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Procès Verbal - PV 22.03.2022
Procès Verbal - PV 22.03.2022
Procès Verbal - PV 22.02.2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.02.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2022
À
20H00
Date
de
convocation
:17
février
2022
Date
d’affichage
:17
février
2022
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:13
Présents
:11
Votants
:12
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Denis
CHOPIN.
Étaient
présents
:
Denis
CHOPIN,
Maire,
Franck
BRYON,
Florence
GELOIN,
Denis
TALIGOT,
Adjoints,
David
GILBERT,
Guillaume
LALOE,
Christèle
HARDY,
Catherine
DOMAGNE,
Nathalie
BRILLARD,
Isabelle
JEHAN,
Maëlig
LE
DU,
Conseillers.
Étaient
absents
excusés
:Loïc
CARRÉ
a donné
son
pouvoir
à Denis
CHOPIN,
Pierrick
BARON
Secrétaire
de
séance
:Christèle
HARDY
Mme
Florence
GELOIN
est
arrivée
au
cours
de
la
séance
à
20h58
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances 1/0rientations
budgétaires
2022
2/Devis
à
valider
3/Achat
Photocopieur
Marchés
Publics
4/Projet
terrain
multisports
: DSIL,
LEADER
et
lettres
d’intentions
5/Etude
d'opportunité
pour
la valorisation
de
la collection
Maurice
LANGLOIS
: Comité
de
suivi
restreint
n°1
6/Marché
Cimetière
n°2
avec
préau
d’accueil
: Avenant
négatif
7/Marché
maîtrise
d'œuvre
RIPAME
Ressources
humaines
8/Débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
9/Recrutement
poste
d'agent
technique
vacant
Administration
générale
10/Déclarations
d’intentions
d’aliéner
11/Agence
locale
de
l'énergie
du
pays
de
Fougères
: Avenant
d'adhésion
à la convention
au
CEP
12/Compte-rendu
commission
culture
information
et
communication
13/Compte-rendu
sur
l'aménagement
paysager
14/Compte-rendu
commission
fleurissement
15/Point
sur
la
rencontre
du
3 février
2022
sur
«
la
Réflexion
sur
la
mise
en
place
d’une
crèche
sur
le
secteur
de
l’Aumaillerie
»
16/Nouveau
nom
de
rue
VC
16
17/Tarifs
ménage
Salle
Korrigans
18/Permanences
des
élections
présidentielles
Questions
diverses +
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Lecture
des
pouvoirs
: Loïc
CARRÉ
a donné
son
pouvoir
à
Denis
CHOPIN
e
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
janvier
2022
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
présents.
FINANCES 1/
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Les
élus
poursuivent
leur
réflexion
sur
les
nouvelles
orientations
pour
l’année
2022.
Des
devis
sont
en
cours.
2/
DEVIS
A
VALIDER
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Dépenses
Budget
Assainissement
Un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
l’entreprise
Aussant
de
Saint
Sauveur
des
Landes
pour
les
lagunes
de
la
commune. Objet
:
e
Fourniture
et
pose
de
2 tôles
larmées
ép
4/5
mm
en
acier
galvanisé
de
lg
totale
2350
mm
x 500
mm
avec
renforts
soudés
en
sous-face.
TOTAL
HT
:354.00
€
+
Fourniture
et
pose
d’une
structure
acier,
recouverte
d’une
tôle
larmée
ép
4/5
dans
laquelle
sera
faite
une
trappe
d’accès
800
x
1000
mm
Compris
2 trous
d’évent
pour
les
gaz
recouvert
d’un
couvercle
contre
la
pluie
Dimension
totale
de
l’ensemble
Diam
24500
mm
L'ensemble
galvanisé
TOTAL
HT
:1
671.00
€
TOTAL
GLOBAL
HT
: 2 430.00
€
Monsieur
Le
Maire
souligne
de
valider
ses
travaux
dans
les
plus
brefs
délais
pour
des
questions
de
sécurité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
°
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
Aussant
de
Saint
Sauveur
des
Landes
pour
la
somme
globale
de
2 430.00
€ HT,
|
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision 3/ ACHAT
PHOTOCOPIEUR
Denis
CHOPIN,
rapporteur
M.
Le
Maire
et
la
secrétaire
de
mairie
ont
rencontré
deux
prestataires
de
services
pour
réaliser
un
point
financier
sur
les
dépenses
photocopieur
actuel.
