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Document publié le Lundi 23 mars 2009 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 022 Renouvellement adhésion à ADM 76 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DECISION N° 2023 - 022
RENOUVELLEMENT ADHESION A ASSOCIATION
7 - Finances locales
7-1 - Décisions budgétaires
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
vu
- l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son alinéa 24
- la délibération du Conseil Municipal n°11.03.2009-37 du 23 mars 2009 portant adhésion à l'Association des
Maires de Seine Maritime (ADM76)
- la délibération du Conseil Municipal n°05.05.2020.27 en date du 24 mai 2020, ainsi que celle du 06 juin 2021
portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
Considérant
- la demande de renouvellement de l’adhésion à l’Association Départementale des Maires de la Seine
Maritime (ADM76) en date du 02/02/2023
DECIDONS
ARTICLE 1°: La ville de Cléon renouvelle son adhésion à l'Association Départementale des Maires de Seine
Maritime (ADM)
ARTICLE 2e : Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6281 du budget 2023 de la ville.
proche séance.
ARTICLE 4e : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la décision prise en application de l’article L 2122-22.
Fait à Cléon, le 10/02/2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Frédéric MARCHE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr