Boulogne-Billancourt au comité stratégique de la société du
Grand Paris (SGP) / 7
7. Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger
aux conseils d’école des établissements publics du 1er degré. / 7
8. Désignation des représentants du conseil municipal
pour siéger au sein de l’instance d’administration des
établissements d’enseignement privé du 1er degré sous
contrat d’association. / 8
9. Désignation des représentants du conseil municipal
pour siéger au sein des conseils d’administration des
établissements publics locaux d’enseignements / 8
10. Désignation des représentants du conseil municipal
pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre de
gérontologie « les Abondances Le Rouvray », du conseil de
surveillance du centre hospitalier des Quatre Villes et au
sein du Conseil hospitalier territorial du groupe hospitalo-
universitaire «APHP Université Paris Saclay». / 9
11. Désignation du représentant de la Ville au Conseil
d’administration et à l’assemblée générale de la SCIC
« Boulogne-Billancourt Sport Développement » / 10
12. Création d’une prime exceptionnelle pour les agents
particulièrement mobilisés pour faire face à l’épidémie de
covid-19 / 12
13. Désignation des représentants du conseil municipal à
l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt (OTBB). / 14
14. Approbation du règlement intérieur du conseil
municipal / 15
15. Bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2019. / 19
16. Adhésion à la charte «Ville aidante Alzheimer» - Autorisation
donnée au Maire de signer la charte. / 20
17. Détermination des moyens de fonctionnement des
groupes politiques d’élus / 20
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 204
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 11 juin 2020 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
18. Remboursement des frais des élus / 23
19. Droit à la formation des élus / 24
20. Participation au fonds de solidarité pour le logement des
Hauts-de-Seine pour l’année 2020. Autorisation donnée au
maire pour signer la convention tripartite entre le Conseil
départemental des Hauts-de-Seine, la Ville et le Centre
Communal d’Action Sociale. / 24
21. Approbation d’une convention relative à la continuité
scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur
le temps scolaire - autorisation donnée au Maire pour signer
la convention. / 25
22. Équipements petite enfance «La Ferme» et «Le Cours
Seguin» - Délégations de service public - Approbation du
choix des délégataires - Autorisation donnée au Maire pour
signer les conventions correspondantes. / 27
23. Approbation du compte de gestion du comptable public
pour l’exercice 2019 du budget principal et des budgets
annexes. / 27
24. Vote du compte administratif pour l’exercice 2019 du
budget principal et des budgets annexes / 27
25. Affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget
principal et des budgets annexes / 30
26. Attribution de subventions exceptionnelles aux
associations du secteur de la Solidarité pour faire face à
l’épidémie de Covid 19. / 31 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
3
Le 11 juin 2020 à 18h00, les membres du conseil municipal
de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la
Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Boulogne Billancourt,
sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire,
pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire
individuellement et par écrit le 5 juin 2020.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Christine
LAVARDE-BOEDA, Monsieur Gauthier MOUGIN, Mme Marie-
Laure GODIN, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Alain
MATHIOUDAKIS, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur
Thomas CLEMENT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur
Michel AMAR, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur
Bertrand-Pierre GALEY, Madame Emmanuelle CORNET-
RICQUEBOURG, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Sandy
VETILLART, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Isaure
DE BEAUVAL, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame
Armelle JULIARD-GENDARME, Monsieur Emmanuel
BAVIERE, Madame Dorine BOURNETON, Monsieur Claude
ROCHER, Madame Agathe RINAUDO, Monsieur Vittorio
BACCHETTA, Madame Cathy VEILLET, Monsieur Nicolas
MARGUERAT, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Olivier
CARAGE, Madame Laurence DICKO, Monsieur Sébastien
POIDATZ, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Sidi
DAHMANI, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Maurice
GILLE, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Bertrand
AUCLAIR, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Philippe
MARAVAL, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Yann-
Maël LARHER, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Monsieur
Guillaume BAZIN, Madame Marie THOMAS, Monsieur André
DE BUSSY, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame
Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON , Madame
Clémence MAZEAUD, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame
Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Madame Pauline
RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi LESCOEUR.
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Pascal LOUAP, qui a donné son pouvoir à Madame
Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURD
Madame Bat-Audrey ACHIDI, qui a donné son pouvoir à
Monsieur Evangelos VATZIAS
Madame Agathe RINAUDO a été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
M. BAGUET : Mes chers collègues, vous avez demandé des
précisions sur deux points et nous vous avons transmis les
réponses avec l’ordre du jour de cette séance. La première
décision concernait celle du 4 juin dernier, et la seconde
un arrêté de contrat de ligne de trésorerie avec la Banque
postale. Je rappelle en effet que je dois vous rendre compte
des décisions que j’ai prise entre deux Conseils municipaux
pour le bon fonctionnement de notre hôtel-de-ville au début
de chaque séance.
Concernant la communication de Grand Paris Seine-
Ouest (GPSO), je propose que vous posiez vos éventuelles
questions pendant la séance, car je viens tout juste de
recevoir ces informations. Nous allons donc vous distribuer
une copie de ce document. Globalement, sachez que cette
communication porte essentiellement sur les mesures prises
en réponse à l’épidémie de Covid-19.
D’autre part, je tenais également à vous annoncer les
délégations que j’ai attribuées aux élus de la majorité. Ainsi :
• Monsieur MOUGIN sera chargé de l’Urbanisme et de
l’Immobilier, et de la Société Publique Locale (SPL) ;
• Madame GODIN sera chargée des Affaires sociales et des
Ressources humaines ;
• Monsieur LOUAP sera chargé de la Jeunesse et de la
Politique de la ville ;
• Madame DEFRANOUX sera chargée des Droits des
femmes et de la Parité ;
• Monsieur AMAR sera chargé des Affaires civiles et générales ;
• Madame BELLIARD sera chargée des Bâtiments et des
Travaux ;
• Monsieur GALEY sera chargé de la Mobilité et des Berges
de Seine ;
• Madame VETILLART sera chargée des Affaires économiques,
de l’Emploi et des Séniors ;
• Monsieur TELLINI sera chargé de la Vie associative et du
quartier 5 ;
• Madame DE BEAUVAL sera chargée de la Démocratie
locale et du quartier 4 ;
• Monsieur DENIZIOT sera chargé du Logement, des
Personnes handicapées et de la Dépendance ;
• Madame DE MAISTRE sera chargée de la Famille et de la
Petite enfance ;
• Monsieur MARQUEZ sera chargé de l’Espace public, de la
Propreté et du quartier 3 ;
• Madame CORNET-RICQUEBOURG sera chargée des
Affaires scolaires et de l’Enseignement supérieur ;
• Monsieur ROCHER sera chargé de la Santé et du quartier 2 ; Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
• Madame JULIARD-GENDARME sera chargée des Sports et
de l’Ecole municipale des sports ;
• Monsieur BAVIERE sera chargé de la Ville connectée ;
• Madame MOLTON sera chargée du quartier 6 ;
• Monsieur MATHIOUDAKIS sera chargé de la Transition
écologique ;
• Madame DE JOUSSINEAU sera chargée du quartier 1 ;
• Monsieur CLEMENT sera chargé du Commerce, de l’Artisanat,
des Marchés alimentaires et de la Gastronomie.
Voilà pour les adjoints. S’agissant des conseillers municipaux
délégués, la liste est la suivante :
• Madame ROUZIC-RIBES sera chargée du Logement et du
quartier 5 ;
• Monsieur CARAGE sera chargé des Anciens combattants, du
Devoir de mémoire et des Grands évènements municipaux ;
• Monsieur DE BUSSY sera chargé de la Culture ;
• Monsieur GILLE sera chargé de la Propreté et du quartier 2 ;
• Monsieur DAHMANI sera chargé du Commerce et des PME ;
• Madame BONNEHON sera chargée de la Condition
animale ;
• Monsieur BACCHETTA sera chargé du Tourisme, des Fêtes
et des cérémonies ;
• Madame SELFANI sera chargée de la Vie associative et des
Séniors ;
• Monsieur MARGUERAT sera chargé des Affaires
immobilières ;
• Monsieur POIDATZ sera chargé du quartier 1 ;
• Madame BOURNETON sera chargée du quartier 3 ;
• Madame FOUASSIER de la Formation professionnelle et de
l’Emploi ;
• Madame VEILLET sera chargée de l’Environnement ;
• Madame LUKSENBERG sera chargée du quartier 4 ;
• Monsieur MARAVAL de la Maison du droit et de la Sécurité
routière ;
• Monsieur AUCLAIR sera chargé de l’Animation sportive et
de l’Ecole municipale des sports ;
• Madame THOMAS sera chargée de la Jeunesse ;
• Madame DICKO sera chargée du quartier 6 ;
• Madame LAVARDE-BOEDA sera chargée de la Sécurité, de
la Défense nationale et de l’Hygiène ;
• Monsieur BAZIN sera chargé des Ecoles privées ;
• Monsieur LARHER sera chargé de la Démocratie
participative et numérique ;
• Madame RINAUDO sera chargée des Affaires sociales, des
Solidarités actives et du Logement ;
• Madame PELAPRAT sera chargée de la Petite enfance.
J’ai donc signé l’ensemble de ces arrêtés, et ces documents sont
actuellement en cours de validation auprès de la Préfecture. Ils
ont été envoyés au début de cette semaine et devraient dès
lors être validés assez rapidement par voie électronique.
Je vous propose à présent d’entamer l’examen de l’ordre du
jour de notre conseil municipal. Nous avons encore un certain
nombre de désignations à valider et d’autres feront l’objet d’un
vote lors de la séance du 9 juillet prochain. Je rappelle en effet
que la Ville est présente dans de très nombreux organismes
et que nous devons notamment désigner des représentants
pour le fonctionnement des grands syndicats techniques
intercommunaux. Aussi, comme il s’agit de porter la voix de la
majorité municipale dans les organismes qui travaillent avec
la commune, nous proposerons bien évidemment des élus
de la majorité municipale pour représenter la Ville. Il est en
effet compliqué pour un élu de l’opposition de défendre les
orientations de la majorité municipale, puisqu’il ne partage
pas toujours celles du Maire ou de la majorité municipale.
1. DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS LOCALES DONT
LES REPRÉSENTANTS SERONT MEMBRES DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL)
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, par délibération n°16 du 28 mai 2020,
le conseil municipal a fixé la composition de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la
manière suivante :
• Cinq représentants titulaires et cinq représentants
suppléants élus par le conseil municipal en son sein ;
• Trois représentants titulaires et trois représentants
suppléants d’associations locales désignés par le conseil
municipal.
Par cette même délibération, nous avons procédé à
l’élection des membres de notre assemblée. Il convient donc
aujourd’hui de désigner les associations locales dont les
représentants siègeront au sein de la CCSPL, sachant que
nous avions désigné les mêmes lors du mandat précédent.
Liste des membres titulaires :
• Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (ACBB).
• Forum universitaire.
• Centre d’animation de Boulogne-Billancourt (CABB).
Liste des membres suppléants :
• Association des Riverains des Bords de Seine (ARBS).
• Association des Nouveaux Retraités et Assimilés de
Boulogne-Billancourt (ANRABB).
• Association Philotechnique de Boulogne-Billancourt (APBB). Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
5
Avez-vous des questions à poser concernant la désignation
de ces six associations ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité, les quatre
groupes d’opposition s’abstenant.
2. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIÈRE DE
CLAMART
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, par arrêté préfectoral en date du 8 août
1952, la commune de Boulogne-Billancourt a été autorisée à
adhérer au Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart
(SICC). Il s’agit donc d’une adhésion historique. Je rappelle
que ce cimetière compte des sépultures de Boulonnais et
des carrés religieux.
Conformément aux dispositions des articles L.5212-6 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le syndicat est administré par un comité composé
de délégués élus par les Conseils municipaux des communes
membres. La durée de leur mandat correspond à celui du
conseil municipal de la commune dont ils sont issus.
Je vous propose donc de procéder à l’élection d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront le conseil
municipal au sein du comité du Syndicat Intercommunal du
Cimetière de Clamart.
Les candidatures sont les suivantes :
Pour le membre titulaire :
- M. Michel AMAR.
Pour le membre suppléant :
- M. Philippe MARAVAL.
S’il n’y a pas d’autres candidatures, je mets aux voix.
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 45
Ont obtenu :
Pour le membre titulaire :
- M. Michel AMAR, 45 voix, élu.
Pour le membre suppléant :
- M. Philippe MARAVAL, 45 voix, élu.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité, les quatre
groupes d’opposition s’abstenant.
3. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA
RÉGION PARISIENNE (SIFUREP)
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, le Syndicat Intercommunal Funéraire de
la Région Parisienne (SIFUREP) assure pour le compte des
communes adhérentes, par la voie de la gestion déléguée,
le service extérieur des pompes funèbres par entreprise, la
création et la gestion des crématoriums ainsi que tous les
équipements liés à l’activité funéraire. A ce titre, la commune
de Boulogne-Billancourt adhère depuis 1926 au Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.
Le syndicat mixte est administré par un comité composé de
délégués élus notamment par les Conseils municipaux des
communes membres. La durée de leur mandat correspond à
celle du conseil municipal de la commune dont ils sont issus.
Je vous propose de désigner le même duo que pour la
délibération précédente.
Les candidatures sont les suivantes :
Pour le membre titulaire :
- M. Michel AMAR
Pour le membre suppléant :
- M. Philippe MARAVAL
S’il n’y a pas d’autres candidatures, je mets aux voix.
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 45 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
Ont obtenu :
Pour le membre titulaire :
- M. Michel AMAR, 45 voix, élu.
Pour le membre suppléant :
- M. Philippe MARAVAL, 45 voix, élu.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité, les quatre
groupes d’opposition s’abstenant.
4. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET
L’ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF)
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, le Syndicat Intercommunal pour le
Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) exerce le rôle
d’autorité concédante de la distribution publique du gaz pour
de nombreuses communes d’Île-de-France.
Conformément aux dispositions des articles L.5212-6 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le syndicat est administré par un comité composé
de délégués élus par les Conseils municipaux des communes
membres. La durée de leur mandat correspond à celle du
conseil municipal de la commune dont ils sont issus.
Nous vous proposons les candidatures suivantes :
Pour le membre titulaire :
- Mme Béatrice BELLIARD
Pour le membre suppléant :
- M. Alain MATHIOUDAKIS
S’il n’y a pas d’autres candidatures, je mets aux voix.
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 45
Ont obtenu :
Pour le membre titulaire :
- Mme Béatrice BELLIARD, 45 voix, élue.
Pour le membre suppléant :
- M. Alain MATHIOUDAKIS, 45 voix, élu.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité, les quatre
groupes d’opposition s’abstenant.
5. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE
DE PARIS POUR L’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION (SIPPEREC)
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, le Syndicat Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de
Communication (SIPPEREC) assure pour le compte des
communes adhérentes la compétence d’autorité concédante
de distribution électrique. Ce syndicat se voit confier
également des compétences optionnelles. À ce titre, la
commune de Boulogne-Billancourt adhère depuis 2003 à la
compétence relative aux réseaux de télécommunications.
Le syndicat mixte est administré par un comité composé de
délégués élus notamment par les Conseils municipaux des
communes membres. La durée de leur mandat correspond à
celle du Conseil Municipal de la commune dont ils sont issus.
Nous vous proposons les candidatures suivantes :
Pour le membre titulaire :
- M. Emmanuel BAVIERE
Pour le membre suppléant :
- M. Nicolas MARGUERAT
S’il n’y a pas d’autres candidatures, je mets aux voix.
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 45
Ont obtenu :
Pour le membre titulaire :
- M. Emmanuel BAVIERE, 45 voix, élu. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
7
Pour le membre suppléant :
- M. Nicolas MARGUERAT, 45 voix, élu.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité, les quatre
groupes d’opposition s’abstenant.
6. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
DE BOULOGNE-BILLANCOURT AU COMITÉ STRATÉGIQUE
DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, conformément à la loi du 3 juin 2010
relative au Grand Paris, l’établissement public du Grand Paris
est dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le
contrôle d’un conseil de surveillance.
À la suite de l’approbation par décret du 24 août 2011, du
schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand
Paris, un comité stratégique a été constitué auprès du conseil
de surveillance.
Il est composé de représentants des communes et
des établissements publics compétents en matière
d’aménagement ou d’urbanisme dont le territoire est, pour
tout ou partie, situé sur l’emprise d’un projet d’infrastructure
du réseau de transport public du Grand Paris ou dans le
périmètre d’un contrat de développement territorial. Chaque
commune concernée doit désigner un représentant.
Nous vous proposons la candidature suivante :
- M. Bertrand-Pierre GALEY
S’il n’y a pas d’autres candidatures, je mets aux voix.
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 45
A obtenu :
- M. Bertrand-Pierre GALEY, 45 voix, élu.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité, les quatre
groupes d’opposition s’abstenant.
7. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AUX CONSEILS D’ÉCOLE
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU PREMIER DEGRÉ
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, le code de l’Éducation définit les rôles
des conseils d’école et les modalités de désignation de ses
membres.
Le conseil d’école est composé des membres suivants : le
directeur de l’école, président, le maire ou son représentant
et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
les maîtres de l’école, un des maîtres du réseau d’aides
spécialisées intervenant dans l’école, les représentants des
parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de
l’école, le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale
(DDEN) chargé de visiter l’école.
Je vous propose donc de procéder à la désignation
des représentants (un membre titulaire et un membre
suppléant) du conseil municipal aux conseils d’école des
27 établissements publics du premier degré de Boulogne-
Billancourt, sachant que nous avons désigné les élus de
quartier qui siégeaient dans les conseils d’école pour des
raisons de cohérence. S’il n’y a pas d’autres candidatures que
celles proposées, je mets aux voix.
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 45
Les membres titulaires et suppléants figurant au tableau ci-
annexé sont élus, par 45 voix pour.
Par ailleurs, l’école Ferdinand Buisson dispose d’une section
internationale. À ce titre, un conseil de section internationale
se réunit de manière régulière. Des représentants (un titulaire
et un suppléant) de la commune doivent être désignés au
sein de cette instance. Nous vous proposons les candidatures
suivantes :
Pour le membre titulaire :
- Mme Isaure DE BEAUVAL, 45 voix, élue.
Pour le membre suppléant :
- Mme Charlotte LUKSENBERG, 45 voix, élue.
S’il n’y a pas d’autres candidatures que celles proposées, je
mets aux voix. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
8
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 45
Ont obtenu :
Pour le membre titulaire :
- Mme Isaure DE BEAUVAL, 45 voix, élue.
Pour le membre suppléant :
- Mme Charlotte LUKSENBERG, 45 voix, élue.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité, les quatre
groupes d’opposition s’abstenant.
8. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE L’INSTANCE
D’ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS
D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER DEGRÉ SOUS
CONTRAT D’ASSOCIATION
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, le code de l’Éducation prévoit que, dans
chaque établissement privé du premier degré bénéficiaire
d’un contrat d’association, la collectivité territoriale siège de
l’établissement dispose du droit d’être représentée par l’un
de ses membres.
Cette participation est limitée aux réunions au cours desquelles
l’instance d’administration de l’établissement examine le
budget des classes sous contrat d’association, c’est-à-dire
l’assemblée générale et les conseils d’administration, afin
d’avoir connaissance de l’utilisation des fonds publics.
À ce jour, cinq établissements d’enseignement privés du
premier degré sont sous contrat d’association à Boulogne-
Billancourt :
• L’école Dupanloup sise 4 avenue Robert Schuman ;
• L’école Saint-Joseph du Parchamp sise 6 rue du Parchamp ;
• L’école Rambam sise 11 rue des Abondances ;
• L’école Saint-Alexandre sise 23 boulevard Jean-Jaurès ;
• L’école Saint-François d’Assise sise 54-56 rue de l’ancienne-
Mairie.
Je vous propose donc de procéder à l’élection d’un représentant
titulaire et d’un représentant suppléant qui représenteront
la commune aux réunions de l’instance d’administration de
ces cinq établissements, dont la liste est jointe à la présente
délibération.
S’il n’y a pas d’autres candidatures que celles proposées, je
mets aux voix.
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de Conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de Conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 45
Tous les membres titulaires et suppléants du tableau ci-
annexé ayant obtenu 45 voix, sont élus.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité, les quatre
groupes d’opposition s’abstenant.
9. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS
D’ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX D’ENSEIGNEMENT
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, le code de l’Éducation prévoit que
les collèges et lycées sont administrés par un conseil
d’administration qui comprend, pour un tiers, des
représentants de l’administration de l’établissement, une ou
plusieurs personnalités qualifiées et des représentants des
collectivités territoriales.
Pour sa part, la commune-siège de l’établissement doit
désigner un représentant dans chaque collège et lycée.
Le conseil d’administration a notamment pour attribution de
fixer les règles d’organisation de l’établissement, d’adopter
le projet d’établissement, le budget et le compte financier,
le règlement intérieur, d’établir chaque année un rapport
sur le fonctionnement pédagogique et les conditions de
fonctionnement matériel de l’établissement.
Les établissements publics du second degré de Boulogne-
Billancourt sont :
• Le collège Paul Landowski sis 94 rue Escudier ;
• Le collège Jacqueline Auriol sis 64 avenue Édouard-Vaillant ;
• Le collège Bartholdi sis 28 rue de l’Ancienne-Mairie ;
• Le collège Jean Renoir sis 29 rue Yves-Kermen ; Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
9
• Le lycée Étienne-Jules Marey sis 154 rue de Silly ;
• Le lycée Jacques Prévert sis 163 rue de Billancourt ;
• Le lycée du Trapèze, sis 6 place Jules-Guesde.
Je vous propose donc de procéder à la désignation des
représentants pour siéger au sein des conseils d’administration
des collèges et lycées précités, pour la fin de cette année
scolaire et les suivantes.
S’il n’y a pas d’autres candidatures que celles proposées, je
mets aux voix.
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 45
Les membres titulaires et suppléants figurant au tableau
ci-annexé sont élus par 45 voix pour.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité, les quatre
groupes d’opposition s’abstenant.
10. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE DU CENTRE DE GÉRONTOLOGIE
« LES ABONDANCES LE ROUVRAY », DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DES
QUATRE VILLES ET AU SEIN DU CONSEIL HOSPITALIER
TERRITORIAL DU GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE
« APHP UNIVERSITÉ PARIS SACLAY »
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, le code de la Santé publique prévoit que
les établissements publics de santé soient dotés d’un conseil
de surveillance comprenant trois collèges au sein desquels
siègent des représentants des collectivités territoriales,
des représentants du personnel de l’établissement et des
personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers.
La ville de Boulogne-Billancourt doit désigner des représentants
au sein :
• Du Conseil de surveillance du Centre de gérontologie « Les
Abondances – Le Rouvray », sis 49 rue des Abondances à
Boulogne-Billancourt ;
• Du Conseil de surveillance du Centre hospitalier des
Quatre Villes, sis rue Charles-Lauer à Saint-Cloud.
La ville de Boulogne-Billancourt doit également désigner
un représentant au sein du Conseil hospitalier territorial du
groupe hospitalo-universitaire « APHP Université Paris Saclay »,
issu de la réforme de l’Assistance Publique des Hôpitaux de
Paris en juillet 2019.
Centre de gérontologie « Les Abondances - Le Rouvray »
Comme le Maire est membre de droit de ce centre, je suis
donc candidat à ce Conseil de surveillance.
La candidature est la suivante :
- M. Pierre-Christophe BAGUET
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 51
A obtenu :
- M. Pierre-Christophe BAGUET, 51 voix, élu.
Pour : 51 - Abstentions : 4 (Monsieur Antoine DE JERPHANION,
Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON et
Madame Clémence MAZEAUD)
Je rappelle que Madame GODIN siège également dans ce
centre au titre du Département, et que Monsieur MOUGIN y
siège au titre de la Métropole du Grand Paris (MGP).
Centre hospitalier des Quatre Villes (Sèvres, Saint-Cloud, Ville
d’Avray et Chaville)
La candidature est la suivante :
- M. Claude ROCHER
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 51
A obtenu :
- M. Claude ROCHER, 51 voix, élu. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
10
Pour : 51 - Abstentions : 4 (Monsieur Antoine DE JERPHANION,
Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON et
Madame Clémence MAZEAUD)
Groupe Hospitalo-Universitaire « APHP Université Paris Saclay »
Je suis également candidat à ce poste, puisque je siège à
la fois au Conseil de surveillance général de l’APHP au titre
du Département et au Conseil de surveillance de l’Agence
Régionale de Santé (ARS).
La candidature est la suivante :
- M. Pierre-Christophe BAGUET
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 51
A obtenu :
- M. Pierre-Christophe BAGUET, 51 voix, élu.
Pour : 51 - Abstention : 4 (Monsieur Antoine DE JERPHANION,
Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD).
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité, les
quatre groupes d’opposition s’abstenant.
11. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET À L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DE LA SCIC « BOULOGNE-BILLANCOURT
SPORT DÉVELOPPEMENT »
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, par délibération n°2 du 11 avril 2019, la
ville de Boulogne-Billancourt a initié la création de la Société
Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Boulogne-Billancourt
2024, devenue Boulogne-Billancourt Sport Développement,
afin de valoriser le dynamisme sportif et économique de la
commune, de fédérer les Boulonnais autour d’un évènement
universel que sont les Jeux olympiques et paralympiques de
Paris 2024, et de faire rayonner le territoire et promouvoir
une politique publique ambitieuse pour le sport.
Nous vous proposons la candidature de Monsieur Pierre DENIZIOT.
Y a-t-il d’autres candidatures ? Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Je propose également ma candidature,
puisque cette société aura beaucoup d’importance dans la
politique du sport de Boulogne-Billancourt. Par ailleurs, j’aurai
trois questions à poser. Premièrement, que pensez-vous de
la démission du président et de l’entraîneur du club qui est
désormais propriété de la Ville ? Deuxièmement, pouvez-vous
nous donner quelques précisions sur l’intérêt de la société
Idec, qui est promoteur immobilier mais qui a son siège à
Paris, et qui a investi plus d’un million d’euros ? Troisièmement,
et il ne s’agit pas du tout d’une attaque personnelle, notre
collègue Monsieur CARAGE sera-t-il toujours représentant de
la société Arcus ? Si tel n’est pas le cas, cela me permettrait
de rentrer dans ce conseil d’administration.
M. BAGUET : Je vous propose d’abord de mettre l’objet de
cette délibération au vote et de désigner un représentant.
Souhaitez-vous un vote à bulletin secret ?
M. DE JERPHANION : Nous pouvons très bien voter à main
levée. Je vous demandais simplement si vous acceptiez de
modifier cette candidature.
M. BAGUET : Non. Je ne modifierai pas cette candidature.
Les candidatures sont les suivantes :
- M. Pierre DENIZIOT
- M. Antoine DE JERPHANION
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
- M. Pierre DENIZIOT, 45 voix, élu.
- M. Antoine DE JERPHANION, 10 voix.
M. BAGUET : Quant à vos questions, elles ne concernent
pas le sujet de cette délibération, même si elles peuvent être
d’actualité. Monsieur CARAGE.
M. CARAGE : J’étais effectivement présent lors de la
signature des statuts de la SCIC et j’avais le pouvoir du skipper
Stéphane LE DIRAISON. Cela étant, je n’ai rien à voir avec la
société Arcus.
M. BAGUET : Monsieur CARAGE n’a donc aucun intérêt ni de lien
direct avec cette société. D’ailleurs, il est, comme nous le sommes,
suffisamment prudent à ce sujet. Madame RAPILLY-FERNIOT. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
11
Mme RAPILLY-FERNIOT : J’avais moi aussi quelques
questions à poser concernant cette SCIC. Premièrement,
comment les fonds sont-ils attribués ? Deuxièmement, quel
est le résultat attendu de ces fonds – car la Ville a quand
même injecté 1,8 million d’euros ? Troisièmement, existe-t-il
des rapports de délibération et, si oui, où peut-on les trouver ?
D’autre part, je ne comprends pas pourquoi la société Arcus
est à la fois présente au conseil d’administration, alors que
son gérant, Monsieur LE DIRAISON, est lui aussi bénéficiaire
de cette même SCIC.
M. BAGUET : Effectivement, un certain nombre d’entre
vous n’étaient pas élus lorsque nous avons créé cette
société en mai 2019. Par le biais de cette création, nous
souhaitions donner un nouvel élan au sport et contribuer
au développement de l’image de la Ville. En effet, cela fait
des années que Boulogne-Billancourt possède de grands
clubs sportifs, tels que l’Athlétic Club de Boulogne-Billancourt
(ACBB), ou encore le Tennis Club de Boulogne-Billancourt
(TCBB), sachant par ailleurs que la Ville compte aujourd’hui
20 000 licenciés dans l’ensemble des clubs sportifs, ce qui
est considérable. Or, nous avions des difficultés à mettre en
valeur la politique sportive de la Ville jusqu’à présent, et les
clubs en question rencontraient des difficultés pour trouver
des partenaires financiers. C’est la raison pour laquelle nous
avons décidé de créer une Société Coopérative d’Intérêt
Collectif. Je précise qu’il s’agit d’un statut tout à fait particulier,
puisqu’il est à la fois semi-public et semi-privé, et que son
capital est constitué à 50 % de capitaux publics et à 50 %
de capitaux privés. Au final, le fait que la Ville s’engage dans
cette société a créé un élan et une dynamique vis-à-vis de
partenaires privés qui se sont joints à cette initiative.
Concrètement, nous avons voté un objectif de capital de
5 millions d’euros, sachant qu’il est aujourd’hui de 3,6 millions
d’euros. Concernant la Ville, nous avons voté une délibération
stipulant que Boulogne-Billancourt pouvait monter jusqu’à
2,5 millions d’euros dans ce capital. D’ailleurs, ce montant
est inscrit dans les comptes de la Ville. Par ailleurs, si nous
trouvons des partenaires privés qui s’ajoutent aux 3,6 millions,
sachez que la Ville abondera à la même hauteur jusqu’à
5 millions d’euros.
Par ailleurs, nous avons également signé des conventions
avec des partenaires privés et avons accompagné plusieurs
grands sportifs boulonnais. Par exemple, nous avons
notamment accordé une subvention de 15 000 euros au
skipper Thomas GASCHIGNARD dans le cadre de la mini-
transat en solitaire d’octobre dernier. De la même façon,
nous avons aidé l’explorateur et alpiniste boulonnais Jérôme
BRISEBOURG, un des rares hommes sur la planète à avoir
conquis tous les grands sommets du monde et à avoir
atteint les deux pôles à pied. Enfin, nous accompagnons
bien sûr notre skipper Stéphane LE DIRAISON, qui est à
la fois actionnaire et bénéficiaire de la SCIC. Cela est une
bonne chose, car le fait qu’un actionnaire s’engage dans une
société démontre bien qu’il souhaite véritablement qu’elle
se développe. Stéphane LE DIRAISON devrait normalement
prendre le départ du Vendée globe le 2 novembre prochain
aux Sables-d’Olonne, avec un bateau complétement refait,
puisque cette course semble maintenue. Cette opération
sera réalisée en partenariat avec l’Office de tourisme de
Boulogne-Billancourt, le groupe Suez et le groupe Bouygues
construction. Je rappelle que le dernier Vendée globe avait
généré un grand enthousiasme au sein de la Ville et des
courses avaient été organisées aux Fougères par les scouts.
De nombreuses écoles y ont participé et les Boulonnais
pouvaient également suivre les liaisons vidéo en direct avec
Stéphane LE DIRAISON dans l’Atlantique Sud et dans l’océan
Pacifique. Tout cela était extrêmement émouvant.