Les
deux
prestataires
consultés
sont
:
-Générale
de
bureautique
,7
rue
de
la
Frébardière
35
510
Cesson-Sevigne
-ASI,
18
rue
Lavoisier
35
220
Châteaubourg
Proposition
Achat
2022
Achat
copieur
(invest)
Prix
copies
(fct)
Générale
de
3
274.00
€
HT
0.0032
€
HT
noir
bureautique
0.0320
€
HT
couleur
ASI
3
228.00
€
HT
0.0032
€
HT
noir
0.0320
€
HT
couleur
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
RETIENT
l'entreprise
AS,
18
rue
lavoisier
35
220
Châteaubourg,
pour
la
somme
de
3
228.00
€
HT
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
MARCHES
PUBLICS
4/
PROJET
TERRAIN
MULTISPSORTS
/ DSIL,
LEADER
et
lettres
d’intentions
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Point
sur
les sollicitations
de
subventions
dans
le cadre
du
projet
d’Aires
de
loisirs
et
de
sport
°
Lettre
d’intentions
envoyées
à
Fougères
Agglomération,
Le
Département,
La
Région
et
Agence
nationale
des
sports
°
REGION
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
:Madame
LENAIN,
Chargée
d'accompagnement
et
de
développement
territorial
Aménagement
et
référente
pour
l’espace
territorial
Marches
de
Bretagne
(Couesnon
Marches
de
Bretagne
—
Fougères
Agglomération
—
Roche
aux
fées
Communauté
—
Vitré
Communauté),
s’est
déplacée
en
Mairie
le
jeudi
17
février
à
14h30.
Le
projet
de
la
collectivité
pourrait
s'inscrire
dans
ce
dispositif
sous
réserve
des
critères
d'éligibilité
non
votés
à
ce
jour.
Une
fiche
projet
sera
complétée
et
envoyée
début
mars
2022
pour
instruction
de
la
part
de
la
REGION.
e
DSIL
2022:
La
circulaire
de
la
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
du
7 janvier
2022
et
son
guide
opérationnel-exercice
2022
a été
publiée.
La
commune
va
déposer
un
dossier
(même
type
que
la
DETR)
avant
le
6 avril
2022.
La
délibération
sur
cette
subvention
sera
prise
au
cours
du
prochain
conseil
municipal.
e
LEADER
2022
:Madame
Janvier,
chargée
de
mission
du
programme
LEADER
européen,
a contacté
la
MAIRIE
concernant
son
projet
multisports
dans
le
cadre
des
reliquats
2021
de
ce
programme.
La
commune
doit
s'inscrire
dans
certains
principes
fondamentaux
comme
l'innovation,
le
multi
partenariat
et
la
transférabilité Un
dossier
est
en
cours
de
construction,
les
notifications
ne
devront
pas
intervenir
avant
le
dépôt
de
notre
fiche-projet
auprès
de
ses
services.
Montant
min
30
000
€
Montant
max
éventuellement
possible
: 220
000
€
Autofinancement
min
20%
sur
le
projet
global
5/
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
VALORISATION
DE
LA
COLLECTION
MAURICE
LANGLOIS
:COMITE
DE
SUIVI
RESTREINT
N°1
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Le
comité
de
suivi
restreint
s’est
réuni
le 26 janvier
2022.
La
prochaine
rencontre
est
prévue
le 26
février
à
11h00
pour
visiter
la collection
de
M.
LANGLOIS.
6/
MARCHE
CIMETIERE
N°2
AVEC
PREAU
D'ACCUEIL
/
AVENANT
NEGATIF
Denis
CHOPIN,
rapporteur
AVENANT
DAUGUET
N°2
Le
conseil,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire,
VU
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
VU
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
VU
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°
122/2020
du
6
octobre
2020
et
n°132/2020
du
20
octobre
2020
de
l'opération
de
création
du
cimetière
n°2
avec
préau
d’accueil
VU
la
délibération
n°55/2020
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020
relative
aux
délégations
au
maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2021
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
: - de
CONCLURE
l’avenant
de
réduction
n°2,
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
susmentionnée
de
création
du
cimetière
n°2
avec
préau
d’accueil
. Lot
n°1
VRD
Attributaire:
SARL
DAUGUET
Serge
TP
—
4
rue
des
rochelettes
—
35
133
LECOUSSE
Marché
initial
du
20
octobre
2020.
- montant
:201
000.00
€
HT
Avenant
n°
1 -
montant
596.50
€
HT
Avenant
n°
2
- montant
-8
000.00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:193
596.50
€
HT
Objet
:moins-value
sur
le
béton
- d'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution. 7/MARCHE
DE
MAÎTRISE
D’'ŒUVRE
RIPAME
Denis
CHOPIN,
rapporteur
M.
