Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE1 4janv2024 DDT Peche

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE1 4janv2024 DDT Peche Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE1 4janv2024 DDT Peche)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ex PRÉFET

DE LA LOZÈRE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE

RECUEIL SPECIAL N° 1

Publié le 4 janvier 2024

A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

 : P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

 : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 1

en date du 4 janvier 2024

SOMMAIRE

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral nº DDT-SBIEF-2024-003-0006 du 3 janvier 2024 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la lozère en 2024

2PRÉFET .

DE LA LOZERE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SBIEF-2024-003-0006 DU 3 JANVIER 2024 RELATIF À L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE

DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE EN 2024

Le préfet de la Lozère

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement notamment son livre IV, titre III, relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, parties législative et réglementaire ;

VU le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

VU le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes ;

VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe Castanet préfet de la Lozère ;

VU l’arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ;

VU l’arrêté du 08 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national ;

VU l'arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, concernant les lacs de Naussac, Charpal et Villefort ;

VU l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne pour les pécheurs en eau douce ;

VU l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;

VU l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010-246-0002 du 3 septembre 2010 fixant la composition de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans les lacs de Charpal, Naussac et Villefort ;

CONSIDÉRANT la demande de l’AAPPMA de Villefort, reçue le 20 septembre 2023, pour l’aménagement de parcours de pêche sur le Chassezac ;

CONSIDÉRANT la demande de l’AAPPMA la loutre chanacoise, transmis par la fédération de Lozère des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, le 14 novembre 2023, pour la suppression des parcours de pêche sur le Lot ;

CONSIDÉRANT la demande de la fédération de Lozère des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, en date du 14 novembre 2023, pour modifier la date d'ouverture de la pêche sur le lac de Villefort ;

2 rue de la Rovère

48005 Mende CEDEX

Tél. : 04 66 49 60 00

Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr

PREF/CAB/ 1/9

Direction départementale

des territoiresCONSIDÉRANT l’étude scalimétrique des peuplements de truites fario réalisée par la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en 2016 et diffusée en 2017 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter les tailles de capture de la truite afin de répondre aux obligations réglementaires de préservation des géniteurs ;

CONSIDÉRANT la fragilité de la ressource piscicole des cours d’eau du département, la grande variabilité des régimes hydrologiques et donc la nécessité de déterminer un nombre de captures en adéquation avec les caractéristiques locales de milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la protection de l’Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) en raison de son mauvais état de conservation dans le département et de préserver la population locale exceptionnelle de la Moule perlière d’eau douce (Margaritifera margaritifera) ;

CONSIDÉRANT l’avis du service départemental de l’Office français de la biodiversité ;

CONSIDÉRANT l’avis de la fédération de Lozère des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

CONSIDÉRANT l’avis de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche dans les lacs de Charpal, Naussac et Villefort ;

CONSIDÉRANT la mise à disposition du public du projet de décision effectuée par la voie électronique du 27 novembre au 18 décembre 2023 inclus ;

SUR la proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER - Classement des cours et plans d’eau

Les cours d’eau et plans d’eau du département de la Lozère sont classés en 1ère catégorie à l’exception du Bès classé en 2ème catégorie en aval de la restitution de l’usine hydroélectrique du Vergne, sur la commune d’Albaret-le-Comtal, jusqu’à la sortie du département.

Les lacs de retenues de Charpal, Naussac, Villefort sont classés en grands lacs intérieurs de montagne et font l'objet de l'article 14 du présent arrêté.

ARTICLE 2 - Temps d'interdiction dans les eaux de 1ère catégorie La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture suivants : 2.1 Ouverture générale : du 09 mars au 15 septembre 2024

2.2 Ouvertures spécifiques :

✔ Ombre commun : du 18 mai au 15 septembre 2024 (sauf réglementation spécifique - article 7 du présent arrêté) ;

✔ Grenouille rousse et Grenouille verte : du 20 juillet au 15 septembre 2024; ✔ Brochet : du 27 avril au 15 septembre 2024

- dans les cours d’eau de 1ère catégorie (du 09 mars au 26 avril 2024, les individus capturés sont immédiatement remis à l’eau)

- dans les lacs du moulinet, des Salhiens, de St-Andéol, de Born et de Souveyrols ainsi que dans la gravière du Malzieu Ville.

ARTICLE 3 - Temps d'interdiction dans les eaux de 2ème catégorie La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture suivants : 3.1 Ouverture générale : du 1er janvier au 31 décembre 2024 3.2 Ouvertures spécifiques :

✔ Truite arc-en-ciel : du 1er janvier au 31 décembre 2024

✔ Truite fario, Cristivomer : du 09 mars au 15 septembre 2024 ✔ Grenouille rousse et Grenouille verte : du 1er juin au 31 décembre 2024 ✔ Brochet : du 1er janvier au 28 janvier 2024 et du 27 avril au 31 décembre 2024 ✔ Sandre : du 1er janvier au 10 mars 2024 et du 08 juin au 31 décembre 2024 ✔ Black-bass : du 1er janvier au 12 mai 2024 et du 06 juillet au 31 décembre 2024

Dans la retenue de Grandval, la réglementation du département du Cantal s’applique pour toutes les pêches.