Enfin, sachez que la SCIC a aussi permis à la Ville de racheter
le club de basket-ball de Levallois-Perret pour un peu moins
de 2 millions d’euros, sachant qu’un club de Pro A vaut
généralement entre 7 et 8 millions d’euros. Nous avons
donc réalisé une bonne opération, puisque nous sommes
maintenant propriétaires de ce club à 99 %, le 1 % restant
étant détenu par le Levallois Sporting club – l’équivalent de
l’ACBB –, club de sport associatif de la ville de Levallois-Perret,
qui compte près de 16 000 adhérents. Quant aux droits
sportifs du club, l’ACBB en est titulaire, puisqu’ils doivent
être portés par une association. Voilà la manière dont nous
fonctionnons. De plus, le logo de l’ACBB est présent partout
dans les matchs et le nom de la Ville est même inscrit sur le
parquet.
Bref, tout le monde est au courant de cette opération dans
l’univers du sport, dans l’attente de la construction de notre
Palais des sports. D’ailleurs, beaucoup de Boulonnais sont très
impatients de pouvoir accueillir notre équipe professionnelle
de basket-ball dans notre Palais des sports. Encore une fois,
tout ceci contribue au développement du sport et nous allons
poursuivre dans cette direction. Par exemple, nous avons
prévu d’accompagner le TCBB dans son développement et
allons également passer une convention avec l’escrimeuse
Astrid GUYART, qui vient d’écrire un livre très intéressant sur
les violences sexuelles dans le sport avec Nathalie PECHALAT,
présidente de la Fédération française de patinage artistique.
Astrid GUYART est Boulonnaise et elle est très engagée sur
ce terrain. Nous allons donc travailler avec elle pour qu’elle
intervienne dans les différents clubs et écoles de la Ville. Elle
parlera notamment du sport et des femmes dans le sport,
et évoquera aussi les violences sexuelles. Nous allons donc
profiter de son image d’escrimeuse, d’autant qu’elle est
qualifiée pour les JO de Tokyo. Autrement dit, la SCIC servira Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
12
à donner une dimension exceptionnelle au sport, car on ne
parle que très rarement de l’image sportive de Boulogne-
Billancourt lorsqu’on parle de la Ville. Cela est un peu
dommage pour une ville qui compte 20 000 adhérents et qui
possède beaucoup de champions du monde et olympiques.
J’ajoute que le semi-marathon de Boulogne-Billancourt doit
être le deuxième ou le troisième plus grand semi-marathon
de France.
En définitive, la SCIC permet tout simplement de lever des
fonds privés pour aider le développement des clubs et
améliorer l’image de la ville. Quant à la démission de Boris
DIAW, vous n’avez qu’à lire les journaux. Monsieur DIAW a
démissionné, car il a décidé de faire le tour de monde en
bateau. Il est en effet très difficile d’être président d’un club
de basket-ball dans ces conditions. Quoi qu’il en soit, il n’y a
eu aucun problème particulier concernant cette démission.
J’espère avoir répondu à toutes vos questions, mais nous
aurons l’occasion de revenir sur ces sujets.
La délibération n° 11 est adoptée à la majorité, les quatre
groupes d’opposition votant contre.
12. CRÉATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR
LES AGENTS PARTICULIÈREMENT MOBILISÉS POUR
FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, la période d’urgence sanitaire a
entraîné un niveau de sollicitation inédit pour les agents
des administrations publiques mobilisés dans le cadre de la
pandémie de Covid-19.
Le gouvernement a annoncé le 15 avril dernier son intention
de gratifier les fonctionnaires et les agents contractuels de
l’Etat, qui se sont particulièrement mobilisés pendant cette
période, en leur versant une prime exceptionnelle exonérée
des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu pouvant
atteindre 1 000 euros pour les fonctionnaires de l’Etat et
1 500 euros pour les fonctionnaires relevant de la fonction
publique hospitalière.
Monsieur le maire a souhaité attribuer le maximum autorisé
aux agents de la Ville, mais cette prime mensuelle est versée
au prorata du nombre de jours de travail effectués. Dès lors,
il devenait possible que ce montant dépasse les 1 000 euros
et qu’il atteigne même 1 500 euros pour certains. Aussi, et
afin que cette délibération ne soit pas retoquée par le Préfet,
la Ville se retrouve malheureusement contrainte de limiter
le montant de cette prime à 1 000 euros. Cela est vraiment
regrettable, car nous aurions vraiment voulu remercier de
façon conséquente tous ces agents qui se sont dépensés
sans compter avec beaucoup d’efficacité. Il vous est donc
proposé de valider cette prime exceptionnelle d’un montant
maximum de 1 000 euros.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? Madame RAPILLY-FERNIOT.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Mon intervention ne concerne
pas cette délibération, mais les réponses aux questions
que j’ai posées précédemment. Je vous remercie pour tous
les détails que vous avez donnés sur l’association qui va
promouvoir le sport à Boulogne-Billancourt, car ils étaient très
intéressants. En revanche, vous ne m’avez pas répondu sur le
point qui m’était le plus cher, à savoir s’il existait des rapports
de délibérations concernant les décisions, puisque cette SCIC
repose à 50 % sur de l’argent public. J’aimerais donc savoir
comment avoir accès à ces décisions pour comprendre qui
reçoit cet argent. Je vous remercie.
M. BAGUET : Je veux bien vous répondre exceptionnellement,
car il s’agit de votre premier conseil municipal. Néanmoins,
sachez que j’applique une règle très simple ; je ne reviens
jamais sur une délibération votée lorsque nous entamons
l’examen d’une autre.
La SCIC a été créée en mai 2019 et le premier exercice
comptable se terminera au 31 décembre 2020. L’assemblée
générale sera donc convoquée, et Monsieur DENIZIOT en fera
le compte rendu au conseil municipal, puisqu’il représente la
Ville à l’assemblée générale et au conseil d’administration de
cette société. Vous aurez donc tous les documents lorsque le
premier exercice de la société sera clos.
Concernant cette délibération, et comme vient de l’expliquer
Madame GODIN, je tenais beaucoup à cette prime car,
contrairement à ce que certains d’entre vous ont pu raconter
sur les réseaux sociaux, de nombreux agents ont travaillé
matin et soir à la mairie. Ils ont donc pris énormément de
risques et se sont engagés, en allant à la fois à la rencontre
de la population et en distribuant des masques. Il était donc
tout à fait normal que ces agents, et notamment ceux qui ont
travaillé pendant le week-end du 8 mai, soient accompagnés.
De fait, j’avais souhaité que cette prime de 1 000 euros Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
13
soit mensuelle. Or, comme d’habitude, l’Etat décide et les
collectivités exécutent. Aussi, lorsque nous avons soumis ce
projet de délibération à Monsieur le Préfet, celui-ci nous a
répondu que le montant maximum autorisé était de 1 000
euros. Je ne trouve pas cela très normal vis-à-vis des agents
qui ont énormément travaillé. En effet, et même si je ne
suis pas un adepte de la prime systématique, car lorsqu’on
choisit le service public, on choisit de travailler au service de
nos concitoyens, il n’est pas tout à fait normal que celles et
ceux qui ont travaillé beaucoup plus que d’autres – comme
ceux qui étaient en télétravail – ne soient pas récompensés.
De plus, je rappelle que nous avons eu des orages pendant
cette période, qu’une quinzaine de bâtiments municipaux
ont été inondés et qu’il a fallu immédiatement les réparer.
Bref, beaucoup d’agents ont travaillé sur la Ville pendant cette
période et les Boulonnais ne manquent pas de saluer leurs
efforts dans les félicitations quotidiennes que nous recevons.
Quoi qu’il en soit, nous sommes obligés d’appliquer la loi,
car nous ne pouvons pas faire autrement. Cela est bien
dommage pour nos agents municipaux, car j’aurai préféré
leur donner un peu plus. Qui souhaite prendre la parole ?
Monsieur MULTON.
M. MULTON : Merci de me donner la parole, Monsieur le
Maire. J’aimerais d’abord saluer l’engagement des agents
municipaux. De même, je salue le fait que votre majorité
reconnait qu’il existe également une fonction publique
territoriale dans une mairie et que celle-ci s’est engagée
au quotidien aux côtés des Boulonnais – comme les
élus de mon groupe l’ont d’ailleurs tous souligné. Vous
soulignez également l’engagement des agents sur le terrain,
notamment auprès des commerçants et des Boulonnais
dans la distribution de masques et dans le rappel des gestes
de prévention, tout comme vous soulignez par ailleurs les
heures supplémentaires réalisées dans le cadre de la fonction
publique. En revanche, vous expliquez que ceux qui étaient
en télétravail – dont la plupart étaient des cadres de votre
administration –sont exclus de ce dispositif. Or, je pense
que le télétravail est un enjeu très important, à la fois pour
l’administration de la Ville et pour l’ensemble des acteurs
économiques du territoire dans la reprise qui s’annonce et
qui est indispensable. Aussi, et même si nous voterons pour
cette délibération, car nous reconnaissons celles et ceux qui
ont travaillé pendant cette crise (services techniques, services
de la voirie, services auprès des plus humbles et des plus
modestes, notamment le CCAS), il ne faut pas oublier pour
autant qu’une administration a aussi besoin de cadres de
haut niveau – d’autant qu’il est de plus en plus difficile d’en
trouver dans nos collectivités territoriales. Je vous remercie
de m’avoir cédé la parole.
M. BAGUET : Vous évoquez les personnes qui travaillent
sur le terrain, sachant que la mairie de Boulogne-Billancourt
compte 2 000 agents municipaux. Or, si vous retirez les 600
agents qui travaillent dans les crèches, les 400 qui travaillent
dans les écoles, et les 400 animateurs, cela représente un
total de 1 400 agents. Enfin, si vous retirez les techniciens, les
menuisiers, les agents du Centre Technique Municipal (CTM)
ou encore les chauffeurs parmi les 600 agents restants,
il ne reste plus qu’environ 200 personnes en capacité de
télétravail. Cependant, je rappelle que les agents de terrain
ont aussi besoin de chefs pour les accompagner et cette
fonction est assez difficile à assurer en télétravail.
Certes, la Ville a mis le télétravail en place pendant cette
période. Néanmoins, je peux vous assurer que le résultat
attendu n’est pas celui qui était escompté et que ce dispositif
a beaucoup ralenti le fonctionnement de la Ville. Il fallait
en effet envoyer les demandes au domicile des agents et
certains ne répondaient pas toujours en fonction de leur
disponibilité. Il a fallu dans certains cas attendre deux ou trois
jours pour avoir les retours des agents, alors que la mairie a
l’habitude de recevoir les réponses dans la journée. De fait,
ceux qui étaient sur le terrain attendaient les consignes.
Nous aurons certainement l’occasion de reparler du télétravail.
D’ailleurs, vous avez vu que la société IBM, qui avait placé tout
son personnel en télétravail, est obligée de revenir en arrière
aujourd’hui. Cela signifie donc que le télétravail est possible
pour certaines catégories, comme vous l’avez bien précisé.
Soyons clairs. Aujourd’hui, la fonction publique n’assume pas
le retour au travail. Tous les employés de La Poste, tout comme
ceux de la SNCF, de la RATP ou de l’Éducation nationale, n’ont
pas encore repris le travail. D’ailleurs, c’est pour cette raison
que nous avons des problèmes dans le pays. Il en est de
même au département des Hauts-de-Seine, puisque 20 %
seulement des agents ont repris le travail. S’agissant de la Ville,
environ 30 % ont repris leur travail, ce qui signifie que près
de 70 % des agents sont encore chez eux, ce qui pose des
difficultés. Nous les contactons au coup par coup, car nous
avons besoin d’une partie d’entre eux pour les surveillances
des repas dans les cantines par exemple, mais les choses ne
sont pas aussi simples que cela en a l’air. Enfin, sachez que
tous les agents de la Ville, y compris les animateurs vacataires,
ont été payé à 100 % (prime comprise). D’ailleurs, cela nous
permet de les récupérer beaucoup plus facilement, car ils
reconnaissent qu’ils ont été particulièrement bien traités par
la Ville. Ils travaillent donc aujourd’hui avec beaucoup plus
d’enthousiasme et de plaisir. Je mets cette délibération aux
voix.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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13. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL À L’OFFICE DE TOURISME DE BOULOGNE-
BILLANCOURT (OTBB)
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues, l’Office de Tourisme de Boulogne-
Billancourt (OTBB) a été créé par délibération du conseil
municipal du 25 mars 2010, conformément aux dispositions
de la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992.
Il assure les missions d’accueil et d’information des touristes,
ainsi que la promotion touristique de la commune. Il contribue
également à assurer la coordination des interventions des
divers partenaires du développement touristique local. Il
peut être consulté sur des projets d’équipements collectifs
touristiques.
Lorsque nous avons créé la taxe de séjour pour les hôteliers,
tout le monde a crié au scandale parce qu’il faudrait payer
par chambre entre 0,50 et 1,50 euro selon la catégorie de
l’hôtel. Or, tout le monde est satisfait aujourd’hui, car l’Office
de tourisme rend beaucoup de services grâce aux 600 000
euros de taxe de séjour qu’il récupère. De plus, comme nous
l’avons expliqué lors du dernier conseil municipal, cela ne
coûte rien aux hôteliers pour l’instant, car nous avons voté
le décalage de cette taxe en raison du Covid-19. Je rappelle
en effet que les hôteliers reversent cette taxe de séjour à la
Ville tous les semestres. Bref, comme le sont la SCIC ou la
SPL, l’OTBB fait partie des structures satellites de la Ville qui
apportent de la souplesse et de l’efficacité dans la politique
de gestion de la commune.
S’agissant des représentants, je rappelle que l’Office de
tourisme est administré par un conseil d’administration
composé des quatre collèges suivants :
• Un collège des représentants de la commune de Boulogne-
Billancourt, comprenant cinq membres du conseil municipal
nommés pour la durée de leur mandat électif ;
• Un collège des associations locales ayant une activité
touchant au tourisme ;
• Un collège des professionnels œuvrant au développement
touristique et économique de la commune ;
• Un collège des personnes physiques, composé d’adhérents
volontaires.
Les cinq membres du conseil municipal au conseil
d’administration sont également les représentants de la
commune au sein de l’assemblée générale de l’OTBB.
Je vous propose donc de procéder à la désignation des
membres du conseil municipal pour siéger au sein du conseil
d’administration et de l’assemblée générale de l’Office de
Tourisme de Boulogne-Billancourt.
Nous proposons les candidatures de Mme GODIN et de
Messieurs BACCHETTA, CLEMENT, CARAGE et DE BUSSY. Y
a-t-il d’autres candidatures ? Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Monsieur le Maire, je propose
une nouvelle fois ma candidature, car je pense que cela
ne changerait pas grand-chose pour vous s’il y avait une
personne de la minorité parmi les cinq représentants de la
Ville au conseil d’administration de cet Office. De plus, il s’agit
d’une des plus grosses associations de Boulogne-Billancourt
puisqu’elle a perçu une subvention de 854 000 euros en
2019. Enfin, j’en profite pour vous proposer un axe de travail
dans le cas où ma candidature ne serait malheureusement
pas retenue. J’ai en effet remarqué que la ville de Boulogne-
Billancourt était souvent absente des guides de tourisme
d’Île-de-France, contrairement à d’autres villes des Hauts-de-
Seine. L’une des missions de l’Office de tourisme consiste
pourtant aussi à promouvoir notre ville et ses formidables
musées.
M. BAGUET : Je rappelle que la Ville figure tout de même
dans le guide Michelin parmi les cinq meilleures communes
d’Île-de-France, en termes de dynamisme du tourisme et de
communication. Cela signifie donc que les professionnels
considèrent Boulogne-Billancourt comme une ville
performante en termes de tourisme. Cela n’est pas votre
sentiment, mais vous avez le droit d’avoir un avis différent.
Cela étant, je pense que notre Office travaille plutôt bien.