LE
Maire
au
conseil
municipal
que
le maître
d'œuvre
choisi
ne
remplit
pas
sa
mission.
Le
sujet
sera
de
nouveau
abordé
au
prochain
conseil
municipal.
RESSOURCES
HUMAINES
8/DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Obligation
pour
toutes
les
assemblées
délibérantes
d’organiser
un
débat
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
d’ici
le
18
février
2022.
Notre
CDG
peut
nous
accompagner
dans
cette
démarche.
PREVOYANCE
2022
+
La
commune
participe
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
maintien
de
salaire
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
à hauteur
de
70%
de
la cotisation
due,
à tout
agent
pouvant justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée.
Trois
agents
sur
quatre
ont
souscrits
une
prévoyance
dans
ce
cadre.
PREVOYANCE
A
COMPTER
DE
01/2025
+
La
participation
sera
obligatoire
(incapacité,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
à hauteur
de
20%
(d’un
montant
plancher)
au
financement
du
risque
prévoyance.
Ce
sera
une
nouvelle
obligation
de
prise
en
charge
pour
la commune
envers
tous
les
agents.
MUTUELLE
2022
+
Ace
jour,
la
commune
ne
participe
pas
au
financement
partiel
de
la
mutuelle MUTUELLE
A
COMPTER
DE
01/2026
|
+
__L’ordonnance
prévoit
une
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
de
50%
en
santé
(maternité,
maladie,
accident)
+
Données
locales
-Le
nombre
d'agents
: 5
-Le
nombre
d’agents
: 5
à temps
complets
(dont
un
apprenti)
-Répartition
par
catégorie
: 3
agents
Catégorie
C et
1 agent
Catégorie
B et
1 apprenti
-Répartition
par
filières
: .3
agents
en
filière technique
(dont
un
apprenti)
et
2 agents
en
filière
administrative Participation
en
santé
depuis
: Néant
Montant
de
la participation
: Néant
Dispositif
en
place
: Néant
Taux
d'adhésion
: Néant
Participation
en
prévoyance
maintien
de
salaire
depuis
: 01/01/2013
(Délibération
du
29.10.2012.) Montant
de
participation :
20.00
€/par
mois/par
agent
volontaire
au
01.01.2013
30.00
€/par
mois/par
agent
volontaire
au
01.01.2017.
70%
du
montant
garanti/par
mois/par
agent
volontaire
depuis
01.11.2018
Dispositif
en
place
: Labellisation
Taux
d'adhésion
: 70%
du
montant
de
la garantie
09/RECRUTEMENT
POSTE
D’AGENT
TECHNIQUE
VACANT
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Mardi
15
février
dernier,
l'agent
en
charge
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
verts
a démissionné
et
a sollicité
un
préavis
d’un
mois
à
la
place
de
trois
mois
réglementaires.
Monsieur
Le
Mairie
a
pris
acte
de
sa
décision
et a accepté
sa
demande.
Une
offre
d'emploi
sur
le
portail
de
l'emploi
territorial
a
été
publiée
le
22
février
2022
pour
une
durée
d’un
mois. Toute
personne
intéressée
pour
ce
poste
à
pourvoir,
doit
se
renseigner
en
Mairie
et
déposer
un
curriculum
vitae
et
une
lettre
de
motivation
avant
le
23
mars
2022. ADMINISTRATION
GENERALE
10/DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
Denis
CHOPIN,
rapporteur
RAPPEL
:Un
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
est
instauré
sur
le
bourg
de
La
Selle-en-Luitré
(un
autre
DPU
est
également
instauré
sur
la
zone
de
l’Aumaillerie
au
profit
de
Fougères
Agglomération).
Le
DPU
est
un
outil
permettant
à
la
commune
si
elle
le
souhaîite
de
s'approprier
un
bien
immeuble
à
l’occasion
de
sa
cession
par
un
tiers.
C’est
pourquoi
lors
de
chaque
cession
de
bien
immeuble
situé
dans
la
zone
de
DPU,
les
notaires
interrogent
les
communes
pour
savoir
si
elles
souhaitent
activer
ce
droit.
Cette
interrogation
se
fait
via
l'envoi
d’un
formulaire
nommé
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA).
M.
le
Maire
fait
part
aux
élus
d’une
déclaration
d’intention
d’aliéner
sur
les
parcelles
Zk
204P,
12
D
le
hameau
du
coteau.