2/9ARTICLE 4- Heures d’interdiction

Conformément aux prescriptions sur les temps d’interdiction définis aux articles 2 et 3, la pêche ne peut s’exercer qu’à compter d’une demi-heure avant l’heure légale du lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu’à une demi-heure après l’heure légale du coucher du soleil au chef-lieu du département.

ARTICLE 5 - Protection des espèces

La pêche des espèces suivantes est interdite dans le département de la Lozère : ✔ Saumon atlantique

✔ Anguille

✔ Barbeau méridional

✔ Écrevisse à pattes blanches

Le transport des espèces allochtones d’écrevisses vivantes est interdit sur l’ensemble du département. La pêche des grenouilles est interdite dans le cœur du Parc national des Cévennes.

ARTICLE 6 - Tailles minimales des captures

Les tailles minimales des captures sont les suivantes :

1) Autres espèces que la Truite fario:

✔ Ombre commun : 0,38 mètre (sauf réglementation spécifique - article 7 du présent arrêté). ✔ Cristivomer : 0,40 mètre.

✔ Brochet : - 0,50 mètre en 1ère et 0,60 mètre en 2ème catégorie. - entre 0,60 et 0,75 mètre dans les lacs du moulinet, des Salhiens, de St-Andéol, de Born et de Souveyrols ainsi que dans la gravière du Malzieu-Ville. ✔ Sandre : 0,50 mètre en 2ème catégorie.

✔ Truite arc-en-ciel : 0,23 mètre sur l’ensemble du département. ✔ Black-bass : 0,30 mètre en 2ème catégorie.

✔ Grenouilles rousse et verte : 0,08 mètre (longueur mesurée du museau au cloaque)

(Pour les lacs de Charpal, naussac et Villefort: se reporter à l’article 14 pour la réglementation sur les lacs classés grands lacs intérieurs de montagne.)

2) Truite fario :

Taille minimale de 0,30 mètre dans les cours d'eau suivants :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Lot Balsièges - Pont de la RN 88 au lieu-dit le Pont neuf

Limite du département

Tarn Pont de Quézac Limite du département

Taille minimale de 0,25 mètre dans les cours d'eau suivants :

Cours d’eau Limite amont Limite aval Lot Bagnols les bains – Pont de la RD 901 Balsièges - Pont de la RN 88 au lieu- dit le Pont neuf

Ruisseau

d’Allenc

Confluence du ruisseau de l’Altaret et du

ruisseau de Bourdaric

Confluence avec le Lot

Bramont St Bauzile - Pont RN 106 de Rouffiac Balsièges - Confluence avec le Lot Colagne Marvejols - Pont Pessil Confluence avec le Lot Allier Luc

Confluence avec le ruisseau de Masméjean

Limite du département

Mimente Cassagnas

Confluence avec le Ravin de Cantemerle

Florac

Confluence avec le Tarnon

Tarn Pont de Montvert

Confluence avec le Rieumalet

Pont de Quézac

Tarnon Vebron Florac

3/9Confluence avec le ruisseau de Fraissinet Confluence avec le Tarn Truyère Rimeize - Confluence avec la Rimeize Limite du département Chapeauroux Laval Atger - Aval du Pont de Laval Atger Confluence avec l’Allier Luech Vialas - Pont de la Planche Limite de département

Taille minimale de 0,23 mètre dans les cours d'eau et plans d’eau suivants : Cours d’eau Limite amont Limite aval Bramont St Etienne du Valdonnez

Pont RN 106 de Molines

St Bauzile

Pont RN 106 de Rouffiac

Nize Brenoux

Pont RD 25

St-Bauzile

Confluence avec le Bramont

Bernades Chanac - Totalité du cours d’eau

Colagne Rieutort de Randon

Confluence avec le ruisseau du Bouchet

Marvejols - Pont Pessil

Coulagnet Montrodat

Pont des Ecureuils

Marvejols

Confluence avec la Colagne

Jonte Gatuzières - Pont du village de l’Oultre Le Rozier - Confluence avec le Tarn

Tarnon Rousses

Confluence avec le ruisseau de Massevaques

Vebron

Confluence avec le ruisseau de

Fraissinet

Truyère Serverette

Confluence avec le ruisseau de Rieutortet

Rimeize

Confluence avec la Rimeize

Rimeize Fau de Peyre

Pont du Chambon

Rimeize

Confluence avec la Truyère

Chapouillet St Chély d’Apcher

Passage busé A75

Rimeize

Confluence avec la Rimeize

Bès Nasbinals

Pont de Marchastel - RD 900

Limite du département

Gardon

de Ste-Croix

Ste Croix Vallée Française

Pont du garage communal

St Etienne Vallée Française

Confluence avec le Gardon de Mialet

Gardon

de Mialet

St Etienne Vallée Française

Confluence avec le Gardon de Ste Croix

Limite du département

Gardon

de St-Germain

St Germain de Calberte

Pont de l’Ancizolle

St Etienne Vallée Française

Confluence avec le Gardon de Ste-

Croix

Gardon

de St-Martin

St Germain de Calberte

Pont de Thonas

St Etienne Vallée Française, Confluence

avec le Gardon de St-Germain

Gardon d’Alès et

ses affluents

Totalité des cours d’eau

Galeizon et ses

affluents

Totalité des cours d’eau

Gardon

de St-Jean

Totalité du cours d’eau

Palhère Pourcharesses

Prise d’eau du barrage de Villefort

Villefort

Confluence avec l’Altier

Altier Altier

Pont des Rochettes Basses

Pied de Borne

Confluence avec le Chassezac

Chassezac La Bastide Puylaurent - Barrage de Puylaurent Limite du département Borne Totalité du cours d’eau