Enfin, sachez que la Ville n’accorde pas de subvention à
l’OTBB, puisque les sommes dont vous parlez sont payées
par les clients des hôtels et non pas par les contribuables
boulonnais. Quoi qu’il en soit, la création de cette taxe de
séjour s’est avérée être une opération très positive pour la
Ville, avec d’un côté moins de dépenses pour l’Hôtel-de-ville,
et de l’autre plus de recettes pour l’OTBB et plus de moyens
d’action. Je vous propose de passer au vote.
Les candidatures sont donc les suivantes :
- Mme Marie-Laure GODIN
- M. Vittorio BACCHETTA
- M. Thomas CLEMENT
- M. Olivier CARAGE
- M. André de BUSSY
- M. Antoine de JERPHANION
- Conseillers inscrits : 55
- Conseillers présents : 53
- Nombre de procurations : 2
- Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
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- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
- Mme Marie-Laure GODIN, 45 voix, élue.
- M. Vittorio BACCHETTA, 45 voix, élu.
- M. Thomas CLEMENT, 45 voix, élu.
- M. Olivier CARAGE, 45 voix, élu.
- M. André de BUSSY, 45 voix, élu.
- M. Antoine de JERPHANION, 10 voix
La délibération n° 13 est adoptée à la majorité, les quatre
groupes d’opposition s’abstenant.
14. APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues,
Comme nous l’avions précisé lors de la dernière séance,
chaque conseil municipal a la possibilité de voter un
règlement intérieur pour définir son fonctionnement. Par
ailleurs, et conformément aux textes de loi, dans les villes de
plus de 100 000 habitants, il peut également accorder des
moyens réglementés aux groupes d’opposition. Nous avons
donc créé un groupe de travail pour élaborer ce document de
référence, auquel a également participé Monsieur LESCOEUR.
Nous vous proposons ce soir d’approuver cette délibération.
Avis de la commission des affaires générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : La représentante du
groupe Ecologistes et Solidaires regrette que le seuil fixé
pour constituer un groupe ait été modifié à la hausse. De
même, elle dénonce l’absence, dans le nouveau Règlement
intérieur, d’un local dédié affecté à chaque liste, l’option
d’un local partagé ayant été a contrario retenue. Enfin, elle
déplore la réduction du nombre de signes dans la tribune
dont disposeront les élus de l’opposition lors des prochaines
publications du Boulogne-Billancourt Information (BBI),
réduisant les futurs articles à une demi-page maximum.
Cette réduction des moyens alloués à l’opposition constitue
selon elle un manque de respect à l’égard des Boulonnais qui
ont voté pour ces représentants.
Le groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt émet les
mêmes remarques. Madame GODIN répond que le seuil
fixé pour constituer un groupe demeure inchangé, et que
les moyens alloués à l’opposition ne sont en aucun cas une
obligation légale. Le contexte impose de faire des économies,
règle que la majorité s’appliquera également à elle-même.
Dans ce contexte, il est confirmé que, dans le respect des
textes en vigueur, un local sera bien mis à disposition à
l’ensemble de l’opposition. S’agissant du BBI, la majorité
devrait également réduire le nombre de signes de sa tribune.
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Qui souhaite prendre la parole ? Madame
MAZEAUD, Madame PAJOT, Madame RAPILLY-FERNIOT et
Monsieur LESCOEUR. Madame MAZEAUD.
Mme MAZEAUD : Sachez simplement que nous n’avons
pas approuvé ce texte en commission puisque nous n’avons
pas voté.
M. BAGUET : Effectivement, il ne peut pas y avoir d’unanimité
si vous n’avez pas voté. Madame PAJOT.
Mme PAJOT : Merci, Monsieur le Maire. J’interviendrai
uniquement sur le Règlement intérieur, puisque les remarques
qui ont été faites en commission concernaient également la
délibération suivante.
Il est relativement difficile de suivre la logique de ce Règlement
intérieur. En effet, après avoir pris la peine de constituer des
groupes politiques, conformément à l’article 23, ces mêmes
groupes s’avèrent totalement vidés de sens dès l’article 24
relatif aux tribunes dans le BBI. Je rappelle que cet article
réunit dans un même « pot commun » – que vous appelez
Opposition au singulier –, les différents groupes politiques
de ce conseil municipal, à qui vous proposez une demi-
page d’expression dans le BBI. Aussi, lorsque notre groupe a
demandé des précisions lors de la commission lundi dernier,
quant à l’organisation pratique concernant cette tribune, il
lui a été répondu qu’il faudrait mettre en place une rotation
entre les groupes. Or, cette méthode de rotation, qui revient à
donner une tribune d’une demi-page aux différents groupes
politiques d’opposition environ trois fois par an, aurait tout
simplement pour conséquence de réduire l’opposition au
silence. Certes, vous avez été élu dès le premier tour le
15 mars dernier. Cependant, je rappelle quand même que
44 % des Boulonnais ont choisi d’autres projets. Aussi, et
afin de respecter leur vote, notre groupe vous demande
de bien vouloir reconsidérer cette question. D’ailleurs, nous
vous suggérons d’accorder une demi-page dans chaque BBI
à chaque groupe politique constitué au sein de ce conseil
municipal. Cette mesure n’entrainerait aucune augmentation
de coûts. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Monsieur LESCOEUR. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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M. LESCOEUR : Monsieur le Maire, la commission nommée
le 28 mai dernier avait six mois maximum pour rédiger le
Règlement intérieur du conseil municipal de la mandature.
Cependant, cette commission s’est tenue dans la précipitation.
En effet, j’ai moi-même été convoqué le jeudi après-midi
pour une réunion le vendredi matin, et ce sans avoir reçu
aucun document au préalable. Visiblement, tout était bouclé
avant cette réunion de pure forme. En lisant le document en
séance, j’ai tenté de proposer des modifications, comme par
exemple le passage du nombre minimum de membres d’un
groupe municipal à deux, pour tenir compte des résultats du
vote des Boulonnais, mais aucune discussion n’était possible
et la réponse qui nous a été donnée était : « On en parlera au
Maire ». Visiblement, les représentants de la majorité étaient
là seulement pour faire de la figuration.
Concernant les moyens des groupes, vous avez choisi de les
placer au strict minimum imposé par la loi pour les villes de
plus de 100 000 habitants, alors que les articles L2121-27
et L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) évoquent essentiellement dans leur objet et dans
leur esprit un maximum à ne pas dépasser en termes de
coût pour la Ville – faute de tomber sous le coup d’un
détournement de biens publics. Les grandes villes utilisent
cette possibilité pour faire fonctionner la démocratie locale.
La tentative de justification de ces réductions drastiques des
moyens des groupes était d’une part que le Maire était très
en colère, sous prétexte que des membres de l’opposition se
seraient exprimés publiquement pendant le confinement, et
d’autre part que la Ville avait besoin de faire des économies.
Franchement, ce dernier argument n’était que susurré, tant il
était peu crédible pour tout le monde dans une grande ville
parmi les plus riches de France. Triste monde d’après pour la
démocratie municipale, puisqu’on ne revient pas au monde
d’avant – c’est-à-dire celui de la précédente mandature –,
mais au monde d’avant avant, à l’époque de Paul GRAZZIANI
il y a maintenant trente ans.
Monsieur le Maire, vous aimez les classements où la Ville
gagne. Je me suis donc penché sur les villes de 100 000
à 150 000 habitants. La bonne nouvelle pour vous est que
vous allez surement décrocher le pompon (ou la médaille)
pour les villes de cette strate, du maire le plus avare en
termes de moyens accordés aux groupes municipaux. Bravo,
Monsieur le Maire.
Cela étant, nous allons quand même vous proposer quatre
amendements au règlement intérieur. Devons-nous les
distribuer en séance ?
M. BAGUET : Oui. Distribuez-les. Nous allons les examiner.
Madame RAPILLY-FERNIOT.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Monsieur le Maire, je n’ai pas
grand-chose d’autre à ajouter après la très bonne prise
de parole de Monsieur LESCOEUR. Cependant, j’aimerais
simplement faire une courte intervention à destination
de mes collègues conseillères et conseillers municipaux.
Je pense que vous vous grandiriez à laisser l’opposition
s’exprimer. En effet, même si nous ne portons pas tous
les mêmes projets, nous sommes tous d’accord sur le fait
qu’une ville de plus de 100 000 habitants mérite d’avoir une
opposition qui existe, car une démocratie réelle exige une
opposition en mesure de s’exprimer. Chers collègues, je vous
invite donc à y réfléchir au moment où vous voterez ou non
nos amendements. Merci beaucoup.
M. BAGUET : Merci. Nous allons donc prendre connaissance
de vos amendements.
Amendements du groupe Ecologistes et Solidaires :
- Amendement n° 1 - Article 4 - Questions orales (article
L.2121-19 CGCT)
Propose que la durée consacrée à l’examen des questions
orales soit maintenue à 30 minutes, et que la rédaction du
Règlement intérieur 2020-2026 reprenne celle du Règlement
intérieur 2014-2020, à savoir : « Le temps qui leur est consacré
est limité à 30 minutes ».
M. BAGUET : Comme vous le savez, le temps des questions
orales, qui sont posées en fin de conseil municipal, est de
30 minutes. Cependant, et même si nous l’avions réduit
à 20 minutes, nous n’avons jamais été très rigoureux sur
ce point, puisque nous laissions généralement défiler le
chronomètre. D’ailleurs, nous avons même laissé les quatre
élus d’un même groupe poser des questions orales. Certes,
les questions orales sont ouvertes aux 55 élus, mais il faut
rester réalistes. Pour l’instant, les Conseils municipaux ne
sont pas très denses. En revanche, les prochaines séances
risquent de durer beaucoup plus longtemps et je ne souhaite
pas non plus que nous nous lancions dans des questions
orales jusqu’à minuit. Cela n’aurait pas d’intérêt particulier.
Par conséquent, je ne suis pas favorable à votre amendement
qui vise à ramener le temps des questions orales de 20 à
30 minutes. Cette limitation obligera chacun à être concis.
Il s’agira donc de poser des questions précises, sans faire de
bla-bla, car il y a souvent beaucoup d’explications politiques
sans véritable question. Or, le principe d’une question orale
consiste d’abord à poser la question, puis éventuellement
de débattre ensuite. Je propose donc à la majorité de voter
contre ce premier amendement.
Pour : 10 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame
Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
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Clémence MAZEAUD, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame
Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand
RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT et Monsieur Rémi
LESCOEUR).
Contre : 45
L’amendement n° 1 est rejeté.
- Amendement n° 2 - Article 23 - Groupes politiques (article
L.2121-28 CGCT)
Propose de modifier le nombre d’élus constituant un groupe :
« Chaque groupe est constitué au minimum de deux élus ».
M. BAGUET : Cet amendement demande tout simplement
de modifier la loi. Effectivement, la loi permet aujourd’hui à
un conseiller municipal d’être porteur de deux pouvoirs, car
nous sommes actuellement en période de sécurité sanitaire
jusqu’au 10 juillet prochain. D’ailleurs, je crois savoir que le
gouvernement entend prolonger cette période. Nous verrons
bien ce que dira le Président de la République dimanche soir.
Dans le cas où cette situation sanitaire serait prorogée, nous
resterons bien entendu sur le fonctionnement actuel, avec la
distanciation sociale et la possibilité d’être porteur de deux
pouvoirs. En revanche, il est clair que nous reviendrons à un
seul pouvoir par conseiller lorsque cette crise sanitaire sera
passée. Aussi, comme cet amendement ne relève pas de
la compétence du conseil municipal, je vous propose de le
retirer.
M. LESCOEUR : Nous retirons cet amendement compte tenu
de vos explications. PROPOS À VERIFIER CAR INAUDIBLES
Pour : 10 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame
Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame
Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand
RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT et Monsieur Rémi
LESCOEUR).
Contre : 45
VOTE À CONFIRMER
L’amendement n° 2 est retiré.
- Amendement n° 3 - Passage des groupes d’opposition à
deux élus À VÉRIFIER
À RENSEIGNER
M. BAGUET : Je rappelle que nous laissions auparavant
l’expression à cinq personnes pour chaque groupe politique,
et que nous étions ensuite descendus à quatre conseillers
pour faire plaisir au groupe de Monsieur GABORIT – qui
n’était composé que de quatre élus, sachant que le groupe
de Monsieur DUHAMEL était quant à lui composé de sept
personnes. Nous avions donc réadapté le Règlement intérieur.
Cependant, il y a aujourd’hui quatre groupes d’opposition, et
non plus deux comme dans le mandat précédent, et nous
n’allons pas non plus réduire leur taille minimale à un ou
deux élus. Je vous propose donc que nous restions sur des
groupes de quatre. D’ailleurs, j’ai reçu l’information pour la
création d’un groupe « Ecologistes et Solidaires », qui lui aussi
est constitué de quatre personnes. A ce propos, je rappelle
que votre groupe s’appellera bien « Ecologistes et Solidaires »
dans les documents officiels, ce qui signifie que vous perdrez
automatiquement le nom spécifique de vos deux listes. Il y
aura donc bien un seul nom de groupe pour l’administration.
Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur LESCOEUR, puis
Madame RAPILLY-FERNIOT.
M. LESCOEUR : Ce groupe technique constitué de quatre
personnes tenait compte du Règlement intérieur précédent.
Aussi, comme je n’imaginais pas que la commission durerait
moins de 24 heures, puisque nous étions censés avoir six
mois pour rédiger ce document, nous pensions que cet
amendement rentrait dans le cadre d’un nouveau Règlement
intérieur.
M. BAGUET : Merci. Je comprends mieux. Je ne suis
pas obligé de valider votre groupe maintenant, si vous le
souhaitez. Je peux très bien attendre la réception de vos
nouveaux documents.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Vous semez le doute, car vous
attendez que nous vous donnions un nouveau document
pour créer éventuellement des groupes de deux, alors que
nous n’avons pas encore le droit de constituer des groupes
de deux personnes. Concrètement, nous aimerions créer un
groupe Ecologistes « pur ». Cependant, nous proposons pour
l’instant de créer un groupe de quatre, faute de mieux. Enfin,
comme nous apprenons que nous ne pourrons pas avoir
de local, même à quatre, et que notre espace d’expression
sera extrêmement réduit dans le BBI, nous allons peut-être
reconsidérer le fait de constituer un groupe de quatre élus.
En effet, nous ne sommes pas forcément intéressés s’il s’agit
de constituer des groupes pour rien.
M. BAGUET : Merci. J’avais bien compris. C’est pour cette
raison que je vous proposais cette solution pour l’instant. Je
peux très bien mettre le document de côté le temps que
vous réfléchissiez. A ce propos d’ailleurs, il est vrai que je dois
présenter mes excuses à Monsieur LESCOEUR. Vous disiez
que ce règlement était déjà tout ficelé et cousu de fil blanc.
Justement, cela n’était pas le cas. Au contraire. C’est même Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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pour cette raison qu’il y a eu cette précipitation. On ne peut
pas être à la fois calculateur tout en étant organisé. Je dois
reconnaitre que cette convocation la veille pour le lendemain
était quelque peu cavalière. Cependant, nous n’avions pas
d’autres solutions si nous voulions voter ce Règlement
intérieur lors de cette séance du conseil municipal. Je suis
d’accord avec vous, nous aurions pu nous y prendre plus
tôt. Par conséquent, nous vous proposons de voter cette
délibération aujourd’hui, sachant que nous avons ensuite la
possibilité d’évoluer sur ce sujet.
Pour : 10 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame
Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame
Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand
RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi
LESCOEUR)
Contre : 45
L’amendement n° 3 est rejeté.
- Amendement n° 4 - Article 24 - Outils d’information générale
(article L.2121-27-1 CGCT)
Propose de modifier la deuxième phrase de cet article ainsi :
« A ce titre, un espace d’expression d’une page est réservé à la
minorité municipale dans chacun des numéros du magazine ».
