Procès Verbal - PV 16.06.2022

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Procès Verbal - PV 16.06.2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.06.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022 À 20H00

Date de convocation : 9 juin 2022 Date d’affichage : 9 juin 2022

Nombre de conseillers : en exercice : 13 Présents : 9 Votants : 11

L'an deux mille vingt-deux, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Denis CHOPIN.

Étaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN, Adjoints, David GILBERT, Christèle

HARDY, Isabelle JEHAN, Guillaume LALOE, Maëlig LE DU, Nathalie BRILLARD, Conseillers.

Étaient absents excusés : Catherine DOMAGNE a donné son pouvoir à Denis CHOPIN, Denis TALIGOT a donné son pouvoir à Franck BRYON, Loïc CARRE et Pierrick BARON.

Secrétaire de séance : Florence GELOIN

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022

Marchés Publics

1/Projet terrain intergénérationnel multisports : Subventions

2/Relais Intercommunal Parents-Assistants-Maternels (RIPAME)

Ressources humaines

3/Recrutement agent polyvalent des espaces verts

Administration générale

4/Etude Patrimoine en collaboration avec la SPL Tourisme de Fougères

5/Compte-rendu sur les modalités et l’organisation du concours des «Maison et Fermes

fleuries 2022 »

6/Bulletin municipal Eté 2022

7/Ramassage scolaire : Avenant n°1 — convention de délégation de compétences

8/Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes au 01/07/2022

Questions diverses

e Désignation du secrétaire de séance

e Lecture des pouvoirs : Catherine DOMAGNE a donné son pouvoir à Denis CHOPIN, Denis TALIGOT a

donné son pouvoir à Franck BRYON.

e Monsieur Le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 17 mai 2022

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présentsMARCHES PUBLICS

1/ PROJET TERRAIN INTERGENERATIONNEL MULTISPORTS : SUBVENTIONS

Denis CHOPIN, rapporteur

DETAILS DES SUBVENTIONS SOLLICITEES

TERRE DE JEUX

Adhésion réalisée

FONDS DE DOTATION PARIS 2024 / IMPACT 2024 APPEL A PROJETS

Sollicitation d’une subvention de 29 999 £ le 06/05/2022

PROJET LEADER

Sollicitation d'une subvention de 220 000 € le 16/05/2022

DETR 2022

Sollicitation d’une subvention de 120 000 € accordée.

DSIL 2022

Sollicitation d’une subvention de 50 000 € en 02/2022, DSIL non retenue

LANCEMENT ETUDE : EMPRUNT BANCAIRE POUR LA REALISATION DU PROJET INTERGENERATIONNEL

MULTISPORTS

Monsieur Le Maire invite les élus à se positionner pour effectuer ou non un emprunt bancaire pour les

travaux du projet terrain multisports qui débuteront le dernier trimestre 2022.

Etant donné la conjoncture économique (évolution défavorable des conditions d'emprunt), le conseil

municipal décide de solliciter le maximum d'emprunt pour ce projet.

Coût prévisionnel des dépenses:

Achat terrain en cours

Travaux : 500 000 € HT

Maîtrise d'œuvre : 36 012.50 € HT

Coordination SPS : 1 380.00 € HT

Recette actée :

Subvention DETR : 120 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

-LANCE une étude auprès de plusieurs organismes bancaires pour réaliser un emprunt.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.2/ RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS-ASSISTANTS-MATERNELS (RIPAME)

Franck BRYON, rapporteur

Le 1° adjoint a sollicité l’entreprise BRAULT Jacques, 12Bis rue du vendelais, 35133 LUITRE, afin qu'il réalise

des devis de plomberie et d'électricité pour l'aménagement de l’espace petite enfance au 1°' étage de la mairle.

Objet Montant HT

Plomberie(1) 3 665.50 €

Électricité (2) 436156€

(1) Cuvette WC PMR, Lave-mains, cuvette enfants, chauffe-eau.

(2) Appareillage, éclairage de sécurité, radiateur, alarme incendie, ventilation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

-RETIENT l’entreprise BRAULT Jacques, 12Bis rue du vendelais, 35133 LUITRE pour les travaux de plomberie

pour la somme de 3 665.50 € HT et pour les travaux d'électricité à hauteur de 4 361.56 € HT.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Le 1° adjoint a sollicité l’entreprise HELIOS HABITAT, 75 rue de bretagne, 35133 BEAUCE afin d'obtenir des

devis d'isolation en comble aménageable, de fourniture et pose d’un champignon de ventilation dans le cadre des travaux d'investissement du RIPAME.