Ces
parcelles
sont
inclues
dans
le
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Selle-en-Luitré.
Le
notaire,
en
charge
de
l'affaire,
sollicite
donc
la
commune
afin
de
connaître
son
intention
quant
à
l’exercice
de
son
droit
de
préemption.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
-DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
mentionnée
ci-dessus.
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision.
M.
le
Maire
fait
part
aux
élus
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
sur
les
parcelles
Zk
204p,
12
B le
hameau
du
coteau.
Ces
parcelles
sont
inclues
dans
le
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Selle-en-Luitré.
Le
notaire,
en
charge
de
l'affaire,
sollicite
donc
la
commune
afin
de
connaître
son
intention
quant
à
l’exercice
de
son
droit
de
préemption.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents :
-DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
mentionnée
ci-dessus.
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
M.
le
Maire
fait
part
aux
élus
d’une
déclaration
d’intention
d’aliéner
sur
les
parcelles
ZE
0122
et
ZE
0123,
12
résidence
Bellevue.
Ces
parcelles
sont
inclues
dans
le
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Selle-en-Luitré.
Le
notaire,
en
charge
de
l'affaire,
sollicite
donc
la
commune
afin
de
connaître
son
intention
quant
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
-DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
mentionnée
ci-dessus.
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision. 11/AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
DU
PAYS
DE
FOUGERES
:AVENANT
D’ADHESION
A
LA
CONVENTION
CEP
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Notre
commune
bénéficie
depuis
plusieurs
années
du
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP),
nous
permettant
d’être
accompagnés
sur
le
suivi
de
nos
consommations
d'énergie
ainsi
que
sur
nos
travaux
d'améliorations
thermiques.
Cet
accompagnement
est
formalisé
par
une
convention
d'adhésion
signée
entre
notre
commune
et
l'association
«
Pays
de
Fougères,
marches
de
Bretagne
».
Pour
faire
suite
à
la
création
de
l’Agence
Locale
de
l’Energie
le
5 juillet
2021
qui
vient
remplacer
l'association
«
PAYS
DE
Fougères,
marches
de
Bretagne
»,
il
nous
faut
valider
l’avenant
à
la
convention
d'adhésion
permettant
de
prendre
en
compte
ces
modifications.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
° _
VALIDE
l'avenant
de
la
convention
d’adhésion
suite
à
la
création
de
l’Agence
Locale
de
l’Energie
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
De
plus,
notre
commune
est
concernée
par
le
Décret
n°20196771
du
23
juillet
2019,
qui
impose
une
réduction
des
consommations
d'énergie
finale
d’au
moins
40%
d'ici
2030,
50%
d'ici
2040
et
60%
d’ici
2050
pour
les
bâtiments
supérieurs
à
1000
m2.
Afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
mise
en
place
de
ce
décret
tertiaire,
le
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
a
décidé
de
proposer
aux
collectivités
adhérentes
au
CEP
un
accompagnement
du
service
collectivité
de
l’ALE
avec
une
mission
complémentaire
au
service
CEP.
|
Cette
mission
serait
facturée
800.00
€
La
commune
a
déjà
engagé
des
actions
depuis
deux
ans
pour
atteindre
ses
objectifs.
Mais
beaucoup,
reste
encore
à faire,
d’où
l'importance
d’être
accompagnés
techniquement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
DONNE
SON
AVAL
pour
cette
mission
supplémentaire
dans
le
cadre
du
Décret
n°20196771
du
23
juillet
2019,
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
12/COMPTE-RENDU
DE
LA
COMMISSION
CULTURE
INFORMATION
ET
COMMUNICATION
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Le
Maire
a chargé
la
commission
culture
information
et
communication,
d'étudier
la
faisabilité
d’un
film
pour
la
promotion
de
La
commune
de
la
Selle-en-Luitré.
Florence
GELOIN
et
la
commission
se
sont
rapprochées
de
M
et
Mme
AZE
pour
la
réalisation
de
cette
vidéo.
Ils
seront
en
charge
de
sa
mise
en
œuvre
en
suivant
un
cahier
des
charges
précis. 13/COMPTE-RENDU
SUR
L’'AMENAGEMENT
PAYSAGER
FLORENCE
Florence
GELOIN,
rédactrice |
Nouvelle
réflexion
aménagement
paysager
Florence
GELOIN
a
rendu
compte
de
la
réfection
de
l'aménagement
paysager
du
bourg.
