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Procès Verbal - pv 2026 06 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 06 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 05/06/2026
Le 5 juin 2026 à 10 heures 03, les membres élus du Conseil municipal de la commune
de Saint-Roman-de-Codières se sont réunis dans la salle du conseil, sous la présidence
du maire Frédérick PASCAL
Présents
Bérenger Rémy Cassandra De Young Pierre Gazin Adèle Gouleme Robin Jalic Frédérick Pascal Johan Pascal Luc Villaret Absents excusés
Catherine Capietto procuration à Cassandra De Young
Olivia Delanoë procuration à Luc Villaret
Mâya Heuse-Defay Pas de procuration
Secrétaire de séance : Robin JALIC
Modérateur : Bérenger REMY
Ordre du jour
1. Approbation du procès verbal du conseil municipal précédent
2. Élection des délégués sénatoriaux
3. Liste de titulaires et suppléants pour la Commission Communale des Impôts
Directs
4. Création de poste d’agent non titulaire saisonnier
5. Investissement d’équipement de débroussaillage
6. Questions diverses
1. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20/05/2026
Le maire demande s’il y a des questions concernant le PV du CM précédent, ce qui n’est
pas le cas. Il soumet son approbation au vote des conseillers.
Contre : Luc Villaret
Pour : 9 voix
PV approuvé.
M. Villaret n’approuve pas le PV et fait remarquer qu’il estime qu’à chaque PV il y a trop
de corrections à faire et qu’il trouve que ses interventions ne sont pas assez fidèlement
retranscrites. Il ne veut plus jouer le rôle de correcteur et préfère voter contre.
Frédérick Pascal rappelle que le PV circule entre tous les membres du conseil afin que
chacun puisse inclure ses commentaires. Il ne lui semble pas que M. Villaret se soit
manifesté pour demander des corrections. Il fait remarquer que les corrections de Mme Delanoë, notamment celles qui portaient sur les interventions de M. Villaret ont bien été
intégrées.
Bérenger Rémy (précédent secrétaire de séance) fait également part de son
incompréhension et indique qu’il a taché au mieux d’être exhaustif. Il remarque que
chaque CM a connu un secrétaire différent, et s’étonne donc d’une remarque faite ainsi
à tous les rédacteurs.
2. Élection des délégués sénatoriaux
2.1. Élection du titulaire
Le maire :
Invite le conseil municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire aux élections
sénatoriales au scrutin secret et à la majorité absolue.
Sollicite 4 assesseurs, les plus âgés et les plus jeunes des conseillers : Pierre
Gazin, Luc Villaret, Robin Jalic et Adèle Goulème acceptent de constituer le
bureau électoral.
Demande alors s'il y a des candidats.
Johan Pascal propose sa candidature.
Enregistre la candidature de Johan Pascal et invite les conseillers municipaux à
l’appel de leur nom, à passer au vote.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne. Deux
votes ont lieu par procuration. Luc Villaret s’abstient
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9
- nombre de bulletins nuls : 0
- nombre de bulletins blanc : 1
- suffrages exprimés : 8
Johan Pascal a obtenu 8 voix sur les 8 exprimées, il est donc élu comme délégué
titulaire aux sénatoriales 2.2. Élection des suppléants
Le maire :
Invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués suppléants
sénatoriaux au scrutin secret et à la majorité absolue.
Sollicite 4 assesseurs, les plus âgés et les plus jeunes des conseillers : Pierre
Gazin, Luc Villaret, Robin Jalic et Adèle Goulème acceptent de constituer le
bureau électoral.
Demande alors s'il y a des candidats.
Bérenger Rémy, Catherine Capietto et Pierre Gazin proposent leur candidature.
Enregistre les candidatures et invite les conseillers municipaux à l’appel de leur
nom, à passer au vote.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne. Deux
votes ont lieu par procuration. Luc Villaret s’abstient
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9
- nombre de bulletins nuls : 0
- nombre de bulletins blancs : 1
- suffrages exprimés : 8
Les trois candidats ont chacun obtenus 8 voix sur les 8 exprimées, il sont donc élus
comme délégués suppléants aux élections sénatoriales
3. Liste de titulaires et suppléants pour la Commission Communale des Impôts
Direct
Le maire soumet au vote la liste en objet.
