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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees cm 17.12.2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees cm 17.12.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil municipal du 17 décembre 2025 à 18 h 00
N° de l’acte Intitulé Vote
12. CULTURE
12.1 DENOMINATION DE LA GALERIE D’ART MUNICIPALE Adoptée
5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT
5.7 PRESENTATION DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE / 8. AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE ET PETITE ENFANCE
8.1
RAPPORT D’ACTIVITE 2023-2024 DU DELEGATAIRE
DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA RESTAURATION
SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE
CORBEIL-ESSONNES
Prend
acte
8.4
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
2026-2030 ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-
ESSONNES ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L'ESSONNE
Adoptée
8.2
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA
RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA
COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES - AVENANT
N° 2 AU CONTRAT D’AFFERMAGE CONCLU AVEC LA
SOCIETE ELRES ET MODIFICATION DU
REGLEMENT DE SERVICE RELATIF A LA
RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS DE
LOISIRS
Adoptée
8.3
AVIS PREALABLE DU CONSEIL MUNICIPAL
RELATIF A L’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT
D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE TYPE MICRO-
CRECHE, SITUE 92, BOULEVARD HENRI-DUNANT A
CORBEIL-ESSONNES
Avis
favorable
8.5
CONVENTIONS 2025-2026 ENTRE LA COMMUNE DE
CORBEIL-ESSONNES, L’INSPECTION
ACADEMIQUE DE L’ESSONNE ET LES
PARTENAIRES DES PROJETS EDUCATIFS, POUR LA
MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS EDUCATIVES
DESTINEES AUX ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES
DE CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
8.6
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE
GRATUIT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE
PASTEUR SITUEE 6, RUE DU BAS-COUDRAY A
CORBEIL-ESSONNES AU PROFIT DE L’ASCE
TRIATHLON
Adoptée
13. JEUNESSE
13.1
DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT ET D’AIDES
SPECIFIQUES AUX PROJETS DE VIE DES JEUNES
DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE « REUSSIR MA
VIE, REUSSIR MA VILLE » - PREMIERE
RENCONTRE-ACTION DU 3EME CYCLE DE
L’AUTOMNE/HIVER 2025
Adoptée 2
4. FINANCES
4.1
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP) EN INVESTISSEMENT
Adoptée
4.2 BUDGET VILLE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 Adoptée
4.3
AUTORISATION DE DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU
BUDGET 2026
Adoptée
4.4
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES
IRRECOUVRABLES OU ETEINTES ET
INFORMATION SUR LES CREANCES
IRRECOUVRABLES INFERIEURES A 100 €
Adoptée
4.5 AVANCE SUR SUBVENTION 2026 AU PROFIT DE LA CAISSE DES ECOLES DE CORBEIL-ESSONNES Adoptée
4.6
AVANCE SUR SUBVENTION 2026 AU PROFIT DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE
CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
2. AFFAIRES JURIDIQUES
2.1 PROTECTION FONCTIONNELLE – INDEMNISATION D’UN AGENT MUNICIPAL Adoptée
2.2
RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE
RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE
D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-
FRANCE POUR LA PERIODE 2027-2030
Adoptée
3. POLITIQUE DE LA VILLE
3.1
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
D’EXPERIMENTATION ET DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET
LE GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « EUROPE
DES PROJETS ARCHITECTURAUX ET URBAINS » -
PROGRAMME EXPERIMENTAL « QUARTIERS DE
DEMAIN »
Adoptée
5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT (suite)
5.1
CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE
CADASTREE SECTION AR N° 445 SISE BOULEVARD