Bien
que
l'étude
de
l’Atelier
du
Marais
soit
très
intéressante
et
novatrice,
il est
décidé
de
ne
pas
engager
les
travaux
dans
leur
intégralité
pour
des
raisons
budgétaires
;le
terrain
multisports
étant
la
priorité
du
conseil
municipal
pour
2022.
La
commission
suggère
pour
cette
année
:
-
Le
renouvellement
du
talus
paysager
(face
à
M.
Louis
CARRE),
en
tenant
compte
partiellement
des
propositions
de
l’Atelier
du
Marais,
-
La
réfection
des
talus
paysagers
situés
devant
l’école
et
le
terrain
de
tennis,
-
La
reprise
des
parterres
sur
le
parking
du
bas
du
bourg,
sans
modifier
la
voirie
comme
prévu
dans
l'étude,
-
L'aménagement
de
la
parcelle
acheté
à
M.
Gaston
PIERRE
(départ
de
la
voie
douce),
en
zone
d’éco-
pâturage
dans
un
premier
temps.
Pour
ces
travaux,
la
commission
propose
de
faire
appel
en
priorité
au
Syndicat
de
voirie
de
Fougères
Nord.
Pour
les
choix
des
plans,
Mme
Florence
GELOIN
et
M.
Denis
TALIGOT
solliciteront
M.
Anthony
LEMONNIER
—
AL
Paysage
de
Luitré
(paysagiste)
dès
le
printemps.
Les
autres
aménagements
seront
réalisés
pour
l’automne.
Le
conseil
municipal
approuve
dans
son
ensemble
toutes
les suggestions
de
la commission.
M.
Le
Maire
confie
à
Mme
Florence
GELOIN,
M.
Denis
TALIGT
et
Loïc
CARRÉ,
l’ensemble
du
suivi
de
ces
réalisations. 14/COMMISSION
FLEURISSEMENT
Florence
GELOIN,
rédactrice
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
-— COMMISSION
FLEURISSEMENT
DU
03/02/22
Etaient
présents :
Pour
la commission
: Florence
GELOIN
— Denis
TALIGOT
-— Christèle
HARDY
—
David
GILBERT
Loïc
CARRE
Excusé
: Guillaume
LALOE
L'ordre
du
jour
prévoyait
initialement
de
nous
rendre
sur
site
pour
échanger
des
aménagements
:parking
(bas
du
bourg
/ Couesnon)
et
future
« aire
d'accueil
:liaison
douce
vers
la
voie
verte
».
* Cf.
le point
précédent
résumant
les
prévisions
d'aménagement. Grands
pots
rouges :
Les
pots
rouges
(dont
la
couleur
était
passée)
sont
repeints
par
les
agents
et
nous
nous
sommes
rendus
à
l'atelier
technique
pour
voir
le
rendu.
L’essai
peinture
est
concluant
:
le
résultat
est
parfait,
les
pots
ont
retrouvé
leur
couleur
rouge
comme
à
l’origine. Les
pots
sont
en
extérieur
et
à toutes
les
saisons,
reste
à voir
la
tenue
de
la
peinture
dans
la
durée.
Nous
proposons
d'utiliser
deux
grands
pots
rouges
pour
mettre
les
aloe
vera
(stockés
actuellement
dans
le
local
technique
pour
l’hiver)
Remise
des
lots
du
concours
des
maisons
et
fermes
fleuries
2021 :
A
l'identique
de
l’année
dernière
et
en
raison
du
COVID,
nous
n’avons
pas
pu
organiser
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire
ce
début
d'année
où
nous
procédons
habituellement
à la
remise
des
lots
du
concours
des
maisons
et
fermes
fleuries.
Nous
avions
pensé
remettre
les
lots
lors
de
la
remise
de
médaille
à Jean-Pierre
DESHAYES.
La
date
des
vœux
a été
reportée
au
samedi
30
avril
prochain
à
10h30.
Attendre
cet
évènement
nous
semble
tardif
car
nous
offrons
aux
participants
des
bons
d’achat
à la
Maison.fr
(pour
achat
de
plantations
qui
doivent
se
faire
dès
le
début
du
printemps...)
Aussi,
la
commission
valide
de
remettre
au
plus
vite
les
lots
au
domicile
des
participants
par
l’équipe
municipale. Nous
proposons
de
partir
sur
les
mêmes
valeurs
que
les
années
précédentes
et
d'offrir
aux
participants
:
.Un
bon
d'achat
de
45
€ valable
à
la
Maison.fr,
offert
par
la
Mairie.
.Un
bon
d’achat
de
10
€
offert
par
la
Maison.fr
(je
vais
solliciter
le
responsable
du
magasin
pour
accord)
.D'offrir
une
orchidée
aux
premiers
de
chaque
catégorie.