Chapeauroux Châteauneuf de Randon - Pont Rodier Laval Atger - Pont de Laval Atger Allier La Bastide Puylaurent

Confluence avec le Rieufrais

Luc

Confluence avec le ruisseau de

Masméjean

Dans les Lacs de Rachas, Roujanel, Pied de Borne, Puylaurent, Ganivet et Moulinet

4/9Taille minimale de 0,20 mètre dans tous les autres cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du département de la Lozère.

(Pour les lacs de Charpal, naussac et Villefort: se reporter à l’article 14 pour la réglementation sur les lacs classés grands lacs intérieurs de montagne.)

ARTICLE 7 - Nombre de captures autorisées

Le nombre maximum de captures autorisées par jour et par pêcheur est : ✔ 5 (cinq) captures de salmonidés dans les cours d’eau où la taille minimale de capture de truite

est fixée à 0,20 mètre, 0,23 mètre ou 0,25 mètres ;

✔ 3 (trois) captures de salmonidés dans les cours d’eau où la taille minimale de capture de truite

est fixée à 0,30 mètre ;

Dans les eaux de 1ère catégorie, le nombre de captures de brochet est fixé à 1 (un) par pêcheur et par jour.

Dans les eaux de 2ème catégorie, le nombre maximum de captures de sandre et brochet est fixé à 3 (trois) par pêcheur et par jour, dont 2 (deux) brochets au maximum. Dans les lacs, le nombre maximum de captures de salmonidés est fixé à 5 (cinq) dont un seul de plus de 0,40 mètre.

Le nombre de capture de l’Ombre commun est de zéro (0) sur les cours d’eau de l’Allier et du Chapeauroux.

(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l’article 14 pour la réglementation sur les lacs classés grands lacs intérieurs de montagne.)

Cas particulier

Sur les parcours "sans tuer" (no kill) de l'article n°12 du présent arrêté, et pour soutenir les efforts

consentis par les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA),

tout poisson capturé sera remis immédiatement à l'eau en prenant les précautions garantissant sa

survie.

ARTICLE 8 - Procédés et modes de pêche autorisés

Dans les eaux de 1ère catégorie, la pêche est autorisée selon les modalités suivantes :  une seule ligne disposée à proximité du pêcheur, montée sur canne, munie au maximum de deux hameçons ou de trois mouches artificielles ;

 pour les parcours "sans tuer" se reporter aux dispositions de l’article 12 du présent arrêté ;  six balances pour la pêche des écrevisses Signal (pacifastacus leniusculus) et de Louisiane (Procambarus clarkii), y compris dans les parcours "sans tuer" (no kill).

Dans les eaux de 2ème catégorie, la pêche est autorisée au moyen de : ✔ quatre lignes montées sur cannes disposées à proximité du pêcheur ; ✔ six balances maximum pour la capture des écrevisses Signal et de Louisiane ; ✔ une carafe ou bouteille à vairons d’une contenance maximale de deux litres.

(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l’article 14 pour la réglementation sur les lacs classés grands lacs intérieurs de montagne.)

ARTICLE 9 - Procédés et modes de pêche prohibés

Les procédés et modes de pêche suivants sont interdits :

✔ le buldo dans les parcours "sans tuer" pêche à la mouche ;

✔ la pêche en marchant dans l’eau, du 09 mars au 12 avril 2024 inclus, dans la Jonte depuis sa résurgence (en amont du lieu-dit "Les Douzes", commune de Hures-La-Parade) jusqu'au ravin de Castèle (limite avec la commune de Veyreau, département de l’Aveyron) ; ✔ la pêche en marchant dans l’eau, du 09 mars au 17 mai 2024 inclus : - dans l’Allier du pont de Rogleton (commune de Luc) jusqu’à la limite du département ;

5/9- dans le Chapeauroux en aval du pont Rodier (commune de Châteauneuf de Randon) jusqu’à la limite du département ;

✔ la pêche en marchant dans l’eau, toute l’année, dans le cours d’eau de la Rimeize, entre le pont du Moulin de la Folle sur la commune de Prinsuéjols-Malbouzon et le pont des Moulins de Beauregard sur la commune de Peyre-en-Aubrac (la traversée du cours d’eau est autorisée) ; ✔ l’utilisation en appât de tout poisson vivant dans les eaux de 1ère catégorie ;

(Pour les lacs de Charpal, Naussac et Villefort: se reporter à l’article 14 pour la réglementation sur les lacs classés grands lacs intérieurs de montagne.)

Mesures particulières :

Par suite de pollutions aiguës, toute pratique de la pêche est interdite dans : ✔ le Bramont du Valdonnez, en aval du pont de La Fage et jusqu’au pont de la route départementale 25 dit le Pont rouge ;

✔ le Bramont d’Ispagnac et ses affluents ;

✔ le ruisseau de Combe Sourde du village du Mazel (pont de la RD 20) à la confluence avec le Lot.

