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Déliberation - 77 d1506423281395
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1506423281395)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 septembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/09/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/09/2017
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-341
Divers sites - Marché "Travaux d'installations thermiques" -
Avenant n°4
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2017
Délibération n° D-2017-341
Direction Patrimoine et Moyens Divers sites - Marché "Travaux d'installations thermiques" - Avenant n°4
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen par la commission municipale compétente, par délibération du 29 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé l’attribution du marché de rénovation de quatorze installations thermiques à l’entreprise HERVE THERMIQUE. Celui-ci porte sur :
- la mise en conformité technique des installations de production et de distribution des installations d’eau chaude sanitaire au regard des obligations de prévention vis-à-vis des légionnelles ; - la rénovation complète et/ou l’amélioration de chaufferie.
Ces travaux concernent des équipements sportifs et scolaires, ainsi qu’un centre technique.
Par délibération en date des 20 juin 2016, 10 octobre 2016 et 19 juin 2017, le Conseil municipal a approuvé les avenants n°1, 2 et 3 au marché.
Aujourd’hui, il convient de conclure un nouvel avenant, car suite à une augmentation de pression sur le réseau, il est devenu nécessaire de changer le compteur gaz avec modification de la tuyauterie en conséquence au groupe scolaire Jules Michelet.
L’incidence financière est la suivante :
Montant
marché initial
en € HT
Montant des
3 avenants
précédents
Montant de
l'avenant n°4
en € HT
% avenant
n°4 /
marché
% total
avenants /
marché
Nouveau
Montant
marché HT
Nouveau
Montant
marché TTC
714 134,20 18 152,25 5 470,31 0,77 3,31 737 756,76 885 308,11
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 au marché Travaux d’installations thermiques avec l’entreprise HERVE THERMIQUE ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY NIORT
VILLE DE NIORT
Marché n° 15231M054
notifié le 20/07/2015
TRAVAUX DE RENOVATION D'INSTALLATIONS THERMIQUES
Avenant n° 4
Entre :
la Ville de Niort, personne publique, représentée par son Maire, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de
la délibération du Conseil Municipal en date du ....................,..,., ;
d'une part,
Et:
HERVE THERMIQUE-31 rue Pied de Fond-CS 18626-79026 NIORT cedex, représentée par
M. siiissisisssssnssss agissant en qualité de..........,......,..,.....,,...,.. ,
d'autre part,
Il a été rappelé ce qui suit :
Ce marché a pour objet des travaux de mise en conformité et de rénovation d’installations thermiques au sein de 14
sites de la Ville de Niort, notamment des équipements sportifs, groupes scolaires et bâtiments techniques.
Les précédents avenants étaient relatifs à des travaux supplémentaires, à savoir :
e Avenant N°1: Tranches conditionnelles 1 et 7 - salle de sports de Ste Pezenne site n°4 et stade de Cholette
site n°10, remplacement de réseau d’eau froide en galvanisé sur les 2 sites et reprise des réseaux eau mitigés
des douches sur site 4.
+ Avenant N°2: Tranche conditionnelle 5 - gymnase de l'IUFM - remise en sevice pression réseau gaz et
tranche conditionnelle 6 - groupe scolaire Jean Mermoz — remplacement de vannes du réseau de chauffage et
ajout d’un détendeur gaz sur départ cuisine après modification de la pression du réseau gaz.
e Avenant N°3 : Tranche conditionnelle 8 - Salle de sport de la Venise Verte-remplacement armoire électrique
avec mise en place chauffe-eau provisoire et reprise mise en service après modification pression réseau gaz.
Tranche conditionnelle 10 - centre technique municipal voirie - raccordement bungalow, modification de la
chaudière prévue initialement et mise en place d’un chauffe-eau provisoire.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet des adaptations techniques concernant :
- la tranche conditionnelle N°9 : groupe scolaire Jules Michelet - pose du compteur GRDF et de la tuyauterie en aval du
détendeur. Le cumul de ces travaux supplémentaires entraîne une plus value de 5 470.31 € HT, soit + 0.77 % du montant initial du
marché :
Désignation Montants
Montant du marché inital HT 714 134.20€
Montant des avenants n°1, 2 et 3 HT 18 152.25€
Montant de l’avenant n° 4 HT 5470.31€
% total/avenant marché | +0.77%
Nouveau montant marché HT 737 756.76 €
L}
TVA 20% 147 551.35 €
Montant Total TTC 885 308.11 €
Le devis en annexe précise ces modifications.
Article 2 : Autres dispositions
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
Les autres dispositions du marché sont inchangées.
