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Déliberation - Liste DES Delibs Examinees cm 28.09.2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delibs Examinees cm 28.09.2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil municipal du 28 septembre 2022 à 18 h 00
N° de l’acte Intitulé Vote
1.2 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Elit un nouvel
adjoint au
maire
1.1 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Prend acte
1.3
DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS
AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE ELEMENTAIRE
THEODORE-STEEG ET DANS DIFFERENTS
ORGANISMES EXTERIEURS
Désigne les
représentants
1.4
INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE
PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE
L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend acte
1.5
APPROBATION DES MODIFICATIONS
STATUTAIRES PORTANT CAPITAL SOCIAL EN
NUMERAIRE DE LA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE DES TERRITOIRES DE L’ESSONNE
Adoptée
1.6
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA
CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE AU 35,
BOULEVARD DE FONTAINEBLEAU À CORBEIL-
ESSONNES
Avis favorable
3.1
APPROBATION DE L’AVENANT-TYPE N° 2 DE
PROLONGATION A LA CONVENTION-CADRE
D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
(TFPB) 2016-2020 POUR LES QUARTIERS
PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Adoptée
4.1 A
ACQUISITION EN VEFA PAR 1001 VIES HABITAT
DE 50 LOGEMENTS SITUES ZAC DE LA
MONTAGNE-DES-GLAISES – ILOT 8 A CORBEIL-
ESSONNES - OCTROI DE GARANTIE D’EMPRUNT
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
Adoptée
4.1 B
ACQUISITION EN VEFA PAR 1001 VIES HABITAT
DE 50 LOGEMENTS SITUES ZAC DE LA
MONTAGNE-DES-GLAISES – ILOT 8 A CORBEIL-
ESSONNES - APPROBATION DE LA
CONVENTION DE GESTION DE LA GARANTIE
COMMUNALE AVEC RESERVATION DE 10
LOGEMENTS
Adoptée
4.2
DEMANDES DE SUBVENTIONS ET VALIDATION
DE LA PROGRAMMATION DANS LE CADRE DU
CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL
Adoptée 2
5.1
CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE CORBEIL-
ESSONNES AUPRES DE LA REGION ILE-DE-
FRANCE POUR LA LABELLISATION « 500 PETITS
PATRIMOINES NATURELS EN ILE-DE-FRANCE »
DU SQUARE DALIMIER
Adoptée
5.2
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT
RETROACTIF DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL DES EMPRISES FONCIERES DONT
PROVIENT LA PARCELLE CADASTREE SECTION
AH N° 5 SISE PLACE GALIGNANI ET
RENONCIATION DE L’ENSEMBLE DES
SERVITUDES GREVANT LE BIEN
Adoptée
5.3
APPROBATION DE LA CONVENTION DE
PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND
PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART RELATIVE
A LA MISE A DISPOSITION ET L’UTILISATION
DE L’ORTHOPHOTOGRAPHIE 2022
CORRESPONDANT AU TERRITOIRE DE
CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
5.4
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE
A LA CREATION D’UNE PRESTATION DE
SERVICE DE CONSEIL EN ECONOMIE DE FLUX
ENTRE LE SYNDICAT MIXTE ORGE-YVETTE-
SEINE POUR L’ELECTRICITE ET LE GAZ
(SMOYS) ET LA COMMUNE DE CORBEIL-
ESSONNES
Adoptée
6.1
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’APPEL
D’OFFRES RESTREINT POUR LE MARCHE
PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA
REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE
DU COMTE-HAYMON ET FIXATION DU
MONTANT DE LA PRIME
Adoptée
6.2
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR
LA REALISATION D’ETUDES A CARACTERE
GENERAL ET TECHNIQUE
Adoptée
7.5
ACTUALISATION DU TABLEAU
RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE
FONCTION ALLOUEES AUX ELUS MUNICIPAUX
APPROUVE LE 16 JUILLET 2020, A LA SUITE DE
L’INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER
MUNICIPAL ET DE L’ELECTION D’UN NOUVEL
ADJOINT AU MAIRE
Adoptée
7.1
MODULATION DE LA PARTICIPATION
COMMUNALE POUR LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE SANTE LABELISEE DES
AGENTS MUNICIPAUX EN TENANT COMPTE DE
LEUR CATEGORIE D’EMPLOI
Adoptée
7.2 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Adoptée 3
7.3
APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE
ENTRE LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE
GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA
REGION D’ILE-DE-FRANCE ET LA COMMUNE
DE CORBEIL-ESSONNES RELATIVE AU
REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION DES
MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL
INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES
MEDICALES
Adoptée
7.4
APPROBATION DU PROTOCOLE RELATIF AUX
INTERVENTIONS D’UN PSYCHOLOGUE DU
TRAVAIL ENTRE LE CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
GRANDE COURONNE DE LA REGION D’ILE-DE-
FRANCE ET LA COMMUNE DE CORBEIL-
ESSONNES
Adoptée
8.1
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN LOCAL
MUNICIPAL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION
SHINDAÏ-DO 91
Adoptée
8.2
NOUVELLE CONVENTION-CADRE TRIPARTITE
RELATIVE A LA FACTURATION DES FRAIS DE
RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS
EXTERIEURS A LA COMMUNE DE CORBEIL-
ESSONNES
Adoptée
8.3
APPROBATION DE LA CONVENTION
D’ADMISSION AU RESTAURANT MUNICIPAL
POUR LES USAGERS EN STAGE, EN FORMATION
OU INTEGRANT LE DISPOSITIF
D’ACCOMPAGNEMENT A L’EXCLUSION
SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE ELRES
Adoptée
8.4
APPROBATION DE LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2021-2024
POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE ENTRE LA
COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET LA
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE
L’ESSONNE INCLUANT LES NOUVELLES
MISSIONS ET LES MODALITES DE CALCUL DU
BONUS« TERRITOIRE CTG »
Adoptée
8.5
APPROBATION DES CONVENTIONS
D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2021-2024
POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE
ENFANCE ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-
ESSONNES ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L’ESSONNE – PRESTATION DE
SERVICE UNIQUE INCLUANT LES MODALITES
DE CALCUL DU BONUS « TERRITOIRE CTG »
Adoptée
12.1
APPROBATION DE L’ENGAGEMENT FINANCIER
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES DANS
LE CADRE DU PROGRAMME TRIENNAL
JER’EST 2022-2024
Adoptée 4
14.1
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION COMITE D’ENTENTE DES
ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS ET
DE LA MEMOIRE COMBATTANTE DE CORBEIL-
ESSONNES ET ENVIRONS
Adoptée
14.2
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS -
COMITE DE CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
14.3
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION AMICALE DES LOCATAIRES
DES 3F QUARTIER ERMITAGE
Adoptée
14.4
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION VOX ALTERNATIVE
Adoptée
14.5
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION ACTIVES
Adoptée
16.1
SOUTIEN A LA MOTION REDIGEE PAR LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND
PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART,
APPROUVEE LORS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022
INTITULEE « COÛTS DE L’ENERGIE,
INFLATION, BAISSE DES DOTATIONS : SANS
REGULATION, LES COLLECTIVITES NE
POURRONT PLUS INVESTIR DANS LA
TRANSITION ECOLOGIQUE. LES ELUS DE
GRAND PARIS SUD APPELLENT LE
GOUVERNEMENT A FLECHER UNE PART DE LA
TAXE SUR LES SUPER-PROFITS SUR LES
BUDGETS DES COLLECTIVITES ! »
Adoptée
Liste affichée et mise en ligne sur le site internet de la ville le 29 septembre 2022.