Objet Montant HT

Isolation en comble aménageable (1) 13 747.02 €

Fourniture et pose d’un champignon de 108.62 €

ventilation,

(1) Isolation de comble aménageable (rampants et un pignon), remplacement de velux (2),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

-RETIENT l’entreprise HELIOS HABITAT, 75 rue de bretagne, 35133 BEAUCE pour les travaux d'isolation en

comble aménageable pour la somme de 13 747.02 € HT et pour les travaux de fourniture et pose d’un champignon de ventilation à hauteur de 108.62 €HT.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.RESSOURCES HUMAINES

3/ RECRUTEMENT

Denis CHOPIN, rapporteur

Renouvellement Contrat à Durée Déterminée Agent d'entretien

Vu le contrat de travail d’un agent contractuel pour une durée déterminée dans le cadre d’un accroissement

temporaire d'activité du 1° avril 2022,

Vu la satisfaction du travail réalisé de l'agent concerné durant les trois mois,

Monsieur Le Maire propose de renouveler ce contrat à raison de 4/35è"% à compter du 1° juillet 2022

jusqu'au 31 mars 2023. Cet emploi est uniquement destiné au ménage de la mairie, des bâtiments communaux et la gestion de la vaisselle lors des locations de salles.

A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal :

-VALIDE le renouvellement d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial (4/35ème), pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 01/07/2022 au 31/03/2023,

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Contrat à Durée Déterminée Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu la délibération n°143/2021 du 14.12.2021, sur la mise à jour du tableau des effectifs

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel,

Vu la candidature présentée et retenue de M. Thibaud FOUASNON,

Considérant que le cocontractant remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l'article 2 du

décret n°88-145 du 15 février 1988, dont l’aptitude physique attestée par certificat médical.

Il a été convenu ce qui suit

Monsieur Le Maire propose un contrat travail à durée déterminée à raison de 35/35è"° à compter du 1°

juillet 2022 jusqu’au 30 septembre 2022.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :

-VALIDE la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territoriaux (35/35ème), pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période du 01/07/2022 au 30/09/2022,

-AUTORISE M. le Maire à recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et à signer le contrat de travail en

application de l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique,

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.ADMINISTRATION GENERALE

4/ ETUDE PATRIMOINE EN COLLABORATION AVEC LA SPL TOURISME DE FOUGERES

Denis CHOPIN, rapporteur

La collection LANGLOIS est exposée sur la commune de La Selle-en-Luitré. Ce patrimoine local s'enrichit

progressivement.

Le prochain temps fort de cette étude sera le forum qui se tiendra le samedi 2 juillet de 9h15 à 12h30 à la

salle Lancelot. Une trentaine d'acteurs et d'habitants de la commune et de tous les horizons seront

rassemblés. Ce forum ouvert doit permettre de trouver des idées pour valoriser le patrimoine local.

5/COMPTE-RENDU SUR LES MODALITES ET L'ORGANISATION DU CONCOURS DES «MAISONS ET FERMES FLEURIES 2022 »

Florence GELOIN, rédactrice

. CONCOURS CANTONAL DES MAISONS ET FERMES FLEURIES :

Le comice agricole aura lieu à Luitré Dompierre le samedi 27 août 2022 et un concours cantonal des

maisons et fermes fleuries est organisé par la Société d'Agriculture de Fougères Nord.

Une réunion est prévue le 21 juin 2022 pour fixer les modalités, le règlement et faire un point sur le

déroulement du concours.

+ CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS ET FERMES FLEURIES :

La commission Fleurissement a échangé sur les modalités du concours communal des maisons et fermes

fleuries.

Ci-après, les catégories retenues pour l’année 2022 :

. Maisons fleuries,

. Maisons fleuries avec aménagement et fleurissement d’un espace vert,

. Longères fleuries

Après échange et réflexion, n'ayant plus de fermes exploitées et pensant que la catégorie « Anciens

bâtiments et fermes fleuries » est parfois difficile à interpréter, nous optons pour la catégorie appelée «

Longères fleuries » pour permettre au jury un classement plus clair.

