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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2025204 Approbation du CFU 2024 APPROUVEE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 07h38 Réference de l'AR : 002-210207494-20250328-2025204-DE Affiché
le 04/04/2025
; Certifié
exécutoire
le 04/04/2025
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de BOHAIN COMMUNE
Conseil
Municipal
du
28
mars
2025
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
28
mars
à
19h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
ARRONDISSEMENT
2025/27/04
Etaient
présents
: Mrs
X.
PASSET,
F.
FORTIN,
E.
FLAMANTL.
FOURNIER,
H.
DEPREZ,
F.
GACH,
D.
LETEMPLE,
T.
FLEUREAU,
P.
AUDIN,
D.
FERNANDES
et
Mmes
D.
FURGEROT,
N.
LEROY
et
M.
MIELCAREK. Pouvoir
: Mme
M.
FAXELLE
donne
pouvoirà
Mr
F.
FORTIN,
Mme
B.
CARPENTIER
donne
pouvoir
à
Mme
D.
FURGEROT.
Excusés
: Mr
H.
DEPREZ,
Mme
M.
FAXELLE
et
Mme
B.
CARPENTIER.
Mr
F.
FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Approbation
du
CFU(Compte
Financier
Unique)
2024
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
Considérant
que
le
CFÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFÜ
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatises
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L 2222-3,
Vu
la
délibération
N°
38
du
12
avril
2024
portant
adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFÜ)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
167
990,28
€
425
652,49
€
593
642,77
€
Recettes
réalisés
137
409,84
€
428
023,91
€
565
433,75 €
Reste
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
282
424,93
€
524
005,25
€
806
430,18
€
Dépenses
réalisées
213
491,93
€
405
430,83
€
618922,76€
Restes
à
réaliser
30
000,00
€
0,00
€ |
30
000,00
Différence
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
de
réalisation
de
l'exercice
-76
082,09
€
22
593,08
€
-53
489,01
€
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
114
434,65
€
98352,76€
212787,41€
Solde(invest)
ou
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
38352,56€
120
945,84
€
159
298,40
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
restes
à
réaliser
-30
000,00
€
0,00
€
-30
000,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
8352,56€
120
945,84
€
129
298,40
€
Considérant
les
éléments
susvisés,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
là
majorité
des
suffrages
exprimés,
s'étant
manifestés,
Monsieur
le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote, Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
VENDHUILE
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
àl’exécution
de
la présente
délibération.
RAVIER
P.
Xavier
PASSET
2025.04.04
07:26:27
+0200
Ref:8491532-12749041-1-D Signature
numérique
le
Maire