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
Fait à Fait à Niort
Le Le
Le titulaire : Le Pouvoir Adjudicateur (cachet, signature) Page 1/3
VILLE DE NIORT
1, Place Martin Bastard
HERVÉ THERMIQUE Cs 58755
79027 NIORT CÉDEX
A l'attention de M. BALOGE
Le 27 juillet 2017
Devis n° 1712680-1
Objet :
VILLE DE NIORT
Devis de Travaux complémentaire n°:19 -
Pose du compteur gaz GRDF et de la tuyauterie aval détendeur
Tranche Conditionnelle n°:9 - Groupe scolaire Jules Michelet
79 000 NIORT
Lot :
Lot unique
Projeteur : DEVAUX LOIC
Agence de Niort Z.A. St-Liguaire - 31, Rue Pied de fond - CS 18626 - 79026 NIORT Cedex 9 Tel : 05.49.06.67.67 Fax : 02.47.68.36.33 HERVE THERMIQUE SAS au capital de 3 000 000 euros 627 220 049 ROS Tours APE :43228 Siège social : 14, Rue Denis Papin, ZI N°1, BP 105 37 301 JOUE-LES-TOURS Cedex Tét: 02.47.68.36.00 Fax: 02.47.68.35.20 27 juillet 2017 Devis n° 1712680-1 Page 2/3
Prix Prix Total
UN. TE, RÉFERENCE DÉSIGNATION N QTE Euro HT. Euro HT.
1 Pose du compteur gaz GRDF et de la tuyauterie aval détendeur
1-1 Tranche Conditionnelle n°:9 - Groupe scolaire Jules Michelet
Raccordement compteur gaz
1 Pose d'un compteur gaz fourni par GRDF ens 1 181,50 181,50
2 Tube acier noir T3 76.1x3.6 ( Local Technique } m 12 78,33 939,96 3 Peinture conventionnelle jaune ML L 55,12 55,12
4 Vanne papillon gaz équipée DN65 + cb U 1 114,67 171,57
5 Réalisation d'une saigné et rebouchage au mortier ens 1 636,31 636,31
Raccordement de la cuisine
6 Robinet boisseau sphérique gaz DN20 calibre 15 P. maxi: 500mbar U 2 26,76 53,52 7 Tube cuivre écroui diamètre 20x22 m 10 28,04 280,40 8 Peinture conventionnelle jaune ML 1 55,12 55,12
9 Détendeur- Régulateur GAZ 300/21mbars (circuit cuisine) Ü L 182,65 182,65
10 Modification de la tuyauterie cuivre existante dans cuisine ens 1 294,07 294,07
11 Percement de la dalle basse en cusine - compris fourreau étanche et ens 1 241,44 24,44
rebouchage
12 Fourniture et pose d'un compteur GAZ - ELSTER - QA 10 U 1 1 063,52 1 063,52
13 Etiquette réglementaire - Suivant prescription du Contrôleur Technique U 1 87,30 87,30
14 Vidange et neutralisation réseau - compris remise en eau ens 1 147,04 147,04 15 Dépose et évacuation vase d'expansion existant U 1 18,76 18,76 16 Vase d'expansion sous pression d'azote 150 litres U 1 277,92 277,92 17 Tube acier noir F1 26.9x2.35 ( Local Technique } m 2 29,62 59,24 18 Robinet boisseau sphérique laiton DN20 U 1 19,69 19,69
A la remise en route des installations, nous préconisons la réalisation
d'une désinfection sur l'ensemble du réseau sanitaire. Le réseau de
bouciage possède, notamment, des points bas non vidangeable.
19 Désinfection du matériel sanitaire - désinfection par hypochlorite de | ens 1 765,18 765,18 sodium + permanganate de potassium - analyse avant et après
désinfection à la charge du maître d'ouvrage
Total 1-1 5470,31
5470,31
Agence de Niort ZA. St-Liguaire - 31, Rue Pied de fond - CS 18626 - 79026 NIORT Cedex 9 Tel : 05.49.06.67.67 Fax : 02.47.68.35.33 HERVE THERMIQUE
Siège social : 14, Rue Denis Papin, ZI N°1, BP 105 37 301 JOUE-LES-FOURS Cedex SAS au capital de 3 000 000 euros 627 220 049 RCS Tours APE : 4322B Tél: 02.47.68.36.00 Fax: 02.47.68.35.20 27 juillet 2017 Devis n° 1712680-1
RECAPITULATIF
Page 3/3
Prix Euro HT.
1-1
Pose du compteur gaz GRDF et de ta tuyauterie avai détendeur
Tranche Conditionnelle n°:9 - Groupe scolaire Jules Michelet
Total 1-1 - Franche Conditionnelle n°:8 - Groupe scolaire Jules Michelet 5 470,31
Total 1 - Pose du compteur gaz GRDF et de la tuyauterie aval détendeur 5 470,31
TOTAL HT 5 470,31
TVA 20 % 1 094,06
TOTALTFC 6 564,37
Î EVI: 2 mois
N:
Réglement suivant situations mensuelles par :
Virement
Fin de mois puis 45 jours
Les prix sont fermes
ni) ri
Selon dispositions code du travail rappelées dans nos Conditions Générales d'interventions
Agence de Niort ZA. St-Liguaire - 31, Rue Pied de fond - CS 18626 - 79026 NIORT Cedex 9 Tel : 05.49.06.67.67 Fax : 02.47.68.35.33 HERVE THERMIQUE SAS au capital de 3 000 000 euros 627 220 049 ROS Tours APE: 4322B Siège social : 14, Rue Denis Papin, Zi N°1, BP 105 37 301 JOUE-LES-TOURS Cedex Tél: 02.47.68.36.00 Fax: 02.47.68.35.20