+ .
Pour
les
membres
du
jury
:Un
bon
d'achat
de
20
€
valable
à
la
Maison.fr,
offert
par
la
Mairie.
15/POINT
SUR
LA
RENCONTRE
DU
3
FEVRIER
2022
SUR
«
LA
REFLEXION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CRECHE
SUR
LE
SECTEUR
DE
L’'AUMAILLERIE
»
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Le
conseil
municipal
cherche
à promouvoir
la
création
de
structures
d'accueil
de
jeunes
enfants
sur
le
secteur
de
l’Aumaillerie.
Monsieur
Le
Maire,
Mme
JEHAN
et
Mme
BRILLARD,
ont
rencontré
au
préalable
Mme
BERNARD
de
la
caisse
d'allocations
familles
(CAF),
qui
avait
identifié
«
le
besoin
» de
structures
d'accueil
sur
le
secteur.
La
commune
de
La
Selle-en-Luitré
a
pris
l'initiative
avec
la
commune
de
Javené
d'organiser
une
rencontre
entre
les
potentiels
utilisateurs,
les
élus
des
communes
voisines
et
les
entreprises
de
la
zone
industrielle
de
l’'Aumaillerie. Les
entreprises
présentes
ont
manifesté
tout
leur
intérêt
pour
un
tel
projet.
10 Deux
entrepreneurs
spécialisés
dans
ce
domaine
de
petite
enfance
se
sont
fait
connaître
auprès
de
la
commune.
Ces
dernières
ont
la
volonté
de
créer
rapidement
une
structure
sur
le
secteur
de
l’Aumaillerie.
16/NOUVEAU
NOM
DE
RUE
VC
16
Denis
CHOPIN,
rapportéur
En
raison
de
l'implantation
d’une
entreprise
sur
la VC
n°
16,
il convient
de
dénommer
cette
voie
située
entre
la rue
Alfred
Sauvy
et
la rue
Louis
Lumière.
L'usage
veut
qu'il
soit
donné
aux
rues
situées
dans
la
zone
de
l’Aumaillerie
le
nom
d'ingénieurs
« célèbres
»
ou
scientifiques.
Quelques
exemples
de
noms
issus
du
site
du
gouvernement
:https://www.egalite-femmes-
hommes.gouv.fr/dossiers/bibliotheque-des-femmes-celebres/#G. Sébastienne
Guyot
Sébastienne
Guyot
(née
le 26
avril
1896
à
Pont-l'Abbé
dans
le
Finistère
et
décédée
à
Paris
le 22
août
1941)
est
une
ingénieure
française
spécialiste
d'aérodynamique,
issue
de
la première
promotion
de
l'École
centrale
de
Paris
ouverte
aux
femmes.
Elle
est
championne
de
France
de
cross
country
et
participe
également
aux
Jeux
olympiques
d'été
d'Amsterdam
en
1928
sur
la
distance
du
800
mètres.
Membre
de
la
Résistance
française,
elle
est
arrêtée
par
les
Allemands
en
1940
et
meurt
l'année
suivante
des
suites
de
son
emprisonnement. ‘Yvette
Cauchois
Yvette
Cauchois
(née
le
19
décembre
1908
à
Paris
—
décès
le
19
novembre
1999
à
Paris)
est
une
physicienne
et
chimiste
française.
Elle
est
professeure
à
l'université
Paris-VI,
connue
pour
ses
travaux
en
spectroscopie
et
en
optique.
11 Edmée
Chandon
Edmée
Chandon
(née
le
21
novembre
1885
à
Paris
—
décès
le
8
mars
1944
à
Paris)
Astronome.
Elle
devient
en
1912
la
première
femme
astronome
professionnelle
en
poste
en
France,
à l'Observatoire
de
Paris.
Elle
est
aussi
la
première
femme
docteur
ès-mathématiques
en
mars
1930.
Katia
Krafft
Katia
Krafft,
née
Catherine
Joséphine
Conrad
le
17
avril
1942
à Soultz-Haut-Rhin
(Haut-Rhin,
Alsace)
et
morte
accidentellement
avec
son
mari
le
3
juin
1991
au
Japon,
est
une
volcanologue
française
à
l'origine
de
l'invention
du
chromatographe
de
terrain
pour
analyser
les
gaz
volcaniques.
Marguerite
Perey
Marguerite
Perey,
née
à Villemomble
le
19
octobre
1909
et
morte
à
Louveciennes
le
13
mai
1975,
est
une
chimiste
française.
