Procès Verbal - PV DU 05 06 2026 tampon

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Procès Verbal - PV DU 05 06 2026 tampon Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 06 2026 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 à 18h15 à la Salle du Conseil

Municipal

Les mentions en italiques et en gras doivent faire l’objet d’un vote de la part du Conseil Municipal

Ouverture de la Séance : 18h30

*Nombre de membres en exercice : 15

*Nombre de membres présents : 9

*Nombre de Procurations :

*Quorum : 8

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2027

3. Approbation du procès-verbal du 19 mai 2026

4. Service périscolaire – règlement intérieur

5. Cession de bien à titre onéreux – Tractopelle CATERPILLAR et ses équipements (godets) 6. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité 7. Questions diverses

Convoqués :

Madame AGUILAR Catherine, Monsieur ANASTASY William, Monsieur AZNAR Didier, Madame BARBIN Tanya, Monsieur COLOMBELLE Frédéric, Monsieur COMBA Jean-Bernard, Monsieur DELATTRE Aymeric, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur HENRY Claude, Madame LAFFUITTE Camille, Madame MAHEO Stéphanie, Monsieur MARTINEZ Thierry, Madame MAURIN Manon, Monsieur MISSOUR Gérald, Madame POREAU Sylvie

Présents : Monsieur ANASTASY William, Monsieur AZNAR Didier, Madame BARBIN Tanya, Monsieur COMBA Jean- Bernard, Monsieur DELATTRE Aymeric, Monsieur HENRY Claude, Madame LAFFUITTE Camille, Monsieur MISSOUR Gérald, Madame GISSINGER Sylviane

Procurations :

Absents excusés : Madame AGUILAR Catherine, Madame POREAU Sylvie, Monsieur COLOMBELLE Frédéric, Madame MAHEO Stéphanie, Monsieur MARTINEZ Thierry, Madame MAURIN Manon

Question 1 : Désignation d’un secrétaire de séance :

Rapporteur : Gérard MISSOUR2

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, HENRY Claude est nommé secrétaire de séance.

Question 2 : Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Vu le Code électoral et notamment le titre III relatif à la désignation des délégués des Conseils municipaux et notamment les articles L.284, L.286, L.288, L.289 et R131 ;

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu la circulaire NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants et établissant le tableau des électeurs sénatoriaux ;

Considérant que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026 ;

Considérant que lors de ces élections, voteront afin d’élire les Sénateurs, les délégués de chaque commune, désignés par le Conseil Municipal ;

Considérant que la commune de Saint-Nazaire doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;

Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les Conseillers Municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Considérant que les listes peuvent être complètes et incomplètes et peuvent comprendre par conséquent, un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandants de délégués et de suppléants à pourvoir ;

Considérant que la déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée, avec les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance de chaque membre de l’ordre de présentation ;

Considérant que les listes comprennent au maximum 3 délégués titulaires et au maximum 3 délégués suppléants ;

Considérant que ces listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l’ouverture du scrutin ;

Considérant qu’un bureau électoral est institué au début du scrutin, qui comprend : - Le Maire ou son représentant (L.2122-17 CGCT)

- Les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin - Les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin

Considérant que le vote se fait sans débat, au scrutin secret ;

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les Conseillers Municipaux ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de nom et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Que tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul.3

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants,

1 Liste est candidate : Saint-Nazaire, notre village !

Titulaires :

- M. MISSOUR Gérald

- Mme GISSINGER Sylviane

- M. COMBA Jean-Bernard

Suppléants :

- Mme. MAHEO Stéphanie

- M. AZNAR Didier

- Mme LAFFUITTE Camille

Le dépouillement donne les résultats suivants :

- Bulletins dans l’urne :

- Blancs, nuls, vides :

- Suffrages exprimés :

Après application du quotient électoral, la liste « Saint-Nazaire, notre village ! » obtient 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Les personnes ci-dessus mentionnées sont désignées délégués titulaires et délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Documents : Décret n°2026-301 du 21 avril 2026, circulaire NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026, arrêté n°30-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026.

Adopté à l’unanimité

Question 3 : Approbation du procès-verbal du 19 mai 2026

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Il est proposé d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2026

Document : Procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2026

Adopté à l’unanimité

Question 4 : Service périscolaire – règlement intérieur

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Il convient d’apporter de nouvelles modifications au règlement intérieur des services périscolaires tel qu’approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2023.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet de règlement intérieur ci-annexé.4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2023 portant approbation du règlement intérieur des services périscolaires,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à diverses modifications dudit règlement intérieur,

Il est proposé au Conseil Municipal :

– D’APPROUVER les modifications à apporter au règlement intérieur des services périscolaires ci-annexé

– DE DECLARER que ledit règlement intérieur est applicable à compter du 6 juillet 2026

– DE CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

Document : Règlement intérieur du service périscolaire

Question reporté au prochain conseil municipal

Question 5 : Cession de bien à titre onéreux : Tractopelle CATERPILLAR et ses équipements (godets)

Rapporteur : Gérald MISSOUR

La Commune possède dans son patrimoine un tractopelle ainsi que les godets :

Marque CATERPILLAR

Type 428C,

Série n°7BJ43153

Numéro identification Produit : *2XR20712*

Immatriculé en 2000

Ce matériel ainsi que ses godets ne sont plus adaptés aux besoins des services techniques et son coût d’entretien

est élevé.

Au regard de ces contraintes, la Commune a souhaité se séparer du matériel et de ses équipements.

Pour cela, la Commune a organisé des visites auprès d’entreprises agricoles, d’entreprises du bâtiment afin de

procéder à la vente de celui-ci au plus offrant.

Considérant que la Commune a reçu une seule offre écrite,

Vu la proposition écrite de la société Monsieur Christian PLAGNOL pour l’achat du tractopelle et de ses

équipements pour un montant de 16 325 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- D’autoriser la cession du tractopelle de marque CATERPILLAR ainsi que de ses équipements (godets) à la

société Monsieur Christian PLAGNOL pour un montant de 16 325 euros.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches relatives à cette

cession5

- De procéder à la sortie de l’inventaire du tractopelle et de ses équipements

Adopté à l’unanimité

Document : Courrier de la société Monsieur Christian PLAGNOL proposition d’achat du tractopelle et de ses équipements -

Question 6 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal, qu’il est nécessaire de prévoir un agent technique polyvalent pour renforcer l’équipe sur les entretiens d’espaces verts, le ramassage des encombrants et également pour la mise en place des festivités sur la commune et également pour palier au départ à la retraite d’un agent durant la période estivale. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer à compter du 1er juillet 2026, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 80 % d’un temps complet (soit 28 heures sur 35 heures) et d’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité du service technique.

Il est proposé au conseil municipal :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial, pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent, suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 80 % d’un temps complet (soit 28 heures sur 35 heures), à compter du 1er juillet 2026 pour une durée maximale de deux mois sur une période de douze mois. - De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- D’inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2026.

Adopté à l’unanimité

Question 7 : Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal a levé la séance à 19h30