ARTICLE 10 - Réserves permanentes de pêche

En tout temps, tout acte de pêche est interdit dans les plans d’eau et cours d’eau répertoriés dans le tableau annexé "Réserves de pêche de Lozère".

Une dérogation peut être accordée pour toute pêche exceptionnelle à des fins scientifiques ou de sauvegarde. Le cas échéant, elle fera l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.

ARTICLE 11 - Réserves temporaires

Tout acte de pêche est interdit du 1er mars au 07 juin 2024 inclus sur les réserves temporaires suivantes créées pour protéger la reproduction des espèces Sandre et Brochet et signalées par des panneaux et des bouées :

✔ dans la partie du Bès en 2ème catégorie ;

✔ dans la Truyère, du viaduc de Garabit jusqu’à la passerelle de Chaliers.

Une dérogation peut être accordée pour toute pêche exceptionnelle à des fins scientifiques ou de sauvegarde. Le cas échéant, elle fera l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.

ARTICLE 12 - Parcours réglementés

Sur les parcours sans tuer (no kill), tout poisson capturé est remis immédiatement à l'eau en prenant les précautions garantissant sa survie.

L’utilisation d’hameçons avec ardillon est interdite.

6/97/9

TARN - JONTE ALLIGNON 2000 Confluence avec le Tarn

CHAPEAUROUX 2300 Pont de Groslac Moulin du Bavès

LANGOUYROU 570 LANGOGNE Terrain annexe de football Pont du Parking du pré de la Foire

ALLIER 2200 LANGOGNE Pont d’Allier (RN 88) Pont SNCF de Pignol

ALTIER CHASSEZAC

CHASSEZAC 950 PREVENCHERES Passerelle station d’épuration Pont de la scierie

CHASSEZAC 1050 PREVENCHERES confluence avec le ruisseau du Ranc

LOT - COLAGNE

COLAGNE 3600 Pont Pessil Confluence avec le Rioulong

LOT BALSIEGES 10 m en aval du Pont Neuf Digue de la Farelle

LOT 1400 LE BLEYMARD Seuil de la station d’épuration

LOT 1150 MENDE Sur 150 m en aval du pont Paulin Daudé

LOT 300 10 m en amont du pont SNCF 10 mètres en aval du pont Neuf RN 88

PARCOURS MOUCHE ET TOC (hameçon simple sans ardillons) : mouches artificielles et appâts naturels autorisés à l’exclusion des poissons morts.

PONT DE MONTVERT - ST MAURICE VENTALON

Pont des Vernets

ALLIER -

CHAPEAUROUX

CHATEAUNEUF DE

RANDON

PARCOURS TOUTES TECHNIQUES (hameçons simples sans ardillons) : mouches ou leurres artificiels et appâts naturels autorisés, y compris les poissons morts.

ALLIER -

CHAPEAUROUX

50 m avant le barrage de

Puylaurent

MARVEJOLS -

CHIRAC

1 500

Confuence avec le Combe

Sourde

MENDE -

BALSIEGES

PARCOURS NO KILL

Bassin versant Cours d’eau Longueur Communes Limite amont Limite aval

CHAPEAUROUX 1500 Ligne à haute tension - Ferme Chantelouve

ALTIER - CHASSEZAC ALTIER 700 Digue de Combret Ravin du Léchas

CHASSEZAC 1500 PREVENCHERES Digue du camping Passerelle de la station d’épuration

GARDONS

700 Traversée du village

RIEUTORT 1200 VIALAS Pont de la D 998 Confluence avec le Luech

GOURDOUZE 600 VIALAS Propriété du Parc National des Cévennes en amont du hameau de Gourdouze

LOT - COLAGNE

BRAMONT 300 BALSIEGES Pont D 986 Confluence avec le Lot

LOT 350 Pont de la RD 901

LOT Pont du Crouzet

LOT MENDE

LOT BALSIEGES Pont RN 106 dans le village Pont SNCF en aval de Bec de Jeu

LOT CHANAC 700 m aval de la passerelle de Ressouches

TARN - JONTE

BETHUZON 400 MEYRUEIS Pont de Mars Confluence avec la Jonte

BETHUZON 900 MEYRUEIS En aval du seuil du château de Roquedols

BREZE 1500 MEYRUEIS En aval de la confluence avec le ruisseau de Rioumal

TARNON 1200 Lieu dit Les Praderies Lieu dit les Fontanilles

TARN 3700 Prise d’eau de Masméjean

TARN 250 Sur 250 mètres en amont de la confluence avec le Rieumalet

TARN BEDOUES Pont de la Vernède Confluence avec le Ravin de la Combe

TARN Propriété du Chateau de la Caze

VERIE 1500 Confluence avec le Tarn

BES - TRUYERE

BEDAULE 400 FOURNELS Passerelle du Tennis Pont de la Vachellerie

BES 800 Sur 800 m en amont du Pont de La Chaldette (RD 12)

BES 920 Pont du Gournier Sur 920 m en aval du Pont du Gournier

RIMEIZE LES BESSONS Au hameau de LILE des BESSONS

TRUYERE 500 Confluence avec le Chambaron

PARCOURS MOUCHE : Pêche au fouet, avec ligne uniquement munie de mouches artificielles montées sur hameçon simple sans ardillon.