Elle
est
connue
pour
avoir
isolé
le
francium
en
1939.
En
1949,
elle
est
professeur
titulaire
de
la
chaire
de
chimie
nucléaire
à
l'université
de
Strasbourg
dans
l'Institut
de
recherche
nucléaire.
Elle
est
la
première
femme
élue
correspondant
de
l'Académie
des
sciences
en
1962.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
RETIENT
le
nom
de
rue
suivant
« Sébastienne
Guyot
» pour
la VC
16,
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
17/TARIFS
MENAGE
SALLE
KORRIGANS
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Prestation
ménage
Salle
Korrigans
Une
demande
a été
faite
en
mairie
pour
ajouter
la
prestation
ménage
à
la Salle
Korrigans.
M.
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
connaître
leur
avis
sur
cette
sollicitation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
DECIDE
D'APPLIQUER
un
tarif pour
le
ménage
à
la salle
Korrigans,
°
VALIDE
le tarif suivant
: 142
€
pour
6 heures
ou
23,7
€ par
heure
e°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
12 Tarifs
2022
Tarifs
location
salle
lancelot
:
2022
COMMUNE
HORS
COMMUNE
La
salle
260
€
365
€
location
en
semaine
La
salle
forfait
350
€
455
€
week-end Vin
d'honneur
100
€
120
€
Location
vaisselle
35
€ par
chariot
de
50
couverts.
Nettoyage
par
la commune
142
€ pour
6 heures
ou
23,7
€ par
heure
Supplément
pour
chauffage
(1/11
au
31/03)
40
€ par jour
Location
salle
étage
25€
La journée
supplémentaire
90
€
Professionnels
et
associations*
Journée
: 200
€
Demi-journée
: 100
€
Chèque
caution
3 000€
*Les
associations
de
la
commune
bénéficient,
une
fois
par
an
de
la
location
gratuite
de
la
salle
des
fêtes.
Tarifs
location
salle
Viviane
(petite
salle
des
fêtes)
: 2021/2022
2021/2022
Commune
Hors
commune
La
journée
88
€
100
€
Week-end
100
€
120
€
Réunion
: Z
journée
45
€
50
€
Cheque
caution
100
€ (seulement
lorsqu'il
y a
un
repas)
Tarifs
location
salle
Brocéliande
2021/2022
:
Réunion
journée
160
€
7 journée
80
€
Aucun
chèque
de
caution
n’est
nécessaire.
Tarifs
location
salle
Korrigans
2021/2022:
Commune
Hors
commune
Vin
d'honneur
50
€
80
€
Week-end
160
€
200
€
Nettoyage
par
la
commune
142
€
pour
6
heures
ou
23,7
€
142
€
pour
6
heures
ou
23,7
€
par
heure
par
heure
Chèque
caution
500
€
500
€
13 Tarifs
location
tables
et
chaïses
:
2020/2021
Quantité
Prix
à
l’unité
En
cas
de
casse
ou
manquant
(prix
à
l’unité)
Chaises
0
à 50
gratuit
35€
A
partir
de
51
chaises
0.30
€
dès
la
1°'°
chaise
35
€
Tables
de
4/6
places
Oùà5
gratuit
200
€
A
partir
de
6 tables
5€
dès
la
1°"
table
200
€
Bancs
De
0
à
10
gratuit
50
€
A
partir
de
11
bancs
1 €
dès
le
1°
banc
50
€
Tarif location
barrières
de
sécurité:
En
cas
de
casse,
la
barrière
est
facturée
50
€ / unité
Tarifs
concession
cimetière
:
2021/2022
15
ans
—- 2 m?
68
€
30
ans
— 2
m?
132
€
Tarifs
concession
columbarium
:
2021/2022
15
ans
273
€
30
ans
407
€
Une
seule
case
est
accordée
par
famille.
Si
la
famille
souhaite
identifier
la
case,
elle
devra
procéder
à
l'inscription
des
noms
à ses
frais
sur
la
plaque
fixée
sur
la
case.
Tarifs
concession
cavurne
:
2021/2022
15
ans
162
€
30
ans
270
€
Une
seule
cavurne
est
accordée
par
famille.
Si
la
famille
souhaïite
identifier
la
cavurne,
elle
aura
à sa
charge
les
frais
de
la
plaque
et
de
l'inscription
des
noms.
Tarifs
travaux
funéraires
2021/2022
:
L'inhumation
provisoire
dans
les
caveaux
communaux
est
gratuite
pendant
les
quatre
premiers
jours
puis
10,61
€
à partir
du
5ème
jour
(10,40
€
en
2020).
