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Déliberation - 12 transport eleves ecoles piscine m thorez constitution groupement commandes approbation convention constitutive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 transport eleves ecoles piscine m thorez constitution groupement commandes approbation convention constitutive)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026 Reçu en préfecture le 01/06/2026
nn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié
le
LOVE
ID : 059-215902925-20260601-DELIB20260512-DE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DUÜ REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 27 MAIÏ 2026 Date de convocation :
21
MAI 2026
Date
d'affichage :
21
MAI 2026
Nombre de conseillers : En exercice :
23
Présents :
22
Votants
:
23
L'an deux mille vingt-six,
le 27
mai à
18h30,
le Conseil
Municipal de
la Commune d'Haveluy s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui
a été faite trois jours à
l'avance,
laquelle convocation
a été affichée
à
la porte de la
Mairie,
conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK J.P.,
Maire +
PERTOLDI
C.,
1*® adjointe
+
LEBBADER D.
2ème adjoint + FARENEAU G.,
3°" adjointe + CHATELLAIN J., 4°" adjoint+
LAINE
M.,
5°
adjointe
+
HAMLAH
M.
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
JM.
+
MORELLE
C.
+
BUONGIORNO
G.
+
BERNARDO-
TEIXEIRA N. + FREMEAUX G. + DIVERCHY J. + AMGHAR $. + SMAGGHE D.
+
DEJONGHE
V,
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O,.
+
CLOSSE
E.
+
BOULLERIER M. + DHAUSSY L.
EXCUSES : MM.
FERAHTIA A. qui donne pouvoir à HAMLAH M.
ABSENTS : MM.
{
Secrétaire de séance : Mme FARENEAU G. Délibération N° 2026-05-12
OBJET
Transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez — Constitution d’un
groupement de commandes — Approbation de la convention constitutive. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNI """*"
ID
:059-215902925-20260601-DELIB20260512-DE
FE
A
Le Conseil Municipal,
Considérant l’intérêt pour les Communes d’Abscon, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Escaudain,
Haveluy,
Noyelles-sur-Selle, et Roeulx de mutualiser la commande publique relative au transport des élèves des écoles vers la piscine en s’associant dans le cadre d'un groupement de commandes ;
Considérant que le groupement de commandes passé en 2023 arrive à échéance au 03/07/2026 ; Considérant que le groupement de commandes est constitué par convention définissant notamment les
modalités de fonctionnement ;
Vu le projet de convention ci-annexé prévoyant notamment que la Commune d’'Escaudain sera le
coordonnateur du groupement
;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (23 voix « POUR »), AUTORISE la constitution d'un groupement de commandes entre les Communes d’Escaudain, Abscon,
Avesnes-le-Sec, Bellaing, Haveluy, Noyelles-sur-Selle, et Roeulx, pour l’organisation du transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez.
APPROUVE la convention de constitution du groupement de commandes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses avenants éventuels, et à intervenir pour leur
exécution.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Gwenaëlie FARENEAU
Jean-Paul RYCKELYNCK
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Transmise à la Sous-Préfecture le 4%.
{un
2526
Publiée ou notifiée le
O2/08
/2624
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le
Maire, Envoyé en préfecture le 01/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié le ID
:059-215902925-20260601-DELIB20260512-DE
PROJET
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES
VERS LA PISCINE MAURICE THOREZ
ENTRE LES COMMUNES D’ABSCON, AVESNES-LE-SEC, BELLAING,
ESCAUDAIN, HAVELUY, NOYELLES-SUR-SELLE, ET ROEULX
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, LA PRÉSENTE CONVENTION EST ÉTABLIE ENTRE : LA COMMUNE D’ESCAUDAIN Représentée
par
son
Maire,
MERCIER
Catherine,
dûment
habilitée
à
signer
la
présente
convention par délibération n°14052026 du Conseil Municipal en date du 29/04/2026 ; Désignée ci-après « le coordonnateur du groupement » ; ET LA COMMUNE D’ABSCON Représentée par son Maire, GRANATO Éric, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du LA COMMUNE D’AVESNES-LE-SEC Représentée par son Maire, REGNIEZ Claude, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du LA COMMUNE DE BELLAING Représentée par son Maire, LACOUR Fabrice, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du LA COMMUNE HAVELUY Représentée par son Maire, RYCKELYNCK Jean-Paul, dûment habilité à signer la présente convention par décision en date du Envoyé en préfecture le 01/06/2026 Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
ID : 059-215902925-20260601-DELIB20260512-DE
LA COMMUNE DE NOYELLES-SUR-SELLE Représentée par son Maire, CAUDRON MIENS Muriel, dûment habilité à signer la présente convention par décision en date du LA COMMUNE DE ROEULX Représentée par son Maire, LEMOINE Charles, dûment habilité à signer la présente convention pat délibération du Conseil Municipal en date du IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet du groupement Il
est
constitué
entre
les
Communes
d’Abscon,
Avesnes-le-Sec,
Bellaing,
Escaudain,
Haveluy, Noyelles-sur-Selle et Roeulx,
un groupement de commandes
dans les
conditions
visées
par
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
pour
l’organisation des transports des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez. La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes et à ses conditions de fonctionnement. ARTICLE 2 : Durée du groupement La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
tous
les
membres
du
groupement.