La date du concours et du passage du jury est retenue pour le samedi 9 juillet 2022.

Un flyer « Inscription au concours des maisons fleuries» sera distribué à tous les habitants pour les inviter

potentiellement à s'inscrire.

Nous maintenons la règle qui laisse le jury classer les maisons dans la catégorie de leur choix et qui leur

semble approprié.6/ BULLETIN MUNICIPAL ETE 2022

Florence GELOIN, rédactrice

Une réunion de préparation du bulletin communal se tiendra le samedi 18 juin de 9h00 à 12h00, salle Brocéliande. La parution est prévue début juillet.

7/ RAMASSAGE SCOLAIRE / AVENANT N 1 — CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES

Denis CHOPIN, rapporteur

La commune de Luitré-Dompierre nous a transmis l’avenant n°1 à la convention de délégation de

compétences pour l'organisation d’un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires, Service Autonome.

A l’article 7.1.1.2 de la convention, deux corrections ont été réalisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

-APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétences pour l’organisation d’un service

régulier public routier créé pour assurer, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires, Service Autonome.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

8/ REFORME DES REGLES DE PUBLICITE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES AU 01.07. 2022.

Denis CHOPIN, rapporteur

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet

2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et

arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes

intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires

et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme

électronique, sur le site Internet de la collectivité.Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de

délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique

dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune

de La Selle-en-Luitré afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés et d'autre part,

de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires

et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (à choisir) :

Publicité par affichage (Place de l’ancienne mairie,) ;

ou

Publicité par publication papier ;

ou

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :

-ADOPTE la proposition de Monsieur Le Maire qui sera appliquée au 1° juillet 2022.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

-SMICTOM

Nathalie BRILLARD, rédactrice

Mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire du SMICTOM du Pays de Fougères

- Des décisions doivent être prises prochainement afin que la mise en place de la redevance

incitative soit optimale. Madame BRILLARD, Monsieur CHOPIN ainsi que l’agent d'accueil se

rendront sur les différents lieux concernés pour arbitrer. Ce sujet sera régulièrement étudié lors

des prochains conseils municipaux.

-Journée Olympique : Le jeudi 23 juin 2022, les assistantes maternelles du RIPAME mettront en scène les

enfants de O à 3 ans en leur proposant des exercices sportifs adaptés.-Terrain de foot : Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de ses entretiens avec le Président du

Bocage Football Club et les responsables du GJBF. Il leur a demandé de réfléchir à leurs besoins

d'équipements sur la commune et sur l’utilisation du terrain de football. Lors des prochains conseils

municipaux, Ces responsables seront invités à présenter leurs souhaits. Monsieur Le Maire rappelle que dans

le cas où le terrain actuel serait conservé un minimum d'investissement serait à envisager pour le rendre plus

attractif.

-Lotissement Le Couesnon : Une option a été émise sur le lot n°6.

-Retour sur les caisses à savon du samedi 11 juin 2022 : Monsieur Le Maire félicite le Comité des fêtes ainsi

que les bénévoles pour leur engagement. La fête communale s’est très bien passée s’est finalisée en beauté

avec un feu d'artifice. Monsieur Le Maire invite les conseillers municipaux à promouvoir l'intégration de

nouveaux bénévoles au sein de cette association dynamique.

Prochaines réunions :

-Commission Culture Information et Communication : 18/06/2022 à 9h00, salle brocéliande

-Audition FEADER LEADER le 04/07/22 en soirée

-Journée du Patrimoine le dimanche 18/09/2022

REGISTRE DES SIGNATURES

N° Date Domaine Objet

32 16/05/22 RH Convention relative aux périodes de

formation en milieu professionnel SAPAT

du 06/06/22 au 01/07/22

33 25/05/22 Finances Devis réparation de la sous-station, fuite

tube de chauffage — Missenard — 807.48 €

TTC

34 25/05/222 Finances Devis chaufferie Mairie — remplacement

électrodes — restaurant la selloise — clim

chambre froide — Missenard — 857.14 €

TTC

35 07/06/22 Finances Devis porte vitrée salle Lancelot 412,08 €

TIC:

36 08/06/22 Finances Devis rénovation étage Mairie — Coupé

Bernard — 27 188.35 € TIC

La séance s’est levée à 22h25

Le Maire,

Denis CHOPIN