18/PERMANENCES
DES
ELECTIONS
PRESIDENTIELLES
Denis
CHOPIN,
rapporteur
Les
prochaines
élections
présidentielles
auront
lieu
les
10
et 24
Avril
2022.
Les
élus
doivent
s'inscrire
aux
permanences
de
ces
journées,
afin
d’assurer
la
tenue
du
bureau
de
vote.
14 QUESTIONS
DIVERSES
“Gestion
dématérialisée
des
demandes
d’urbanisme
à compter
du
1°"
janvier
2022
La
commune
en
partenariat
avec
le
service
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
du
syndicat
mixte
du
SCOT
du
Pays
de
Fougères
ont
développé
une
application
numérique
SVE
(Saisine
Par
Voie
Electronique)
facilitant
le
dépôt
des
demandes
d’urbanisme
en
ligne.
L'obligation
de
recevoir
les
demandes
par
voie
dématérialisée
concerne
l’ensemble
des
collectivités,
quelle
que
soit
leur
taille.
Depuis
le
1er
janvier
2022,
tout
usager
a
la
possibilité
de
déposer
une
demande
d’autorisation
du
droit
des
sols
(Permis
de
construire,
Déclaration
préalable,
Certificat
d’urbanisme
a
et
b,
Permis
de
démolir,
Permis
d'Aménager,
Déclaration
d'intention
d’aliéner)
en
ligne,
à tout
moment
et
où
qu’il
soit,
dans
une
démarche
simplifiée
et
sans
frais.
Cette
téléprocédure
dont
l'accès
est
« gratuit
»
permet
aux
particuliers
comme
aux
professionnels
le
dépôt
et
le
suivi
en
ligne
de
leur
demande.
Pour
accéder
au
guichet,
veuillez
cliquer
sur
le
lien
suivant
:
https://sve.sirap.fr/#/035324/connexion A
noter,
le dépôt
au
format
papier
est
toujours
accepté.
L’usager
a
possibilité
d'opter
pour
le format
de
transmission
de
son
choix.
Ÿ”_
RPI:
La
commission
départementale
réunie
à
l'inspection
Académique,
le
jeudi
3
février
2022,
a
constaté
la
baisse
des
effectifs
dans
notre
RPI
et
le
DASEN
(Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale),
à
l'issue
des
travaux
de
cette
commission,
a
décidé
la
fermeture
d’une
classe
sur
le
site
de
Luitré,
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022.
Prochaines
réunions
:
-Réunion
du
Plu
sur
l'extension
de
la
zone
de
l’Aumaillerie
:Jeudi
24/02
de
9h30
à
12h30
-Formation
extincteurs
sur
site
mutualisée
avec
les
communes
de
Fleurigné,
La
Chapelle-Janson
et
Le
loroux
:le
lundi
28.02.2022
de
9h00
à
11h00
-Visite
Acfi
(inspection
du
travail
de
fonction
publique
territoriale)
:le
mardi
01.03.2022.
à
9h00
-Commission
finances
semaine
n°11
-Prochain
conseil
municipal
le
mardi
22
mars
2022
-Vœux
du
Maire
le
samedi
30.04.2022
à
10h30
-Descente
des
caisses
à
savon
semi-nocturne
le
samedi
11.06.2022.
15 REGISTRE
DES
SIGNATURES
N°
Date
Domaine
Objet
Arrêté
bonification
d'ancienneté
1
14/01/22
RH
exceptionnel
K DELAUNAY
01.01.2022
Arrêté
bonification
d'ancienneté
2
14701728
RH
exceptionnel
CH
ROUSSEL
01.01.2022
Arrêté
bonification
d’ancienneté
3
14/01/22
SH
exceptionnel
E LEMOINE
01.01.2022
Accord
DP2200001
-
Mme
LE
BOUCHER
4
21/01/22
Urbanisme
—
24
rue
Louis
Lumière
—
6
panneaux
solaires
Division
de
propriété
pour
acquisition
Le
5
04/02/22
Finances
Champ
de
La
Selle
-
Géomat
Fougères-
1
654.00
€
HT
.
Bidons
en
métal
-
Denios
Nassandres
-
6
10/02/22
Finances
250.50
€
HT
7
15/02/22
Finances
Panneau
d'affichage
cimetière
—-
ADEQUAT
Valences-
309.87
€
HT
La
séance
s’est
levée
à
23h13.
Le
Maire,
Denis
CHOPIN
16