Le
groupement
prendra
fin
à
l’échéance
du
marché
de
transports
de
l’année
scolaire 2028-2029. ARTICLE 3 : Coordonnateur du groupement La Commune d’Escaudain est désignée coordonnateur du groupement de commandes. ARTICLE 4 : Missions du coordonnateur Le coordonnateur du groupement a la qualité de pouvoir adjudicateur. À ce titre, il attribue le marché après avis des différents membres du groupement. Le
coordonnateur
est
chargé
d’organiser,
en
collaboration
avec
les
Communes
membres,
l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant du marché. Il est chargé :
-
De lancer les consultations relatives aux marchés de transports en prenant en compte l’ensemble des besoins des membres du groupement,
-__
D’élaborer et envoyer les documents relatifs à La consultation,
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié le ID
:059-215902925-20260601-DELIB20260512-DE
'
-
De rédiger et publier les avis de publicité,
-
De réceptionner les offres des candidats,
-
_ De convoquer les membres de la C.A.O.
-
D'assurer le secrétariat des séances des C.A.0O.
-
De
rédiger
les
procès-verbaux
des
C.A.O.
-
_
D’informer
les
candidats
évincés
et le
candidat
retenu au
terme
des
procédures,
-
De transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à l’exécution des
marchés en
ce
qui
les
concerne.
Les marchés de transports seront passés selon la procédure adaptée. ARTICLE 5 : Mission des membres du groupement Chaque membre du groupement sera tenu :
-
De signer les marchés les concernant et de les notifier au prestataire retenu,
-
De
liquider
et
mandater
ses
marchés,
-
De suivre
l'exécution des marchés et de régler les différends et
litiges
liés à leur
exécution pour la part qui le concerne.
ARTICLE 6 : La Commission d’Appel d'Offres La C.A.O. compétente sera celle du coordonnateur du groupement. ARTICLE 7 : Modifications éventuelles La présente convention peut faire l’objet de modification par voie d’avenants. Ces avenants ne pourront avoir pour effet de modifier l’objet du marché, ni son contenu. ARTICLE 8
: Contentieux
En
cas
de
contestation
ou
d'interprétation
des
dispositions
de
la
présente
convention,
le
différend sera porté devant la juridiction territorialement
compétente.
3
|4 Fait
7
exemplaires
à
Escaudain,
le
Pour le coordonnateur, Le Maire d’Escaudain, Catherine MERCIER Pour la Commune d’Avesnes-le-Sec, Le
Maïre,
Claude REGNIEZ Pour
la
Commune
d’Haveluy,
Le
Maire,
Jean-Paul RYCKELYNCK Pour
la
Commune
de
Noyelles-sur-Selle,
Le
Maire,
Muriel CAUDRON MIENS
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
|
Publié
le
ID
:059-2159029265-20260601-DELIB20260512-DE
Pour
ia
Commune
d’Abscon,
Le Maire, Éric
GRANATO
Pour la Commune de Bellaing, Le Maire, Fabrice LACOUR Pour
la
Commune
de Roeulx,
Le
Maire,
Charles
LEMOINE