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Déliberation - 3B Annexe Convention constitutive groupement de
Déliberation - 3B Annexe Convention constitutive groupement de
Déliberation - 08 convention constitutive groupement commandes transport eleves ecoles piscine escaudain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 convention constitutive groupement commandes transport eleves ecoles piscine escaudain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 9
JUIN
2023
Date
de
convocation
:
30
MAI
2023
Date
d'affichage
:
30
MAI
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
17
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
faite
trois
jours
à l'avance, laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+ FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5è"e
Adjointe
+ LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+ CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+ LEFEBVRE
B.
+ PLANTIN
M.F.
+ CLOSSE
E.
+ GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+ KRYSZTOF
J.
+ CHATELLAIN
J.
+ DELBECQ
D.
EXCUSES
:MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à PERTOLDI
C.
+ CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à MAYEUX
M.
+ BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à MURCIA
B.
+
GARCIA
M.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-04-08
OBJET
Transport
des
élèves
des
écoles vers
la
piscine
Maurice
Thorez
— Constitution
d’un
groupement
de
commandes
— Approbation
de
la
convention
constitutive. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'intérêt
pour
les
Communes
d’Abscon,
Avesnes-le-Sec,
Bellaing,
Escaudain,
Haveluy,
Masny,
Noyelles-sur-Selle,
et
Roeulx
de
mutualiser
la
commande
publique
relative
au
transport
des
élèves
des
écoles
vers
la
piscine
en
s’associant
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
;
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
passé
en
2020
arrive
à échéance
au
07/07/2023
;
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
est
constitué
par
convention
définissant
notamment
les
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé
prévoyant
notamment
que
la
Commune
d’Escaudain
sera
le
coordonnateur du
groupement
;
Après en
avoir
délibéré, à
l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
AUTORISE
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
Communes
d’'Escaudain,
Abscon,
Avesnes-le-Sec,
Bellaing,
Haveluy,
Masny,
Noyelles-sur-Selle, et
Roeulx,
pour
l’organisation
du
transport
des
élèves
des
écoles
vers
la
piscine
Maurice
Thorez.
APPROUVE
la
convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
ses
avenants
éventuels,
et
à intervenir
pour
leur
exécution. Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DEUBERATRO
RENDUE
ÉXBCUROIRE
rronsmise
Sin
Sous-réiecturele.dfo5/
2023
Publiée
ou notifiée
le
6
(Loc CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
TRANSPORT
DES
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
VERS
LA
PISCINE
MAURICE
THOREZ
ENTRE
LES
COMMUNES
D’ABSCON,
AVESNES-LE-SEC,
BELLAING,
ESCAUDAIN,
HAVELUY,
MASNY,
NOYELLES-SUR-SELLE,
ET
ROEULX
Vu
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
LA
PRÉSENTE
CONVENTION
EST ÉTABLIE
ENTRE
:
LA
COMMUNE
D’ESCAUDAIN
Représentée
par
son
Maire,
SALIGOT
Bruno,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11/04/2023
;
Désignée
ci-après
«
le
coordonnateur
du
groupement
»
;
ET LA
COMMUNE
D’ABSCON
Représentée
par
son
Maire,
KOWALCZVYK
Patrick,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
LA
COMMUNE
D’AVESNES-LE-SEC
Représentée
par
son Maire,
REGNIEZ
Claude,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
LA
COMMUNE
DE BELLAING
Représentée
par
son Maire,
BLAISE
Michel,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
LA
COMMUNE
HAVELUY
Représentée
par
son
Maire,
RYCKELYNCK
Jean-Paul,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par décision
en
date
du
Page
114 LA
COMMUNE
MASNY
Représentée
par
son
Maire,
FONTAINE
Lionel,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
décision
en
date
du
LA
COMMUNE
DE
NOYELLES-SUR-SELLE
Représentée
par
son
Maire,
SAUVAGE
Daniel,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
décision
en
date
du
LA
COMMUNE
DE
ROEULX
Représentée
par
son
Maire,
LEMOINE
Charles,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
IL
À
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: Objet
du
groupement
IL
est
constitué
entre
les
Communes
d’Abscon,
Avesnes-le-Sec,
Bellaing,
Escaudain,
Haveluy,
Masny,
Noyelles-sur-Selle
et
Roeulx,
un
groupement
de
commandes
dans
les
conditions
visées
par
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
pour
l’organisation
des
transports
des
élèves
des
écoles vers
la
piscine
Maurice
Thorez.
La
signature
de
la
présente
convention
vaut
adhésion au
groupement
de
commandes
et
à ses
conditions
de
fonctionnement.
ARTICLE
2
: Durée
du
groupement
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
tous
les
membres
du
groupement.
Le groupement
prendra
fin
à
l’échéance
du
marché
de
transports
de
l’année
scolaire
2025-2026.
