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Déliberation - 2023430 Splxdemat Approbation du Rapport de Gestion Approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2023430 Splxdemat Approbation du Rapport de Gestion Approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Réception
au contrôle de légalité le 06/11/2023
à 10h27
Réference de l'AR : 002-210207494-20231026-2023430-DE Affiché
le
06/11/2023
; Certifié
exécutoire
le
06/11/2023
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2023/4/30
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
octobre
à 19h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents:
Mr
X.
PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
B.
CARPENTIER,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
D.
LETEMPLE,
Mme
M.MIELCAREK,
Mr
F.GACH,
Mr
T.FLEUREAU,
Mme
M.FAXELLE,
et
Mr
H.DEPREZ
Pouvoirs
: néant
Excusés
: Mr
P.
AUDIN
et
Mme
N.
LEROY
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
[ Objet
: SPL
XDEMAT
approbation
du
rapport
de
gestion
|
Par
délibération
du
21/02/2019,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-
Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l’Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.… À
présent,
il convient
d'examiner
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la société.
Par
décisions
du
28
mars
2023,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2022
et
donc
l’activité
de
SPL-
Xdemat
au
cours
de
sa
dixième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
27
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2022
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître :
-
un
nombre
d’actionnaires
toujours
croissant
(3
145
au
31
décembre
2022),
-
un
chiffre
d’affaires
de
1 276
170
€,
quasiment
identique
à celui
de
2021,
-
et
un
résultat
de
260
637
€,
affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
»,
porté
à
1 008
011
€.
Ce
résultat
exceptionnel,
similaire
à
celui
de
2020
et
de
2021,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur utilisation
des
outils
de
la
SPL
avec
une
accélération
pour
certains,
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
ainsi
que
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
avec
le
recrutement
de
salariés
par
la société.
Après
examen,
je
prie
le
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication. DÉLIBÉRATION Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
décide
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
M.
le
Maire
de
cette
communication.
Xavier
PASSET
2023.11.06
09:58:14
+0100
Ref:20231102
111402
1-1-O
Signature
numérique
le
Maire