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Déliberation - 2026330 Deliberation SUR la Duree D AMORTISSEMENT APPROUVEE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2026330 Deliberation SUR la Duree D AMORTISSEMENT APPROUVEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
17/06/2026
à
12h49
Réference
de
l'AR
: 002-210207494-20260605-2026330-DE
Affiché
le
17/06/2026
; Certifié
exécutoire
le
17/06/2026
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
05
juin
2026
De VENDHUILE
2026/3/30
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
19h00,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents
: : Messieurs
X.
PASSET,
F.
FORTIN,
L.
FOURNIER,
F.
GACH,
D.
LETEMPLE,
F.
DATHY
et
Mesdames
D.FURGEROT
,B.
CARPENTIER(
arrivée
à
20h),
J.
CHARPENTIER(
arrivée
à
19h45),
M-A.
HERBLOT,
N.
LERICHE
M.
LONCO,
A.
DHEILLY
et
M.
FAXELLE.
Excusés
: MrT.
FLEUREAU
Mr
F.FORTIN
a été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Délibération
sur
la durée
d'amortissement
Vu
l’article
L2321-2,
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le maire
précise
que
l’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à l’actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d’étaler
dans
le
temps
la charge
relative
à leur remplacement.
S’agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le maire
précise
que :
— la base
est
Le coût
d’acquisition
ou
de
réalisation
de
l’immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
;
—
la durée
est fixée
par
l’assemblée
délibérante.
Pour
la remorque,
il convient
de
l’amortir
sur
4 ans
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
la durée
d’amortissement
de
la remorque
à 4 ans
Xavier
PASSET
2026.06.17
09:32:43
+0200
Ref:11204545-16902650-1-D Signature
numérique
le
Maire
XAVIER
PASSET