ALLIER -

CHAPEAUROUX

LAVAL-ATGER - ST

BONNET

MONTAUROUX

Confluence avec le ru du Pré

Neuf à Soulis

ALTIER -

POURCHARESSES

GARDON DE STE

CROIX

STE CROIX VALLEE

FRANCAISE

BAGNOLS LES

BAINS

100 m en amont du Pont du

Casino

1 000

BAGNOLS LES

BAINS -

CHADENET

Confluent avec le Ru de la

Valette

1 150 Sur 1 150 mètres en aval du Pont Paulin Daudé

1 000

1 800 1100 m en amont de la passerelle de Ressouches

St LAURENT de

TREVES

PONT DE MONTVERT - ST MAURICE VENTALON

Pont de Mas Camargue

PONT DE

MONTVERT

2 200

1 500 LAVAL DU TARN - STE ENIMIE

PONT DE MONTVERT - ST MAURICE VENTALON

Hameau de Bellecoste

BRION - ST REMY

DE CHAUDES

AIGUES

RECOULES

D’AUBRAC

1 500

ST LEGER DU

MALZIEU

de la digue en amont du pont

de la D 75Se reporter à l’article 9 du présent arrêté pour les procédés et modes de pêche autorisés.

ARTICLE 13 : cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre les départements À l’exception de la retenue de Grandval, où s’applique la réglementation du département du Cantal, la pêche dans les cours d’eau et plans d’eau mitoyens avec un autre département est réglementée par les dispositions les moins restrictives des départements concernés. Elles concernent les temps et heures d’ouverture, la taille minimale des captures, le nombre de captures, les procédés ou modes de pêche autorisés ou prohibés.

ARTICLE 14 - Réglementation spécifique des lacs classés grands lacs intérieurs de montagne 14 - 1. Lac de Charpal

Période d’ouverture : du 25 mai au 31 décembre 2024

Le lac est un parcours "sans tuer" (no kill). Tout poisson pêché doit être remis immédiatement à l’eau en prenant toutes les précautions nécessaires à sa survie.

Une seule ligne montée sur canne est autorisée, équipée uniquement de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au maximum. Les hameçons sont dépourvus d’ardillons.

Seul l’emploi de leurres artificiels est autorisé. L’emploi d’appâts naturels est interdit, notamment les poissons morts ou vivants.

En dehors du parking situé à l'extrême sud du barrage, l’accès des véhicules terrestres à moteur est interdit sur une largeur de 100 (cent) mètres à partir du bord de la retenue à sa cote après rehaussement (1325 mètres), conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 91- 0765 du 21 juin 1991 modifié par l’arrêté 93-1759 du 21 octobre 1993.

14 - 2. Lac de Naussac

Périodes d'ouverture : du 10 février au 31 décembre 2024

• Truite fario : du 09 mars au 15 septembre 2024

• Brochet : du 27 avril au 31 décembre 2024

• Sandre : du 10 février au 10 mars 2024 et du 08 juin au 31 décembre 2024 • Pour les autres espèces : du 10 février au 31 décembre 2024

La pêche est autorisée avec 2 lignes montées sur cannes sur le lac de Naussac dont une seule peut-être équipée pour la pêche au vif.

Sur le plan d’eau du Mas Armand, 1 seule ligne montée sur canne est autorisée. L’utilisation en appâts de poissons vivants n’est pas autorisée.

8/9

Parcours réservs aux pêcheurs de moins de 16 ans et aux pêcheurs de plus de 65 ans

ALTIER - CHASSEZAC

JOUVIN 500 CUBIERETTES Pont du Salien Pont de Cubiérettes

PALHERE 1000 VILLEFORT Dans la traversée du village de Villefort

POMARET 250 CUBIERES 200 m en aval du pont de Pomaret

CHASSEZAC 200 PREVENCHERES Sur 200 m en amont du seuil du camping du village de Prévenchères

LOT - COLAGNE

URUGNE 250 LA CANOURGUE Sur 250 m au niveau du lycée aquacole de St Frézal

COLAGNE 500 MARVEJOLS Pont de Peyre Passerelle Mascoussel

LOT 300 LE BLEYMARD Confluence ru du Mounnat Pont du Bleymard

ORCIERETTE 200 MAS D’ORCIERES Dans la traversée du hameau d’Orcières

CUBIERES Intégralité du plan d’eau

BERNADES 250 CHANAC Pont de la gendarmerie Confluence avec le Lot

TARN - JONTE

JONTE 200 MEYRUEIS Pont de la Pharmacie Pont Vieux

TARN 200 STE ENIMIE Sur 200 m en amont du pont de la route de Meyrueis

TARN 400 LA MALENE Digue Pont de La Malène

BES -TRUYERE BEAL DE LA TRUYERE 300 MALZIEU VILLE Prise d’eau du béal Passerelle en aval de la salle des fêtes NASBINAL 100 NASBINALS Traversée du village

PARCOURS JEUNES ET + DE 65 ANS : toutes techniques autorisées.

