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Déliberation - 77 d1544689884749
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1544689884749)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 24 octobre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/10/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/10/2018
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2018
Délibération n° D-2018-373
Pass'Sports Seniors Actifs - Convention de Prestation de
Service - Année sportive 2018-2019
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2018
Délibération n° D-2018-373
Direction Animation de la Cité Pass'Sports Seniors Actifs - Convention de Prestation de Service - Année sportive 2018-2019
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La promotion de l’activité physique est une priorité inscrite explicitement dans les politiques de santé publique.
La Ville de Niort en partenariat avec le Centre local d’Information de Coordination Gérontologique (CLIC) et les clubs sportifs propose de reconduire pour la rentrée sportive 2018/2019 le Pass’Sports Seniors Actifs à l’intention des personnes de plus de 60 ans.
Ce dispositif a pour objectif de :
- Promouvoir l’activité physique adaptée auprès des séniors ;
- Sensibiliser les seniors à pratiquer une activité physique ;
- Rompre l’isolement et favoriser le lien social.
Ce projet est mis en place en partenariat avec les clubs sportifs qui accueillent les seniors lors de séances adaptées et dans un climat de convivialité, il s’agit des associations sportives suivantes :
Ecole Niortaise de Taekwondo
Niort Bowling Club
SA Souché Niort et Marais
Entente Niortaise de Pétanque
Niort Aviron
Cercle Escrime du Guesclin
Ecole de Tennis de Niort
Blue Green
Union des Gymnastes Niortais
Les Archers Niortais
Niort Handball Souchéen
SA Souché Un Pas de Plus
Vertiges
Association Niortaise de Gymnastique Rythmique
Judo Club Niortais
Les personnes s’inscrivent au CLIC en présentant un certificat de non contre-indication à la pratique d’une activité physique, en choisissant une ou deux activités et en réglant, à la Ville de Niort, un montant de 60 euros comprenant l’adhésion et l’assurance.
Un Pass’Sports leur est remis et ces personnes peuvent alors se présenter auprès du Club où l’activité leur sera présentée.
Les associations sont rémunérées sous forme d’une participation de la Ville de Niort à l’encadrement d’un montant forfaitaire de 50 euros par bénéficiaire du Pass’ Sports Seniors Actifs accueilli au sein du club.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- voter un tarif Pass Sports Séniors de 60,00 €, par activité pour l’année sportive 2018/2019 comprenant l’adhésion et l’assurance aux activités ;
- approuver la convention cadre de prestation de service à souscrire avec les associations sportives intervenant dans le cadre du Pass’Sports Seniors Actifs 2018/2019 ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de prestation de service avec les associations sportives et à leur verser la participation de 50,00 € par senior inscrit dans le dispositif pour l’encadrement de l’activité sportive effectuée au cours de la saison 2018/2019.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 3
Madame Christine HYPEAU Conseillère municipale n'ayant pas pris part au vote.
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
INTERVENANT DANS LE CADRE DU PASS’ SPORTS SENIORS
ACTIFS- ANNEE SPORTIVE 2018/2019
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d’activités sportives pour les seniors de plus de 60 ans dans le cadre du Pass’Sports seniors Actifs
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 19 octobre 2018, d’une part,
ET
L’association ……………………….. représentée par ………………………………., Président (e), dûment habilité (e) à cet effet,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
La Ville de Niort propose en partenariat avec le Centre d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) la mise en place d’un dispositif dénommé Pass’Sports Seniors Actifs qui a pour objectif de promouvoir l’activité physique adaptée auprès des seniors, de les sensibiliser au bienfait de l’activité physique sur la santé, de les inciter à pratiquer une activité physique, de rompre leur isolement et de favoriser le lien social des seniors.
Ces activités se dérouleront durant la saison sportive 2018/2019.
Les activités seront encadrées par des éducateurs des clubs sportifs possédant un Brevet d’Etat dans chacune des disciplines proposées. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différentes structures sportives qui se proposent d’animer des activités dans leurs disciplines respectives.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux seniors dans le cadre du Pass’ Sports Seniors Actifs dans l’ensemble des quartiers de Niort et tout particulièrement dans les quartiers de la Politique de la Ville : le Pontreau, le Clou Bouchet et la Tour Chabot.
ARTICLE 2 – DEFINITION DE LA PRESTATION
L’association sera chargée de mettre en place des séances pédagogiques d’initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment pendant toute la saison sportive 2018/2019 selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et le Centre d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC).
.
2.1 - Encadrement
L’association s’engage à respecter les créneaux d’intervention pour lesquels elle s’est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et le CLIC et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s’engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et notamment à travers la présence d’un Brevet d’Etat conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné. En l’absence d’un éducateur sportif, un remplaçant de même qualification doit être prévu.
L’activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres à la discipline et définies par la législation en vigueur.
2.2 – Responsabilité de l’Association
L’association s’engage à respecter le planning des séances et à accueillir les bénéficiaires dans les meilleures conditions de sécurité et dans un climat de confiance et de convivialité adaptés. Dans le cas où l’animation ne pourrait avoir lieu pour des raisons climatiques ou en raison d’une annulation des créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des disponibilités.
La Ville de Niort se réserve le droit d’annuler une activité sportive si l’association ne respecte pas une des clauses précédemment définies.
ARTICLE 3 – MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
3.1 – Démarches Administratives
La Ville de Niort en partenariat avec le CLIC assure tout le suivi administratif (inscription aux activités) ainsi que la promotion du dispositif.
3.2 – Aide financière
L'association sera rémunérée sous forme d’une participation à l’encadrement d’un montant forfaitaire de 50 € par bénéficiaire du Pass’ Sports Seniors Actifs accueilli au sein du club. Le versement sera effectué au vu du nombre de personnes réellement inscrites.
Conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette aide à un autre organisme.
3.2 – Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur tous les autres types de supports [affiches, affichettes, tracts, autocollants, papier à en-tête, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, chemises ou mallettes illustrées, banderoles, messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé), etc.] par le logo de la Ville de Niort dont les références sont téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com .
L'ensemble des documents de communication externe de l'association concernant l'objet de la présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant.
ARTICLE 4 - ASSURANCES
Conformément à l’article 37 de la loi 84-610 consolidé, relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives, la Ville de Niort s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile, ainsi que celle des pratiquants de l’activité sportive.
L’association s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile et celle de ses adhérents.
Un exemplaire du contrat d’assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DURÉE
La présente convention est conclue pour la période d’activité du 15 octobre 2018 au 30 juin 2019 . La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l’association
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite Association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L’Association Pour le Maire de Niort L’Adjoint délégué
Alain BAUDIN