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Déliberation - 2023 030 Renouvellement adhésion à RAN COPER 2023
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 030 Renouvellement adhésion à RAN COPER 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DECISION N° 2023 - 030
RENOUVELLEMENT D'UNE ADHESION
A L'ASSOCIATION RAN COPER
7 - Finances locales
7-1 - Décisions budgétaires
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu
- l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son alinéa 24.
- la délibération du Conseil Municipal n°06.06.2022.179 du 29 septembre 2022 portant adhésion au Réseau des
Acteurs Normands pour une COmmande Publique Eco-Responsable (RAN COPER).
- la délibération du Conseil Municipal n°05.08.2021.21 en date du 06 juin 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire.
Considérant
- la demande de renouvellement de l’adhésion au réseau RAN COPER en date du 05 avril 2023.
DECIDONS
ARTICLE 1° : La ville de Cléon renouvelle son adhésion au réseau RAN COPER.
ARTICLE 2" : Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6281 du budget 2023 de la ville.
ARTICLE 3°"° : La présente décision fera l’objet d’une communication en Conseil Municipal lors de sa plus
proche séance.
ARTICLE 4è"e : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de MESNIL-ESNARD/GRAND-QUEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
de la décision prise en application de l’article L 2122-22.
Fait à Cléon, le 05 avril 2023
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
Frédéric MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www. ville-cleon.fr