50 m en amont du pont de

Pomaret

GRAVIERE COL DES

TRIBESQuatre réserves de pêche sont instituées, signalées et balisées. La pêche y est interdite en tout temps. La navigation y est également proscrite. Se reporter aux annexes n° 2- 3 - 4 du présent arrêté.

Taille des captures :

• Brochet : 0,75 mètre

• Truites : 0,23 mètre

• Sandre : 0,50 mètre

Nombre de captures par pêcheur et par jour :

• Cinq (5) salmonidés, dont une seule capture de taille égale ou supérieure à 0, 40 mètre • Un (1) brochet

• Un (1) sandre

14 - 3. Lac de Villefort

Périodes d'ouverture : du 10 février au 27 octobre 2024

• Truite fario et Cristivomer : du 09 mars au 15 septembre 2024 • Pour les autres espèces : du 10 février au 27 octobre 2024

La pratique de la pêche est autorisée avec 2 lignes montées sur cannes. La pêche au poisson mort ou au poisson nageur est autorisé sur toute la période d’ouverture.

Taille des captures :

• Cristivomer : 0,40m

• Truites : 0,23m

Nombre de captures par pêcheur et par jour :

Cinq (5) salmonidés (truites ou Cristivomer), dont une seule capture de taille égale ou supérieure à 0,40 mètre.

ARTICLE 15 - Affichage et publicité

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies du département. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture ainsi que le sur le site internet de la fédération de Lozère des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

ARTICLE 16 - Abrogation

L’arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-005-0002 du 05 janvier 2023 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2023 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 17 - Délai et voie de recours

Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 18 - Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Florac, la directrice départementale des territoires, le directeur par intérim de l’établissement public du parc national des Cévennes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lozère, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur de l’agence départementale de l’office national des forêts, les gardes-pêche des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ainsi que les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies du département de la Lozère.

Le Préfet

9/9

SignéBASSINS VERSANTS COURS D’EAU PLANS D’EAU COMMUNES ou COMMUNES DELEGUEES Limite amont Limite aval

ALLIER - CHAPEAUROUX

LE CHAPEAUROUX 2200 ARZENC DE RANDON – ESTABLES La Source Confluence avec le Gué des Arros

LE CHAPEAUROUX 500 ARZENC DE RANDON 100 m en aval du Pont de l'Iraldès 20 m en amont de la confluence avec les Mattes

Rau L’EVERS 1250 ARZENC DE RANDON La Source Confluence avec le Chapeauroux

Rau LE GUE DES ARROS 1100 ARZENC DE RANDON Le domaine de l'Iraldès Confluence avec le Chapeauroux

Rau des MATTES 1600 ARZENC DE RANDON La Source Confluence avec le Chapeauroux

LE CHAPEAUROUX 600 ST JEAN LA FOUILLOUSE - PIERREFICHE Digue du Moulin de Serre Pont de Serre

LE CHAPEAUROUX 150 AUROUX Dérivation du Chapeauroux vers Naussac 150 mètres en aval

LE CHAPEAUROUX 1900 ST BONNET DE MONTAUROUX Sur 1 900 mètres en aval du pont de St Bonnet de Montauroux

LE CHAPEAUROUX 40 CHAPEAUROUX Sur 40 m en amont de la passerelle proche de la station d'épuration de Chapeauroux

L’ALLIER 800 CHASSERADES Pont de Chabaleyret Pont de Bon Dieu

L’ALLIER 680 LA BASTIDE Digue de Sahut Viaduc SNCF

LA CLAMOUSE 400 CHAUDEYRAC Pont de Clamouse Pont des Combes

Rau LE MAS IMBERT 600 ST SAUVEUR DE GINESTOUX Sur 600 m en amont du Pont de la Barraque de la Motte (RD 985)

Rau LE MAL RIOU 100 CHATEAUNEUF-DE-RANDON RD 988 Confluence avec le Chapeauroux

L’ALLIER 100 LANGOGNE - PRADELLES 50 m de part et d'autre du mur du barrage de Naussac II + canal dérivation

Rau LE DONOZAU 800 LANGOGNE - NAUSSAC Barrage de Naussac Confluence avec l'Allier

Rau LE GRANDRIEU 580 GRANDRIEU Sur 580 m à l'aval de la confluence avec le ruisseau des Chases

Rau LE BERTALDES 1500 ST PAUL LE FROID Confluence avec le ruisseau des Bouviers Confluence avec le ruisseau de la Bassibe

Lac de NAUSSAC NAUSSAC Périmètre autour des îles situées de part et d'autre du Rondin des Bois et de la ferme des Pascals

Lac de NAUSSAC 200 NAUSSAC 200 m en amont du mur du barrage de Naussac

Plan d’eau du MAS D'ARMAND 150 LANGOGNE Réserve ornithologique (côté ferme agricole)

Plan d’eau du MAS D'ARMAND 20 NAUSSAC 20 m sur la queue de retenue du plan d'eau

Plan d’eau du MAS D'ARMAND 50 NAUSSAC 50 m de part et d'autre de l'accès routier au plan d'eau

ALTIER-CHASSEZAC

Lac de VILLEFORT 100 VILLEFORT 50 m de part et d'autre du mur du barrage

Lac de VILLEFORT 100 POURCHARESSES 50 m de part et d'autre du déversoir de la Palhères

Lac de VILLEFORT VILLEFORT Zone délimitée par les bouées sur le pourtour de la pisciculture du lac

LA BORNE 200 PIED DE BORNE Sur 200 m en aval de la centrale EDF

Lac de ROUJANEL 100 PIED DE BORNE 50 m de part et d'autre du mur du Barrage

Lac du RACHAS 100 PREVENCHERES 50 m de part et d'autre du mur du Barrage

Lac de PIED DE BORNE 100 PIED DE BORNE 50 m de part et d'autre du mur du Barrage

Rau LA PIGEIRE 1000 ALTIER Pont de Pigeyre Pont du mas de la Prade

Rau LA ROUVIERE 750 ALTIER Valat des Avaladous Confluence avec l’Altier

Rau de MALANECHE 650 ALTIER Combe du Bouze Confluence avce l’Altier

L’ALTIER 400 PREVENCHERES - PIED DE BORNE Sur 400 m en amont du pont de La Viale

L’ALTIER 600 ALTIER Confluence avec le ruisseau de La Rouvière Confluence avec le ruisseau de Malanèche

Rau LE FUSTUGERES 7800 PIED DE BORNE Sur la totalité de son cours

VALAT DES COMBES 900 PREVENCHERES à partir de la confluence avec le ruisseau de Roujanel

Rau LE ROUJANEL 1500 PREVENCHERES Confluence avec le Valat des Combes Confluence avec le Valat de Chayadou

Rau LA PALHERES 1500 POURCHARESSES Pont de la RD 66 Route du hameau de Costeillades

GARDONS

GARDON DE MIALET 3000 ST ETIENNE V.F. Confluence des Gardons de St Germain et Ste Croix Valat de Cabrespic

GARDONNET 500 ST HILAIRE DE LAVIT Pont de Malacombe Confluence avec le Gardon d’Alès

Rau LE THERONNEL 1750 ST ETIENNE V.F. Sur la totalité de son cours

Rau du CREMAT 2000 MOISSAC V.F. - ST ETIENNE V.F. Sur la totalité de son cours

Rau de DRELIEIREDE 3000 VIALAS La Source Confluence avec le Rieutort

Rau LE BAYARD 2200 VIALAS La Source Confluence avec la Gourdouze

Rau LE LUECH 2000 ST MAURICE DE VENTALON La Source Pont du Massufret

Rau LE PONTIL 500 VIALAS Pont de la RD 37 (route du haut) Confluence avec la Gourdouze

LOT - COLAGNE

Rau LA TARTARONNE 500 ESTABLES 350 m en amont du pont d'Estables ( RD 3 + Béal) 150 m en aval du Pont d'Estables RD3

LE BRAMONT 3300 ST ETIENNE DU VALDONNEZ Pont de La Fage Pont Rouge RD 25

Lac de GANIVET 200 RIBENNES 50 m en amont du mur du barrage 150 m en aval du mur du Barrage

Lac du MOULINET 100 LE BUISSON 50 m de part et d'autre du mur du Barrage

Lac de CHARPAL 100 RIEUTORT DE RANDON 50 m de part et d'autre du barrage

LA CRUEIZE 1000 LE BUISSON Sur 1000 m en aval du Pont du Gibertès (RD11)

Rau LA FELGEYRE 400 ST GERMAIN DU TEIL - LE MONASTIER Cascade des Londes Propriété de M. Gély Denis

Rau de SAINT SATURNIN 400 BANASSAC - ST SATURNIN Confluence avec le valat de Valadas Confluence avec valat en rive droite

Rau de l’URUGNE 550 LA CANOURGUE De la Place Jeanne d'Arc Pont de la Doublette

RU DE BONNECOMBE 400 LES SALCES L'amont de l'Etang de Bonnecombe

Rau L’AMOUROUS 600 LES BONDONS Propriété de M. Pradeilles Jacques Pont des Badieux

Rau de LA VALETTE 1200 ALLENC - ST JULIEN TOURNEL Limite propriété du Villaret Pont de Bassi

Rau L'ALTARET 150 ALLENC Sur 150 m en amont du Pont du Mazel

Rau L'ALLENC 850 ALLENC Sur 850 m en aval de la confluence avec le ruisseau du Bourdaric

LE LOT 300 MENDE-BALSIEGES 10 m en amont du pont SNCF 10 m en aval du pont Neuf RN88

LE LOT 400 BARJAC Passage à gué Ancienne passerelle au droit des Ets Mialanes

LE LOT 400 BARJAC - CULTURES 100 m en aval du Pont du Villaret Limite propriété Fédération de Pêche

LE LOT 150 CHANAC Prise d'eau et restitution de la digue du Moulin Grand (passe à poissons)

LE LOT 700 LE BLEYMARD Amont du camping municipal de la Gazelle Pont de la RD 20

Rau de l’URUGNE 3000 LA CANOURGUE Résurgence Rejet de la Pisciculture de Trémoulis

LA CRUEIZE 900 ST SAUVEUR DE PEYRE - LE BUISSON De part et d'autre du Pont d'Andagniols