M. BAGUET : Là aussi, vous faites référence à la situation
antérieure, qui effectivement n’a rien à voir avec la situation
actuelle. D’autre part, je rappelle également que les tribunes
de l’opposition seront mises en ligne sur le site Internet de la
ville. A ce propos d’ailleurs, sachez que le prochain numéro
du BBI, qui sortira le 15 juin prochain, comportera bien des
articles concernant les délibérations anticipées – comme
par exemple celle du Compte administratif –, puisque les
journalistes de ce magazine les avaient déjà préparés. En
revanche, il sera difficile de faire figurer les tribunes dans ce
numéro, puisqu’il est déjà bouclé, mais nous mettrons bien
évidemment en ligne celles que vous écrirez.
Concernant cet amendement, ce n’est pas moi qui ai voté
la loi. Pour rappel, cette loi stipule que l’on doit accorder un
espace d’expression à la proportionnelle des élus et non du
suffrage. Aussi, comme nous avons réalisé un score de 56 %,
et que nous comptons 45 élus sur 55 dans ce conseil
municipal, cela signifie que la majorité détient 90 % des
tribunes dans le BBI et que la majorité n’en possède que
10 %. Voilà comment a été conçue la Loi d’Orientation pour
la Ville (LOV). Au final, comme nous faisons déjà un gros
sacrifice, en passant d’une page de tribune à une demi-page,
nous vous demandons de faire le même effort. Qui souhaite
prendre la parole ? Monsieur LESCOEUR, puis Monsieur DE
JERPHANION.
M. LESCOEUR : Vous faites absolument comme vous voulez,
sachant que vous ne pouvez pas faire moins. Cela étant,
vous pouvez aussi faire plus, comme dans de nombreuses
villes, dans lesquelles les groupes d’opposition ont une place
plus conséquente dans les tribunes, et ce en respectant
scrupuleusement les pourcentages de voix. Cela est tout à
fait possible et vous avez les moyens de le faire.
M. BAGUET : J’entends ce que vous dites.
M. DE JERPHANION : Merci Monsieur le maire. Même si je
comprends votre calcul concernant la place des tribunes dans
le BBI, il n’empêche que je regrette cette décision, puisque
l’abstention lors de cette élection municipale se montait
tout de même à 64 %. Je l’avais d’ailleurs souligné lors du
dernier conseil municipal. De plus, tout le monde a droit à sa
légitimité. Enfin, je rappelle que le BBI contient souvent entre
20 et 30 pages dédiées à l’action municipale, en plus des
tribunes. D’ailleurs, je crois qu’aucun membre de l’opposition
n’a jamais figuré sur ces photos, sachant que certaines sont
coupées pour qu’ils n’apparaissent pas. Cela étant, cela reste
votre choix.
Concernant la rotation dans les tribunes, cela signifie-t-il que
notre groupe doit attendre quatre mois pour exprimer ses
positions auprès des Boulonnais dans le BBI, ou cela signifie-
t-il que la demi-page sera divisée ? Autrement dit, pourrions-
nous quand même avoir quelques phrases dans ce magazine
tous les mois ? Vous comprenez bien que ce mécanisme de
rotation qui a été expliqué en commission ne nous convient
pas du tout. En effet, avoir une tribune tous les trois ou
quatre mois nous pose problème, d’autant qu’il n’y a que dix
numéros du BBI par an. Bref, il parait relativement logique
que notre groupe puisse s’exprimer tous les mois, même s’il
s’agit de quelques phrases. Nous prendrons ce que l’on nous
donnera. Merci.
M. BAGUET : Ne commencez pas à nous faire des procès
d’intention en disant que nous coupons les photos, car cela
ne m’invite pas à ouvrir la démocratie et le dispositif. Si tel
est le cas, je ferai le minimum. D’autre part, il y a beaucoup
de photos dans ce magazine, car nous faisons énormément
de choses et la ville de Boulogne-Billancourt est toujours en
mouvement. Cela ne vous aura pas échappé. C’est même
pour cette raison que les Boulonnais ont voté massivement
pour nous. Par ailleurs, lorsque vous ou vos copains de blog
dites que je suis parti en vacances ou que je me suis réfugié
au Maroc pendant le Covid-19, cela me reste un peu en
travers de la gorge. Il vaut donc mieux commencer par avoir
des débats relativement sereins et apaisés, car je fonctionne Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
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à la confiance. Aussi, dès lors que vous communiquez
n’importe comment dans tous les sens, cela nous encourage
à faire le minimum, mais le minimum légal uniquement, car
nous ne faisons qu’appliquer la loi. Comme cela est écrit dans
la loi LOV, il appartient au maire de trancher si les groupes
d’opposition n’arrivent pas à s’organiser entre eux. Vous avez
donc encore un peu de temps pour vous organiser avant
le BBI du mois de septembre. Bref, soit nous trancherons
ensemble, soit je trancherai tout seul pendant l’été comme
m’y autorise la loi. Comme cela, je penserai à vous cet été
lorsque je serai en train de me reposer au Maroc.
M. DE JERPHANION : Je ne comprends pas ce que vous me
reprochez. Certes, j’ai vu comme vous des commentaires sur
les réseaux sociaux qui étaient fortement déplacés pendant
le confinement. Cependant, j’aimerais bien savoir pourquoi
vous m’accusez de les avoir diffusés, car cela n’a pas été
le cas. De plus, il y a d’autres administrateurs de groupes
Facebook dans la Ville qui font partie de votre majorité et
ils ont eu énormément de commentaires. Personnellement,
j’ai décidé de supprimer les commentaires désobligeants
qui n’étaient fondés sur rien. Quoi qu’il en soit, vous venez
tout simplement de faire de la diffamation à mon égard en
m’accusant d’avoir posté ces commentaires concernant le
Maroc, et que je découvre aujourd’hui. Il est donc dommage
que vous me reprochiez d’avoir fait des commentaires qui
n’ont été écrits ni par moi ni par mon équipe. D’ailleurs,
et puisque vous fonctionnez à la confiance, pourquoi ne
m’avez-vous pas téléphoné pour me demander qui étaient
ces personnes ? Je vous aurais alors expliqué qu’elles
n’avaient rien à voir avec mon équipe. Par conséquent, je
vous demande simplement de retirer vos propos, car ils sont
complétement diffamants et très préjudiciables pour la vie
démocratique dans notre ville et dans notre assemblée. Ceci
dit, vous faites ce que vous voulez.
M. BAGUET : Nous n’allons pas nous étendre sur ce sujet,
car cela n’en vaut pas la peine. Comme le dit la formule « si
ce n’est pas vous, c’est donc votre frère ». Je vous propose de
passer au vote.
Pour : 10 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame
Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame
Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand
RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT,
Monsieur Rémi LESCOEUR)
Contre : 45
L’amendement n° 4 est rejeté.
M. BAGUET : Merci. Je vous propose à présent de passer au
vote de la délibération.
La délibération n° 14 est adoptée à la majorité, les quatre
groupes d’opposition votant contre.
15. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS DE
L’ANNÉE 2019
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, l’article L.2241-1
alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales prévoit
que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le
territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par
celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant
dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne
lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est ensuite annexé au compte administratif de la
commune.
Concernant les acquisitions, l’opération la plus notable
concerne l’achat d’un volume dans un programme de
construction destiné à accueillir la nouvelle crèche Gallieni. Il
s’agit de l’opération Seine-Ouest Habitat, qui comprend une
centaine de logements actuellement en finalisation. Le montant
hors frais de ces acquisitions est de 1 008 128,40 euros.
Nous avons également réalisé d’autres acquisitions, cette
fois-ci à l’euro symbolique, notamment des alignements de
voies pour l’agrandissement du domaine public, ou encore
pour la réalisation des ouvrages annexes de la Seine musicale
dans le cadre du réaménagement de l’Île Seguin.
Par ailleurs, nous avons également procédé à une
expropriation dans le cadre de l’opération d’aménagement de
la sente Fief, sachant que nous attendons encore l’indemnité
d’expropriation qui sera fixée par le juge. Cela nous permettra
d’avancer dans cette longue opération de récupération et
d’ouverture d’une sente qui sera située entre la rue du Fief
et la rue des Peupliers. Nous pourrons alors désenclaver ce
quartier, et réaliser ainsi un passage piéton et des circulations
douces entre ces deux voies, de manière à réduire la
circulation automobile. Cette opération prend du temps, car
avons dû passer par une déclaration d’utilité publique.
Par ailleurs, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France
(EPFIF) poursuit ses acquisitions dans le cadre des trois projets
de rénovation dont il est responsable (Châteaudun, Paul
Bert-Aguesseau, et Rhin et Danube), puisque la quatrième
opération Gallieni Bellevue Est a été vendue à Seine-Ouest
Habitat. L’EPFIF a ainsi procédé a des expropriations au 67
rue de Billancourt, sachant qu’il lui reste encore un hôtel à
exproprier dans le secteur Châteaudun. Enfin, sachez que
l’ancien foyer de l’Olivier, situé 20 rue de Meudon, fait lui
aussi partie des acquissions importantes réalisées en 2019. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
20
S’agissant des cessions, il y a eu des échanges entre la
Société Publique Locale (SPL) et Paris Habitat dans le cadre
des opérations de réhabilitation du Pont-de-Sèvres. Dans la
plupart des cas, ces cessions ont eu lieu à l’euro symbolique.
Par ailleurs, nous avons également vendu des logements
dans certains immeubles lorsque l’opportunité se présentait.
Au final, l’ensemble des cessions de l’année 2019 représente
un montant total de 4 910 190,74 euros.
Je vous propose donc de prendre acte du bilan des
acquisitions et des cessions opérées par la Ville, ainsi que
celles réalisées par l’EPFIF sur le territoire de la Ville, au cours
de l’année 2019.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
Il est pris acte du bilan des acquisitions et des cessions
immobilières opérées par la Ville pour l’exercice 2019, ainsi
que de celui des acquisitions et des cessions immobilières
réalisées par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France
(EPFIF) sur le territoire de la Ville pour l’exercice 2019.
OU
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité, le groupe
Avec vous pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
16. ADHÉSION À LA CHARTE « VILLE AIDANTE ALZHEIMER »
- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CHARTE
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, il vous est proposé
d’autoriser Monsieur le maire à signer la charte « Ville aidante
Alzheimer ».
Comme vous le savez, la Ville et le Centre Communal d’Action
Sociale de Boulogne-Billancourt (CCAS) sont engagés
depuis de nombreuses années dans l’accompagnement
des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une
maladie apparentée.
La mise à disposition d’un moyen de transport gratuit « Le
Petit Bus » afin de permettre aux personnes de se rendre
de manière autonome à l’accueil de jour du centre de
gérontologie « Les Abondances – Le Rouvray », les partenariats
renouvelés avec l’association France Alzheimer 92 lors des
éditions successives du Forum des aidants (avec la mise
en place du forfait temps libéré) et du Salon des Seniors
sont autant d’exemples concrets de l’engagement de la Ville
à ouvrir le champ des possibles pour les malades et leurs
familles.
Le fait d’adhérer à cette charte renforcera encore plus notre
souhait et la volonté clairement affichée d’aller encore plus
loin dans l’ensemble de ces actions.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable de la majorité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Je vous remercie. Nous devons vraiment
continuer à porter nos efforts sur ces sujets, notamment vis-
à-vis des aidants. D’ailleurs, le dispositif Comme à la maison
permet justement de soulager un certain nombre de familles
en difficulté lorsqu’elles sont frappées par cette maladie.
17. DÉTERMINATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
DES GROUPES POLITIQUES D’ÉLUS
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, il vous est proposé de revenir aux
dispositions légales règlementaires, ce qui signifie que
les groupes politiques et les conseillers municipaux isolés
n’appartenant pas à la majorité municipale pourront disposer
sans frais d’un local commun afin de pouvoir se réunir et de
travailler sur les dossiers communaux.
M. BAGUET : Madame SHAN vient de nous faire passer un
amendement. Je la laisse donc présenter cet amendement le
temps que nous le distribuions.
Mme SHAN : Monsieur le maire, mes chers collègues,
cet amendement vise simplement à revenir à la situation
antérieure, puisqu’aucun groupe de travail n’a émis de
propositions concernant les locaux des groupes de la minorité
municipale. Le voici : Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
21
Amendement du groupe « Écologistes et Solidaires » :
« Considérant que le Règlement intérieur 2014-2020 du
conseil municipal prévoyait que les groupes peuvent disposer
d’un local administratif, de matériel de bureau, de personnel
et de la prise en charge de leurs frais de documentation, de
courrier et de télécommunication dans les conditions définies
par une délibération du conseil municipal,
Considérant que la minorité au conseil municipal représente
pour le mandat 2020-2026 une part légèrement supérieure
d’électeurs à l’élection municipale du 15 mars 2020, nous
proposons de remplacer l’article 1 de cette délibération 17
par la rédaction suivante :
« Les groupes politiques composés en application de
l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal
peuvent disposer d’un local administratif, de matériel de
bureau, de personnel et de la prise en charge de leurs frais
de documentation, de courrier et de télécommunication,
conformément aux articles L.2121-27 et L2121-28 du CGCT. ».
M. BAGUET : Merci. Madame PAJOT.
Mme PAJOT : Merci, Monsieur le maire. Il est aujourd’hui
légitime de vouloir accompagner les mesures de réductions
de dépenses. Cependant, il convient de le faire à bon escient,
là où les économies sont possibles et où la rationalisation
est raisonnable. Dans ce cas très particulier des moyens
alloués aux différents groupes d’opposition, il s’agit de postes
budgétaires nécessaires, et qui sont déjà très faiblement dotés.
Restreindre encore leurs moyens ne relève plus aujourd’hui
de la bonne gestion, mais plutôt d’un certain zèle à appliquer
des mesures faussement vertueuses, en retirant par exemple
la possibilité aux différents groupes politiques d’opposition
d’employer un collaborateur, ou encore de supprimer une
ressource administrative qui est déjà raisonnablement
plafonnée par la loi à 30 % des indemnités des élus.
Concernant votre proposition de regrouper les différents
groupes politiques d’opposition dans un seul et même local
qu’ils devraient se partager, j’attire votre attention sur le fait
que ces groupes politiques d’opposition n’ont pas forcément
vocation à exercer leur mandat, ni à travailler avec les autres
groupes politiques d’opposition du même conseil municipal.
En les regroupant dans un « pot commun », vous les réduisez
à leur unique dénominateur commun, qui est de ne pas
avoir remporté les élections municipales. Je n’oserai pas dire
que vous méprisez, mais plutôt que vous ignorez ainsi leurs
programmes – qui sont différents –, leurs sensibilités politiques
– qui sont parfois opposées –, ainsi que leurs idéologies et
leurs valeurs – qui peuvent être différentes des vôtres, et que
de nombreux Boulonnais ont choisi le 15 mars dernier.
Ces différences ne sont pas visibles dans une espèce
de mélange « de soupe de l’opposition ». Les différents
groupes d’opposition doivent pouvoir exercer leur mandat
indépendamment les uns des autres, de manière à respecter
les choix faits par les Boulonnais le 15 mars dernier. Je vous
remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Le groupe Ecologistes et Solidaires
souhaite savoir si les élus d’oppositions bénéficieront
d’adresses mail du type « @mairieboulognebillancourt.fr » et
de cartes de visite. Il est préconisé qu’il soit fait appel le cas
échéant à un imprimeur utilisant du papier biodégradable et
respectueux de l’environnement. Le groupe Avec Vous pour
Boulogne-Billancourt porte les mêmes questionnements.
Les réponses seront prochainement apportées à ces deux
sujets. Avis favorable de la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Les élus de l’opposition se sont interrogés sur les
nouveaux moyens de fonctionnement alloués aux groupes
politiques d’élus n’appartenant pas à la majorité municipale.
Il leur est répondu que tous les groupes pourront utiliser un
local commun sans frais.