ARTICLE
3
: Coordonnateur du groupement
La
Commune
d’Escaudain
est
désignée
coordonnateur
du groupement
de
commandes.
ARTICLE
4
: Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
du groupement
a la
qualité
de pouvoir
adjudicateur.
A
ce
titre,
il
attribue
le
marché
après
avis
des
différents
membres
du
groupement.
el Page
2]4 Le
coordonnateur
est
chargé
d’organiser,
en
collaboration
avec
les
Communes
membres,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant
du
marché.
Ïl
est
chargé
:
De
lancer
les
consultations
relatives
aux
marchés
de
transports
en
prenant
en
compte
l’ensemble
des
besoins
des
membres
du
groupement,
D’élaborer
et
envoyer
les
documents
relatifs
à
la
consultation,
De
rédiger
et
publier
les
avis
de
publicité,
De
réceptionner
les
offres
des
candidats,
De
convoquer
les
membres
de
la
C.A.O.
D’assurer
le
secrétariat
des
séances des
C.A.O.
De
rédiger
les
procès-verbaux
des
C.A.O.
D’informer
les
candidats
évincés
et
le
candidat retenu
au
terme
des
procédures,
De
transmettre
aux
membres
du groupement
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
des
marchés
en
ce
qui
les
concerne.
Les
marchés
de
transports
seront
passés
selon
la
procédure
adaptée.
ARTICLE
5
: Mission
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du groupement
sera
tenu
:
De
signer
les
marchés
les
concernant
et
de
les
notifier
au
prestataire retenu,
De
liquider
et
mandater
ses
marchés,
De
suivre
l'exécution
des
marchés
et
de
régler
les
différends
et
litiges
liés
à
leur
exécution
pour
la
part
qui
le
concerne.
ARTICLE
6
: La
Commission
d’Appel
d'Offres
La
C.A.O.
compétente
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
ARTICLE
7
: Modifications
éventuelles
La
présente
convention
peut
faire
l’objet
de
modification par voie
d’avenants.
Ces
avenants
ne
pourront
avoir
pour
effet
de
modifier
l’objet
du
marché,
ni
son
contenu.
ARTICLE
8
: Contentieux
En
cas
de
contestation
ou
d’interprétation
des
dispositions
de
la
présente
convention,
le
différend sera porté
devant
la
juridiction territorialement
compétente. Fait
8
exemplaires
à Escaudain,
le
Pour
le
coordonnateur,
Le
Maire
d’Escaudain,
Bruno
SALIGOT
Pour
la
Commune
d’Avesnes-le-Sec,
Le
Maire,
Claude
REGNIEZ
Pour
la
Commune
d’Haveluy,
Le
Maire,
Jean-Paul
RYCKELYNCK
Pour
la
Commune
de
Noyelles-sur-Selle,
Le
Maire,
Daniel
SAUVAGE
Pour
la
Commune
d’Abscon,
Le
Maire,
Patrick
KOWALCZYK
Pour
la
Commune
de
Bellaing,
Le
Maire,
Michel BLAISE Pour
la
Commune
de
Masny,
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Pour
la
Commune
de
Roeulx,
Le
Maire,
Charles
LEMOINE
ca
œ
»
EN HELIOS
comptabilité publique
ACTES: controle de légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
DELIB2023408
Objet
:
Transport
des
élèves
des
écoles
vers
la
piscine
Maurice Thorez - Constitution d'un groupement de commandes - Approbation de la convention constitutive
Type de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date de
a
décision
:
2023-06-09 00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
9.1
- Autres
domaines
de
competences
des
communes
Identifiant
unique
:
059-215902925-20230609-DELIB2023408-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus dans
l'archive
:
Fichier Enveloppe
métier
Type
Taille
Lext/xml
1.1
Ko
Nom
métier
: 059-215902925-20230609-DELIB2023408-DE-1-1_0.xml
Document
principal
(Délibération)
Nom
original
: DELIB
2023_04_08.pdf
Nom
métier
:
application/pdf
395,9
Ko
99_DE-059-215902925-20230609-DELIB2023408-DE-1-1_1.pdf Document
principal
(Délibération)
application/pdf
260.3
Ko
Nom
original
: Pi__ce
jointe
DELIB 2023_04_08.pdf
Nom
métier
:
99
DE-059-215902925-20230609-DELIB2023408-DE-1-1_2.pdf
Cycle
de
vie
de
La
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
13
juin
2023
à 15h53min14s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
13 juin
2023
à 15h53min15s
Accepté
par
le
TAT
: validation
OK
Transmis
13 juin
2023
à
15h53min48s
Transmis au MI
Acquittement
reçu
13 juin
2023
à
15h54min00s
Reçu
par
le
MI
le
2023-06-13
Page
1