Contre : 0
Pour : 10
Délibération adoptée.
4. Création de poste d’agent non titulaire saisonnier
Johan Pascal indique que ce poste viendra en renfort de l’agent technique municipal pour
les trois principaux travaux suivants :
– Aide au débroussaillage
– Élagage des chênes proches de la salle de la Bergerie
– Mise en œuvre d’enrobé à froid
Il précise que les frais liés à cette embauche et à ces travaux sont déjà inclus dans le
budget primitif, représentent un ETP de 24j, et courent jusqu’en septembre 2026. La délibération n’est pas nominative.
Le maire met la proposition au vote :
Contre : 0
Abstention : Adèle Goulème,
Pour : 9
Délibération adoptée.
5. Investissement d’équipement de débroussaillage
Johan Pascal donne des précisions sur l’équipement :
– La mairie ne dispose que d’une seule débroussailleuse, ce qui est insuffisant en
cas de panne ou pour travailler à deux.
– Idem pour l’élagueuse, une seule unité en mauvais état
Questions des élus :
· possibilité de regrouper en une seule facture pour récupération fcTVA ? Réponse :
oui c’est prévu
· Qu’en est-il des EPI ? Un harnais et un casque sont inclus, l’agent technique
dispose de ses EPI et la personne pressentie pour les travaux d’élagage devra
posséder ses propres EPI.
Le maire met la proposition au vote :
Contre : 0
Abstention : Adèle Goulème,
Pour : 9
Délibération adoptée.
6. Questions diverses
1) Luc Villaret indique avoir une déclaration et une question. Il demande à ce que sa
déclaration soit retranscrite mot pour mot par le secrétaire de séance :
· Déclaration : « Monsieur Villaret Luc, conseiller municipal, déclare avoir voté le
budget primitif le 22/04 sans avoir eu communication préalable des dossiers de
demande de subvention ni de l’avis de la commission budget dont il est membre.
Il a agi en l’absence de l’information prévue par l’article L2121-13 du CGCT et
formule expressément des réserves sur la régularité de ce vote »
· Question : pourquoi un modérateur alors que c’est le maire qui est le président de
séance ? Réponse de Frédérick Pascal : la référence au modérateur dans le CGCT sera vérifiée.
Réponse de Cassandra De Young : le maire conservant son rôle de président, rien ne
l’empêche de nommer un modérateur pour l’aider à garantir la qualité des échanges.
2) Observation de Robin Jalic : en tant que secrétaire de séance, il a retranscrit
fidèlement la déclaration de Monsieur Villaret. Pour autant, il rappelle que chaque
conseiller peut ajouter lui-même ses commentaires et/ou remarques sur les PV
avant leur approbation.
Il avertit sur le risque de recours abusif au secrétaire de séance qui n’est pas tenu
de se faire dicter la rédaction des déclarations des conseillers.
Suspension de la séance à 10h34
Questions du public :
· Peut-on rendre publique la liste de titulaires et suppléants pour la Commission
Communale des Impôts Directs ?
Réponse : réglementairement, cette liste n’a pas vocation à être publique.
· La route départementale descendant vers Cros n’est pas débroussaillée. Le
conseil peut-il solliciter le service des routes du département ?
Réponse : le message sera passé auprès de l’UT du Vigan, rencontré la semaine
dernière lors d’une réunion sur divers points. Le maire en profite pour signaler que le
marquage au sol a été mis à leur planning de travaux pour la mi-juin.
· Pourquoi ne pas démarrer la CCC vie associative et culturelle pour traiter de ces
sujets avant l’été ?
Réponse : des réunions ont eu lieu et se tiendront encore entre l’équipe municipale et les
acteurs de la vie associative pour les évènements de cet été. Mais le démarrage des
travaux de la CCC n’aura lieu qu’à la rentrée de septembre.
La mise en route d’une CCC prend du temps, et la démarche de monter un projet citoyen
pour le faire valider en conseil municipal et le mettre en œuvre pour l’été n’est pas
envisageable dans un délai aussi court. Un fonctionnement horizontal et participatif prend
du temps.
Reprise du conseil à 10h39, pour une clôture annoncée par le maire à 10h40.
Robin JALIC Frédérick PASCAL