Le groupe Avec Vous pour Boulogne-Billancourt a fait part de
son accord à participer aux efforts d’économies. Cependant,
il s’interroge sur la possibilité de partager un même lieu par
des groupes à la sensibilité politique différente. Le groupe
Avec Vous pour Boulogne-Billancourt a déploré la non-
reconduction d’une enveloppe dédiée à la rémunération des
collaborateurs.
Le groupe Ecologistes et Solidaires a indiqué qu’il souhaitait
pouvoir continuer à avoir les moyens de recevoir les
Boulonnais en toute confidentialité. Il demande également la
mise à disposition d’une salle pour chaque groupe politique
avant les réunions des commissions du lundi soir. Le
groupe Ecologistes et Solidaires a demandé le montant des
économies réalisées par la suppression des deux locaux de
permanence d’élus et des frais de collaborateurs.
Les élus Une Nouvelle Energie pour Boulogne-Billancourt
ont exprimé leur accord pour l’usage d’un local commun,
dès lors que la cohabitation est réellement rendue possible
par la configuration des lieux. Avis favorable à la majorité,
les groupes Ecologistes et Solidaires et Avec Vous pour
Boulogne-Billancourt votant contre. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
22
M. BAGUET : Merci. Madame PAJOT.
Mme PAJOT : Je voudrais simplement apporter une précision
à ce qui vient juste d’être dit, puisque la question concernant
le montant des économies a été posée par notre groupe et
non pas par le groupe Ecologistes et Solidaires.
M. BAGUET : Nous corrigerons ces propos dans le compte-
rendu. Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Notre groupe avait également une
demande à formuler concernant cet esprit d’économies et
de réduction de la dépense publique. En effet, le choix qui
me parait le plus raisonnable est simplement de mettre à
disposition un petit local avec une table et quatre chaises
pour nous réunir et accueillir les Boulonnais dans un bâtiment
municipal (mairie ou annexe). Voilà la demande que j’aimerais
ajouter au compte-rendu de la commission des finances.
Merci.
M. BAGUET : Merci. S’agissant des montants économisés, le
fonctionnement des groupes politiques était jusqu’à présent
dans une situation un peu particulière. En effet, puisque les
moyens sont répartis à la proportionnelle des élus, certains
groupes – notamment votre ancien groupe, Madame SHAN
– bénéficiaient d’une dotation en ressources humaines pour
payer un collaborateur. Cela étant, comme cette somme
était prise sur les dépenses globales du groupe entre la
part « ressources humaines » (RH), la part « locale » et la
part « moyens », vous étiez largement au-delà des plafonds,
puisque la majorité ne dépensait pas tout son budget. Nous
vous avions donc accordé un dépassement, comme au
groupe de Monsieur DUHAMEL. Pour information, la totalité
des crédits concernés représentait 326 000 euros, entre
les locations des permanences, les salaires RH ainsi que les
moyens matériels et autres. Or, cette somme est loin d’être
négligeable, puisqu’elle représente 0,5 % des impôts de tous
les Boulonnais.
Concernant la possibilité de vous réunir, il est évident que
vous allez pouvoir travailler. Il n’y a aucun problème à ce sujet
et nous allons mettre des locaux à votre disposition. Nous
allons nous organiser. Encore une fois, c’est notre premier
conseil municipal où nous abordons les sujets de fond et
nous nous donnons un peu de temps. Nous allons donc
voter cette délibération telle qu’elle est proposée aujourd’hui.
Nous verrons ensuite. Madame SHAN.
Mme SHAN : Vous annoncez un chiffre de 326 000 euros.
J’aimerais savoir comment ce montant est calculé, puisque
mon groupe disposait d’une somme inférieure à 25 000
euros par an tout compris lors du mandat précédent.
M. BAGUET : Cette somme est calculée sur la base des
30 % légaux de la masse salariale, auxquels s’ajoutent les
locations de permanences. Si la permanence de Monsieur
DUHAMEL coutait très cher, la vôtre l’était beaucoup moins,
car il s’agissait d’une permanence municipale. Ceci dit, nous
n’avons pas non plus vocation à garder éternellement les
permanences, d’autant que nous allons devoir de nouveau
participer à « l’effort de guerre ». Je rappelle que Boulogne-
Billancourt est l’une des villes les plus ponctionnées de
France avec 156 millions d’euros. Malheureusement, je
ne pense pas que cela pas s’arrêter. Nous le verrons tout
à l’heure lorsque Madame LAVARDE vous présentera le
Compte administratif. Nous avons donc le droit d’anticiper
et de prévoir les fonctionnements à venir, surtout par les
temps qui courent. De plus, il faut attendre la prochaine loi de
finances cet hiver qui sera débattue à l’Assemblée nationale
et au Sénat. Personnellement, je suis convaincu que les
collectivités locales seront soumises à « l’effort de guerre »
et que nous serons lourdement ponctionnés. Comme par
hasard, Boulogne-Billancourt et GPSO entrent toujours dans
les critères que l’État choisit. Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Monsieur le maire, j’aimerais formuler
une autre demande. Nous sommes tout à fait d’accord
avec l’idée de ne plus avoir de local en ville avec pignon
sur rue. D’ailleurs, nous n’avions pas fait ce choix pendant la
campagne électorale, car nous savons travailler en coworking.
Cela ne nous dérange pas du tout de faire des économies sur
ce type d’enseignes, d’autant qu’elles prennent de l’espace
pour les commerçants ou les artisans qui ont des difficultés
à trouver des locaux à Boulogne-Billancourt. En revanche, et
cette demande est très peu coûteuse, nous aimerions avoir
accès à des outils de travail collaboratif. De fait, nous aurions
besoin d’un abonnement pour pouvoir travailler de manière
performante et sécurisée. Or, comme vous avez supprimé
un des articles de cette délibération qui prévoyait la mise à
disposition de moyens de fonctionnement, j’aimerais savoir
si nous aurons quand même droit à ce type de dispositif et,
si oui, comment nous pourrions formuler notre demande.
Encore une fois, il s’agit de coûts très réduits – de quelques
dizaines d’euros environ. Nous aimerions en effet travailler
de cette manière, d’autant que Boulogne-Billancourt est une
ville numérique.
M. BAGUET : Merci. Nous n’allons pas régler ces problèmes
techniques aujourd’hui, mais nous avons du temps devant
nous. Nous verrons tout cela lors du conseil municipal du 9
juillet prochain. Je mets aux voix l’amendement présenté par
Madame SHAN.
Pour : 8 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame
Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD, Madame Judith SHAN, Monsieur Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
23
Bertrand RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT,
Monsieur Rémi LESCOEUR).
Contre : 47
L’amendement du groupe Ecologistes et Solidaires est rejeté.
M. BAGUET : Merci. Je mets maintenant aux voix la
délibération n° 17.
La délibération n° 17 est adoptée à la majorité, les quatre
groupes d’opposition s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Sachez qu’il existe des locaux de
coworking à la Ville et que ce principe pourrait constituer une
bonne solution pour vous permettre de travailler dans de
bonnes conditions.
18. REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, dans le cadre du renouvellement du
conseil municipal, il convient de délibérer sur les modalités
de remboursement des frais des élus. Je rappelle que ces
remboursements sont bien entendu strictement encadrés par
le Code général des collectivités territoriales. Vous trouverez
le détail de ces frais dans le corps de la délibération.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Le groupe Avec Vous pour Boulogne-
Billancourt demande la justification de l’augmentation des
frais de représentation du Maire à hauteur de 25 %. Il lui est
répondu que l’enveloppe fixée à 15 000 euros par an reste
particulièrement modérée pour une ville de plus de 120 000
habitants. L’augmentation proposée permettra d’éviter que
Monsieur le maire ait à assumer personnellement certains
frais relevant strictement de sa fonction, ce qui a pu se
produire à plusieurs reprises lors du mandant précédent.
Madame LUKSENBERG s’interroge quant à une possible prise
en charge financière par la Ville de frais de garde d’enfants
lorsqu’elle siège en commission ou au conseil municipal. Il
est répondu que les textes prévoient en effet ce type de
disposition. A noter cependant qu’aucun élu n’a sollicité une
contribution de cette nature lors du précédent mandat. Avis
favorable de la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Le groupe Avec Vous pour Boulogne-Billancourt
observe que les frais de représentation du maire passent de
12 000 à 15 000 euros. Il lui est répondu qu’il s’agit d’un
montant maximum. Par ailleurs, ces dépenses doivent faire
l’objet de justificatifs, et cette enveloppe peut être rapprochée
de l’avance pour frais de mandat des parlementaires. Avis
favorable à la majorité, le groupes Ecologistes et Solidaires et
Avec Vous pour Boulogne-Billancourt votant contre, les élus
Une Nouvelle Énergie pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Je tenais tout d’abord à remercier le
rapporteur de cette commission. D’autre part, nous regrettons
l’augmentation de 25 % des frais de représentation du maire
par rapport au mandat précédent. Le seul changement par
rapport à l’année 2014 est le fait que Monsieur le maire est
désormais Vice-président du Département. Or, même si
cette fonction génère de nouveaux frais, elle génère aussi de
nouveaux frais de représentation. Je tenais donc à souligner
le décalage entre les délibérations précédentes et cette
hausse de 25 % que nous regrettons. Merci.
M. BAGUET : Que cela est petit ! Les Boulonnais me
connaissent depuis 37 ans et je n’ai jamais eu des problèmes
de ce type. Ce n’est pas comme votre ancien patron de
groupe, Monsieur SOLERE, qui avait des dépenses de
restaurant de 25 000 euros. Il a même été condamné par la
justice, car il faisait n’importe quoi avec la carte bleue de la
Ville. Depuis, tout a été supprimé et je peux vous assurer que
tout le monde fait attention. Je vais vous dire quelque chose.
Je paye même mon abonnement de téléphone portable de
200 euros par mois. Quant aux frais de péage, je les paye
avec la ma carte de péage personnelle. Si vous me cherchez
sur le plan de l’honnêteté, vous êtes assez mal tombé.
Franchement, Monsieur DE JERPHANION, je trouve cela
assez minable. Savez-vous combien je gagne à la mairie de
Boulogne-Billancourt, sachant que je travaille sept jours sur
sept douze heures par jour depuis une vingtaine d’années ?
Donnez-moi un montant ! Je vais rendre public ce que je
gagne à la mairie. A votre avis, combien je gagne ? Je gagne
272 euros par mois.
Vous pouvez aussi regarder ce qui se pratique au niveau du
Département ; je n’ai jamais utilisé les frais de représentation
du Département. Vous pouvez poser la question. De toute
façon, plus personne ne les utilise. Encore une fois, le
temps de votre patron Thierry SOLERE est fini, Monsieur
DE JERPHANION. Franchement, vos propos sont vraiment
minables. Enfin, savez-vous combien je gagne tous mandats
confondus, entre la mairie de Boulogne-Billancourt, GPSO,
le Département et le syndicat des Eaux ? Je gagne 5 300
euros nets par mois. Je suis probablement payé moins cher Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
24
qu’une femme de ménage compte tenu du nombre d’heures
que je fais. Faites le calcul et vous le verrez vous-même. Si
cela vous chagrine, je veux bien revenir aux 12 000 euros du
mandat précédent, car tout le monde doit faire des efforts.
Nous allons donc modifier la délibération. Ce dit, sachez
que je saurai m’en souvenir, Monsieur DE JERPHANION, car
ces petites attaques mesquines ne sont franchement pas
glorieuses pour vous. Monsieur LESCOEUR.
M. LESCOEUR : J’aimerais poser une simple question.
Travaillez-vous à plein temps à la maire de Boulogne-
Billancourt ?
M. BAGUET : Tout est mélangé. Par exemple, je passerai trois
heures demain au Département pour présenter le budget. Je
participe aussi aux petits-déjeuners à 7 heures 30 le matin
avec les maires de GPSO car nos agendas sont surchargés.
Voilà à quoi ressemblent mes journées habituellement.
Cependant, me chercher sur le plan de l’honnêteté est
franchement mal placé, Monsieur DE JERPHANION. Je
n’aurais pas fait le score que j’ai fait aux dernières élections
si j’étais coupable de ce que vous me reprochez. Vous me
cherchez comme votre ancien patron, qui m’a même traîné
devant les tribunaux, mais il a toujours perdu sur ces sujets.
Bref, je reviens donc aux 12 000 euros du mandat précédent
pour faire plaisir à Monsieur DE JERPHANION, mais sachez
que je saurai m’en rappeler. Je ne prends aucune dépense
sur la mairie et les Boulonnais le savent. Je mets aux voix.
La délibération n° 18 est adoptée à la majorité, le groupe
Avec Vous pour Boulogne-Billancourt votant contre, le
groupe Ecologistes et Solidaires s’abstenant. VOTE A
VERIFIER.
19. DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, il s’agit d’une
délibération très classique de début de mandat, puisqu’elle
concerne le droit à la formation des élus. Ces formations
portent notamment sur les fondamentaux de la gestion des
politiques locales, en lien avec les délégations et les missions
exercées. Enfin, sachez que les dépenses allouées ne peuvent
être inférieure à 2 %, ni excéder 20 % du montant total des
indemnités de fonction.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable de la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Qui souhaite prendre la parole ?
Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Merci, Monsieur le maire. Nous
voterons pour cette délibération. Par ailleurs, sachez que j’ai
bien entendu vos menaces, même si je ne sais pas comment
elles se concrétiseront. D’autre part, sachez également que
j’ai démissionné il y a maintenant trois ans du groupe de
Monsieur SOLÈRE. Enfin, je rappelle que vous l’aviez nommé
premier adjoint lorsque que vous êtes devenu maire de
cette ville en 2008. Aussi, je veux bien que nous jouions à
ce jeu pendant six ans, mais je ne pense pas que ce genre
de débats passionne les Boulonnais. Je pense même qu’ils
s’en fichent complétement. Vous pouvez donc raconter des
histoires personnelles des uns et des autres et parler de qui
nous avons soutenu dans le passé, mais je pense que tout
cela est vraiment ridicule. Merci.
M. BAGUET : Excusez-moi, Monsieur DE JERPHANION, mais
qui a commencé ? Je pense plutôt que vous devriez faire
profil bas. De toute façon, ce genre de débat n’a rien à voir
avec l’ordre du jour. Nous allons revenir aux règles habituelles
des Conseils municipaux dès la prochaine séance, car nous
avons déjà eu beaucoup trop de dérapages aujourd’hui. Je
mets aux voix.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
20. PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR
LE LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR L’ANNÉE
2020. AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR
SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, LA
VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
(CCAS)
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, il vous est proposé d’autoriser le maire à
signer la convention tripartite entre le Conseil départemental
des Hauts-de-Seine, la Ville et le Centre Communal d’Action
Sociale, concernant la participation de la Ville au Fonds de
Solidarité pour le Logement (FSL) des Hauts-de-Seine pour
l’année 2020. La participation financière s’élève à 0,15 euros
par habitant, ce qui représente 18 351,04 euros pour la Ville.
Je rappelle que ce FSL permet de donner un véritable coup
de pouce aux Boulonnais, puisqu’il permet aux personnes en
difficulté soit d’accéder ou de rester dans un logement, soit Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
25
de payer leurs factures d’eau ou d’électricité. Il s’agit donc d’un
dispositif très important géré par le Conseil départemental
des Hauts-de-Seine.
D’ailleurs, j’aimerais dire quelques mots concernant ce
fonds, puisque nous avons constaté qu’il y avait beaucoup
de non-recours sur ce dispositif. J’ai donc décidé de réunir
un groupe de travail dès la semaine prochaine, puisque je
suis chargée de cette question auprès du département des
Hauts-de-Seine. Concrètement, nous allons travailler sur un
assouplissement de ce fonds, de sorte que plus de personnes
puissent recourir à ces aides. Les résultats de ce travail seront
présentés à la commission permanente du 6 juillet prochain
et nous espérons vraiment que ces ajustements permettront
à plus de personnes de bénéficier de ce FSL – surtout avec
ce que nous venons de vivre avec le Covid-19.