Rau LA GAZELLE 800 PRINSUEJOLS RD 73 500 m avant la confluence avec la Crueize

Rau LA BESSE 900 ST-ETIENNE DU VALDONNEZ Sur 900 mètres en aval de la digue de l'étang de Barrandon

LE BRAMONT 600 SAINT BAUZILE Pont de la Zone Artisanale Confluence avec la Nize

RU DE LA FERME BARBUT 500 CHANAC Les Sources Confluence avec le Lot

Rau LE CARTEYROU 1200 TRELANS Le lieu dit " Le saut du lièvre" Pont de la voie communale

Rau LE RIOULONG 400 CHIRAC Sur 400 m en aval de la digue situé sous l'A75

TARN - JONTE

Rau du VIBRON 500 FLORAC Digue de la Pisciculture Confluence avec le Tarnon

Rau de PAROS 430 ISPAGNAC Traversée de Molines jusqu'à la confluence avec le Tarn

LE TARN 400 LES VIGNES Sur 400 m en aval de la Digue de la microcentrale

Rau de LA BURLE 190 STE ENIMIE La Résurgence Confluence avec le Tarn

LE TARNON + affluents 5400 BASSURELS Les Sources Sortie forêt domaniale d'Aire de Côte

LE BETHUZON + affluents 3000 MEYRUEIS Les Sources Pont des Rousses

LA BREZE + affluents 5000 MEYRUEIS Les Sources Confluence avec le ruisseau de Ginestoux

LE TARN 300 BEDOUES Barrage de la Vernède 300 mètres en aval du barrage

Rau des OULES LA SALLE PRUNET - ST JULIEN D'ARPAON Sur la totalité de son cours

Rau du ROUVE FLORAC - ST LAURENT DE TREVES Sur la totalité de son cours

Rau de COSTUBAGE LA SALLE PRUNET Sur 2 000 m en amont de la confluence avec la Mimente

Rau de LA VALETTE 800 LA SALLE PRUNET Sur 800 m en amont de la confluence avec le ruisseau de Costubage

Rau le BRION BASSURELS La Source

BRAMONT d’Ispagnac ISPAGNAC Sur la totalité de son bassin versant

BES - TRUYERE

Rau de SARROUL 420 ST CHELY D'APCHER Pont de Sarroul Pont SNCF

LA MEZERE 1200 ST DENIS EN MARGERIDE Confluence avec le ruisseau de Laldonès Pont de Salacruz

LA MEZERE 250 ST DENIS EN MARGERIDE Béal de M. Garrel R.

Rau de LA CABRE 700 RECOULES D'AUBRAC Propriété de Trousselier Julia

Rau LE ROUANEL 280 CHAUCHAILLES - ST JUERY 100 m en amont du pont de la D 989 (entrée village) Pont routier dans village

Rau LE BERNADEL 280 FOURNELS Pont communal RD 70 Confluence avec la Bédaule

Rau des SALHENS 1000 NASBINALS Propriété de Mr Bergounhon Edmond

LE BES 450 ST JUERY - CHAUCHAILLES Confluence avec le Rouanel 400 m en aval du Pont de la D 989

Rau de LAS CHANTAGNES 800 GRANDVALS Sur 800 m en amont de la confluence avec le Bès

Rau de LAS CHANTAGNES 300 GRANDVALS Sur 300 m en amont du pont du chemin communal (propriété Malgouyres)

Rau du CROS 25 ST CHELY dD’APCHER Pont RD 809 Confluence avec le Chapouillet

Rau Le MALAGAZAGNE 600 ST CHELY D’APCHER Pont SNCF Limite parcelle de Mme Gras (832)

LA RIMEIZE 800 RIMEIZE 300 m en amont du Moulin du Chambon 500 m en aval du Moulin du Chambon

Rau du PIOURRAT 800 NASBINALS Propriété de madame Dominique Sauvage

Rau des PLECHES 500 MARCHASTEL - NASBINALS Sur 500 m en aval du Pont des Nègres

LA TRUYERE 350 SERVERETTE Passerelle du Camping Digue ancienne poste

LE GALASTRE 900 MALZIEU FORAIN Confluence avec le rau de Moulinas 300 m à l'amont de Couffours-Méjols

LE GALASTRE 750 MALZIEU VILLE Pont de Boutou Confluence avec la Truyère

LA RIMEIZE 950 MALBOUZON Sur 950 en amont du pont de la RD 987

Rau de CHANDAISON 800 ST CHELY D'APCHER Pont amont de Civergols (parcelle LEGTA) Pont aval de Civergols (parcelle LEGTA)

Rau de PLACE NALTES 3000 NASBINALS Les sources Pont du Barthas

TRUYERE 100 MALZIEU VILLE Barrage de la fabrique Sortie du canal de fuite

RÉSERVES DE PÊCHE DE LOZÈRE (AGRÉÉES PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SBIEF-2024-003-0006 )

LONG. En

mètres

2 200

1 200

2 000

4 000|

LAC DE NAUSSAC - RESERVE DE PECHE DU BARRAGE DE NAUSSAC

COMMUNE DE LANGOGNE - SECTION H

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kilomètres

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DE SITUATION CADASTRALE

COMMUNE DE LANGOGNE

Réserves

de pêche

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