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Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees cm 29.04.2025)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil municipal du 29 avril 2025 à 18 h 00
N° de l’acte Intitulé Vote
4. FINANCES
4.1
ACCEPTATION D’UNE OFFRE DE CONCOURS
PROPOSEE PAR LA SOCIETE LCP FR DC1 POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX SUR LE COMPLEXE
SPORTIF LOUIS-MERCIER ET LE STADE
ROBINSON ET D’UN CHEMINEMENT PIETON, A
PROXIMITE DU FUTUR DATA CENTER SUR
L’ANCIEN SITE « IBM » ET DU FUTUR CENTRE
DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Adoptée
4.2 BUDGET VILLE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 Adoptée
4.3
FIXATION DE LA REDEVANCE POUR LA MISE A
DISPOSITION DE LA HALLE D’ESSONNES ET
APPROBATION DE LA CONVENTION-TYPE DE
MISE A DISPOSITION DU BÂTIMENT COMMUNAL
EN VUE DE L’ORGANISATION DE BROCANTES ET
VIDE-GRENIERS
Adoptée
11. PREVENTION
11.1
ADHESION DE LA COMMUNE DE CORBEIL-
ESSONNES A LA CENTRALE D’ACHAT « FOCUS
NUMERIQUE » DU SYNDICAT MIXTE OUVERT
VAL D’OISE NUMERIQUE
Adoptée
4. FINANCES (suite)
4.4
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DE 5 000 € AU PROFIT DE LA
FONDATION DE FRANCE DANS LE CADRE DE
L’OPERATION « SOLIDARITE MAYOTTE »
Adoptée
5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT
5.1
APPROBATION DU PROGRAMME DES
EQUIPEMENTS PUBLICS A REALISER ET DU
DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE
D’AMENAGEMENT CONCERTE DES TARTERETS
Adoptée
6. TRAVAUX
6.1
LANCEMENT DE PLUSIEURS LOTS DU MARCHE
PUBLIC DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES
BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
Adoptée
8. AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE ET PETITE ENFANCE
8.1
FIXATION DU MONTANT DES FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES DE
CORBEIL-ESSONNES DEMANDES AUX
COMMUNES DE RESIDENCE POUR LES ELEVES
EXTERIEURS ETANT SCOLARISES A CORBEIL-
ESSONNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
ET APPROBATION DE LA CONVENTION-TYPE DE
PRISE EN CHARGE DE CES FRAIS PAR LA
COMMUNE DE RESIDENCE
Adoptée2
8.2
LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC DE
NETTOYAGE ET DE VITRERIE DES BATIMENTS
COMMUNAUX
Adoptée
12. CULTURE
12.1
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
FONDS DE DOTATION ARTUTTI AFIN DE
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS
CULTURELS ET ARTISTIQUES A CORBEIL-
ESSONNES
Adoptée
17. INFORMATION
17.1
INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE
PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Prend acte
16. MOTIONS/VŒUX
16.1
VŒU VISANT A INTERPELLER LE
GOUVERNEMENT SUR LE MANQUE D’AMBITION
EN FAVEUR DES QUARTIERS PRIORITAIRES ET
PROPOSER DES SOLUTIONS, A TRAVERS
« L’APPEL D’EPINAY-SOUS-SENART »
Adoptée
Date d’affichage et de publication sur le site de la ville : 30 avril 2025.