M. BAGUET : Sachez également que nous voterons dès
demain au Conseil départemental une enveloppe globale
de 80 millions d’euros pour le Covid-19. La Ville bénéficiera
d’un montant de 10 euros par habitant pour rembourser le
coût des masques. Cette somme viendra en déduction des
4 millions d’euros de dépenses que nous avons engagés et
des différentes aides sociales individuelles qui ont permis à
certaines familles d’affronter ces moments particulièrement
difficiles. Avis de la commission des affaires générales et
sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable de la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.
21. APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE
À LA CONTINUITÉ SCOLAIRE ET LA RÉALISATION
D’ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE
TEMPS SCOLAIRE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE
POUR SIGNER LA CONVENTION
Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Conseiller
municipal, rapporteur
Mes chers collègues, compte tenu des mesures de
distanciation à respecter en raison de l’épidémie de Covid-19
et du protocole sanitaire applicable dans les écoles, l’Éducation
nationale ne peut pas prendre en charge l’ensemble des
élèves inscrits.
Dans ces conditions, le ministère de l’Éducation nationale
sollicite les communes pour qu’elles organisent, en lien avec
les équipes éducatives, un accueil des enfants sur le temps
scolaire pendant lequel les élèves ne peuvent pas être en
présence de leur professeur. Il s’agit du dispositif nommé 2S-
2C « sport, santé, culture, civisme ».
La participation des enfants à cet accueil est laissée à
l’appréciation des familles.
Les modalités d’intervention des personnels intervenant pour
le compte de la collectivité sont fixées en concertation avec
l’équipe éducative.
Les activités organisées par la collectivité doivent s’inscrire dans
le prolongement des apprentissages et en complémentarité
avec l’enseignement présentiel ou à distance. Ces activités,
qui participent de la resocialisation et du renforcement de la
confiance en soi après la période de confinement, concernent
notamment :
• La pratique sportive et la santé des élèves ;
• Des activités artistiques et culturelles ;
• Des activités en matière d’éducation au civisme et à la
citoyenneté, notamment autour de la connaissance des
institutions, des objectifs de développement durable et de la
valorisation de l’engagement.
Elles doivent également respecter les principes de neutralité
et de laïcité.
La responsabilité administrative de l’État est substituée à celle
de la commune ou de son prestataire, dans tous les cas où
celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable
commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du
fonctionnement de l’accueil sur le temps scolaire.
Le coût de l’accueil des enfants est fixé à 110 euros par jour
et par groupe de 15 élèves. Le coût de la prestation est dû
par les services de l’État à la collectivité sur la base du constat
du nombre de groupes d’élèves accueillis par jour complet.
Le dispositif 2S-2C à Boulogne-Billancourt est mis en œuvre
tous les jours de la semaine, sauf le mercredi, sur des
modalités similaires à l’accueil proposé actuellement au sein
des écoles, soit deux jours d’activités 2S2C par semaine pour
chaque groupe constitué. Un groupe d’enfants est ainsi pris
en charge les lundis et les jeudis et un second groupe les
mardis et les vendredis. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
26
Il est proposé pour chaque jour des interventions alternées
entre animations, activités artistiques, culturelles ou sportives
pour chaque groupe d’enfants.
Au regard des besoins exprimés, des groupes 2S2C
sont organisés depuis le lundi 8 juin à l’école primaire du
Numérique, à l’école maternelle Voisin et à l’école élémentaire
Billancourt.
Des groupes 2S2C pourront être organisés dans d’autres
écoles en fonction des demandes identifiées par les
directeurs.
Pour une organisation efficiente et sécurisée, les espaces
d’activités utilisés sont les salles disponibles au sein de
l’école concernée (salles de classes non occupées, salles
mutualisées, salles d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH)), avec la possibilité d’utiliser, en tant que de besoin,
une salle extérieure à proximité.
Les activités 2S2C pourront donner accès au service de
restauration, moyennant si nécessaire une extension de la
pause méridienne.
La mise en place des 2S2C est prévue du lundi 8 juin au
vendredi 3 juillet 2020.
Il vous est donc proposé d’approuver et d’autoriser le Maire à
signer la convention cadre afférente ainsi que ses éventuels
avenants. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Monsieur LOUAP
précise que les activités ont démarré ce lundi 8 juin pour
trois écoles, à savoir l’école élémentaire Billancourt, l’école
maternelle Voisin et l’école primaire Numérique. Il ajoute
qu’une extension du dispositif pourra être envisagée par la
suite sur demande des directeurs d’écoles. Le groupe Avec
Vous pour Boulogne-Billancourt souhaite une clarification sur
l’identité des bénévoles et associations impliquées dans le
projet, dans la mesure où l’annexe de la délibération ne le
mentionne pas. Il lui est répondu que ce sont principalement
des personnels municipaux (animateurs de la direction de la
Jeunesse et éducateurs sportifs de la direction des Sports),
mais également des intervenants de la Ville déjà présents sur
les temps périscolaires. Il s’agit donc de personnes fiables, car
déjà impliquées au sein des établissements boulonnais. Avis
favorable de la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Le groupe Avec Vous pour Boulogne-Billancourt a
indiqué s’abstenir, car il ne lui est pas possible de se prononcer
sur la convention sans disposer de l’annexe 4. Il a été précisé
que les 2S2C sont mis en place sur demande des directeurs
d’écoles et que les activités réalisées sont définies en fonction
des locaux disponibles ou des équipements de l’école, tout
en prenant en compte le respect des règles sanitaires. Avis
favorable à l’unanimité, le groupe Avec Vous pour Boulogne-
Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je ne comprends pas que l’on
puisse poser ce genre de questions dans les commissions.
Nous pourrions aussi vous donner les pédigrées juridiques de
tous les animateurs et enseignants de la Ville, ou encore celui
de toutes les associations avec qui nous travaillons. Sachez
que nous travaillons avec des personnes de confiance et qu’il
s’agit d’animateurs professionnels. D’ailleurs, la plupart sont
des titulaires de la mairie de Boulogne-Billancourt. Nous nous
distinguons en effet par rapport à d’autres villes par la proportion
d’animateurs titulaires que nous employons. Je rappelle que
l’animation est un vrai métier et qu’il s’agit de s’occuper des
enfants pendant cent jours par an, pour 142 à 143 jours de
classe. La responsabilité éducative de l’Éducation nationale et
la responsabilité pédagogique de la Ville avec les animateurs
sont donc extrêmement importantes. Encore une fois, nous
travaillons avec des professionnels et avec des personnes
disponibles.
Je rappelle que les 2S2C sont une demande du Gouvernement.
Il s’agit d’une bonne idée, puisque ce dispositif vient compléter
l’accueil scolaire. D’ailleurs, sachez que Boulogne-Billancourt a
déjà accueilli 2 405 enfants, soit 32 % des effectifs habituels.
Nous avons encore accueilli 80 enfants ce matin dans le cadre
du 2S2C et allons en accueillir 80 cet après-midi. Ce dispositif
permet ainsi à 160 familles de « souffler ». Ces enfants sont pour
l’instant accueillis deux jours par semaine et nous allons essayer
d’augmenter le nombre des accueils. D’autre part, sachez que
nous ouvrirons 105 nouvelles places dès le lundi 15 juin, ce qui
portera à 210 le nombre de familles qui disposeront d’un accueil
organisé par la Ville, en plus de celui de l’Éducation nationale.
Enfin, sachez aussi que nous avons accueilli 391 enfants dans
les crèches, ce qui représente 41 % de l’effectif.
Il s’agit donc d’un bon dispositif, puisqu’il permet aux enfants de
retrouver à la fois de la sociabilité et de la vie collective et de
retrouver des règles. En effet, le fait d’avoir passé deux mois et
demi chez eux a parfois déstabilisé ces enfants. Nous espérons
en outre que ce dispositif permettra de réouvrir les écoles le plus
rapidement possible. Ces 2S2C seront donc les bienvenus pour
préparer le retour des enfants dans les écoles. Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
27
22. ÉQUIPEMENTS PETITE ENFANCE « LA FERME » ET
« LE COURS SEGUIN » - DÉLÉGATIONS DE SERVICE
PUBLIC - APPROBATION DU CHOIX DES DÉLÉGATAIRES
- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER
LES CONVENTIONS CORRESPONDANTES
Mme Elisabeth DE MAISTRE, Conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues, il vous est demandé d’approuver le choix
de deux délégataires de service public pour deux structures,
à savoir la crèche de la Ferme et la crèche du Cours Seguin.
Concernant la crèche de la Ferme, il vous est proposé
d’approuver la proposition faite par la société People ans
Baby, et pour la crèche du Cours Seguin il vous est proposé
d’approuver la proposition présentée par la société Crèche
Attitude. En effet, ces deux sociétés ont présenté l’ensemble
des garanties nécessaires, ainsi qu’un projet équilibré, tant en
termes pédagogiques et techniques que financiers. Je vous
remercie donc de bien vouloir valider les propositions faites
par ces deux sociétés, d’approuver les deux conventions de
Délégation de Service Public (DSP) et d’autoriser Monsieur le
Maire à les signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Le groupe Ecologistes et Solidaires
regrette l’absence de critères de choix précis relatifs au
développement durable (section des produits de nettoyage,
couches…). En effet, la Ville gagnerait à imposer ce type de
produit dans ses cahiers des charges de DSP, les parents
s’avérant très sensibles à tout engagement susceptible de
contribuer à la lutte contre les perturbateurs endocriniens.
Il lui est répondu que tous les grands groupes de crèches
font preuve aujourd’hui d’une bonne appréhension du
développement durable, certains bénéficiant du label
Ecolocrèche, ce qui est d’ailleurs le cas pour l’un des deux
candidats retenus. Les DSP de crèches attribuées par la Ville
intègrent ainsi systématiquement cette préoccupation, qui
est prise en considération avec une vigilance particulière lors
de l’analyse globale des offres. Avis favorable de la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.
23. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU
COMPTABLE PUBLIC POUR L’EXERCICE 2019 DU
BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues, préalablement à la présentation du
Compte administratif, il faut d’abord prendre connaissance du
Compte de gestion établi par le comptable municipal, sachant
que ce compte fait état d’une concordance parfaite avec le
document préparé par la Ville – en l’occurrence le Compte
administratif. Il s’agit donc d’une délibération très technique.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité.
24. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR
L’EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à préciser
en préambule que l’exercice de présentation du Compte
Administratif (CA) est un exercice apolitique, puisqu’il
représente la photographie d’exécution des dépenses au
cours de l’exercice antérieur.
Tout d’abord, sachez que ce Compte administratif constate
une réelle dépense des maitrises de fonctionnement dans
la durée. Si vous regardez ce graphique, la courbe rouge
représente la borne maximum fixée par l’Etat dans le
cadre du contrat de Cahors et la courbe bleue le montant
réellement dépensé par la Ville. Vous constaterez ainsi que
la Ville disposait d’une marge de manœuvre de l’ordre de 19
millions d’euros au terme de l’exercice 2019.
S’agissant des autres courbes, sachez que l’effet MGP
(Métropole du Grand Paris) doit être retraité de ce graphique
pour pouvoir comparer la ville de Boulogne-Billancourt à
l’ensemble des villes de la strate des communes de plus
de 100 000 habitants. Si tel n’était pas le cas, la ville de
Boulogne-Billancourt pourrait uniquement être comparée
aux villes de Montreuil et de Saint-Denis. Concrètement, Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
28
cet effet MGP correspond en fait à un système de boîte
aux lettres, puisque la Ville perçoit 49,8 millions d’euros de
recettes depuis la création de la Métropole du Grand Paris le
1er janvier 2016, qu’elle reverse ensuite directement à l’euro
près à Grand Paris Seine-Ouest (GPSO) par l’intermédiaire
du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT).
Comme cela a été évoqué en commission des finances, le
montant du FCCT est plus important, car il retrace d’autres
opérations et d’autres flux entre la Ville et le Territoire.
J’en viens à présent aux dépenses réelles de la Ville, qui, une
fois retraitées de l’effet MGP, permettent de comparer les
charges de l’année 2019 à celles de l’année 2013, infatuées
de 1 % tous les ans. Je précise que cette hypothèse de
croissance est très faible, puisque plus de 50 % des dépenses
des collectivités locales sont liées à la masse salariale, qui
a pour sa part un pourcentage d’évolution très largement
supérieur à 1 % par an. Ainsi, et même en prenant cette
hypothèse très conservatrice, la Ville a dégagé 23 millions
d’euros d’économies depuis l’année 2013, c’est-à-dire au
cours du dernier mandat.
Si l’on compare le Compte administratif de l’année 2019 à
celui de l’année 2018 – après retraitement de l’effet MGP
–, vous constaterez que la Ville a dégagé 800 000 euros
d’économies, sachant qu’il existe des effets à la hausse
et des effets à la baisse. Les effets à la baisse concernent
principalement la maitrise des charges de personnel, puisque
celles-ci diminuent de 0,3 %. Outre ce résultat, il est important
de retenir que cette masse salariale aurait dû progresser de
5 % par rapport au CA de l’année 2018 si nous n’avions
rien fait. Il s’agit donc d’un réel effort de maitrise, puisque
la masse salariale des collectivités croit mécaniquement
tous les ans par l’effet Glissement Vieillesse Technicité
(GVT). Ces 800 000 euros d’économies s’expliquent aussi
par une diminution significative des charges financières,
grâce notamment au remboursement anticipé de la dette
contractée sur l’ex-budget annexe Seguin-Rives de Seine au
terme de l’exercice 2017 – et qui se traduit aujourd’hui par
une diminution des frais sur le budget principal de la Ville.
D’ailleurs, nous verrons à la fin de cette présentation que la
dette municipale a fortement diminué au cours des derniers
exercices. Enfin, sachez que la réforme du stationnement
vient également diminuer les dépenses de la Ville de 1,4
million d’euros grâce à ses effets sur le FCCT.
S’agissant des effets à la hausse, vous constaterez que
les charges générales sont en augmentation, compte
tenu à la fois de l’augmentation des produits et du mode
de livraison des repas dans certains groupes scolaires et
de la nouvelle taxe sur les parkings et les bureaux dont la
Ville doit désormais s’acquitter. D’autre part, vous noterez
également une augmentation des subventions, qui s’explique
principalement par la subvention versée aux clubs sportifs
au titre du haut niveau, en raison de transferts entre le
département des Hauts-de-Seine et la Ville, et de l’initiative
Boulogne-Billancourt 2024. Cependant – et cela a été voté en
commission des finances –, les subventions aux associations
traditionnelles de la Ville n’ont pas diminué au cours de
l’exercice 2019. Certaines ont même augmenté. Enfin, il est
à souligner quelques augmentations de subventions aux
budgets annexes.
S’agissant des recettes de fonctionnement, celles-ci ont
diminué de 3 millions d’euros entre l’exercice 2018 et
l’exercice 2019. A l’inverse, certaines autres recettes ont
augmenté en raison du dynamisme du territoire boulonnais,
comme par exemple les recettes de fiscalité directe de la
Ville, qui ont progressé de 1,5 % en 2019 – sans hausse des
taux depuis dix ans. Par ailleurs, je rappelle que la Ville n’a pas
changé ses taux, ni les règles d’abattement qui bénéficient à
tous les ménages boulonnais, dont le montant était de 12,2
millions d’euros en 2019. D’ailleurs, je rappelle que les taux
de Boulogne-Billancourt sont de loin les plus faibles de la
strate, puisque celui sur le foncier bâti est de 8 %, contre
19,34 % pour la moyenne nationale, et que celui de la taxe
d’habitation est de 17,87 %, contre 25,49 % pour la moyenne
nationale. Quant aux droits de mutation, ils ont augmenté
d’environ 8 % en 2019, et cela sans aucune opération
exceptionnelle, ce qui traduit là encore le dynamisme et
l’attractivité de Boulogne-Billancourt. Enfin, sachez que la Ville
a bénéficié du gel de l’enveloppe du Fonds de Solidarité de la
Région Île-de-France (FSRIF) en 2019, et ce pour la dernière
fois malheureusement, puisque la ville de Paris a payé sa
contribution naturelle. De fait, ni Boulogne-Billancourt, ni
Issy-les Moulineaux n’ont payé ce qu’elles payaient depuis
déjà cinq ans pour le compte de la ville de Paris. Au final, le
montant versé au FSRIF a ainsi diminué de 17 % en 2019.