HENRI-DUNANT A CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
5.2
ECHANGE FONCIER SANS SOULTE DE DEUX
EMPRISES ISSUES DES PARCELLES CADASTREES
SECTION BC NOS 71 ET 72, SITUEES
RESPECTIVEMENT 30, GRANDE RUE ET 8, RUE
RAYMOND-BRUNOT A CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
5.3
CESSION D’UN IMMEUBLE COMMUNAL, EDIFIE
SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION
AL NOS 173 ET 365, SIS 36, RUE SAINT-SPIRE A
CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
5.4
ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CORBEIL-
ESSONNES DE LA CAVE AFFLEURANTE
CADASTREE SECTION AH N° 71 SISE 34, PLACE DU
COMTE-HAYMON A CORBEIL-ESSONNES
APPARTENANT A LA SOCIETE FICOMMERCE
Adoptée 3
5.5
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU
DOMAINE PUBLIC D’UN LOCAL COMMUNAL SITUE
AU SEIN DE LA COPROPRIETE EDIFIEE SUR LA
PARCELLE CADASTREE SECTION BT N° 234 SISE
4, RUE AUGUSTE-RENOIR A CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
5.6
MODIFICATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DES 28 JUIN 2023 ET 3 JUILLET 2024
RELATIVES A L’APPROBATION D’UNE PROMESSE
DE VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION
BI NOS 205 ET 318 SISES RUE JEAN-BOUVET A
CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1
MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS,
TAXES, VENTES DE MONUMENTS ET CAVEAUX
DANS LES CIMETIERES DE CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
1.2
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025 RELATIVE A
LA NOUVELLE TARIFICATION POUR LA MISE A
DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES
Adoptée
1.3
CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE SALLES
MUNICIPALES, A LA SUITE DES DEMANDES
EMANANT DES CANDIDATS PUBLIQUEMENT
DECLARES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES
DES 15 ET 22 MARS 2026 – MODIFICATION DES
MODALITES ET AJOUT DE SALLES MUNICIPALES
Adoptée
7. PERSONNEL
7.1 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR 2024 Prend acte
7.2
MODULATION DE LA PARTICIPATION
OBLIGATOIRE DE LA COMMUNE AU
FINANCEMENT DES GARANTIES DE PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE
SANTE DES AGENTS MUNICIPAUX AYANT
SOUSCRIT UN CONTRAT DE LABELLISATION, TOUS
GRADES CONFONDUS
Adoptée
7.3 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Adoptée 10. SOCIAL – SANTE – LOGEMENT
10.1
RAPPORT 2025 DE LA COMMISSION COMMUNALE
POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES
HANDICAPEES DE CORBEIL-ESSONNES
Prend
acte
10.2
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION-CADRE
PLURIANNUELLE REGISSANT LES RELATIONS
ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE
CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
10.3
FIXATION DES MODALITES DE TRANSMISSION DES
DOSSIERS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE
DECLARATION ET D'AUTORISATION PREALABLE
DE MISE EN LOCATION ET D'AUTORISATION
PREALABLE DE DIVISION SUR LE TERRITOIRE DE
CORBEIL-ESSONNES
Adoptée
10.4
PROJET DE SANTE DU CENTRE MUNICIPAL DE
SANTE DE CORBEIL-ESSONNES, DE SON ANTENNE
SITUEE A MONTCONSEIL, AINSI QUE DE SON
CENTRE DENTAIRE
Adoptée 4
14. ASSOCIATIONS
14.1 VERSEMENT DES ACOMPTES POUR 2026 AUX ASSOCIATIONS Adoptée
14.2
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE
GRATUIT DE 2 BUREAUX SITUES 16, ALLEES
ARISTIDE-BRIAND A CORBEIL-ESSONNES AU
PROFIT DE L’ASSOCIATION EVENTS
Adoptée
14.3
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION
DTR SPORT ET APPROBATION DU CONTRAT
D’OBJECTIFS
Adoptée
17. INFORMATION
17.1
INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE
PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Prend
acte
16. MOTIONS/VŒUX
16.2
MOTION RELATIVE AU RESPECT DE LA
DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA LIBERTE
D’EXPRESSION
Rejetée
16.1
MOTION RELATIVE AUX RETARDS DE
TRAITEMENT DES DEMANDES OU DES
RENOUVELLEMENTS DE TITRES DE SEJOUR AU
SEIN DES SERVICES PREFECTORAUX
Adoptée
Date d’affichage et de publication sur le site de la ville : 18 décembre 2025.