Quelles sont les raisons de la diminution des recettes de
fonctionnement ? Premièrement, la Ville a dû payer pour la
première fois une amende au titre du non-respect de l’article
55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), car
le Préfet a déclaré la Ville en état de carence. Concrètement,
ce dernier a majoré significativement l’amende de Boulogne-
Billancourt, alors même que la Ville a réalisé des efforts. En
effet, nous n’aurions pas eu 5,6 millions d’euros à payer si
nous n’avions pas fait d’efforts, mais près de deux fois plus.
C’est donc la première fois que les dépenses déductibles
deviennent inférieures au montant de l’amende à payer.
Un effort considérable sera fait pour nous conformer aux
dispositions de l’article 55 au cours de l’année 2020, car nous
ne voulons plus payer d’amende au titre du non-respect de
l’article 55. Deuxièmement, la poursuite du désengagement
de l’Etat, et notamment la baisse de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF). Vous constaterez en effet que la Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
29
dotation accordée par l’Etat à la Ville pour exercer les missions
qu’elle réalise pour son compte est passée de 138 euros par
habitant en 2013 à 18 euros en 2019. Troisièmement enfin,
la baisse des produits exceptionnels. Au final, la différence
entre les gains de 5 millions d’euros, et les pertes de 7,8
millions d’euros explique donc cette baisse de recettes.
Par ailleurs, je rappelle que la différence entre les dépenses
et les recettes permet de constater l’épargne dégagée par la
Ville. Ainsi, nous constatons que l’épargne dégagée de la Ville
aurait été supérieure à celle de l’exercice de l’année 2018 si
nous n’avions pas payé l’amende au titre de l’article 55 de
la loi SRU (31 millions en 2018, contre 27,7 millions d’euros
en 2019), et ce sans compter le prélèvement sur recettes de
près de 34 millions d’euros. Je vous laisse imaginer tout ce
que nous aurions pu réaliser en additionnant ces deux postes
(5,6 millions + 34 millions d’euros).
Cela étant, et grâce à cette épargne, la Ville a quand même
réalisé un effort d’équipement très important en 2019 de
près de 38 millions d’euros, dont 14 millions d’euros de
dépenses d’équipement dans les écoles – avec la rénovation
de quatre groupes scolaires et le déploiement du plan
numérique. Parmi les autres opérations emblématiques
de l’année 2019, je citerai notamment celle du foyer de
l’Olivier pour 3 millions d’euros, ou encore celle de la crèche
Gallieni-Bellevue pour 3 millions d’euros, sachant que la Ville
a aussi assuré le remboursement de la dette de la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC) Seguin Rives de Seine pour
près de 4 millions d’euros.
S’agissant des recettes d’investissement, je précise que le
Conseil départemental des Hauts-de-Seine reste de très loin
le principal soutien financier de la Ville, puisqu’il représente
près de 61 % des subventions reçues, devant la région Île-
de-France, avec 27 %. Cela signifie aussi que l’État ne fait pas
grand-chose pour la ville de Boulogne-Billancourt.
En résumé donc, le budget principal a dégagé un résultat de
clôture de 21 millions d’euros en 2019, malgré les 39 millions
d’euros de dépenses d’équipement, et la dette consolidée
a diminué de 4 millions d’euros. Nous avons donc réussi
à dégager un résultat de clôture très intéressant en vue
de l’année 2020, tout en réalisant un effort d’équipement
significatif et en désendettant la Ville de 4 millions d’euros.
M. BAGUET : Merci, Madame LAVARDE. Avis de la
commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Le groupe Avec Vous pour Boulogne-Billancourt
a posé des questions sur le montant du FCCT, l’enveloppe
des subventions aux associations et le montant de l’allocation
municipale de garde. Au terme des échanges, l’ensemble
des membres de la commission des finances s’est prononcé
favorablement sur l’existence d’un débat. Avis favorable
à l’unanimité, l’ensemble des groupes de l’opposition
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. J’aimerais informer les nouveaux élus
concernant le cheminement budgétaire d’une ville comme
Boulogne-Billancourt, sachant que tout cela est réglementé
par le Code général des collectivités territoriales. Il y a
tout d’abord un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB),
permettant d’échanger sur les projections budgétaires de
la Ville dans la perspective des deux ou trois prochaines
années, voire plus. Viennent ensuite le Budget Primitif (BP),
qui a pour but de présenter la politique budgétaire de la
majorité municipale et la façon de la financer, puis le Compte
administratif, qui retrace l’exécution budgétaire de l’année
précédente (comparaison entre les calculs du comptable
municipal et ceux du trésorier payeur du ministère des
Finances) et qui ne constitue pas un débat d’opportunités
budgétaires. Une fois ces comptes arrêtés, il s’agit enfin
de voter un Budget Supplémentaire (BS), permettant de
réadapter les engagements financiers, sachant que nous
présentons généralement une Décision Modificative (DM)
en fin d’année pour ajuster au mieux ce qui a réellement été
dépensé. Y a-t-il des demandes de parole ? Madame PAJOT.
Mme PAJOT : Merci, Monsieur le Maire. Je tenais tout
d’abord à remercier les services de la Ville pour la qualité
de ce rapport, car le Compte administratif est un document
très utile. De la même façon, l’exposé de ce rapport fut aussi
extrêmement clair.
Nous allons voter pour le Compte de gestion, car nous
observons bien une concordance entre ce compte et le
Compte administratif. En revanche, nous voterons contre
ce Compte administratif, puisqu’il reflète votre politique et
votre gestion, et que nous n’approuvons pas certaines de
vos décisions et certains des choix faits en 2019. Je pense
par exemple à l’acquisition de l’équipe professionnelle de
Levallois-Perret, que nous déplorons fortement, car cette
opération a des conséquences financières pour la Ville qui
se comptent déjà en millions d’euros pour l’année 2019 –
et qui se compteront en millions d’euros tous les ans entre
le versement des subventions et les mises à disposition
de logements. Nous pensons que ces millions d’euros
auraient mieux servi les Boulonnais au travers d’un soutien
aux sportifs de l’ACBB, du TCBB, ou encore d’autres clubs.
Si aujourd’hui les équipes sportives de Boulogne-Billancourt
ont des difficultés à trouver des financements, nous aurions
peut-être pu leur verser chaque année les 2 millions d’euros
de subventions qui seront nécessaires au fonctionnement de
ce club de basket-ball. En effet, nous voyons que la Ville a Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
30
déjà versé 1,2 million d’euros à la Société Anonyme Sportive
Professionnelle (SASP) Métropolitans 92 en 2019. Vous étiez
fier de nous annoncer tout à l’heure que le nom de la ville de
Boulogne-Billancourt apparaissait déjà sur le parquet pendant
les matchs de Levallois-Perret. Je pense que pour 1,2 millions
d’euros, les Boulonnais apprécieront. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. J’ai expliqué tout à l’heure qu’il ne
s’agissait pas d’un débat d’opportunités budgétaires, mais
d’un débat de contrôle de l’exécution des comptes. Je
suis désolé ; je ne dois pas m’exprimer clairement. Je ne
répondrai donc pas à votre question, puisque vous engagez
un débat budgétaire. De plus, tout est transparent dans le
Compte administratif et vous voyez exactement ce que la
Ville a dépensé au centime d’euro près.
Je cède maintenant la présidence de cette séance à Monsieur
MOUGIN, puisque le Maire n’a pas le droit d’être présent
pendant le vote du Compte administratif.
Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à
Monsieur MOUGIN, le temps du vote du Compte administratif.
M. MOUGIN : Merci, Monsieur le Maire. Sachez également
que les élus qui appartiennent à certains Conseils
d’administration ayant reçu des subventions au cours de
l’année 2019 sont eux aussi invités à quitter la salle. Il s’agit de
Monsieur BACCHETTA, en sa qualité de membre du Conseil
d’administration de l’OTBB, de Madame DE BEAUVAL, en sa
qualité de présidente du CCAS, de Madame DE MAISTRE
en sa qualité de membre du Conseil d’administration de
l’Union pour l’Éducation Populaire des Élèves pour l’UMPP
(A VERIFIER), de Madame GODIN et de Monsieur MARQUEZ,
en qualité de vice-présidents de Seine-Ouest Entreprise
et Emploi, et de Monsieur DENIZIOT, membre du Conseil
d’administration de Seine-Ouest Entreprise en Emploi et des
Papillons Blancs Rives de Seine.
Mesdames DE BEAUVAL, DE MAISTRE et GODIN ainsi que
Messieurs BACCHETTA, MARQUEZ et DENIZIOT quittent la
séance le temps du vote du Compte administratif.
Mes chers collègues, je vous propose que notre conseil
municipal donne acte de la présentation du Compte
administratif 2019 du Budget principal, et qu’il arrête le
résultat définitif de clôture de 21 010 233,89 euros, après
intégration des reports (qui sont nuls). Le conseil municipal
donne également acte de la présentation des Comptes
administratifs des budgets annexes et arrête les résultats
définitifs de clôture suivants :
• Un excédent de 133 864,02 euros pour le budget annexe
Publications ;
• Un excédent de 84 894,31 euros pour le budget annexe
Piscine-Patinoire ;
• Un excédent de 634 605,54 euros pour le budget annexe
Locations Immobilières.
La délibération n° 24 est adoptée à la majorité, le groupe
Avec Vous pour Boulogne-Billancourt votant contre, les
groupes … A VERIFIER s’abstenant.
M. MOUGIN : Monsieur le Maire. J’ai le plaisir de vous
annoncer que le Compte administratif a été adopté à la
majorité.
M. BAGUET : Merci beaucoup et merci aux services pour
tout le travail effectué.
25. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette affectation ne
sera pas une surprise, puisque la Ville a déjà délibéré sur ce
point lors du conseil municipal du 6 février dernier et que
les données étaient déjà présentes dans le DOB qui vous a
été présenté le 23 janvier. Cette délibération est l’occasion
de féliciter à la fois les services de la direction des Affaires
Financières et ceux de la Trésorerie municipale, car le fait
d’atteindre une concordance à l’euro près sur le Compte
administratif au 23 janvier relève d’une certaine prouesse
pour une ville de 120 000 habitants, notamment au regard
du nombre de mandats et de titres édités. Concernant le
reste de cette délibération, l’affectation correspond aux règles
M14 du Code général des collectivités territoriales.
M. BAGUET : Merci, Madame LAVARDE. Avis de la
commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, Madame SHAN ayant
précisé qu’elle réservait son vote pour avoir une position
cohérente par rapport à ses choix antérieurs.
M. BAGUET : Merci, Madame SHAN. Y a-t-il des demandes
de parole ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 25 est adoptée à l’unanimité, le groupe
l’Ecologie pour Boulogne-Billancourt s’abstenant. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Séance du 11 juin 2020
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26. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DE LA SOLIDARITÉ
POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues, il s’agit de soutenir de manière
complémentaire les associations qui avaient déjà été
subventionnées lors du conseil municipal du mois de
décembre 2019 (correspondant aux subventions de l’année
2020). Cette aide leur permettra de couvrir les dépenses
imprévues qu’elles ont engagées pour lutter contre la
pandémie du Covid-19. Il s’agit des associations suivantes :
• Secours Populaire Français - Comité de Boulogne-
Billancourt, pour 28 000 euros ;
• Le Rameau, pour 1 800 euros ;
• L’Entraide familiale, pour 30 000 euros.
Je précise que les subventions allouées correspondent aux
demandes faites par chacune de ces trois associations.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Le groupe Avec Vous
pour Boulogne-Billancourt demande si la Ville a pu prendre
en considération toutes les demandes exprimées dans ce
contexte par les associations boulonnaises. Il lui est répondu
qu’à la suite d’une nouvelle édition des Rencontres solidaires,
organisées dernièrement sous forme de visio-conférence
au regard du contexte actuel, seules les trois associations
mentionnées dans la délibération ont sollicité un soutien
financier municipal. Aucun refus n’a donc été opposé
parallèlement. Avis favorable de la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Madame MAZEAUD.
Mme MAZEAUD : Nous avions tous validé cette proposition
en commission des affaires générales et sociales. Le vote
était donc à l’unanimité et non pas à la majorité.
M. BAGUET : Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de
parole, je mets aux voix ces subventions exceptionnelles.
La délibération n° 26 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Nous remercions bien entendu les
associations qui ont travaillé pendant cette crise. Je pense
que tout le monde a largement été à la hauteur et cela est
très réjouissant.
Je vous propose de terminer notre conseil municipal par
l’examen d’un vœu déposé par le groupe Ecologistes et
Solidaires.
Vœu du groupe « Ecologistes et Solidaires », rapporté par
M. Bertrand RUTILY :
« Aides aux restaurateurs de Boulogne-Billancourt pour faire
face à l’épidémie de Covid-19
Ainsi que nous l’avons évoqué lors du conseil municipal du
28 mai, les restaurateurs de notre ville ont été fortement
impactés par la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de
Covid-19.
Leur réouverture et la possibilité d’accueillir des clients
rapidement est un élément clé de leur survie. Certains
disposent de terrasses et d’autres pas, certains bénéficient
devant leur commerce d’un espace suffisant et d’autres pas.
Nous demandons que soit autorisée, à titre gratuit, l’installation
de Parklets sur les places de stationnement situées au droit
de ces commerces jusqu’à la fin de la saison estivale.
Cette solution permettra à la fois de conserver un espace
public qui protège les passants en désencombrant les trottoirs
et de rétablir une égalité entre les restaurateurs bénéficiant
de terrasses et ceux n’ayant toujours pas pu ouvrir.
Une charte municipale permettant de conférer à ces espaces
une identité forte pourra être envisagée.
Par ailleurs, suite à notre demande formulée lors du conseil
municipal qui s’est tenu le 28 mai, nous demandons la
prorogation de la période d’exonération de la redevance
d’occupation du domaine public jusqu’à la fin de la période
estivale (31 août). »
Je vous remercie.
M. BAGUET : Je trouve ce vœu assez désagréable et
méprisant vis-à-vis des agents de la Ville et de GPSO, qui
travaillent sur ce dossier depuis déjà de nombreux jours. De
plus, sachez que j’ai déjà signé 72 arrêtés d’extension de
terrasses. Vous arrivez donc après la bataille en faisant des
propositions, alors que la Ville est encore plus généreuse. Je
rappelle en effet nous proposons une exonération jusqu’au
30 septembre, alors que vous proposez une exonération
jusqu’au 31 août. Vous avez bien communiqué en faisant Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 204
Le Bulletin officiel du conseil municipal
32
passer votre vœu sur les réseaux sociaux. Autrement dit,
nous défendons les commerçants en agissant et vous faites
de la communication. Vous avez donc deux solutions. Soit
vous retirez votre vœu, parce qu’il est déjà exaucé, et même
au-delà, soit vous le maintenez et nous voterons contre.
M. RUTILY : Avez-vous appliqué le principe des Parklets ?
M. BAGUET : Vous avez lu votre vœu. Je vous propose
maintenant de passer au vote.
Pour : 4 (Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY,
Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi LESCOEUR)
Contre : 47
Abstention : 4 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame
Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD).
Le vœu du groupe Écologistes et Solidaires est rejeté à la
majorité.
M. BAGUET : Je pense que celles et ceux qui travaillent
matin, midi et soir, qui portent les arrêtés et qui surveillent les
terrasses, seront contents de découvrir votre vœu.
M. RUTILY : Avez-vous appliqué le principe des Parklets ?
M. BAGUET : Vous n’avez plus la parole. La séance est levée.
Merci.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance
à 20 heures 30.